27 ème conven8on na8onale de l AdCF

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1 27 ème conven8on na8onale de l AdCF Les enseignements d une comparaison européenne : Espagne, Pays- Bas et Pologne Interven8on des élèves administrateurs de l INET

2 Introduc8on Enjeux Ges=on des fonds structurels complexe Place des intercommunalités dans la ges=on des fonds Méthode Entre=ens dans les pays concernés par l étude ainsi qu en France Recherches documentaires Constat Les difficultés rencontrées dans les collec=vités et les pe=tes structures en France dans la mobilisa=on des fonds structurels se retrouvent dans les autres pays européens étudiés.

3 Espagne, Pays- Bas et Pologne : 3 modèles de ges8on des fonds structurels (1/2) Des organisa=ons territoriales pas si éloignées du modèle français

4 Espagne, Pays- Bas et Pologne : 3 modèles de ges8on des fonds structurels (2/2) Des modèles de ges=on des fonds européens semblables à la France Pays / Fonds et ou8ls France Espagne Pays- Bas Pologne FEDER FSE FEADER FEAMP Régions Ministère des finances et de l administra=on publique Provinces et villes après déléga=on de 4 autorités de ges=on ad hoc Ministères et voïvodies Régions (35%) et Déléga=on à l emploi Ministère de l emploi et de la sécurité sociale Agence du ministère des affaires sociales. Ministère du développement économique (36%) et voïvodies Régions + 2 programmes na=onaux Ministère de l agriculture et de la pêche Ministère de l agriculture Ministère de l agriculture et développement rural Direc=on des pêches mari=mes et aquaculture Ministère de l agriculture et de la pêche Agence du ministère des affaires mari=mes et de la pêche Ministère de l agriculture et développement rural

5 1. Les acteurs locaux et la ges8on des fonds structurels : un rôle essen8el à jouer La précieuse connaissance du territoire par les acteurs du bloc communal ITI et DLAL : deux ou=ls qui peuvent permetre d améliorer l associa=on des acteurs locaux à la ges=on des fonds structurels L ITI de Gdansk, en Pologne sélec=on des projets sur un diagnos=c de territoire partagé, grâce à la décentralisa=on de la ges=on Dans le quar=er de Scheveningen aux Pays- Bas, un DLAL original car urbain (FEDER, PO de la Haye) Quar=er à fort poten=el de développement, et à la localisa=on stratégique pour le projet de territoire de la ville : choix d un DLAL spécifique à ce quar=er pour créer de la confiance entre acteurs et cibler les popula=ons vulnérables Aspect par=cipa=f du DLAL : construc=on du diagnos=c confié par la ville aux acteurs du quar=er, les services de la ville n intervenant qu en support à ce stade Budget du projet : 1,2 M, dont 400 k de fonds structurels

6 2. Une coopéra8on au service du dépassement des fron8ères habituelles de l ac8on publique locale (1/2) Un dépassement des fron=ères de l ac=on publique à plusieurs =tres: Ins=tu=onnelle : ITI porté par une associa=on et des ins=tu=ons propres Poli=que: sélec=on des projets par coopéra=on émergence d une culture coopéra=ve par appren=ssage sociologique et opportunité Opéra=onnelle: portage de certains projets par des acteurs privés (université essen=ellement) PermeTant une stratégie de développement en phase avec les besoins du territoire: Priorité accordée aux projets d intérêt intercommunaux (mul=modalité, infrastructures de transport, incubateurs industriels ) Défini=on d une stratégie 2030

7 2. Une coopéra8on au service du dépassement des fron8ères habituelles de l ac8on publique locale (2/2) Dépasser les fron=ères public privé Dans les pays étudiés, comme en France : coopéra=on difficile entre public et privé (temporalités, logiques et culture différentes) Pourtant : vraie plus- value d une approche intégrée pour les projets de territoire Projets intégrés dans le cadre des fonds structurels : opportunités de le faire Exemple : l ITI Développement urbain durable de RoTerdam PO de la ville de RoTerdam : focus sur l innova=on et le développement de l économie de la connaissance Chômage des jeunes très élevé : enjeu à éviter un phénomène d évic=on des jeunes peu qualifiés Créa=on d un ITI combinant FEDER et FSE, avec l approche public- privé la plus intégrée possible Associer les acteurs privés au FSE, une rupture culturelle aux Pays- Bas : comité de pilotage regroupant la ville, l Etat, le Port, des représentants du monde éduca=f et des représentants d entreprises et banques locales L ITI porte sur 25% du PO et permet une vraie concentra=on des crédits sur un territoire prioritaire Débuts de l ITI sa=sfaisant, un dialogue nouveau s installe et fonc=onne bien

8 3. Les condi8ons de réussite d un projet intégré (1/3) Succès d un ITI ou d un DLAL condi=onné à la prise en compte la culture du territoire, et des compétences nécessaires pour la ges=on du projet ITI de la province rurale de Cadix : contact auprès de 219 en=tés publiques ou privées pour garan=r le développement des compétences nécessaires Organisa=on d une vingtaine de journée de forma=ons Publica=on d un guide avec les 39 programmes en vigueur Tournée pendant l été à échelle des unités territoriales infradépartementales pour diffuser l informa=on auprès d entrepreneurs ou de villes éligibles

9 3. Les condi8ons de réussites d un projet intégré (2/3) Échec des DLAL en Pologne (2 régions sur 16) : quels points de vigilance? Ar=culer les ou=ls avec les autres objec=fs de la nouvelle programma=on et éviter une concentra=on théma=que des fonds Craintes face à un ou=l ne garan=ssant pas l arrivée des fonds Démarche botom up : nécessite une confiance des acteurs locaux en l autorité régulatrice ITI Gdansk Projet 1 FEDER Projet 2 FSE Projet 3

10 Faire de l approche de développement territorial intégré un ou8l d un projet de territoire : des moyens à acquérir Des contradic=ons inhérentes renforcées par le déficit de capacités administra=ves en Pologne La condi=onnalité stricte pénalise la défini=on voire la conduite à terme des projets Contrôle du respect des critères européens délégué à l administra=on régionale du fait d un manque de compétences Une capacité poli=que insuffisante pour peser sur la défini=on même du projet d inves=ssement: Gouvernance locale n a pas permis d intégrer les priorités des maires locaux dans le projet de l ITI (non prise en compte de l éduca=on) La coopéra=on se limite au stade de la mise en œuvre

11 3. Les condi8ons de réussites d un projet intégré (3/3) Défini=on d une stratégie locale d Inves=ssements Axes de développement Capacité poli=que Peser dans les choix stratégiques na=onaux / régionaux (feuille de route 2030 Gdansk) Capacité administra=ve Assurer la défini=on et la mise en œuvre des projets d inves=ssements au regard de critères européens

12 Éléments conclusifs Complexité de la mobilisa=on et la ges=on des fonds Ou=ls imparfaits Enseignements encourageants des ini=a=ves de projet intégré menées dans les autres pays européens

13 27 ème conven8on na8onale de l AdCF ATELIER POLITIQUES EUROPÉENNES Mobiliser les fonds européens au service du projet de territoire Vendredi 14 Octobre 2016

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