Les disparités départementales d APA. Séminaire Inégalités INSEE Le 19 mai 2017

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1 Les disparités départementales d APA Séminaire Inégalités INSEE Le 19 mai 2017

2 Sommaire L APA et ses disparités L enquête VQS et son estimation de la prévalence de la dépendance La modélisation des disparités d APA

3 L Allocation Personnalisée d Autonomie Cette prestation a été instituée par la loi n du 20 juillet 2001 modifiée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement. Allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d autonomie : qui ont besoin d aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. l APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d autonomie ; l APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes) L APA est versée et gérée par le conseil départemental. Le degré de perte d autonomie est mesuré par le GIR (groupe iso-ressources), luimême déterminé à partir de la grille AGGIR Il en existe 6 : le GIR 1 est le niveau de perte d autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'apa

4 État des lieux des disparités d APA Bénéficiaires tous GIR confondus Taux de bénéficiaires 1 er quartile 3,9 % Médiane 4,8 % 3 e quartile 5,7 % Une répartition non-homogène sur le territoire Un écart de 2,6 % à 9,4 % de bénéficiaires

5 Bénéficiaires en GIR 3/4 Bénéficiaires en GIR 1/2 1 er quartile 3,1 % Médiane 3,9 % 3 e quartile 4,7 % Une répartition similaire à celle de tous GIR confondus Des taux logiquement plus faibles (de 1,9 % à 7,2 %) mais les GIR 3 ou 4 représentent la majorité des bénéficiaires de l APA 1 er quartile 0,7 % Médiane 0,8 % 3 e quartile 1,1 % La répartition évolue sur le territoire : les GIR 1 ou 2 sont plus représentés dans le Nord ainsi qu en Île-de-France La forte concentration en Occitanie est également plus disparate

6 «L APA : une analyse des disparités départementales en 2003», Jeger 2005 Constat de fortes disparités pour le nombre de bénéficiaires de l APA : rapport de 1 à 3 entre les départements extrêmes L enquête HID permet l estimation du nombre de PA dépendantes, nationalement, mais pas par département Construction d un modèle à partir de variables sociodémographiques, qui explique 62 % de la variance observée entre départements Effet important de la part de PA à faible ressources et de la part de population rurale Espérance de vie et part de PA vivant seules ne contribuent que peu au modèle Amélioration du modèle avec des variables influant sur la politique du département à destination des PA, explique 6 % de plus Nombre de places d hébergement dans les maisons de retraite Potentiel fiscal du département Budget de l aide sociale par habitant Nombre de PA bénéficiaires de l aide sociale avant la mise en place de l APA

7 L enquête Vie quotidienne et santé 2014 Trois objectifs : Enquête filtre de l enquête CARE (Capacités, Aide et REssources des Seniors) Obtenir des informations sur la situation d autonomie Représentativité au niveau de chaque département

8 15/10/2015 8

9 15/10/2015 9

10 La dépendance au sens de VQS Construction d un score VQS Incrémentation de points en fonction des modalités de réponse Classement dans un groupe : de I à IV

11 Disparités de dépendance Taux de seniors classés en groupe VQS IV Taux de seniors en groupe VQS IV Minimum 4 % 1 er quartile 5,2 % Médiane 6 % 3 e quartile 6,9 % Maximum 10 %

12 Modélisation Régression linéaire : 3 modèles Variables explicatives : 2 types VQS (prévalence de la dépendance) Sociodémographiques et relatives à l offre de soins au sein du département

13 Bénéficiaires tous GIR confondus 1a 1b 1c Constante ns ns ns Nombre de PA dépendantes (groupe VQS IV) 0,74 *** 0,7 *** Espérance de vie des femmes ns ns Niveau de vie des 75 ans ou plus ns ns Taux de pauvreté des 75 ans ou plus ns ns Taux de pauvreté de l ensemble de la population ns ns Taux d urbanisation + *** ns Taux d anciens agriculteurs exploitants ns ns Taux d anciens artisans, chefs d entreprise ns ns Taux d anciens employés, et ouvriers ns ns Taux de PA vivant seules + * ns Taux d équipement en places d hébergement ns ns Taux d équipement en places de SSIAD ns ns Taux d infirmiers libéraux + *** ns Contribution à l explication des disparités 87% 48% 87%

14 Bénéficiaires en GIR 1 ou 2 1a 1b 1c Constante ns ns ns Nombre de PA dépendantes (groupe VQS IV) 0,14 *** 0,12 *** Espérance de vie des femmes ns ns Niveau de vie des 75 ans ou plus ns ns Taux de pauvreté des 75 ans ou plus ns ns Taux de pauvreté de l ensemble de la population ns ns Taux d urbanisation + *** ns Taux d anciens agriculteurs exploitants ns ns Taux d anciens artisans, chefs d entreprise ns ns Taux d anciens employés, et ouvriers ns ns Taux de PA vivant seules + * ns Taux d équipement en places d hébergement ns - * Taux d équipement en places de SSIAD ns ns Taux d infirmiers libéraux + ** ns Contribution à l explication des disparités 80% 51% 81%

15 Bénéficiaires en GIR 3 ou 4 1a 1b 1c Constante ns ns ns Nombre de PA dépendantes (groupe VQS IV) 0,59 *** 0,58 *** Espérance de vie des femmes ns ns Niveau de vie des 75 ans ou plus ns ns Taux de pauvreté des 75 ans ou plus ns ns Taux de pauvreté de l ensemble de la population ns ns Taux d urbanisation + *** ns Taux d anciens agriculteurs exploitants ns ns Taux d anciens artisans, chefs d entreprise ns ns Taux d anciens employés, et ouvriers ns ns Taux de PA vivant seules + * ns Taux d équipement en places d hébergement ns ns Taux d équipement en places de SSIAD ns ns Taux d infirmiers libéraux + *** ns Contribution à l explication des disparités 86% 47% 87%

16 Conclusion Des disparités fortes d APA en ce qui concerne le taux de bénéficiaires, notamment pour les bénéficiaires en GIR 1 ou 2 Ces disparités sont expliquées en grande partie par les prévalences de dépendance au sein des départements Alors, qu est-ce qui explique les prévalences de dépendance? (étude à paraître)