Contrat retraite supplémentaire du personnel cadre (art. 83)

Transcription

1 Contrat retraite supplémentaire du personnel cadre (art. 83) Direction des ressources humaines Service Rémunérations et avantages sociaux

2 Synthèse démographique 547 comptes adhérents au 31 déc (543 en 2005) Mouvements en cours de l exercice 2006 : 19 nouveaux adhérents (59 en 2005) 15 «sorties» (13 en 2005) 14 liquidations 1 décès 46 rentes en cours de liquidation au 31 déc (dont 13 intervenues en 2006) 60 sorties enregistrées depuis l origine du contrat 2

3 Répartition des adhérents par tranche d âge Tranche d âge Moins de 25 ans ans ans ans ans ans ans 55 ans et plus Total Nombre de comptes % ns 6% 14% 24% 17% 13% 11% 15% 100% 3

4 Choix de gestion financière Répartition des adhérents en fonction des options : Option A (10 euros) : 347 comptes (63 %) Option B (10 UC) : 071 comptes (13 %) Option C (5 euros 5 UC) : 129 comptes (24 %) Légère progression de l option C (21 % en 2005) au détriment de l option A (67 % en 2005) 4

5 Eléments comptables (actifs) Total des cotisations brutes 2006 : , 22 74, 03 % en euros (75, 06 % en 2005) 25, 97 % en UC (24, 94 % en 2005) Total des provisions mathématiques en 31 déc : , 75 86, 29 % en euros (88, 9 en 2005) 13, 71 % en UC (11, 1 en 2005) Total des sorties en 2006 : , 53 89, 29 % en euros 01, 71 % en UC 5

6 Eléments comptables (retraités) Total des provisions mathématiques de rentes au 31 déc : , 20 dont , 74 de capitaux constitutifs 2006 Total des arrérages de rentes versés en 2006 : , 36 dont , 12 pour les rentes liquidées en

7 Situation financière du contrat au 31 déc Prestations 2006 PM au 01/01/2006 Support en euros ,99 Support en euros Supports en UC ,54 Supports en UC ,47 Total ,53 Total ,42 Cotisations brutes 2006 Support en euros ,04 Supports en UC ,03 Total ,07 Frais sur cotisations 2006 Revalorisation nette (euro) et performance financière nette (UC) 2006 Support en euros ,04 Support en euros ,04 Supports en UC 4 844,36 Supports en UC ,07 Total ,40 PM au Support en euros ,06 Frais de gestion financière 2006 Supports en UC ,69 Support en euros ,07 Total ,75 Supports en UC 4 668,87 Total ,94 7

8 Gestion en euros Histoire des rendements bruts 12,00% 10,00% 8,00% 5,50% 4,50% 5,40% 5% 4,90% 5,00% 6,00% 4,00% 5,07% 4,26% 4,31% 3,71% 3,30% 3,98% 2,00% 0,00% Taux de rendement brut de l Actif multi-entreprises CNP - TEC 10 (taux à 10 ans) au 31 décembre de chaque année 8

9 OPCVM à l objectif daté Structure des placements 2006 Objectif Actions (1) Obligataire long (2) Obligataire court (3) Monétaire (*) (1) % zone euro et 2 actions internationales (2) 7/10 ans (3) 3/5 ans (*) dont 3 de 5/7 ans 9

10 OPCVM à l objectif daté Performances financières brutes 2006 (*) CNP Assur 2004 : + 2,45 % CNP Assur 2008 : + 1,73 % CNP Assur 2012 : + 3,75 % CNP Assur 2016 : + 6,05 % CNP Assur 2020 : + 9,85 % CNP Assur 2024 : + 13,43 % CNP Assur Univers : + 5,19 % CNP Assur Valeurs : + 15,74 % (*) du 1 er janvier au 31 décembre

11 OPCVM à l objectif daté Performances financières brutes cumulées (*) CNP Assur 2004 : + 14,31 % CNP Assur 2008 : + 17,9 CNP Assur 2012 : + 16,24 % CNP Assur 2016 : + 14,18 % CNP Assur 2020 : + 7,98 % CNP Assur 2024 : + 46,65 % (*) du 1 er janvier au 31 décembre

12 Tables de mortalité (1) Réglementation applicable jusqu en 2006 Tables de mortalité réglementaires spécifiques pour les rentres viagères non différenciées par sexe Tables prospectives par génération TPG 93 (107 tables) ou table unique TPRV 93 avec un paramètre de décalage d âge Construites à partir des observations de l INSEE sur la population féminine entre 1961 et 1987 en anticipant une baisse de la mortalité pour les années ultérieures Délai de 15 ans pour amortir les effets de ces nouvelles tables sur le provisionnement Pertes techniques constatées sur les contrats de rentes viagères 12

13 Tables de mortalité (2) Nouvelle réglementation applicable à partir de 2007 Tables réglementaires prospectives pour les contrats de rentes viagères 106 tables par sexe de la génération 1900 à la génération 2005 TGH05 pour les hommes et TGF05 pour les femmes Tables basées sur la mortalité des populations d assurés Application à compter du 1 er janvier 207 Impact sur les tarifs et provisions : majoration pour les femmes et diminution très légère pour les hommes 13

14 Exemples de simulations Comparaison des rentes avec table TPRV93 et tables TGH05 TGF05 applicables à compter de janvier 2007 Hypothèses : Capital constitutif de Age de départ en retraite de 60 ans (au 1 er janv. 2007) Conjoint également âgé de 60 ans Taux technique de 2, 25 % 2 % de frais sur capital constitutif Taxes et prélèvements sociaux en vigueur (8, 1 au 1 er janv. 2007) Rente viagère annuelle Taux de réversion 6 10 Pour le retraité (Homme ou Femme) Table TPRV ,73 403,82 383,48 Pour le retraité (Homme) Table TGH05 447,72 399,58 372,85 Pour la retraitée (Femme) Table TGF05 409,42 386,66 372,85 14