Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé

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1 Concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Annales 2007 Note de synthèse. (Durée 4 heures - coefficient 4) Sujet et corrigé Sous direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours-bureau du management et des concours-juin 2008 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES

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31 PROPOSITION DE CORRIGE EPREUVE 2007 DE LA NOTE DE SYNTHESE CONCOURS EXTERNE DE LIEUTENANT DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ******* Monsieur le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, NOTE DE SYNTHESE OBJET: LA PREVENTION DES ACCIDENTS ROUTIERS DE TRAJET. Six cents morts, 1,5 milliards d'euros, 12% des journées non travaillées pour incapacité temporaire ou permanente, voici ce que représente une année d'accidents routiers de trajets. Si la sécurité routière est depuis quelques années maintenant, "une priorité absolue" pour tous, elle implique aussi son prolongement : la sécurité routière liée aux déplacements professionnels. En effet, on évoque trop souvent celle-ci lorsqu'un accident survient entre le domicile et le lieu de travail et plus généralement durant les horaires de travail. Ces cas particuliers font ainsi intervenir à la fois, le droit civil et le droit du travail puisqu'il en va de la responsabilité de l'employeur. En outre, ces accidents où la jurisprudence est importante, demandent une attention toute particulière quant à leur prévention. 1. OBSERVATION ET ANALYSE D'UNE «MACHINE» A PRODUIRE DES ACCIDENTS. A. Les facteurs d'aggravation des accidents routiers de trajets. Il existe un certain nombre d'éléments favorisant la fréquence et la gravité de ces accidents. En effet, certains dépendent de : - la configuration et la gestion du territoire au niveau géographique : climat, zone rurale ou périurbaine, type de saisons ;

32 - la gestion du territoire par les acteurs publics : état des routes, densité du réseau routier, organisation du système de transports, distance du lieu de travail avec celui du domicile ; - de l'activité du travail elle-même : horaires de travail sectionnés, repas non pris sur place ; - de comportements individuels ou collectifs mais extérieurs à l'entreprise: consommation d'alcool, de stupéfiants. B. La logistique comme première réponse au problème. Dans un premier temps, il parait évident de supprimer au maximum la présence de ces facteurs aggravants. En effet, chaque élément doit être analysé du point de vue de la sécurité routière. Il s'agit donc: - de diminuer les déplacements des salariés : mise à disposition de restaurants d'entreprises, repas pris sur place. Ainsi, les aller-retour étant diminués les risques d'accidents le seront également ; - d'inciter à l'utilisation des moyens de transports collectifs au détriment des transports individuels : organisation ou financement par l'entreprise ; - de mettre en œuvre une politique sécuritaire autour du transport individuel : en facilitant le stationnement des véhicules de salariés (éclairage, parking, balisage...). Mais aussi, par la sensibilisation des salariés à utiliser un véhicule sain (pneus, freins, amortisseurs...) ; - d'organiser de façon interne et concertée le départ des salariés afin qu'ils puissent prendre la route dans de bonnes conditions météorologiques ; - d'informer et de sensibiliser de façon efficace les salariés sur les accidents routiers de trajets. Toutes ces mesures ont en commun la volonté de réduire le nombre et la gravité de ces accidents professionnels mais la prévention des risques dépend fondamentalement d'une volonté d'action collective et coordonnée entre les différents acteurs locaux.

33 2. UNE MOBILISATION COLLECTIVE DANS LA LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS ROUTIERS DE TRAJETS. A. Le rôle de l'association Promotion et Suivi de la Sécurité Routière (PSRE) Depuis huit ans, l'association PSRE tente d'assurer une mobilisation transversale en coordonnant tous les acteurs de l'économie locale. Pour ceci : - elle met en place une méthodologie de prévention des risques, elle diffuse aussi des outils sur internet ; - elle est à l'origine d'actions professionnelles locales pour la construction d'actions et de plans de préventions ; - elle élabore un référentiel du système de management de la sécurité routière en entreprise afin d'accompagner les entreprises dans leurs démarches. B. La CRAM : acteur majeur et allié de la sécurité routière. Un accident qui survient dans le cadre d'une activité professionnelle entre donc dans le champ de la Sécurité Sociale. La Caisse Nationale d'assurance Maladie a fait de la sécurité routière, et notamment au travail, une de ses quatre priorités. Ainsi, dans chaque CRAM a été désigné un "correspondant Sécurité Routière". L'assureur social a également mis en œuvre un "comité de pilotage du risque routier" avec la formation d'un relais sécurité routière en entreprise. Ce qui lui permet d'analyser l'existant, de faire des propositions et un suivi permanent des actions et des résultats. De plus, la CRAM a mis en place une charte de partenariat entre des Caisses Régionales d'assurance Maladie et certaines Préfectures ou grandes entreprises. Ainsi, ces dernières peuvent adhérer à un "code de bonnes pratiques", désormais cadre de référence de la vie économique et sociale. Les accidents routiers de trajet demeurent, en moyenne, deux fois plus graves que les autres accidents de travail puisqu'ils représentent 56% des accidents mortels au travail. Outre leur coût humain, ils ont des conséquences économiques et sociales majeurs. L'action est menée de façon transversale et cela à travers tous les acteurs : du salarié à l'entreprise, en passant par les pouvoirs publics et le tiers secteur. Ceci dit, ces actions ont été efficaces puisqu'on assiste à une baisse de 20% des accidents mortels de travail en 2003 et 2004.

34 LA NOTE Messieurs les chefs de groupement 1- Des moyens de diminuer les risques d'accidents routiers de trajet A. Une véritable politique sécuritaire d'entreprise. - Eviter le risque en réduisant les déplacements ainsi, les réunions seront organisées à l'intérieur de l'entreprise ; - Réduire l'exposition au risque en pratiquant du covoiturage ou en favorisant l'utilisation de transports en commun ; - Les véhicules mis à disposition doivent être appropriés et sains (révision, carnet de bord à l'intérieur ) ; - Les déplacements de salariés doivent être organisés ; - Mettre en place un protocole d'utilisation du téléphone portable dans le cadre professionnel. B. Le code des bonnes pratiques comme cadre de référence. Les CNAMTS, en Décembre 2003, proposent des mesures très concrètes rassemblées en quatre catégories visant à proposer des mesures afin de gérer : - les déplacements ; - les véhicules ; - les communications ; - les compétences. 2 - La CRAM : la prévention au coeur de son action. A. Organisation d'un management sécuritaire pour les grandes entreprises. Le code des bonnes pratiques servant de cadre de référence doit être appliqué selon un protocole quasi scientifique. Des grandes entreprises telles que AXA, Renault déjà adhérentes, doivent se soumettre à une structure de pilotage. En effet, le risque y est observé, évalué et enfin analysé. Tout ceci afin de mettre en place un indicateur de suivi de ces accidents routiers de trajet.

35 B. Les petites entreprises : nouveaux acteurs, nouveaux enjeux. Depuis 2005, les petites entreprises sont entrées dans la ligne de mire de la sécurité routière professionnelle jusqu'à lors délaissée. Nous n en sommes encore qu'à de simples recommandations orientées autour de trois axes principaux : - l'organisation du travail avec notamment une diminution des déplacements inutiles ; - La sécurisation des véhicules utilitaires (ABS, Airbags...) ; - La suppression du téléphone au volant (utilisation de kit mains libres).

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