Séance extraordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2014

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1 Séance extraordinaire du comité exécutif du mercredi 26 novembre 2014 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Page 1

2 30 Administration et finances Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter les prévisions budgétaires 2015 des activités de fonctionnement relevant du conseil municipal Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter les prévisions budgétaires 2015 des activités de fonctionnement relevant du conseil d'agglomération Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter une résolution visant à affecter des sommes à la réserve financière destinée à financer certaines dépenses en immobilisations de compétences locales Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter une résolution visant à affecter à la réserve financière générale pour le service de l'eau des sommes équivalentes aux revenus prélevés au moyen des quotes-parts et autres revenus relatifs au service de l'eau (exercice financier 2015) Alimentation en eau et assainissement des eaux Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter une résolution visant à affecter des sommes à la réserve financière destinée à financer certaines dépenses en immobilisations de compétences d'agglomération Page 2

3 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction Services partagés financiers Adopter la Résolution établissant la quote-part générale et d'autres quotes-parts (exercice financier de 2015) Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service des finances, Direction Opérations budgétaires et comptables Contributions financières et quote-part 2015 à la Communauté métropolitaine de Montréal et aux organismes exerçant des activités relevant du conseil municipal Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction Opérations budgétaires et comptables Contributions financières et quote-part 2015 à la Communauté métropolitaine de Montréal, aux organismes contrôlés, agences gouvernementales et autres organismes exerçant des activités relevant du conseil d'agglomération Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter le budget de 2015 de la Société de transport de Montréal Transport collectif des personnes Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe Approuver le budget 2015 du Conseil des Arts de Montréal Conseil des Arts Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service du greffe Décréter la publication d'un document explicatif du budget 2015 de la Ville de Montréal (volet ville centrale) Page 3

4 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe Décréter la publication d'un document explicatif du budget 2015 de la Ville de Montréal (volet agglomération) Page 4

5 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction Opérations budgétaires et comptables Adopter le Règlement sur les tarifs de compétences locales relevant du conseil municipal pour l'exercice Règlement - Avis de motion CG Service des finances, Direction Opérations budgétaires et comptables Adopter le Règlement sur les tarifs de compétences d'agglomération relevant du conseil d'agglomération pour l'exercice Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction Services partagés financiers Adopter le Règlement relatif au fardeau fiscal (exercice financier de 2015) Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction Services partagés financiers Adopter le Règlement sur les taxes (exercice financier 2015) Règlement - Avis de motion CG Service des finances, Direction Planification stratégique Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur les dépenses mixtes (RCG ) Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction Services partagés financiers Adopter le Règlement concernant la taxe foncière sur les parcs de stationnement (exercice financier de 2015) Page 5

6 Règlement - Avis de motion CG Service des finances, Direction Services partagés financiers Adopter le Règlement établissant les modalités de paiement des quotes-parts par les municipalités liées (exercice financier de 2015) Règlement - Avis de motion CG Service des finances, Direction Services partagés financiers Adopter le Règlement concernant la quote-part tarifaire pour l'alimentation en eau potable (exercice financier de 2015) Règlement - Emprunt CM Service des finances, Financement_trésorerie et caisses de retraite Adopter un projet de règlement autorisant un financement interne de $ pour 2015 afin de financer le manque à gagner découlant des changements apportés aux modalités de remboursement de la TVQ Règlement - Emprunt CG Service des finances, Financement_trésorerie et caisses de retraite Adopter un projet de règlement autorisant un financement interne de $ pour 2015 afin de financer le manque à gagner découlant des changements apportés aux modalités de remboursement de la TVQ Page 6

7 70 Autres sujets Levée de la séance CE Direction générale, Cabinet du directeur général Levée de la séance Page 7

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