2 - La Résorption de l Habitat Insalubre (RHI)

Transcription

1 2 - La Résorption de l Habitat Insalubre (RHI)

2 En quoi le quartier de Grand-Baie, a-t-il été classé en zone de résoption de l habitat insalubre? Un quartier qui présente plusieurs caractéristiques : une zone en présence de bâti informel impropre à l usage l'habitation pour des raisons d'hygiène, de salubrité ou de sécurité ayant un danger pour la santé des occupants (pratique du coup de main, installation et occupation sans autorisation d urbanisme, sans titre ni droit, ) une zone d habitat sans organisation dans laquelle il manque des équipements nécessaires aux conditions de vie décentes : pas d eau potable et d électricité, pas d assainissement, pas de voiries...

3 RAPPEL DE LA PROCÉDURE RHI : Quel dispositif mise en oeuvre pour le quartier de Grand-Baie? Après la visite de terrain des services sanitaires de la DASS ( EX. Agence régionale de santé), un rapport motivé a été remis à l'autorité préfectorale en vue de prendre l arrêté d insalubrité. Une fois saisi du rapport concluant à l'insalubrité, le préfet a consulté la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. Cette commission a rendu son avis et a conclu à la prise d un arrêté définissant un périmètre d'insalubrité précisant les bâtis concernés en date du 28 avril C est la raison pour laquelle un arrêté d interdiction de construire dans le périmètre a été pris par le Maire de l époque en date du 07 septembre Ce qui n a pas été respecté par plusieurs occupants de la zone.

4 Le relogement de la population hors site : un traitement en fonction des ménages identifiés

5 Traitement différencié et adapté en fonction de l état du bâti et en fonction de la composition des ménages : Typologie et nombre de ménages : 37 ménages locataires, bénéficiaires de logements locatifs sociaux (LLS) : reloger dans le parc locatif à venir de la SEMSAMAR sur tout le territoire du Gosier 23 ménages propriétaires occupants de leurs bâtis, bénéficiaires de logement en accession ( LES): reloger sur le foncier communal à Kervenou- Cocoyer ( Mare-Gaillard) 55 ménages propriétaires occupants de leurs bâtis, hors insalubrité, notamment les familles prévues initialement en régularisation foncière

6 Des familles résidant au sein de bâtis insalubres ont déjà été relogées Des années 1990 à 2009, par la SEMAG : - 7 relogements définitifs dans le parc de la SEMAG au Gosier - 18 relogements provisoires sur site et dans le parc locatif de la SEMAG Depuis 2011 : - 7 relogements définitifs dans le parc locatif de la SEMSAMAR - 6 relogements provisoires sur site et dans le parc locatif de la SEMSAMAR soit, 14 relogements definitifs hors site

7

8 Grand-Baie en RHI: Les droits des habitants de Grand-Baie sont garantis par l arrêté. Dès lors qu un arrêté d insalubrité est pris, le Maire doit remplir l obligation de relogements des personnes en situation d insalubrité conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur.

9 Grand-Baie en RHI: Toute construction sur le site de grand-baie revêt le caractère d une occupation illégale sans permis de construire. Un arrêté a été pris en ce sens depuis 1994.

10 La RHI hors du site de Grand-Baie, La solution pour mettre en sécurité la population Conscients que leurs responsabilités pénales pouvant être engagées en cas de dommages causés par un risque majeur, le préfet et le Maire doivent prendre des mesures imposées par les circonstances et des mesures d information aux populations exposées, hormis leurs prises de décisions en matière d urbanisme et d occupation des sols. En effet, avec Baie-Mahault, la commune du Gosier a été retenu en 2013 comme commune pilote pour l élaboration du plan de prévention des risques sismiques ( PPRS) en cours d études diligentée par l Etat. Les résultats de ces études ont été présentés à la municipalité en juin 2014 révélant la vulnérabilité du quartier de Grand-Baie d où la décision d opération de RHI hors du site par le relogement des habitants exposés et le réaménagement du quartier en tenant compte des contraintes physiques du site.

11 LE RELOGEMENT HORS SITE DES HABITANTS RÉSIDANT DES CONSTRUCTIONS INSALUBRES

12

13

14 Trois principes pour un relogement réussi : Toutes les familles recensées à Grand-Baie bénéficieront d un relogement sur le territoire du Gosier. Le relogement se fera progressivement, sur plusieurs années. Chaque famille bénéficiera d un accompagnement individualisé pour son relogement. COMMENT SERA ORGANISÉ VOTRE RELOGEMENT

15

16 Si vous êtes locataire Vous bénéficierez : Soit d un nouveau logement en location dans une résidence neuve de la SEMSAMAR au Gosier. Soit d un logement en location dans la résidence d un autre bailleur du Gosier. COMMENT SERA ORGANISÉ VOTRE RELOGEMENT

17

18 LABROUSSE PC : 23/06/ LLS : MONTAUBAN BOURG PC :13/07/ LLS PC : 16/09/ LLS

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30 KERVENOU

31

32

33

34

35

36 QUELS SONT LES DÉLAIS? Délai de réalisation : Phase travaux de viabilisation : 1er semestre 2018 Phase Construction LES : 1er semestre familles d environ 60 personnes

37

38 UNE NOUVELLE DYNAMIQUE SUR GRAND-BAIE : LES ACTIONS À VENIR 1ère PHASE : Ouverture de la permanence de la SEMSAMAR : le lundi 6 Mars 2017 Rencontre personnalisée des familles de Grand-Baie pour s assurer de la solvabilité des futurs locataires, pour le montage de prêts aidés pour les accédants, pour organiser les déplacements, monter les dossiers de financements de logements en accession avec l ensemble des familles au cas par cas (en fonction des enfants à charge, des aides CAF, ) Actions sociales et éducatives à destination des jeunes et enfants du quartier 2ème PHASE : Réunions avec les habitants, mises en place par le Conseil de quartier n 1 pour échanger sur le nouveau projet Accueil des porteurs de projets privés de Grand-baie et du territoire lors de la période de concertation et du lancement de l enquête publique