Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau,

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1 HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 9 septembre 2013 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : MM. Lucien Dupuis Jimmy Flowers Réal Jomphe Gilles Thibeault conseiller conseiller conseiller conseiller SONT ABSENTS : M me Lucienne Girard conseillère M. Gaétan Cassivy conseiller EST AUSSI PRÉSENTE : M me Thérèse Coquelin directrice générale adjointe RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l ordre du jour. Il fut convenu de faire les ajouts suivants aux affaires nouvelles : Ajouts : 7a) Réfection d un poste de pompage des eaux usées secteur industriel : mandat. 7b) Chemin d accès Hydro-Québec Projet Romaine. 7c) Pavage et bordures Rue de la Digue : mandat. Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu avec les modifications ci-haut mentionnées, étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert

2 RÉSOLUTION N ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 AOÛT 2013 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenue le 5 août 2013 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la directrice générale adjointe est dispensée d en faire la lecture; Que le procès-verbal de la séance du 5 août 2013 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. Le conseiller Réal Jomphe quitte à 19 h 34 et revient à 19 h 36. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 31 AOÛT 2013 : APPROBATION Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Jomphe appuyé par monsieur le conseiller Lucien Dupuis Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,68 $ en date du 31 août RÉSOLUTION N CONTRAT N «CASERNE INCENDIE SERVICE PROFESSIONNEL EN ARCHITECTURE : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 28 août 2013 concernant les services professionnels en architecture pour le projet de préparation de plans et devis afin d effectuer des travaux de construction d une caserne incendie. Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers

3 Que la Municipalité retienne les services professionnels de la firme ayant obtenu le plus haut pointage, soit DMG Architecte en vue de la préparation des plans et devis en architecture pour la construction d une caserne incendie et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CONTRAT N «CASERNE INCENDIE SERVICE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 28 août 2013 concernant les services professionnels en ingénierie pour le projet de préparation de plans et devis afin d effectuer des travaux de construction d une caserne incendie; Que la Municipalité retienne les services professionnels de la firme ayant obtenu le plus haut pointage, soit Cegertec en vue de la préparation des plans et devis en ingénierie pour la construction d une caserne incendie et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CONTRAT N «GARAGE MUNICIPAL SERVICE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 29 août 2013 concernant les services professionnels en ingénierie pour le projet de préparation de plans et devis afin d effectuer des travaux de construction d un garage municipal; Que la Municipalité retienne les services professionnels de la firme ayant obtenu le plus haut pointage, soit Cegertec en vue de la préparation des plans et devis en ingénierie pour la construction d un garage municipal et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus

4 RÉSOLUTION N CONTRAT N «GARAGE MUNICIPAL SERVICE PROFESSIONNEL EN ARCHITECTURE» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 28 août 2013 concernant les services professionnels en architecture pour le projet de préparation de plans et devis afin d effectuer des travaux de construction d un garage municipal; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers appuyé par monsieur le conseiller Réal Jomphe Que la Municipalité retienne les services professionnels de la firme ayant obtenu le plus haut pointage, soit DMG Architecte en vue de la préparation des plans et devis en architecture pour la construction d un garage municipal et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N RÉFECTION D UN POSTE DE POMPAGE DES EAUX USÉES SECTEUR INDUSTRIEL : AVIS DE CHANGEMENT NUMÉROS 1 ET 2 : AUTORISATION CONSIDÉRANT la recommandation de la firme BPR, en date du 27 août 2013 concernant la réfection d un poste de pompage des eaux usées Secteur industriel; appuyé par monsieur le conseiller Lucien Dupuis Que le Conseil municipal approuve les avis de changement n 1 pour la somme de $, taxes applicables en sus et n 2 pour la somme de $, taxes applicables en sus, concernant la réfection d un poste de pompage des eaux usées Secteur industriel le tout tel que décrit dans les correspondances du 17 avril et 27 août RÉSOLUTION N MRC DE MINGANIE FONDS TRAVAUX CORRECTEUR : APPROBATION

5 Que la Municipalité transmette les dépenses encourues relativement au contrat octroyé sur l'utilisation des sommes rendues disponibles dans le cadre du programme du «Fonds des travaux correcteurs» pour l'année 2013 à la MRC de Minganie. RÉSOLUTION N LOCATION D UN LOT DE GRÈVE EN EAU PROFONDE BAIL AU PORT DE HAVRE-SAINT-PIERRE : CONSENTEMENT CONSIDÉRANT QUE le Port de Havre-Saint-Pierre désire acquérir un lot d eau pour son port de mer; Que le Conseil municipal consent à ce que le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs accorde un bail au Port de Havre-Saint-Pierre pour la location d un lot de grève et en eau profonde, faisant partie du lit du Golfe St-Laurent. Que le maire soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à cette demande. RÉSOLUTION N ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS DU QUÉBEC : RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal désire renouveler l entente avec l École nationale des pompiers du Québec pour une durée de un (1) an; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers appuyé par monsieur le conseiller Réal Jomphe Que l article 7 alinéa 7.1 soit modifié de la façon suivante : «La présente entente entre en vigueur le 1 er juillet 2013 pour une durée de un (1) an, soit jusqu au 30 juin 2014 inclusivement pour tous les programmes de formation visés par l entente, incluant les ajouts qui pourraient être agréés par l École nationale des pompiers du Québec»

6 RÉSOLUTION N SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC RÉVISION BUDGÉTAIRE 2013 : DÉPÔT Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Jomphe appuyé par monsieur le conseiller Lucien Dupuis Que la révision budgétaire 2013 de l Office municipal d habitation, soit et par la présente, est déposée au Conseil. Monsieur le maire fait la lecture du règlement n 290 «Règlement modifiant le règlement n 258 concernant les animaux». RÉSOLUTION N RÈGLEMENT N 290 «MODIFIANT LE RÈGLEMENT N 258 CONCERNANT LES ANIMAUX» : ADOPTION ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 5 août 2013; Que le règlement n 290 «Règlement modifiant le règlement n 258 concernant les animaux» soit, et par la présente, est adopté par le Conseil. CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état des correspondances suivantes : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, le 15 août 2013 concernant la conformité de l équilibration du rôle d évaluation foncière pour Ministère de la Sécurité publique, le 16 août 2013 concernant un programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents

7 Ministère de la Culture et des Communications, le 22 août 2013 concernant une subvention pour le fonctionnement de la Maison de la culture Roland-Jomphe dans le cadre du programme «Aide au fonctionnement pour les institutions muséales reconnues» pour l exercice Salle de diffusion de Havre-Saint-Pierre, le 3 septembre 2013 dépôt d une pétition. Suite à l analyse du dossier par les membres du Conseil, un avis sera envoyé aux citoyens et un espace sera prévu afin que les gens puissent émettre leur commentaire. AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION N RÉFECTION D UN POSTE DE POMPAGE DES EAUX USÉES SECTEUR INDUSTRIEL : MANDAT CONSIDÉRANT la réception des offres de service par invitation concernant la préparation des plans et devis pour la réfection d un poste de pompage des eaux usées secteur industriel; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que la Municipalité mandate la firme BGLA, soit le plus bas soumissionnaire conforme, pour la préparation des plans et devis pour la réfection d un poste de pompage des eaux usées secteur industriel et ce, pour somme de $, taxes applicables en sus, tel que décrit dans l offre de service datée du 27 août 2013, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N CHEMIN D ACCÈS HYDRO-QUÉBEC PROJET ROMAINE CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du projet d hydro-électrique sur la rivière Romaine, des chemins avec ponceaux ont été construits pour donner accès à la construction de la ligne de transport de l électricité; CONSIDÉRANT QUE ces chemins ont permis à plusieurs utilisateurs de découvrir de nouveaux territoires de chasse, de pêche et de promenade en forêt; CONSIDÉRANT QU il n y a aucune aide gouvernementale pour construire des chemins d accès mettant ainsi en valeur le milieu forestier;

8 CONSIDÉRANT QUE plusieurs personnes ont perdu leur chalet et leurs équipements lors des feux de forêt de juillet dernier; CONSIDÉRANT QUE ces chemins permettront à quelques propriétaires de chalet de se rendre facilement à leur installation; Que la Municipalité demande à la MRC de Minganie d intervenir auprès d Hydro-Québec, afin que les chemins construits avec ponceaux, le long de la ligne de transport d électricité, soient conservés pour des fins de villégiature, de chasse et de pêche. RÉSOLUTION N PAVAGE ET BORDURES RUE DE LA DIGUE : MANDAT CONSIDÉRANT la réception de l offre de service de la firme Groupe-conseil TDA NordXpert groupe-conseil concernant la préparation des plans et devis pour le pavage et les bordures de la rue de la Digue; appuyé par monsieur le conseiller Réal Jomphe Que la Municipalité mandate la firme Groupe-conseil TDA NordXpert groupeconseil pour la préparation des plans et devis pour le pavage et les bordures de la rue de la Digue et ce, pour somme de $, taxes applicables en sus, tel que décrit dans l offre de service datée du 26 août 2013, laquelle valant comme si ici au long reproduite. PÉRIODE DE QUESTIONS Questions soulevées par le public : Parc de maisons mobiles : terre noire, circulation. Pétition au sujet du nom de la salle de diffusion et la gestion de celle-ci. Demande d acquisition de terrain par un citoyen de la rue de la Digue

9 RÉSOLUTION N LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Qu'il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 17 Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, directrice générale adjointe