DOUANE Résultats 2016

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Grégoire Tassé
il y a 6 ans
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1 Direction régionale de La Réunion Résultats Protéger les citoyens, soutenir les entreprises 1

2 Sommaire La douane à La Réunion en Percevoir les droits et taxes sur les marchandises Soutenir l activité économique locale Protéger La Réunion des trafics illicites Pérenniser les partenariats 2

3 LA A LA REUNION EN SAINT-DENIS ville Direction régionale Recette régionale Service régional d enquêtes Garantie des métaux précieux LE PORT 1 bureau d opérations commerciales 1 brigade de surveillance SAINT-DENIS aéroport 1 bureau d opérations commerciales, incluant le centre de dédouanement postal 1 brigade de surveillance incluant le POOL CYNOPHILE RÉGIONAL ( 3 équipes maîtres de chiens anti-stupéfiants) 200 Agents 126 OP/CO 74 SURV SAINT-PIERRE 1 bureau spécialisé fiscalité et contributions indirectes 1 brigade de surveillance 3

4 I PERCEVOIR LES DROITS & TAXES SUR LES MARCHANDISES 4

locales Une tendance stable par rapport à 2015 (+2,7 % de recettes douanières) OCTROI DE MER : 409 M TAXE

5 PERCEVOIR LES DROITS & TAXES SUR LES MARCHANDISES Appliquer la fiscalité européenne, nationale et spécifique aux DOM 1, 170 milliards d euros perçus, dont 853 millions d euros au profit des collectivités locales Une tendance stable par rapport à 2015 (+2,7 % de recettes douanières) OCTROI DE MER : 409 M TAXE CARBURANTS : 218 M DROIT TABACS : 193 M DROITS PORT : 26 M TAXES PASSAGERS : 3 M DROIT RHUMS & SPIRITUEUX : 2 M 5

6 PERCEVOIR LES DROITS & TAXES SUR LES MARCHANDISES Alimenter le budget des collectivités locales GRAND PORT MARITIME 26 M COMMUNES 362 M FONDS d INVESTISSEMENT ROUTIER et des TRANSPORTS 6,5 M DEPARTEMENT 231 M REGION 226 M 6

7 II SOUTENIR L ACTIVITE ECONOMIQUE LOCALE 7

des plate-formes logistiques 4 min 30 C est

déposées en en fret traditionnel 154 328

en fret express dématérialisées depuis avril

8 SOUTENIR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LOCALE Favoriser la compétitivité des entreprises et des plate-formes logistiques 4 min 30 C est le temps de passage en douane à La Réunion en, contre 12 minutes en Déclarations en douane dématérialisées déposées en en fret traditionnel Maritime Aérien déclarations en fret express dématérialisées depuis avril sur déclarations traitées 3 opérateurs totalement dématérialisés 8

SOUTENIR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LOCALE Accompagner, Simplifier, Dématérialiser 28 avril ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE DES EXPERTS DE LA À LA RÉUNION à l occasion de l entrée en

opérations douanières CELLULE CONSEIL AUX ENTREPRISES 20 entreprises ont bénéficié d un entretien individuel PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE 4 réunions d information

9 SOUTENIR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LOCALE Accompagner, Simplifier, Dématérialiser 28 avril ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE DES EXPERTS DE LA À LA RÉUNION à l occasion de l entrée en application du Code des douanes de l Union OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ 4 nouveaux opérateurs ont obtenu la certification européenne en leur permettant de simplifier leurs opérations douanières CELLULE CONSEIL AUX ENTREPRISES 20 entreprises ont bénéficié d un entretien individuel PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE 4 réunions d information aux primo importateurs/exportateurs 12 entretiens personnalisés lors des permanences douanes à la CCI 1 atelier de sensibilisation à la réglementation applicable en matière de contrefaçon 9

10 III PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Combattre la fraude financière et fiscale Lutter contre la drogue Lutter contre la contrebande de tabac Protéger les consommateurs des contrefaçons et des produits non conformes aux normes Lutter contre le trafic de déchets 10

11 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Combattre la fraude financière et fiscale 5,2 millions de droits et taxes redressés sur contrôles et enquêtes D OR C E R! + 53 % par rapport à de manquements à l obligation déclarative de capitaux relevés sur les passagers aériens, soit + 25 % par rapport à affaires 11

12 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Lutter contre la drogue 12

13 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Lutter contre la drogue Une saisie exceptionnelle de 42 kg d héroïne (1,6 millions d euros) et 6 kg de résine de cannabis au port de Sainte-Rose D OR C E R STUPEFIANTS! Et pour l année : un total de plus de 2 millions d euros de stupéfiants saisis dont 69 kg de cannabis pour une valeur de MEDICAMENTS DETOURNES DE LEUR USAGE DROGUES DE SYNTHESE & PRODUITS DOPANTS OR REC D! cachets d ARTANE et cachets de RIVOTRIL saisis en février et septembre sur passagers aériens Une valeur totale des saisies de près de Une tendance qui se confirme localement Des drogues acheminées par voie postale saisis en 13

PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Lutter contre la contrebande de tabac D OR C E R Janvier Une saisie exceptionnelle : 47 250 cartouches de cigarettes «BOSTON» de contrebande (9,45 tonnes)

14 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Lutter contre la contrebande de tabac D OR C E R Janvier Une saisie exceptionnelle : cartouches de cigarettes «BOSTON» de contrebande (9,45 tonnes) dissimulées dans un conteneur de serviettes en papier Ainsi que plus de 226 kg de tabac et cigarettes de contrebande découverts tout au long de l année sur les voyageurs principalement et dans des conteneurs 14!

15 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Protéger les consommateurs des contrefaçons articles de contrefaçons saisis en! D R O C RE 15 novembre : 4ème journée nationale de destruction des contrefaçons articles détruits 15

PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Protéger les consommateurs des contrefaçons Une typologie des articles saisis qui diffère de 2015 où dominaient

téléphonie 3 % des quantités saisies Confiserie (dont marques «BN» et «OREO») 21 % des quantités saisies Articles de luxe 2 % des quantités saisies

16 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Protéger les consommateurs des contrefaçons Une typologie des articles saisis qui diffère de 2015 où dominaient les articles pour enfants et les articles de luxe Chaussures et Vêtements 40 % des quantités saisies Médicaments, Pièces automobiles, Pièces de téléphonie 3 % des quantités saisies Confiserie (dont marques «BN» et «OREO») 21 % des quantités saisies Articles de luxe 2 % des quantités saisies Articles pour enfants (jeux, jouets, effets scolaires) 1 % des quantités saisies Articles de maison (dont glissières pour sacs plastique) 33 % des quantités saisies 16

17 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Protéger les consommateurs des produits non conformes aux normes La Réunion toujours exposée aux produits non conformes 403 NORMES SANITAIRES (viande et produits laitiers) Une réglementation européenne visant à garantir la qualité des produits d origine animale Une pleine mobilisation de la douane à partir du mois d août dans la gestion de la crise «fièvre aphteuse» à Rodrigues qui explique le doublement des saisies par rapport à 2015 NORMES PHYTOSANITAIRES (plantes, fruits, légumes) => Un arrêté préfectoral spécifique à La Réunion visant à garantir l intégrité de la flore endémique et locale au regard des attaques extérieures NORMES DE SANTE (médicaments érectiles, crèmes éclaircissantes, produits dopants) => des médicaments importés sans autorisation de mise sur le marché 17

PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Protéger les consommateurs des produits non conformes aux normes NORMES TECHNIQUES Des affaires toujours nombreuses, Des articles variés touchant à tous les

18 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Protéger les consommateurs des produits non conformes aux normes NORMES TECHNIQUES Des affaires toujours nombreuses, Des articles variés touchant à tous les domaines de la sécurité du consommateur 106 affaires articles saisis Quelques saisies marquantes : briquets paires de chaussures de sécurité équipements électriques (lampes, guirlandes) dispositifs connectés (casques, câbles usb, ) articles pour enfants (trottinettes,poussettes, berceaux) 18

PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Lutter contre l exportation illicite de déchets dangereux 7 affaires Un traité international La convention de Bâle régit le contrôle des usagées 14 tonnes d

19 PROTÉGER LA RÉUNION DES TRAFICS ILLICITES Lutter contre l exportation illicite de déchets dangereux 7 affaires Un traité international La convention de Bâle régit le contrôle des usagées 14 tonnes d aluminium 506 pneus mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination afin d'éviter leur transfert des pays développés vers les pays en développement ( 44 tonnes de batteries Une filière locale de traitement Des opérateurs chargés de la collecte des déchets dangereux et de leur traitement dans le respect de la convention de Bâle L'action de la douane Soutenir l'action des filières locales de traitement Protéger les populations des PED de la zone (Madagascar, Inde) En interceptant les exportations illégales de déchets dangereux 19

20 APPROFONDIR LES PARTENARIATS La douane, acteur de la coopération locale et régionale Une collaboration toujours régulière avec les administrations partenaires en matière de protection du consommateur et de lutte contre la fraude fiscale => efficacité de l action conjointe Douane / DAAF dans la gestion de la crise «fièvre aphteuse Rodrigues» Des échanges intensifs avec les forces de sécurité intérieure et les services de renseignement en matière de lutte contre le terrorisme et son financement Un approfondissement du partenariat avec les douanes de Maurice et de Madagascar tout au long de l année qui a permis de mettre au jour un trafic d héroïne inter-îles de grande ampleur 20

Le Grand Port Maritime & les acteurs portuaires Faciliter et sécuriser le trafic portuaire APPROFONDIR LES PARTENARIATS La douane, partenaire des acteurs locaux CCIR La Poste Soutenir les entreprises

21 Le Grand Port Maritime & les acteurs portuaires Faciliter et sécuriser le trafic portuaire APPROFONDIR LES PARTENARIATS La douane, partenaire des acteurs locaux CCIR La Poste Soutenir les entreprises Le dédouanement des colis postaux Filières REP Intercepter les exportations illicites de déchets pour soutenir la filière Aéroport Roland Garros Faciliter le trafic commercial Gérer les flux de passagers Conseil départemental & Communes Les professionnels de la logistique et du dédouanement Faciliter et sécuriser les échanges commerciaux légaux Conseil régional Gestion de l octroi de mer PRIE Maison de l export La perception des recettes 21

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