La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif

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1 La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA Cette charte s'applique à tout utilisateur de la communauté éducative parents, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs ** s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs, du réseau INTRANET et INTERNET. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'éducation Nationale. Textes de références: Conformément aux textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle. Vu la loi Informatique et Libertés (n du 06 janvier1978). Vu la loi sur la liberté de la presse de 1881 et ses modifications. Vu la loi de la communication audiovisuelle (n du 30 septembre 1986). Vu la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet Vu le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991, relatif à l'organisation des E.P.L.E. (Etablissement Public Local d'enseignement). Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement. ** utilisateurs : Sont reconnus comme utilisateurs du réseau, toute personne possédant un compte informatique élèves, professeurs, agents, personnels de vie scolaire. Charte informatique collège le clos tardif

2 RAPPELS DES DIFFERENTES ADRESSES DES SERVEURS : Serveur de communication : Adresse externe : Adresse interne : ou lcs Serveur SE3 : Adresse externe : Adresse interne : ou Serveur BCDI 2006 : Site du collège : Serveurs LINUX SLCD INTERNES : //slcd et //slcdmetiers Avant toutes choses vérifier que les documents du CDI ne contiennent pas la réponse à vos recherches. Préparez votre recherche avant la connexion! Accès à bcdi web : Respect de la législation : Sont interdits et pénalement sanctionnables : Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure Le non-respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) la contrefaçon Charte informatique collège le clos tardif

3 Les responsabilités : Le respect du matériel : Il est imposé de : Ne pas modifier la configuration du système (fond d'écran, déplacement des icônes, etc...) Ne pas enregistrer des fichiers sur le disque dur sans l'accord du responsable du réseau. Pour éviter les virus informatiques, ne pas utiliser de disquettes, de clés U.S.B, de CDROMS provenant de l'extérieur ou de disque dur externe. Seuls seront éventuellement acceptés, les supports ayant subi une vérification anti-virus par le responsable du site. ** en cas de dysfonctionnement, avertir sans tarder le responsable du site, via le plugin maintenance du LCS. Usages du réseau Internet : L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'éducation Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, prosélytisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. Les sites de jeux en ligne, de communautés virtuelles (twitter, facebook..) et de chat (MSN...) sont également INTERDITS. Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fera toujours sous la responsabilité d'un adulte. ** Sont reconnus comme responsable du réseau informatique : M. PERENNES Professeur de technologie Mme CAILLARD Professeur de documentation Charte informatique collège le clos tardif

4 Contrôles : Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte. Il s autorise la suspension du compte et de l'hébergement des pages incriminées en cas d'infraction. Notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. Mise en garde : Le serveur de fichiers SE3 sur lequel vous travaillez, consigne tous vos accès et connexions sur le réseau (nom de poste / ip et bail). Le serveur de communication LCS sur lequel vous travaillez, consigne et archive toutes les connexions Internet sur le réseau. (Adresse des pages et logs). Un filtrage des pages web est réalisé selon les listes suivantes : Validation liste noire webmail : Validation liste noire forums : Validation liste noire audio et video (YouTube, DailyMotion, Deezer,...): Validation liste noire blog (Skyblog,...): Validation liste noire publicité : Validation liste noire logiciels Malveillants : Validation liste noire marketingware : Validation liste noire phishing : Validation liste noire redirecteurs (proxy en ligne,...) : Les responsables du site** pourront à tous moments connaître les sites que vous avez visités ainsi que la machine que vous avez utilisée... Tout manquement au respect de la charte pourra être visualisé et par conséquent sanctionné. Charte informatique collège le clos tardif

5 Prise de contrôle à distance par les professeurs : En salle de technologie, au CDI, en salle multimédia, les enseignants peuvent visualiser et contrôler les postes élèves. Production de documents : Les documents diffusés sur l'internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier: Respect de la loi sur les informations nominatives. Respect de la neutralité et de la laïcité de l'éducation Nationale. Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite. Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental. ( les autorisations données par événement sont à déposer au responsable de publication du site web le principal). Respect du code de la propriété intellectuelle. Respect de la loi en évitant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crime de guerre) est interdite. En cas de production de documents sur l'internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : Ce document est issu de l'internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. Le chef d'établissement est responsable et administrateur de l'information mise en ligne sur le site du collège : Sont également reconnus comme administrateur du site les administrateurs réseaux du collège. La modération des articles se fait par les administrateurs du site sous la responsabilité du chef d établissement. Charte informatique collège le clos tardif

6 Engagements de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier il s'engage à : réaliser les mises à jour antivirus TREND 10 sur les postes clients. respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, respect de la propriété littéraire et artistique). ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources. ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres). ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement. ne pas modifier la configuration des machines. ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement. ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux. ne pas effectuer de téléchargements illégaux. Les messages personnels, chats, et S.M.S. sont interdits, ainsi que la consultation de sites de communautés virtuelles et de blogs d élèves. Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour arrêter la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif. Charte informatique collège le clos tardif

7 Sanctions: La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement. le Chef d'établissement M. Guibon Textes de références : Conformément aux textes du Code Pénal et du Code de la Propriété Intellectuelle. Vu la loi Informatique et Libertés (n du 06 janvier1978). Vu la loi sur la liberté de la presse de 1881 et ses modifications. Vu la loi de la communication audiovisuelle (n du 30 septembre 1986). Vu la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet Vu le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991, relatif à l'organisation des E.P.L.E. (Etablissement Public Local d'enseignement). **Sont reconnus comme responsable du réseau informatique : M. PERENNES Professeur de technologie Mme CAILLARD Professeur de documentation Charte informatique collège le clos tardif

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