Répertoire ( / /25) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1979
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- Léon Goulet
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1 Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes ( ) Répertoire ( / /25) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
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3 INTRODUCTION Référence / /25 Niveau de description fonds Intitulé Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau de l'éducation maritime - Bureau de l'éducation et de la formation maritimes Intitulé Transports ;administration générale et gens de mer Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-25 (MAR ). Apprentissage et enseignement maritimes. Art 1-6, 11, 16, 19 : Ecoles d apprentissage maritime : Fonctionnement, rapports des directeurs et des chefs de quartiers, scolarité, sessions d examens, situations financières (dossiers classés par établissements), Art 7-9, 14, AGEAM (Association pour la Gérance d Ecoles d Apprentissage Maritime) : Fonctionnement (budgets, subventions) ; contrôle financier de ses comptes ; PV de séances du conseil d administration ; organisation de l apprentissage maritime, statut des instructeurs ; commissions d enquête sur l administration de l AGEAM et le coût et le rendement des écoles d apprentissage maritime, Art 10, 12-13, 15, 18, 25 : Enseignement maritime : Organisation, admission dans les écoles d apprentissage maritime : Certificat de formation nautique : Copies d examens ; PV du conseil supérieur de la formation professionnelle et du comité supérieur de l apprentissage maritime ; construction d une école de la marine marchande à Saint-Malo (devis, plan), Art 17, : Navires-écoles, Type de classement Classement par établissement Nom du producteur Bureau de l'éducation et de la formation maritimes (direction des affaires maritimes et des gens de mer) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation subvention; statut juridique; scolarité; productivité; navire; examen; établissement d'enseignement; enseignement maritime; coût; construction scolaire; construction; conseil d'administration; budget; apprentissage maritime; Saint- Malo (Ille-et-Vilaine); Ille-et-Vilaine (Bretagne, département); Ecole nationale supérieure maritime (France); statuts; budget; rapport; procès-verbal de séance; copie (examen et concours); contrôle financier; aide de l'etat 3
4 Répertoire ( / /25) / Apprentissage maritime - (cf MAR 4233 à Mar 4283) Ecoles d'apprentissage Maritime (E.A.M.) - fonctionnement des écoles - rapports des directeurs d'écoles - des chefs de quartier - rapports de sessions de scolarité et examens - Etel Le Guilvinec Grand Fort Philippe Projet de création d'un internat : " " " Boulogne sur mer / L'Aberwrach Le Havre St Malo Audierne Sète / Bordeaux Nantes / EAM Marseille-Le Frioul Certificat de formation nautique Subventions à l'école Courbet (Marseille) / Enseignement Maritime E.A.M. rapports de sessions : personnel, inspecteurs, matières enseignées matériel, travaux d'entretien, relations extérieures etc.. Grand Fort Philippe Boulogne sur mer. " Le Havre / St Malo Le Trieux Tréguier. " L'Aber Wrach. " Audierne. " 4
5 / A.G.E.A.M. (Association pour la Gérance des Ecoles d'apprentissage Maritime controle financier des comptes de l'ageam / Plan Comptable de l'a.g.e.a.m Subventions à l'a.g.e.a.m P.V. du Conseil d'administration de l'a.g.e.a.m Recueil Administratif A.G.E.A.M / Enseignement maritime - Budget Statut des instructeurs Rapport de la cour des comptes Statuts de l'a.g.e.a.m Arrêté sur l'organisation de l'apprentissage Maritime Formation professionnelle des marins pêcheurs Recueil administratif de l'a.g.e.a.m / Enseignement maritime - réforme des brevets de capitaine au long cours et de capitaines de la Marine Marchande - programme des cours et des examens Projet de Décret portant organisation de l'enseignement maritime Procédure d'admission dans les E.A.M Correspondance de l'union Nationale des Elèves de la Marine Marchande Cours de perfectionnement / Apprentissage Maritime - Généralités Rouen Croix Lorient Boulogne Sètes Dieppe Conseils de perfectionnement Brevet d'officier mécanicien de 3e classe Embarquement de mousses et novices - dérogations /
6 Enseignement Maritime - certificat de formation Nautique (C.F.N.) Copies d'examens tous centres / Conseil Supérieur de la Formation Professionnelle P.V. du comité supérieur de l'apprentissage maritime (cf Mar 4262) / Commission d'enquête sur l'apprentissage Maritime : Administration de l'a.g.e.a.m. - enquête sur le coût et le rendement des E.A.AM / Enseignement Maritime -Aide pécuniaire aux étudiants victimes de la guerre / Enseignement Maritime - école de Nantes, fonctionnement / Navires écoles : l'"ange" "Charles Daniélou" ex "Néréïde" "Jacques Cartier" "Annapolis" (américain) Construction d'un navire école d'etat Correspondance avec la Ligue Maritime et Coloniale Projet de navire école d'application de la Mme Mde Proposition de vente de navire école / Enseignement Maritime - Construction d'une école de la Marine Mde à StMalo Devis - cahier des charges - plans / Enseignement Maritime - Situation financière de l'association pour la Gérance des Ecoles d'apprentissage Maritime (A.G.E.A.M.) Situation financière du Groupement des capitaines au Long cours de la Cie Gale Transatlantique Ecoles gérées par la chambre de commerce de Dieppe (situation financière) idem Fécamp " la Rochelle. " " " pêcheurs artisans des Salbes d'olonnes
7 " " " StGilles Croix de Vie / A.G.E.A.M. - situation financière Budget / A.G.E.A.M. - conseils d'administration / A.G.E.A.M. - conseils d'administration / Enseignement maritime -Navires écoles - Espagne et Belgique Projet de navire école français / Enseignement maritime - Utilisation du paquebot "De Grasse" de la Cie Générale Transatlantique en navire école d'application de l'apprentissage maritime Préliminaires Factures payées par l'etat. " Ravitaillement. " Classement par école des élèves. " Habillement des mousses. " Moniteurs. " Correspondance / Apprentissage Maritime P.V. du Conseil supérieur de l'apprentissage Maritime (cf 4787)
D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
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