Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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1 Lois p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 19, modifié par les décrets du 5 août 1995, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 17 juillet 1998; Vu la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 15 juillet Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options et certains degrés afin de permettre une offre suffisante d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options ou degrés; Sur la proposition du Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - Il est dérogé, pour l'année scolaire , aux normes de maintien pour les options et dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I re du présent arrêté. Article 2. - Il est dérogé, pour l'année scolaire , aux normes de maintien pour les degrés et dans les établissements scolaires qui sont repris en annexe II du présent arrêté. Article 3. - Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 4. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre Bruxelles, le 17 juillet Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial, P. HAZETTE

2 Lois p.2 ANNEXE Ire Enseignement de la Communauté française ATHENEE ROYAL GATTI DE GAMOND 2814 Latin D2G ATHENEE ROYAL TRICOT 2652 Sciences économiques D3G ATHENEE ROYAL TRICOT Electromécanique D2TQ ATHENEE ROYAL TRICOT Ebéniste D3P ATHENEE ROYAL TRICOT Electricien installateur D3P monteur ATHENEE ROYAL TRICOT Mécanicien d entretien D3P ATHENEE ROYAL JACQUEMOTTE 2664 Sciences sociales D3G IXELLES ATHENEE ROYAL JACQUEMOTTE Electromécanique D2TQ IXELLES ATHENEE ROYAL JACQUEMOTTE Mécanicien garagiste D3P IXELLES ATHENEE ROYAL HORTA SAINT-GILLES Menuisier D3P ATHENEE ROYAL ATLAS LIEGE 4016 Education physique filles D2G ATHENEE ROYAL CHARLEMAGNE LIEGE 9107 Sciences appliquées D2G ATHENEE ROYAL SOUMAGNE Agent technique en mode et D3TQ création ATHENEE ROYAL TOUSSEUL ANDENNE Assistant en décoration D3P ATHENEE ROYAL FLORENNES Sciences générales D3G ATHENEE ROYAL BAUDOUIN 1 er JEMEPPE Auxiliaire familiale et D3P sanitaire NAMUR Monteur sanitaire et D3P chauffage ARLON Restauration D2TQ ARLON Hôtelier restaurateur D3TQ ATHENEE ROYAL OUTER VIRTON Technicien de bureau D3TQ Equiper polyvalent en D3P IRCHONWELZ restauration ATHENEE ROYAL JACQUEMIN COMINES 3101 Mathématique 6 h D3G ATHENEE ROYAL JACQUEMIN COMINES 6101 Sciences générales 6 h D3G Techniques artistiques D2TQ Construction gros-œuvre D2P 3118 Ebéniste D3P Ouvrier qualifier en CGO D3P Mécanicien garagiste D3P ATHENEE ROYAL BARA TOURNAI 5101 Géographie D3G ATHENEE ROYAL CAMPIN TOURNAI 2926 Grec D2G ATHENEE ROYAL CAMPIN TOURNAI 5201 Histoire D3G TOURNAI Construction gros-œuvre D3P ATHENEE ROYAL JEAN D AVESNES MONS Secrétariat tourisme D2TQ Technicien en usinage D3TQ MORLANWELZ Menuisier D3P

3 Lois p.3 MORLANWELZ ATHENEE ROYAL JUMET Mécanicien d entretien D3P ATHENEE ROYAL JUMET Menuisier D3P ATHENEE ROYAL CHIMAY Agriculture D2TQ ATHENEE ROYAL JOURDAN FLEURUS 2652 Sciences économiques D2G ATHENEE ROYAL MARCHIENNE-AU-PONT 2814 Latin D3G ATHENEE ROYAL MARCHIENNE-AU-PONT 1388 Education artistique : D3G éducation plastique ATHENEE ROYAL MARCHIENNE-AU-PONT Mécanicien d entretien D3P RONSE Techniques sociales D2TQ INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN Technique sociales et d animation D2 TQ INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN INSTITUT DE L ENFANT-JESUS RUE GENERAL LEMAN CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS- MERCELIS RUE MERCELIS CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS- MERCELIS RUE MERCELIS INSTITUT DU SACRE-CŒUR RUE SAINT- JEAN NIVELLES INSTITUT SAINT-FRANÇOIS D ASSISE RUE DE MONS TUBIZE INSTITUT SAINTE-ANNE RUE CIRCULAIRE, INSTITUT SAINTE-ANNE RUE CIRCULAIRE, INSTITUT SAINT-ANDRE RUE DU PARC INSTITUT REINE ASTRID (2e ET 3e DEGRE) AVENUE REINE ASTRID MONS INSTITUT SAINT-JOSEPH AV. DE L ENSEIGNEMENT SAINT- GHISLAIN COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JOSEPH RUE ROMAINE COMINES Aspirant en nursing D3 TQ Sciences appliquées D2 TT Vendeur retoucheur Confection Sciences appliquées D3 T Scientifique industrielle : électromécanique Parachèvement du bâtiment D2 T Arts D3 TT 2814 Latin D3 G Mécanicien d entretien Hôtelier restaurateur D3 TQ Electronique industrielle Technicien des industries du bois D3TQ D3 TQ

4 Lois p.4 SAINT-GABRIEL RUE DE MONS BRAINE-LE-COMTE SAINT-ELOI TOUR SAINT-PIERRE LEUZE-EN-HAINAUT SAINT-ELOI TOUR SAINT-PIERRE LEUZE-EN-HAINAUT INSTITUT DE LA SAINTE-UNION RUE MONTGOMERY TOURNAI INSTITUT DON BOSCO RUE DES WALLONS LIEGE INSTITUT SAINT-SEPULCRE RUE GENERAL BERTRAND LIEGE INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON CARLSBOURG INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE NAMUR INSTITUT SAINTE-URSULE RUE DE NAMUR INSTITUT SAINT-AUBAIN SAINTE- ELISABETH RUE HENRI BLES NAMUR COMMUNAUTE EDUCATIVE SAINT- JEANBAPTISTE (DEGRES 2 et 3) RUE DU COLLEGE TAMINES Enseignement officiel subventionné Agriculture et maintenance du matériel Technicien en agriculture D3 TQ Restauration D2 TQ Opérateur en industrie graphique 2814 Latin D3 G Agriculture et maintenance du matériel 2652 Sciences économiques D2 G Confection 4002 Education physique filles D3 G Education physique D3 TT INSTITUT REDOUTE-PEIFFER AVENUE EMILE GRYSON INSTITUT DE MOT-COUVREUR PL NOUVEAU MARCHE AUX GRAINS ACADEMIE DES BEAUX-ARTS RUE DU MIDI LYCEE GUY CUDELL RUE DE LIEDEKERKE Technicien en horticulture D3 TQ Techniques avancées en prothèse dentaire D37T Q Danse D3 AT Vendeur-retoucheur

5 Lois p Pédicurie manucurie CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE HENRI DUNANT RUE EMILE VANDERVELDE Ouvrier qualifié en CENTRE EDUCATIF COMMUNAL horticulture SECONDAIRE HENRI DUNANT RUE EMILE VANDERVELDE LYCEE PROVINCIAL ALBERT LIBIEZ AVENUE FENELON, COLFONTAINE (WASMES) INSTITUT PROVINCIAL D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARLES DELIEGE RUE DES ARCHERS BINCHE ATHENEE PROVINCIAL RUE DU REMPART LEUZE-EN-HAINAUT ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY RUE SAINT-PIERRE HUY ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING RUE DE COLARD TROUILLET SERAING ECOLE POLYTECHNIQUE RUE AUX LAINES VERVIERS INSTITUT PROVINCIAL D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE RUE FRANÇOIS JASSOGNE 2A 5300 ANDENNE INSTITUT COMMUNAL ROGER LAZARON RUE DU LOMBARD, NAMUR Opérateur en industrie graphique Mécanique polyvalente Technicien en construction et travaux publics D3 TQ Ebéniste Esthéticienne D3 TQ Hôtelier restaurateur D3 TQ 2652 Sciences économiques D3 G Scientifique industrielle : électromécanique D2 TT Menuisier Technicien en électronique D3 TQ Industrie du froid Vendeur retoucheur

6 Lois p.6 ANNEXE III Enseignement de la Communauté française Etablissement ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT ATHENEE ROYAL MARCEL TRICOT EVERE AR CHARLEMAGNE LIEGE AR CHARLEMAGNE LIEGE ATHENEE ROYAL TOUSSEUL ANDENNE ATHENEE ROYAL FLORENNES ATHENEE ROYAL FLORENNES ATHENEE ROYAL GEMBLOUX INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE HENRI MAUS NAMUR ATHENEE ROYAL FERNAND JACQUEMIN COMINES ATHENEE ROYAL FERNAND JACQUEMIN COMINES ATHENEE ROYAL L TELLIER FRASNES-LEZ-ANVAING INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE INSTITUT TECHNIQUE DE LACOMMUNAUTE FRANÇAISE DU VAL D ESCAUT TOURNAI INSTITUT TECHNIQUE DE LACOMMUNAUTE FRANÇAISE DU VAL D ESCAUT TOURNAI ATHENEE ROYAL JEAN D AVESNES MONS ATHENEE ROYAL JEAN D AVESNES MONS ATHENEE ROYAL JUMET ATHENEE ROYAL JUMET ATHENEE ROYAL CHIMAY ATHENEE ROYAL CHIMAY Dérogations accordées Degrés Degré D2 G+TT D3G+TT D2G D2G D3G D3P D2TQ D3TQ D3P G D2 G+TT D3 G+TT D3TQ D3 G+TT D2TQ D2 G+TT D2 TQ D2P D2GTT D3GTT D3P D2 TQ D3 TQ D4 EPSC Enseignement libre subventionné. Dérogations accordées Degrés INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN 27 D2 TQ CAMPUS SAINT-JEAN RUE DE LA COLONNE CAMPUS SAINT-JEAN RUE DE LA COLONNE D3 G/TT 1080

7 Lois p INSTITUT DES FILLES DE MARIE RUE THEODORE D3 G VERHAEGEN INSTITUT TECHNIQUE CARDINAL MERCIER - N-D D3G/TT DU SACRE-CŒUR BD LAMBERMONT INSTITUT DE LA VALLEE BAILLY RUE DE LA VALLEE BAILLY BRAINE-L ALLEUD INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE MARCINELLE INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE D2 G/TT L ENSEIGNEMENT FONTAINE-L EVEQUE INSTITUT SAINTE-MARIE RUE DE D3 G/TT L ENSEIGNEMENT FONTAINE-L EVEQUE CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO RUE GRANDE 21 D3 G 7380 QUIEVRAIN CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO RUE GRANDE 21 D2 G 7380 QUIEVRAIN INSTITUT SAINT-HENRI RUE DU COMMERCE D2 TQ COMINES INSTITUT SAINT-HENRI RUE DU COMMERCE D3 TQ COMINES INSTITUT NOTRE-DAME GRAND RUE THUIN INSTITUT DE LA SAINTE-UNION RUE MONTGOMERY TOURNAI INSTITUT SAINTE-JULIENNE AVENUE DES MARTYRS FLERON INSTITUT DE LA PROVIDENCE RUE HABERMAN 27 D2 TQ COLLEGE NOTRE-DAME RUE DE MORESNET 157 D3 TQ 4851 GEMMENICH INSTITUT DU SACRE-CŒUR RUE DES CHARS-A- D2 TQ BŒUFS VIELSALM ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND BOUILLON ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SAINTE-MARIE RUE GEORGES LORAND BOUILLON INSTITUT SAINT-JOSEPH AVENUE ARTHUR TAGNON CARLSBOURG Enseignement officiel subventionné INSTITUT COMMUNAL DES ARTS ET METIERS BD DE L ABATTOIR ATHENEE DIDEROT RUE DES CAPUCINS CENTRE D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D ETTERBEEK - E. RICHARD PLACE SAINT-PIERRE CENTRE COMMUNAL D ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PIERRE PAULUS RUE DE L HOTEL DES MONNAIES INSTITUT COMMUNAL DES TECHNIQUES DE L INDUSTRIE ET DE L AUTOMOBILE QUAI DU CONDROZ LIEGE D3 G Dérogations accordées Degrés