La comptabilité de l'etat : dix ans de modernisation

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1 La comptabilité de l'etat : dix ans de modernisation Jean-François STOLL Administrateur général des finances publiques Marie-Line COUSIN-RAIMBOURG Administratrice des finances publiques

2 La modernisation de la comptabilité de l'etat peut-elle permettre de nouveaux usages pour le gestionnaire et la mesure de la performance? 2

3 La modernisation des comptes de l'etat : un long chemin depuis la LOLF pour parvenir à : Une comptabilité générale, complète et sincère, tenue en droits constatés et qui décrit avec fiabilité le patrimoine et de la situation financière de l'etat La mise en place d'une comptabilité d'analyse des coûts des actions des programmes budgétaires standardisée et documentée 3

4 LES POINTS CLES DE LA MODERNISATION COMPTABLE EN FRANCE Les normes comptables et les procédures comptables Le système d'information : une adaptation des outils préexistants avant la mise en place d'un logiciel de gestion intégrée La maîtrise des risques, l'audit et le contrôle interne La certification des comptes par la Cour des comptes : une amélioration de la qualité comptable attestée par la diminution du nombre des réserves 4

5 LES POINTS CLES DE LA MODERNISATION COMPTABLE EN FRANCE La conduite du changement la mise en place de procédures de gestion plus rigoureuses intégrant les dimensions de la maîtrise des risques et du contrôle interne passe par l'association de l'ensemble des acteurs, dans les services comptables et dans les services gestionnaires 5

6 Une comptabilité d'analyse des coûts des actions des programmes budgétaires Pourquoi une analyse des coûts? Combien coûte une politique publique? Par exemple combien coûte la protection civile? Combien coûte un dispositif d'intervention? Ni la comptabilité budgétaire, ni la comptabilité générale ne répondent à ces questions Ni la comptabilité budgétaire, ni la comptabilité générale ne mettent en relation les charges et les activités ou les actions 6

7 Une comptabilité d'analyse des coûts Pour l'information du Parlement de l'ensemble des moyens alloués directement et indirectement à la réalisation des actions et des programmes prévus au budget de l'etat Pour permettre un rapprochement entre ces moyens et les résultats obtenus La comptabilité d'analyse des coûts s'appuie sur la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale 7

8 Vers le développement d'une comptabilité analytique? La Cour des comptes recommande que les ministères développent la comptabilité analytique là où les enjeux le justifient Deux projets sont en cours : Un projet au ministère de la défense L'expérimentation de la comptabilité analytique bâtimentaire sur un périmètre restreint 8

9 Quels usages pour la comptabilité patrimoniale? La production des biens et services de l'etat ne s'apparente pas à la valeur marchande constatée dans les entreprises Certains actifs immatériels de l'etat ne peuvent être valorisés en comptabilité : D'autres référentiels décrivent les activités de l'etat : la comptabilité budgétaire reste le support de l'autorisation parlementaire Le potentiel d'usage de la comptabilité générale est limité mais il apporte des informations spécifiques utiles à la gestion et au pilotage 9

10 Quels usages pour la comptabilité patrimoniale? Une amélioration budgétaire : la comptabilité générale nourrit la programmation budgétaire Une prise de conscience par les gestionnaires des actifs qui leurs sont confiés Un suivi des engagements juridiques et des risques financiers 11

11 Quels usages pour la comptabilité patrimoniale? La transparence financière : un éclairage par la situation nette comptable La connaissance des actifs et des passifs Une analyse rétrospective de la gestion de l'etat La soutenabilité de la trajectoire financière 12

12 Les conditions de développement des usages de la comptabilité générale «Raconter l'histoire sous-jacente des chiffres» Orienter la communication : Sur la comparaison entre le résultat budgétaire et le résultat comptable Sur l'évolution des principales lignes de charges et de produits En expliquant les principales variations du bilan Mieux communiquer vers le Parlement Une audition sur le compte général de l'etat devant les commissions des finances des deux assemblées Produire des éléments ministériels du compte de résultats et du bilan 13

13 Les conditions de développement des usages de la comptabilité générale Projet de mise en place d'états comptables spécifiques pour chaque ministère Recherche d'un partage accru de la culture comptable Renforcement de la formation comptable dans les grandes écoles Mise en place d'un dispositif de formation continue aux concepts comptables 14