TABLE DES MATIÈRES. Adoption Mandat légal 1. Services d adoption 500 Normes 1 Paiement pour une adoption
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- Clémence Gaudet
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1 Services à l enfant et à la famille GUIDE DE NORMALISATION DES SERVICES Sujet : SERVICES D ADOPTION - INDEX Date d entrée en vigueur : 1 er oct. 88 Révision : 1 er déc. 99 : 1 TABLE DES MATIÈRES Adoption Mandat légal 1 Services d adoption Paiement pour une adoption Demande de déclaration de paternité 502 Consultation du registre de paternité 1 Lettres d attestation 1 Services aux pupilles de l État 510 Services d adoption 1 Administration du programme 1 Besoin de personnel sur le terrain 1 Besoin de personnel de supervision 2 Commissaire à l assermentation 2 Notaire public 2 Services juridiques 2 Services aux enfants 530 Interactions entre le travailleur social et l enfant 1
2 Sujet : SERVICES D ADOPTION - INDEX Révision : 1 er déc. 99 : 2 Préparation de l enfant au placement 531 Objectifs des services de préplacement 1 Résultats 1 Nécessité de posséder des connaissances professionnelles 1 Services de placement 532 Inscription d une adoption 1 Sélection d une famille adoptive 1 Décision de placement 1 Quand a lieu le placement 1 Visites de préplacement 2 Participation de l enfant 2 Placements de frères et sœurs 2 Enfants autochtones 2 Procédures 3 Registre central d adoption 3 Inscription des enfants pouvant être adoptés 3 Services postplacement 533 Counseling et soutien 1 Première visite 1 Supervision mensuelle 1 Évaluation du placement 1 Services aux requérants adoptifs 540 Réception des demandes 1 Réponse rapide 1 Date de la demande 1 Accusé de réception de la demande 1 Contact avant l évaluation familiale 1 Choix de la date de l évaluation familiale 2 Évaluation du foyer d adoption 541 Contenu 1 Processus 1 Rapport d évaluation familiale 1 Approbation d une demande 1 Décision transmise par écrit 2 Appels 2
3 Sujet : SERVICES D ADOPTION - INDEX Révision : 1 er déc. 99 : 3 Services aux requérants approuvés 542 Inscription 1 Soutien pendant la période d attente 1 Retrait des requérants 1 Présentation d une nouvelle demande 1 Procédures 2 Registre central d adoption 2 Inscription des requérants approuvés 2 Services de sélection 543 Sélection du foyer adoptif 1 Facteurs de sélection 1 Demandes des parents nourriciers 1 Rôle du requérant 2 Rôle du travailleur social 2 Transmission de renseignements à propos de l enfant 2 Renseignements communiqués 2 Consultation de spécialistes extérieurs 3 Décision de présenter l enfant 3 Enfant non présenté 3 Décision de procéder au placement 3 Processus décisionnel 3 Documentation de la décision 3 Counseling approprié 4 Planification du placement 4 Visites de préplacement 4 Procédures 5 Fonctionnement du registre 5 Requérants qui conviennent 5 Contact entre les agences 5 Avis au directeur 6 Registre de paternité 6 Rapport de placement 6 Approbation du directeur 6 Aucun requérant ne convient 6 Retrait avant la délivrance de l ordonnance 7 Contacts postplacement 544 Services postplacement 1 Contact initial 1 Première entrevue 1
4 Sujet : SERVICES D ADOPTION - INDEX Révision : 1 er déc. 99 : 4 Contact régulier 1 Période de supervision 2 Approbation de l agence assumant la tutelle 2 Adoptions qui ne visent pas un pupille de l État 550 Participation d une agence 1 Rapports au tribunal 1 Contenu du rapport présenté au tribunal 2 Le bien-être de l enfant est primordial 2 Adoption par le nouveau conjoint ( 6) 551 Service au tribunal 1 Attestation du directeur 1 Annexe 551A : Rapport d enquête Adoption par un membre de la famille élargie ( 5) 552 Service au tribunal 1 Attestation du directeur 1 Annexe 552A : Rapport d enquête Adoption privée ( 2) 553 Services de counseling de l agence 1 Décision de l agence 1 Placement approuvé 1 Placement non approuvé 1 Supervision de l agence 2 Service au tribunal 2 Attestation du directeur 2 Avis de clôture de dossier 2 Annexe 553B : Rapport d enquête Adoption de fait ( 4) 554 Enquête de l agence 1 Service au tribunal 1 Annexe 554A : Rapport d enquête
5 Sujet : SERVICES D ADOPTION - INDEX Révision : 1 er déc. 99 : 5 Adoption internationale ( 3) 560 Transmission de l agence 1 Service offert par le directeur 1 Demande de placement d un enfant provenant d un autre pays 1 Évaluation familiale 2 Adoptions d enfants apparentés 2 Manuel de référence 2 Services postadoption 570 Non résidents 1 Renvoi 2 Résidents 2 Sensibilité aux répercussions éventuelles 2 Registre postadoption 571 Réponse à une demande de service 1 Réception de l inscription 1 Procédure à suivre par l agence en cas de demande de retrait du registre 1 Procédure à suivre par le directeur en cas de demande de retrait du registre 1 Demandes interprovinciales 1 Communication de renseignements non signalétiques 573 Vérification d identité 1 Accès aux dossiers 1 Présentation de l information 1 Dossiers d adoption complets 1 Counseling 574 Qualification de la personne offrant le counseling 1 Accès aux dossiers et mise à jour 575 Accès aux dossiers 1 Dossier d adoption complet 1
6 Sujet : SERVICES D ADOPTION - INDEX Révision : 1 er déc. 99 : 6 Service de rapatriement consécutif à l adoption 576 Demandes 1 Évaluation du rapatriement 1 Plan de traitement ou de placement 1 Décision de rapatrier 2 Ressources 2 Coordination 2 Préparation au retour 2 Droit de tutelle ou de surveillance 2 Services après le retour de l enfant 2 Avis écrit du retour de l enfant 2 Procédures 3
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