L ASN - autorité de contrôle ASN. L activité annuelle de la Division de Paris de l ASN. Parc médical contrôlé

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1 ASN rencontre SFR du 18 décembre 14 CONTROLE EN RADIOLOGIE CONVENTIONNELLE 13 Bilan des inspections 13 en radiologie 1 2 environ : L activité annuelle de la Division de de l ASN 0 inspections par an : 60 % dans le domaine médical 1000 AR de déclaration 500 autorisations délivrées : 30 % dans le domaine médical 130 incidents déclarés : 90 % dans le domaine médical 1 séminaire professionnel des rencontres et des actions (ARS / URPS / médecins juniors / DIRECCTE ) Parc médical contrôlé Diversité et importance du parc à contrôler / IdF: % Ile-de-France et Dom : 34 services de radiothérapie externe (près de 90 accélérateurs) 18 services de curiethérapie 65 services de médecine nucléaire plus de 150 services de radiologie interventionnelle plus de 250 appareils de scanographie environ appareils de radiodiagnostic médical environ appareils de radiodiagnostic dentaire 3 4

2 Des stratégies de contrôle Stratégies diversifiées en fonction des enjeux Un contrôle planifié radiothérapie externe : le parc en 2 ans (+ centres sous surveillance) médecine nucléaire : le parc en 3 ans radiologie interventionnelle : inspections par an Scannographie : 5-10 inspections par an Des campagnes Radiologie conventionnelle Radiologie dentaire Scanographie - aspect RP patients Bilan des inspections 13 en radiologie convent. 5 6 Contrôle de l ASN en radiologie Bilan de la campagne 12 Contrôle documentaire une activité à enjeu modéré / un mode de contrôle adapté une campagne de contrôle documentaire 12 : 370 cabinets un taux de retour satisfaisant : 313 réponses 55 inspections du 8 au 18 avril 13 bilan global : 80% des cabinets en situation plutôt satisfaisante % des cabinets en situation non acceptable (radioprotection), cumulant la plupart des écarts décembre 12 : 370 cabinets des demandes : retour Attestation PCR : 97 % Contrôle externe OA : 90 % Contrôle qualité des machines : 44 % Zonage/consignes : 95 % CR d examen : 80 % 7 8

3 Inspections avril 13 : 55 cabinets [activité élevée] 30 non-répondants et 25 écarts importants (dont CQE) 55 Inspections présence d une PCR ou d un contrat avec un organisme externe réalisation des évaluations des risques travail réalisation des études de poste suivi dosimétrique formation à la radioprotection des travailleurs réalisation des contrôles de radioprotection 0 Seine et marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seine St Denis Val de M arne Val d'oise Répartition des cabinets de radiologie concernés par le contrôle documentaire 5 0 Seine et Yvelines Essonne Hauts de Seine St Val de marne Seine Denis M arne Répartion des cabinets de radiologie inspectés Val d'oise patient formation à la radioprotection des patients réalisation des niveaux de référence diagnostiques (NRD) réalisation des contrôles de qualité des appareils informations dosimétriques sur le compte rendu d acte 9 10 Personne compétente en radioprotection une PCR présente dans 90% des cabinets / absente 7 cabinets sur 55 préférentiellement interne Evaluation des risques Evaluation satisfaisante : 55 % Non recevable : % Absente : 25 % 13% 50% 37% PCR externe PCR interne Absence de PCR - Attestation périmée dans 50% des cas, les évaluations non conformes ou incomplètes sont réalisées par des sociétés externes absence de maîtrise et de suivi des opérations sous-traitées par le responsable de l'activité 11 12

4 Analyses de poste Analyses satisfaisantes : 55 % Incomplètes / non conformes : 25 % Absentes : % Principaux écarts : - absence d étude de poste pour les médecins ; - Pas de sommation des doses entre les différents postes Dosimétrie dans 50% des cas, les analyses non conformes ou incomplètes sont réalisées par des sociétés externes Passive : 98 % opérationnelle : 0 % (alors que % des cabinets ont indiqué présence en salle du radiologue) Contrôles RP internes : complets 50 % Externes : 90 % - 15 % incomplets - 35 % non réalisés Formation RP travailleurs Formation du personnel : 30 % Aucune formation : 30 % Formation partielle : 40 % (manque souvent médecin) Radioprotection des patients formation à la radioprotection des patients réalisation des niveaux de référence diagnostiques (NRD) en radiologie et en mammographie réalisation des contrôles de qualité des appareils (radio et de mammo) informations dosimétriques sur le compte rendu d acte Niveaux de référence diagnostiques tous les appareils sont munis d un dispositif : 60 % des cabinets NRD Radiologie : 1 sur 2 (lorsque dispositif relevé de dose) 1 sur 4 transmettent ces relevés à l IRSN et les analysent afin d optimiser la dose reçue par les patients NRD Mammographie : 23 % 15 % 30 % 55 % formation Contrôles qualité Radiologie : 65 % Mammographie : 95 % Dose sur CR Info complète : 70 % 15 16

5 Bilan des inspections 13 en radiologie 17 Conclusion Un bilan positif - coût efficacité, visibilité, présence (dentistes, véto) Revue doc. : 1 cabinet sur 2 «sans reproche», 1 sur 4 «insuffisant» Points forts : PCR et dosi / points faibles : formations, CQ, NRD Inspection : 10 cabinets sur 55 non acceptable (cumul des écarts) Points d attention en RP travailleurs réalisation des évaluations des risques et zonage cohérent réalisation d analyses de poste individualisées et complètes dosimétrie opérationnelle dans cabinets réalisant actes en zone C formation à la RP de l ensemble des travailleurs (30 % des cabinets n ont formé aucun travailleur) 18 Points d attention en RP Patients réalisation et transmission à l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) des relevés des doses délivrées aux patients permettant d établir les «niveaux de référence diagnostiques» (NRD) en radiologie et mammographie (élaboration des niveaux de référence nationaux) ; ils doivent également être analysés par les cabinets afin de mettre en place une démarche d optimisation la réalisation des contrôles de qualité des appareils de radiologie. Suite des 55 inspections Lettre de suite dans délai de 3 semaines / réponse < 2 mois Rappels non réponse à 1 an : 10/55 (% = le double du taux habituel) 100% de réponses décembre Demandes de compléments 8 sans réponse 14 inspections pas encore closes en décembre 14 (1,5 an après) Des cabinets inscrits au programme d inspection de l année 15 19