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1 HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 1 er octobre 2013 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : MM. Géatan Cassivy conseiller Jimmy Flowers conseiller M me Lucienne Girard conseillère SONT ABSENTS : MM. Lucien Dupuis Réal Jomphe Gilles Thibeault conseiller conseiller conseiller SONT AUSSI PRÉSENTS : M. Danys Jomphe directeur général M me Thérèse Coquelin directrice générale adjointe RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l ordre du jour. Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cassivy Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu, étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert

2 RÉSOLUTION N ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 9 ET 18 SEPTEMBRE 2013 CONSIDÉRANT QU'une copie des procès-verbaux des séances du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenues les 9 et 18 septembre 2013 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la directrice générale adjointe est dispensée d en faire la lecture; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que les procès-verbaux des séances du 9 et 18 septembre 2013 soient, et par les présentes, sont adoptés tels que déposés. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 30 SEPTEMBRE 2013 : APPROBATION Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,44 $ en date du 30 septembre RÉSOLUTION N CONTRAT N «FOURNITURE DE GRANULAT POUR FINS D ABRASIF» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 1 er octobre 2013 concernant la fourniture de granulat pour fins d abrasif; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cassivy appuyé par madame la conseillère Lucienne Girard Que le contrat n «Fourniture de granulat pour fins d abrasif» soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Entreprises Romain Boudreau inc. et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus

3 RÉSOLUTION N CONTRAT N «ÉTUDE GÉOTECHNIQUE RUE DE LA DIGUE (RUE DE L ESCALE À LA RUE CALCULOT)» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 1 er octobre 2013 concernant l étude géotechnique sur une partie de la rue de la Digue; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que le contrat n «Étude géotechnique Rue de la Digue (de la rue de l Escale à la rue Calculot)» soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme LVM et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CONTRAT N «ARPENTAGE RUE DE LA DIGUE (RUE DE L ESCALE À LA RUE CALCULOT)» : RAPPORT ET OCTROI CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des soumissions en date du 1 er octobre 2013 concernant l arpentage sur une partie de la rue de la Digue; Que le contrat n «Arpentage Rue de la Digue (de la rue de l Escale à la rue Calculot)» soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Groupe Cadoret, arpenteur géomètre et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N OFFRE DE SERVICE PROFESSIONNEL EN DROIT MUNICIPAL : MANDAT Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cassivy

4 Que le conseil municipal adhère au Service de première ligne de la firme Lavery, de Billy pour une somme forfaitaire de 700. $ par année, le tout tel que décrit dans l offre de service professionnel en droit municipal datée du 5 septembre 2013, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N OFFRE DE SERVICE PROFESSIONNEL VÉRIFICATION DES TAXES À LA CONSOMMATION : MANDAT CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit faire valider ses dossiers pour identifier et recouvrer tout crédit / remboursement de toutes taxes auxquelles elle est exigible; CONSIDÉRANT l offre de service professionnel de la firme Deloitte; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers appuyé par madame la conseillère Lucienne Girard Que le conseil municipal mandate la firme Deloitte afin de procéder à la vérification des taxes à la consommation de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, le tout conformément à l offre de service datée du 30 septembre 2013, laquelle valant comme si ici au long reproduite. RÉSOLUTION N CONTRAT DE LOCATION ET D ENTRETIEN DES VÉHICULES SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE le Service de sécurité incendie a besoin d un véhicule de remplacement durant la réparation du camion autopompe; Il est proposé par madame conseillère Lucienne Girard Que le Conseil municipal accepte le contrat de location et d entretien de véhicule d Aéro-Feu pour la durée du temps des réparations et ce, tel que décrit dans le contrat datée du 25 septembre Que monsieur Gaétan Scherrer, directeur Service sécurité incendie soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, le contrat à intervenir

5 RÉSOLUTION N CONTRAT DE LOCATION D IMMEUBLE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : AUTORISATION CONSIDÉRANT les travaux de rénovation de la façade du 1045, rue Dulcinée; Que madame Nancy Petitpas, coordonnatrice division culture et tourisme soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, le bail de location commercial à intervenir entre Daniel Leblond et la Municipalité de Havre-Saint-Pierre pour la relocalisation de la bibliothèque municipale et ce, pour une période de trois mois. RÉSOLUTION N RAPPORT STATISTIQUE SEMESTRIELLE TRANSPORT ADAPTÉ : DÉPÔT Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que le rapport statistique semestriel concernant le transport adapté, soit et par la présente, est déposé au Conseil. RÉSOLUTION N RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L AU POTABLE 2012 : DÉPÔT Que le rapport annuel de la gestion de l eau potable 2012, soit et par la présente, est déposé au Conseil

6 RÉSOLUTION N RAPPORT SOMMAIRE DU SERVICE DE L URBANISME AU 30 SEPTEMBRE 2013 : DÉPÔT Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cassivy Que le rapport sommaire du Service de l urbanisme, pour la période du 1 er avril au 30 septembre 2013 inclusivement soit, et par la présente est déposé au Conseil municipal. RÉSOLUTION N DÉROGATION MINEURE N , RUE DU CANOT : ACCEPTATION CONSIDÉRANT QUE le propriétaire de l immeuble connu comme le 1554, rue du Canot a déposé une demande de dérogation mineure à la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme et qu il n y a pas de préjudice majeur; CONSIDÉRANT QU un avis public fut donné le 17 septembre 2013 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a permis séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu il est disposé à rendre une décision; Que le Conseil municipal accorde la dérogation mineure n relativement au 1554, rue du Canot à Havre-Saint-Pierre, plus précisément afin d accepter : - La hauteur d un garage isolé à 6,1 mètres plutôt que 5,5 mètres, hauteur permise pour un bâtiment complémentaire, le tout tel qu exigé par le règlement de zonage n

7 RÉSOLUTION N DÉROGATION MINEURE N , RUE DU CANOT : REJET CONSIDÉRANT QUE le propriétaire de l immeuble connu comme le 1566, rue du Canot a déposé une demande de dérogation mineure à la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU un avis public fut donné le 17 septembre 2013 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a permis séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu il est disposé à rendre une décision; Il est proposé par monsieur le conseiller Gaétan Cassivy Que le Conseil municipal rejette la dérogation mineure n relativement au 1566, rue du Canot à Havre-Saint-Pierre statuant sur le projet de construction d un garage isolé dont la hauteur prévue est à 7,3 mètres plutôt que 5,5 mètres maximum, le tout tel qu exigé par le règlement de zonage n 147. RÉSOLUTION N DÉROGATION MINEURE N , RUE DES GROSEILLES : ACCEPTATION CONSIDÉRANT QUE le propriétaire de l immeuble connu comme le 1366, rue des Groseilles a déposé une demande de dérogation mineure à la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme et qu il n y a pas de préjudice majeur; CONSIDÉRANT QU un avis public fut donné le 17 septembre 2013 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a permis séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu il est disposé à rendre une décision;

8 Que le Conseil municipal accorde la dérogation mineure n relativement au 1366, rue des Groseilles à Havre-Saint-Pierre, plus précisément afin d accepter : - La marge latérale du bâtiment complémentaire se situant à 0,86 mètre au lieu de 1 mètre minimum, le tout tel qu exigé par le règlement de zonage n 147. RÉSOLUTION N DÉROGATION MINEURE N , RUE DE LA DIGUE : REJET CONSIDÉRANT QUE le propriétaire de l immeuble connu comme le 1469, rue de la Digue a déposé une demande de dérogation mineure à la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QU un avis public fut donné le 17 septembre 2013 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme pour informer la population que le Conseil statuerait sur cette demande à la présente séance; CONSIDÉRANT QUE le Conseil a permis séance tenante, à toute personne intéressée, de se faire entendre relativement à cette demande et qu il est disposé à rendre une décision; Il est proposé par monsieur le conseiller Jimmy Flowers Que le Conseil municipal rejette la dérogation mineure n relativement au 1469, rue de la Digue à Havre-Saint-Pierre statuant sur la marge avant du bâtiment principal se situant à 4,6 mètres au lieu de 7,6 mètres minimum, le tout tel qu exigé par le règlement de zonage n

9 RÉSOLUTION N VENTE DU LOT RUE DE LA DÉRIVE : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Marianne Landry et monsieur Pierre-Luc Genest le lot au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (1187, rue de la Dérive) pour la somme de $ taxes applicables en sus. Que le maire et la directrice générale adjointe soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Brigitte-Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. RÉSOLUTION N VENTE DES LOTS et RUE DE LA DÉRIVE : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré à monsieur Jean-François Verret les lots et au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint- Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (1205, rue de la Dérive) pour la somme de ,50 $ taxes applicables en sus. Que le maire et la directrice générale adjointe soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat notarié à intervenir préparé par M e Gaston Vachon, notaire et ainsi donner quittance sur paiement du prix de vente. CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état des correspondances suivantes : MRC de Minganie, le 3 septembre 2013 concernant le dépôt du règlement n visant à inclure le secteur «Buttes du lac aux sauterelles» dans l affectation «Protection / Conservation» au schéma d aménagement et de développement afin de permettre la création de la Réserve de biodiversité Katnukamat

10 MRC de Minganie, le 3 septembre 2013 concernant le dépôt du règlement n modifiant le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que la délégation de pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence. Dépôt de la liste des 17 personnes qui ont émis leurs commentaires au sujet du nom de la Salle de diffusion. Les gens peuvent encore transmettre leur opinion à la Municipalité et le prochain Conseil sera saisie du dossier. AFFAIRES NOUVELLES Aucun point aux affaires nouvelles. PÉRIODE DE QUESTIONS Questions soulevées par le public : Ouverture de la Salle de diffusion. Vente de terrain superficie. Clôture parc de maisons mobiles retrait. Secteur de l aéroport coupure d arbre. Nettoyage du réseau d égout. Émissaire K et station de pompage investigation. Contrat aménagement paysager Salle de diffusion. Projet rue de la Digue. Aménagement zone tampon. RÉSOLUTION N LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions,

11 Qu'il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 20. Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, directrice générale adjointe

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