BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1

2 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant donné que l UES MAAF Assurances n est pas soumise à l obligation de réaliser un bilan réglementaire de ses émissions de gaz à effet de serre. Raison sociale : UES MAAF Assurances Code NAF : - Numéro de SIRET : - Nombre de collaborateurs : 7320 salariés actifs, contrats en cours ; 7054 postes Adresse du siège : Chaban CHAURAY Description sommaire de l activité : Unité économique et sociale des entités constituant le Groupe MAAF : mutuelles, sociétés d assurance mutuelle, groupements d intérêt économique, etc. L UES MAAF Assurances inclut en particulier les deux personnes morales soumises à l obligation d établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Personne effectuant le suivi du bilan : Nom : Monsieur Francis BONNET Fonction : Chargé de mission Département Développement Durable / RSE Téléphone :

3 2. Périmètre organisationnel retenu Mode de consolidation : Contrôle opérationnel L évaluation porte sur le périmètre opérationnel de l entreprise. L approche retenue est l approche contrôle et plus précisément l approche en contrôle opérationnel. Sont consolidées donc 100% des émissions liées aux activités de l UES MAAF Assurances pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel. Le périmètre organisationnel retenu dépasse le cadre réglementaire et porte sur un périmètre volontairement large. Les émissions de la troisième catégorie sont donc prises en compte. 3. Année de reporting et année de référence L année de reporting est la même que l année de référence : Un premier bilan a été effectué sur l exercice 2009 mais n a pas fait l objet d une restitution. 4. Bilan des émissions de GES La méthodologie utilisée pour ce bilan est la méthodologie Bilan Carbone version 7.1 de l ADEME Emissions directes de GES, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Les émissions du scope 1 sont de l ordre de tco₂e. L activité de l UES MAAF Assurances ne présente pas d émissions pour le poste 4 «Emissions directes fugitives» et le poste 5 «Emissions issues de la biomasse». Voir le tableau au format réglementaire page 5. 3

4 4.2. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions du scope 2 sont de l ordre de tco₂e. L activité de l UES MAAF Assurances ne présente pas d émissions pour le poste 7 «Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid». Voir le tableau au format réglementaire page Autres émissions indirectes, si la personne morale a fait le choix de les évaluer Les émissions du scope 3 sont de l ordre de tco₂e. Voir le tableau au format réglementaire page 5. 4

5 UES Valeurs calculées Catégories d'émissions Emissions directes Scope1 Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Incertitude (tco2e) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 - Emissions directes des procédés hors énergie 4 - Emissions directes fugitives 5 - Emissions issues de la biomasse Sous total Emissions évitées de GES Total (tco2e) Emissions indirectes associées à l énergie Scope 2 Autres émissions indirectes* Scope Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories précédentes 9 - Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont 15 - Actifs en leasing amont 16 - Investissements 17 - Transport des visiteurs et des clients 18 - Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus 20 - Fin de vie des produits vendus 21 - Franchise aval 22 - Leasing aval 23 - Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes Sous total TOTAL Emissions évitées quantifiées de manière séparée et les méthodes utilisées, si la personne a fait le choix de les évaluer Les activités de l entreprise ne permettent pas de quantifier d émissions évitées. 5

6 5. Eléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes sur les facteurs d émission n ont pas été modifiées et sont issues de la Base Carbone. Les incertitudes associées aux données d activités de l UES MAAF Assurances sont spécifiques des sources utilisées et des calculs réalisés lors du traitement de ces données. L incertitude globale relative à l incertitude des facteurs d émission et à l incertitude des données représente un taux de 37% sur les émissions totales. 6. Motivation pour l exclusion de n importe quelle source de GES ou de poste d émissions lors de l évaluation Aucune source de gaz à effet de serre n a été exclue, excepté la quantité de fuites de fluides frigorigènes des sites extérieurs au siège social occupés par l UES MAAF Assurances. Celle-ci n a pas été comptabilisée car les données nécessaires n étaient pas disponibles. 7. Si différent de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Facteurs d'émissions différents de la Base Carbone Facteurs d'émissions modifiés Carburant : GPL Carburant : Electrique Carburant : Superéthanol E85 Fret : Courrier et colis Source ou mode de calcul Guide ADEME des véhicules 2013 Guide ADEME des véhicules 2013 Guide ADEME des véhicules 2013 Prestataire TNT Tous les autres facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone. Aucun PRG utilisé n est différent de ceux de la Base Carbone. 8. Explication de tout recalcul de l année de référence à partir du deuxième bilan Non applicable 9. Communication Le Bilan Carbone 2012 de l UES MAAF Assurances est mis à disposition du public sur le site internet de MAAF Assurances, à l adresse rubrique «Groupe MAAF et recrutement / Qui sommes-nous? / Engagements / Bilan Carbone». 6

7 10. Plan d actions L UES MAAF Assurances a déjà réalisé un Bilan Carbone, de manière volontaire, en Un plan d actions a été établi à partir de ses résultats. La mise en œuvre de l ensemble des mesures préconisées présente un potentiel de réduction des émissions estimé à 17%. Ces mesures concernent principalement : - Les déplacements : étude d un plan de déplacements d entreprise pour le site du siège social, recours à des véhicules de sociétés moins émissifs, incitation à l utilisation des transports en commun et au covoiturage, sensibilisation à l éco conduite, développement de la visioconférence. - L énergie : amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments, optimisation des sources d énergie, virtualisation des serveurs informatiques, utilisation de matériel bureautique à faible consommation d énergie. - Le papier : optimisation de la qualité et réduction des quantités consommées, optimisation des moyens d impression, développement de la dématérialisation des échanges. - Les achats : mise en œuvre d une politique d achats responsables. - Les déchets : développement du tri sélectif et du recyclage. Une part importante en a été réalisée et la mise en œuvre se poursuit, avec des résultats favorables. Entre 2009 et 2012, une réduction des émissions par salarié légèrement supérieure à 10% a été mesurée à périmètre constant. 7

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