Gestion de la demande en eau dans le bassin Méditerranéen

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1 Gestion de la demande en eau dans le bassin Méditerranéen Atelier de Rabat des 26 et 27 mars 2014 Mars

2 Plan 1. Introduction Explication de la démarche La Californie : un cas d école 2. Etudes de cas confrontées aux principes d Ostrom Présentation des zones d étude Les cas français Le cas jordanien 3. Evaluation des études de cas Les obstacles rencontrés Les conditions de réussite des démarches Mars

3 Explication de la démarche 5 études de cas de gestion des nappes (4 en France + 1 cas en Jordanie) o Focus sur les outils économiques mis en place pour gérer ces nappes o Etude bibliographique o Entretien avec les gestionnaires des nappes Confrontation et mise en perspective des cas pratiques avec les principes de conception d Ostrom Mars

4 Fil rouge Idées clés Tension Contradiction entre : démarche collective décentralisée Volonté d organiser cadrer contrôler cette démarche Injonction paradoxale : «Sois spontané!» Mars

5 La surexploitation de l eau en Californie (1/2) Emergence du problème Utilisation de la ressource assimilable à une situation en libre accès Rendement durable de l aquifère non connu Course au pompage Mars

6 Mars 2014 La surexploitation de l eau en Californie (2/2) Surexploitation de l aquifère Raymond (65 km²) Mise en place d une procédure de gestion Procédure suivie pour 2 autres aquifères 6 Considéré comme une réussite, cet exemple a été étudié par Ostrom et a contribué à l élaboration des «8 principes de conception» d une gestion décentralisée.

7 La gestion collective décentralisée Les 8 principes de conception d une gestion décentralisée réussie selon Ostrom : 1. Définition claire des usagers et des limites de la ressource 2. Adaptation des règles de gouvernance aux conditions locales 3. Participation des membres à la définition des règles communes 4. Surveillance du respect des règles par les usagers eux-mêmes ou leur représentants 5. Existence de sanctions graduelles en cas de non-respect des règles 6. Accès facile et local à des mécanismes de résolution des conflits 7. Droit des usagers d élaborer leurs propres institutions sans remise en cause par un gouvernement externe 8. Pour les communs de grande taille, l organisation des activités de gouvernance sur plusieurs niveaux imbriqués Mars

8 Plan 1. Introduction Explication de la démarche La Californie : un cas d école 2. Etudes de cas Présentation des zones d étude Les cas français confrontés aux principes d Ostrom Le cas jordanien confronté aux principes d Ostrom 3. Evaluation des études de cas Les obstacles rencontrés Les conditions de réussite des démarches Mars

9 Zone d étude 18/05/2015Juin 2011 Etude PPP Azemmour 9

10 Présentation du contexte (1/3) Beauce Gironde Superficie km² km² Types de nappes Libres & captives captives Recharge annuelle moyenne Prélèvement annuel moyen Usage principal 1 milliard m 3 Non connue 330 Mm 3 144,8Mm 3 Agricole pour les 2/3 des prélèvements ( ha irrigués) Eau potable pour 75% des prélèvements Mars

11 Présentation du contexte (2/3) Roussillon Astien Superficie 900 km² 450 km² Types de nappes Libre et captive Essentiellement captive Recharge annuelle moyenne Prélèvement annuel moyen Usage principal Non définie 4,2Mm 3 81,4Mm 3 (2010) 4,7Mm 3 (2009) Eau potable pour la moitié des prélèvements et agriculture pour 25% Eau potable pour la moitié des prélèvements et camping pour 25% Mars

12 Présentation du contexte (3/3) Azraq Superficie Types de nappes Recharge annuelle moyenne km² Principalement captives 42Mm 3 mais limite durable d exploitation 24Mm 3 Prélèvement annuel moyen 53,2Mm 3 (2009) Usage principal Irrigation (52% du total) Eau potable (47% du total) Mars

13 Les cas français : cadre national Réglementation Obligation de déclaration ou de demande autorisation selon profondeur et volume annuel prélevé Gestion en cas de crise Possibilité d arrêtés préfectoraux pour interdiction ou restriction pompages Incitation financière (très faible) Redevance agence de l eau (non incitative)

14 Les cas français : cadre national Réglementation Obligation de déclaration ou demande autorisation selon profondeur et volume annuel prélevé Définition de volumes prélevables et révision des autorisations de prélèvements Gestion en cas de crise Possibilité d arrêtés préfectoraux pour interdiction ou restriction pompages Incitation financière (très faible) Redevance agence de l eau (non incitative)

15 Les cas français : cadre national Réglementation Obligation de déclaration ou demande autorisation selon profondeur et volume annuel prélevé Définition de volumes prélevables et révision des autorisations de prélèvements Gestion en cas de crise Possibilité d arrêtés préfectoraux pour interdiction ou restriction pompages Gestion collective décentralisée - Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Portée réglementaire opposable au tiers. Incitation financière (très faible) Redevance agence de l eau (non incitative)

16 Cadrage des SAGE

17 Un SAGE Un plan d aménagement Et Un règlement Ce règlement «définit des priorités d usage ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage»

18 Cadrage des SAGE Cadrage par le Code de l Environnement (article L 212) : Méthode d élaboration Composition de institutions Rôle de financement et d animation des agences de l eau

19 Les cas français Caractéristiques inhérentes au SAGE Puits artésien, Langon (Gironde, 1907) Respect du principe 1 : Définition claire des usagers et des limites de la ressource Respect du principe 2 d Ostrom: Adaptation des règles de gouvernance aux conditions locales Respect du principe 3 : Participation des membres à la définition des règles communes Respect mitigé du principe 7 : Droit des usagers d élaborer leur propres institutions sans remise en cause par un gouvernement extérieur Détermination du périmètre Adapté au contexte local (limites de la nappe ou limites administratives) Gouvernance du SAGE Structure porteuse : Animation Instance de concertation (la CLE) : Concertation et approbation du schéma par les représentants des acteurs locaux (usagers, collectivités et services de l Etat). Mars

20 Les cas français Les outils mobilisés Le Règlement du SAGE : doit être respecté par l ensemble des usagers du périmètre du SAGE o Surveillance par les services de l Etat -> non décentralisée Principe 4 non respecté : surveillance du respect des règles par les usagers eux-mêmes o Les sanctions sont prononcées par les services de l Etat Principe 5 satisfait de manière centralisée : sanctions graduelles en cas de non respect des règles L animateur et la CLE : permettent la concertation donc l anticipation et la résolution des conflits d usage Dépend du territoire : Réussite Beauce et Gironde. Plus mitigé pour l Astien où la profession agricole n accepte pas le SAGE Principe 6 respecté lorsque le SAGE a réussi à asseoir son autorité: Accès facile et local à des mécanismes de résolution des conflits Mars

21 Le cas jordanien Cadre réglementaire Ministère de l eau et de l irrigation (MWI) Elaboration de la politique sectorielle 2002 : Loi de contrôle des ressources en eau souterraine Autorité de l eau en Jordanie (WAJ) A abouti Mise en à la rédaction du œuvre «plan de d action la pour politique la gestion des eaux souterraines d Azraq» Gestion déconcentrée dans chaque gouvernorat Gestion décentralisée Nouvelle approche : redistribution du pouvoir Pour Azraq : Forum de l eau des hauts plateaux (HWF), entre 2010 et 2013 Mars

22 Le cas jordanien Caractéristiques de la gestion décentralisée (1/2) Mise en place du forum de l eau ( ) Premier ministre Comité de pilotage Mandate Mandate Vérifie la compatibilité entre les propositions et les enjeux préalablement définis Commission consultative Conseil scientifique et technique orum de l eau des hauts plateaux (Autorité consultative) acilite le dialogue Elabore des propositions Secrétariat Mars

23 Le cas jordanien Caractéristiques de la gestion décentralisée (2/2) Les compétences de l autorité consultative ne sont pas encore définies Actuellement, gestion de l eau par la WAJ dans le bassin d Azraq (gestion déconcentrée) Oliveraies, Azraq (Jordanie) Aujourd hui les principes 4, 6 et 8 ne sont pas respectés. 4 : surveillance du respect des règles par les usagers eux-mêmes 6 : Accès facile et locale à des mécanismes de résolution des conflits 8 : organisation des activités de gouvernance sur plusieurs niveaux imbriqués pour les communs de grande taille Mars 2014 Radcliffe F

24 Le cas jordanien Les outils mobilisés La règlementation nationale Taxes en fonction du volume prélevé Amendes Oasis d Azraq Bret & Mary 2012 Respect partiel du principe 2 : adaptation des règles de gouvernance aux conditions locales Respect du principe 5 : sanctions graduelles en cas de non respect des règles Compensations financières pour petites exploitations non rentables Développement de revenus alternatifs Variétés moins gourmandes en eau Mars

25 Plan 1. Introduction Explication de la démarche La Californie : un cas d école 2. Etudes de cas Présentation des zones d étude Les cas français confrontés aux principes d Ostrom Le cas jordanien confronté aux principes d Ostrom 3. Evaluation des études de cas Les obstacles rencontrés Les conditions de réussite des démarches Mars

26 Obstacles rencontrés lors de la mise en œuvre de la démarche Obstacles Beauce Gironde Astien Roussillon Azraq Résolution Défiance des usagers X XXX XXX XXX Campagnes d'information, présence d'acteurs relais, sensibilisation Compréhension et appropriation de la démarche Manque de moyens Elaboration de la démarche Réticence des services de l'etat pour déléguer leur travail Manque de coordination avec les autres règlementations locales Non respect des règles de gestion de la ressource Coût de la declaration des forages Connaissance lacunaire des prélèvements Lourdeur et lenteur de la démarche Démarche dictée par les instances de bassin X XXX Dialogue, adhésion à la démarche X XXX Dialogue, réunions XXX XXX Sensibilisation - Moyens suffisants XXX XXX Aides financières X X XXX Investissement X XXX X XXX XXX Dépend du contexte (renforcer l'animation, rassembler les acteurs autour de projets de plus court terme ) Accorder plus de liberté aux acteurs locaux dans l'élaboration de la démarche Mars

27 Conditions de réussite d une telle démarche Conditions de réussite Amélioration et diffusion des connaissances Prendre le temps pour mettre en place la démarche : s'inscrit dans la durée Sensibilisation des usagers et élus locaux Donner la priorité aux économies d'eau : la solution de substitution coûte souvent plus cher que les économies (coûts environnemental et économique) Identifier les acteurs concernés par la démarche et les impliquer dans la gestion : gestion participative Gestion adaptée au contexte du territoire : gestion décentralisée Intégration des enjeux économiques et sociaux dès l'initiation de la démarche pour qu'elle soit acceptée par tous donc effective Les gestionnaires ont la confiance des usagers. Gestion de la nappe cohérente avec la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant Aménagement du territoire cohérent avec les potentialités des ressources souterraines Conseils pour le respect de ces conditions Création d'une structure qui porte et anime la démarche : mobilisation des moyens humains et matériels Neutralité de l'organe de décision : CLE, autorité consultative. Ne pas être bloqué par des stratégies politiques intéressées S'associer aux autres structures de gestion de l'eau et du territoire pour avoir une démarche cohérente à l'échelle du territoire Mars

28 Les principales conclusions (1/2) Constat: la mise en place d un même instrument dans différents contextes débouche sur des résultats nuancés L instrument doit être flexible pour que la stratégie soit reproductible et adaptée au territoire, notamment en prenant en compte les variables suivantes: La nature de la nappe Les usages de l eau présents sur le territoire La culture des acteurs locaux Mars

29 Les principales conclusions (2/2) Ce qui semble être un préalable à l initiation de la démarche : Socle règlementaire et juridique solide Confiance minimale: entre les usagers, entre les usagers et la structure porteuse, entre l Etat et la structure porteuse, etc. Moyens humains et financiers mobilisables Dosage de l accompagnement/cadrage de l autorité organisatrice. Mars

30 Merci pour votre attention Mars