JOURNEE D ETUDE SOUS LE THEME DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : QUELS ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ET DE CREATION DES RICHESSES POUR LES TERRITORES?

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1 L Association des Présidents de la Préfecture et des Provinces de la région de l oriental Et Le Réseau Marocain de la Fondation Anna Lindh (FAL) Organisent JOURNEE D ETUDE SOUS LE THEME DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : QUELS ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ET DE CREATION DES RICHESSES POUR LES TERRITORES? Oujda - Maroc, 25 mai 2016 En partenariat avec Conseil de la Région de l Oriental ; Cités et Gouvernements Locaux Unis Afrique - CGLUA ; Programme des Nations Unies pour le Développement - PNUD ; Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture Unesco Agence de l'oriental

2 NOTE DE CADRAGE CONTEXTE Cette journée d étude fait suite aux recommandations sorties de la rencontre régionale du Samedi 23 Janvier 2016 Organisée à Jerada par la Fondation Anna Lindh FAL et à laquelle a pris part des représentants de l association des Présidents du Conseil Préfectoral et conseils Provinciaux de la Région de l Oriental. Elle exprime une volonté commune, des deux parties, d instaurer un dialogue continue et une concertation permanente et féconde entre acteurs de la société civile et collectivités territoriales de la région en vue de participer conjointement au développement territorial et à la création de richesses. Les partenaires souhaitent par leur action contribuer ensemble à la promotion du projet démocratique et moderne du Maroc d aujourd hui. CHOIX DU THEME La démocratie participative est désormais érigée en fondement essentiel du système de gouvernance au Maroc. La constitution de 2011 a consacré ce principe et l a encadré par un ensemble de mécanismes et d instances à même de le rendre effectif. Ainsi il est stipulé dans le 1er article de la constitution «Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Le Constituant a veillé, notamment dans les Articles 12, 13 et 139, à instaurer un cadre juridique à même de mieux cerner les aspects procéduraux et institutionnels de la participation citoyenne. En l occurrence, le troisième alinéa de l article 12 stipule que Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. Par ailleurs, l article 13 stipule que Les pouvoirs publics œuvrent à la création d instances de concertation, en vue d associer les différents acteurs sociaux à l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des politiques publiques. L article 139 mentionne que des mécanismes participatifs de dialogue et déconcentration sont mis en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l élaboration et le suivi des programmes de développement... 2

3 Il est réducteur de croire que ce mode de gouvernance tel qu il a été imaginé par le législateur, n est que simple formalité de concertation. Il s agit là d un puissant levier de gouvernance des politiques publiques dans leurs phases d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation. Le texte constitutionnel a fait observé qu une forte corrélation entre droits et devoirs signifie aussi un engagement citoyen et un appel à la prise d initiative en vue de participer activement au développement intégral comme on peut le relever aux articles 37 de la constitution... Ils (les citoyens et les citoyennes) doivent exercer les droits et libertés garantis par la Constitution dans un esprit de responsabilité et de citoyenneté engagée où l exercice des droits se fait en corrélation avec l accomplissement des devoirs. et 33 Il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue d étendre et de généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays ;. L article 136 de la Constitution à son tour traite de la nécessité de favoriser les conditions de la contribution citoyenne au développement humain et stipule que L organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité. Elle assure la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable. Ces dispositions constitutionnelles se trouvent décliner par ailleurs dans les lois organiques en rapport avec les collectivités territoriales de différents niveaux : régions, préfectures et provinces, communes. Le législateur a installé de droit des structures participatives sans toutefois restreindre le champ de la libre initiative des parties à explorer d autres modes de partenariat. Ainsi les lois organiques n relative aux régions dans son article 117, n relative aux préfectures et provinces dans ses articles 111 et 119 et n relative aux communes dans son article 120 définissent les vocations des institutions territoriales devant fonctionner en mode participatif. Cependant, un long chemin de commun apprentissage reste à faire. En effet, élus et société civile doivent encore comprendre que démocratie représentative et démocratie participative ne s opposent pas, elles ses complètent. Si l élu puise sa légitimité d un processus électif, la société civile puise à son tour, sa légitimité de sa force de proposition, de sa capacité de mobilisation et de la pertinence de son statut juridique. Elle se dresse désormais en agent de développement partenaire et parfois alternatif pour capter et valoriser les atouts d un territoire. Elle est créatrice de richesses, pourvoyeur d emploi et facteur aidant à la cohésion sociale. La société civile s inscrit et c est légitime, dans un registre revendicatif, mais elle fait preuve aussi d une grande maturité en initiant différents chantiers significatifs dans le processus de construction du développement territorial. En décidant l organisation de cette journée d étude, le Réseau Marocain de la Fondation Anna Lindh et l association des Présidents du Conseil Préfectoral et conseils Provinciaux de la 3

4 Région de l Oriental souhaitent donc travailler à l installation d un climat de confiance mutuelle, de solidarité et de complémentarité, permettant de relever les défis et enjeux du développement et renforcer leurs compétences respectives pour une meilleure appréhension des textes. Par ailleurs et dans le but d augmenter leurs capacités organisationnelles à promouvoir et à investir de nouveaux espaces participatifs, le Réseau Marocain de la Fondation Anna Lindh et l association des Présidents du Conseil Préfectoral et conseils Provinciaux de la Région de l Oriental souhaitent s inspirer de l expertise des partenaires internationaux mobilisés à leur côté, ils s inscrivent dans une démarche de coopération décentralisée pour l acquisition de nouvelles compétences et s engagent à un transfert de savoir faire aux différents territoires désireux de s approprier la présente expérience. Programme : Le programme s organise en trois temps : Séance inaugurale Au delà de son aspect protocolaire, cette séance devra acter la disponibilité des partenaires à soutenir un processus déterminant dans la marche vers un système de gouvernance inclusif et participatif à l échelle territoriale de la préfecture et des provinces de la région de l oriental. La journée d étude à ce titre n est plus qu une amorce du travail à accomplir dans l optique de la déclinaison des textes de lois en rapport avec le sujet. D autres initiatives volontaires de création et d entretien d espaces de démocratie participative et de co-production de richesses partagés entre collectivités territoriales et acteurs de la société civile viendront, nous l espérons, renforcer les espaces cadrés par les lois organiques sur la base des recommandations à sortir de cette journée d étude. Interventions introductives Dans la première intervention, nous sommes dans un exercice de vulgarisation du concept de démocratie participative tel qu introduit par la constitution de 2011 et les lois organiques , et La seconde intervention devra montrer l intérêt d une démarche volontaire des acteurs territoriaux, enclin à chercher la complémentarité, la solidarité et le partage des rôles et des devoirs pour un développement durable, équitable et inclusif du territoire. Un court échange d observations d ordre général s en suivra avant de s en remettre aux travaux d ateliers qui devront aller en profondeur sur les questions soulevées et les démarches nécessaires à la réussite du chantier de la démocratie participative. Ateliers En seconde moitié de la journée, deux premiers ateliers thématiques débattront de questions importantes abordées lors des interventions introductives à savoir : les mécanismes de mise 4

5 en œuvre des instances consultatives territoriales dont est fait mention dans les lois organiques en rapport avec les diverses dimensions de la gouvernance locale et les espaces nés d une démarche volontaire des protagonistes. Un troisième atelier se focalisera sur la pertinence, les moyens et les outils nécessaires à une politique différenciée d intégration des acteurs prioritaires (femmes et jeunes) dans une démarche de démocratie participative. Les trois ateliers seront suivi d une séance finale plénière de restitution et de formulation des recommandations de la journée. 5

6 Programme détaillé de la journée d étude 09 H 30 Cérémonie inaugurale Modérateur, Brève Introduction de la journée d étude et présentation du contexte général Mots des organisateurs et des partenaires de la journée d étude 1/ Monsieur le Président de l association des présidents du conseil préfectoral et des conseils provinciaux de la région de l oriental 2/ Monsieur le Président du Réseau Marocain de la Fondation Euro Méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue interculturel 3/ Monsieur le Président de la Région de l oriental 4/ Monsieur le wali de la Région de l oriental 5/ Monsieur le Directeur de CGLU Afrique 6/ le Représentant du PNUD au Maroc 7/ le Représentant du l Unesco au Maroc 8/ Monsieur le Directeur Général de l Agence de Développement de l Oriental 10 H 45 Pause café 11 H 00 Séance Introductive : Démocratie participative et espaces de concertation Intervention 1 : Lecture dans les textes de lois au Maroc portant sur la démocratie participative dans les collectivités territoriales. Intervention 2 : Initiatives et expériences internationales, des pistes de réflexion. 12 H 00 Travaux d ateliers concomitants Atelier 1 : Mécanismes de mise en œuvre des instances territoriales consultatives de démocratie participative ; Atelier 2 : Initiatives participatives volontaires de développement territorial ; Atelier 3 : Acteurs prioritaires et approche inclusive de la démocratie participative ; 14 H 00 Séance de clôture Comptes rendus des rapporteurs et lecture des recommandations Fin des travaux 15 H 00 Déjeuner 6