pour les retraités ayant pris leur retraite à compter du 1 er janvier 2014 Mon régime, mes choix.

Transcription

1 pour les retraités ayant pris leur retraite à compter du 1 er janvier 2014 Mon régime, mes choix. Banque Nationale est heureuse de vous présenter FlexiPlan pour les retraités, le régime d assurance collective qui répond à vos besoins et à ceux de votre famille pendant votre retraite. FlexiPlan pour les retraités se veut une continuité de votre régime d assurance collective en tant qu employé régulier de la Banque. Après avoir fait vos choix au moment de la retraite, vous pouvez les modifier chaque cinq ans ou lors d un changement de situation personnelle. Ce guide a été conçu pour fournir toute l information nécessaire afin de vous aider à faire des choix éclairés le moment venu. Vous choisissez ou modifiez vos protections en accédant directement au portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca. Table des matières Cliquez pour accéder à l information. Adhésion à FlexiPlan pour les retraités...2 Admissibilité et participation...3 Choisir mes protections...3 Règles de modifications des protections...4 Fonctionnement du régime...6 FlexiPlan pour les retraités en bref Mes crédits flexibles... 8 Le Compte Gestion Santé (CGS)...9 Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Coordination des prestations Mes protections Soins médicaux Soins dentaires Assurance vie Assurance facultative en cas de decès et mutilation accidentels (DMA)...20 Assurance facultative en cas de maladie grave...22 Qu arrive-t-il quand vous atteignez 65 ans? quand vous atteignez 70 ans? à propos des protections des personnes à charge à votre décès?...26 Définitions...27 Besoin de renseignements?...30 Mai 2017 Le présent guide résume les protections d assurance du régime FlexiPlan pour les retraités à compter du 1 er janvier 2014 afin d en faciliter la compréhension. Pour plus de renseignements sur le régime, veuillez vous référer à la Description du régime de l assureur. Bien que toutes les précautions aient été prises pour vous fournir des renseignements précis et exacts, ce document ne donne pas tous les détails et n a pas de valeur juridique. Tous les droits et toutes les interprétations sont régis par les textes officiels des contrats ainsi que par les lois applicables. La Banque se réserve le droit de modifier, de terminer, d instaurer ou de changer autrement les contrats applicables au régime d assurance collective des retraités à compter du 1 er janvier 2014, en tout temps, et lorsqu il y a lieu.

2 2 Adhésion à FlexiPlan pour les retraités Cliquez pour accéder à l information. Admissibilité et participation Choisir mes protections Règles de modifications des protections Réadhésion prévue chaque cinq ans Changement de situation personnelle admissible

3 3 Admissibilité et participation Vous êtes admissible au régime FlexiPlan pour les retraités si, au moment de votre retraite, vous répondez à tous les critères suivants : Vous avez pris votre retraite le ou après le 1 er janvier Vous participiez au régime FlexiPlan en tant qu employé régulier de la Banque avant votre retraite. Vous êtes âgé d au moins 55 ans à la date de votre retraite. Vous comptez au moins 15 années de service continu. Vous comptez au moins 15 années de participation à l un ou à plusieurs des régimes de retraite définis à la page 28. Les protections choisies entreront en vigueur à la date de votre retraite. Si vous décidez de couvrir vos personnes à charge, elles participent au régime dès que vous êtes admissible et participez vous-même au régime. Tout comme vous, elles doivent bénéficier du régime gouvernemental d assurance maladie de leur province de résidence pour être admissibles au régime FlexiPlan pour les retraités. Elles doivent également répondre aux définitions de conjoint et d enfant à charge du régime (voir à la page 28). Choisir mes protections Dans les deux mois précédant votre date de retraite, vous devez adhérer au régime FlexiPlan pour les retraités à partir du portail FlexiPlan. Si vous n avez pas reçu l information nécessaire à l adhésion, veuillez communiquer avec le Centre de services Ressources humaines au , sans frais, au ou par courriel au centreservices.rh@bnc.ca. Préparez-vous à adhérer au régime FlexiPlan pour les retraités Prenez connaissance des protections disponibles du régime FlexiPlan pour les retraités à la section Mes protections à la page 12 de ce guide. Analysez vos besoins d assurance. Ce guide vous fournit des pistes de réflexion pour choisir les protections dont vous avez besoin. Choisissez vos protections dans le délai alloué en accédant au portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca. Profitez de votre visite dans le portail FlexiPlan pour valider vos renseignements personnels ainsi que ceux de vos personnes a charge et assurez-vous de remplir les formulaires requis, par exemple, le formulaire Preuves d assurabilité, lorsque nécessaire.

4 4 Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué Si vous n effectuez pas vos choix au moment de votre retraite dans le délai alloué, vous bénéficierez par défaut, des protections suivantes : Soins médicaux option 1 : protection selon votre statut individuel ou familial en vigueur en tant qu employé régulier à la date de votre retraite. Si vous étiez exempté de la protection, l exemption sera reconduite. Assurance vie de base : protection pour vous seulement. Assurance vie facultative, assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) et assurance facultative en cas de maladie grave : protections souscrites en tant qu employé régulier pour vous et vos personnes à charge seront reconduites selon les maximums applicables du régime FlexiPlan pour les retraités. Notez que vous ne bénéficierez d aucune protection en soins dentaires. Règles de modifications des protections Réadhésion prévue chaque cinq ans Tous les cinq ans à compter de 55 ans, vous disposerez de 15 jours pour changer vos choix de protections. La période de réadhésion aura lieu en janvier de l année suivante. Par exemple, si vous fêtez vos 60 ans le 6 septembre, vous recevrez une lettre vous invitant à revoir vos choix au mois de janvier qui suit votre anniversaire. Les règles de modifications lors d une réadhésion sont les suivantes : Soins médicaux et soins dentaires : vous pouvez augmenter ou réduire le niveau de protection sans restriction. Assurance vie facultative et assurance facultative en cas de maladie grave : vous pouvez maintenir la protection. Si vous souscrivez la protection ou augmentez le niveau de protection, vous devrez remplir le formulaire Preuves d assurabilité fourni par le portail FlexiPlan. Vous pouvez réduire le niveau de protection sans restriction. Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) : vous pouvez maintenir le niveau de protection. Si vous souscrivez la protection ou augmentez le niveau de protection, aucune preuve d assurabilité n est exigée. Vous pouvez réduire le niveau de protection sans restriction. Les modifications apportées à vos protections prendront effet rétroactivement au 1 er janvier. Vous réadhérez chaque cinq ans, mais les primes du régime FlexiPlan pour les retraités sont revues annuellement. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué Si vous ne modifiez pas vos choix de protections lors de la période de réadhésion dans les 15 jours alloués, vos protections en vigueur seront reconduites automatiquement en tenant compte des modalités décrites à la section Qu arrive-t-il... à la page 24.

5 5 Changement de situation personnelle admissible Si votre situation personnelle change, vous disposerez de 31 jours à compter de la date de l événement pour modifier vos protections dans le portail FlexiPlan. Les changements de situation personnelle admissibles sont définis comme suit : Mariage ou union civile (si le conjoint n est pas déjà un conjoint admissible au régime) ou union de fait depuis plus d un an (ou avant si un enfant est né de votre union). Naissance, adoption ou obtention de la garde légale d un enfant. Divorce ou séparation. Personne à charge n est plus admissible au régime. Décès du conjoint ou d un enfant. Changement dans la situation d assurance de la famille (par exemple, changement à l égard de l admissibilité à un régime d assurance collective du conjoint, retour aux études ou fin des études d un enfant). Un changement de situation personnelle est un événement qui peut avoir une incidence sur les conditions financières d une personne au point de justifier une modification de protections en dehors d une période de réadhésion. Les règles de modifications des protections lors d un changement de situation personnelle vous sont expliquées en détail dans le portail FlexiPlan. Notez que les modifications apportées à vos protections prendront effet à la date de l événement. Si j omets de choisir mes protections dans le délai alloué Si vous n effectuez pas votre changement de situation personnelle dans les 31 jours à compter de l événement, vous ne pourrez changer vos protections qu au prochain changement de situation personnelle ou à la prochaine période de réadhésion. D autres modifications sont automatiquement appliquées à vos protections par le régime FlexiPlan pour les retraités. Reportez-vous à la section Qu arrive-t-il... de la page 24 pour plus de détails.

6 6 Fonctionnement du régime Cliquez pour accéder à l information. FlexiPlan pour les retraités en bref... Mes crédits flexibles Le Compte Gestion Santé (CGS) Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Coordination des prestations

7 7 FlexiPlan pour les retraités en bref Voici un aperçu du fonctionnement de FlexiPlan pour les retraités ainsi que les options disponibles pour vous et, dans certains cas, pour votre famille. La Banque paie votre protection d assurance vie de base. La Banque alloue annuellement des crédits flexibles pour vous aider à payer vos autres protections. Vous payez la différence du coût des protections si vos crédits flexibles sont insuffisants. Les primes sont révisées annuellement le 1 er janvier. Soins médicaux Vous pourriez avoir le droit de vous exempter 1 Protection des médicaments jusqu à 65 ans Soins dentaires Option 1 Option 2 Option 3 Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Option 1 Option 2 Option 3 Exemption de la protection Protection de base Pour vous et votre famille Pour vous et votre famille Protection facultative Assurance vie Pour vous seulement Pour vous et votre famille Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance facultative en cas de maladie grave Aucune protection Aucune protection Pour vous et votre famille Pour vous et votre conjoint Allocation annuelle de crédits flexibles Vous aide à payer le coût des options ou protections facultatives choisies. Si votre allocation annuelle de crédits flexibles est insuffisante, vous payez la différence. Vos crédits flexibles en excédent seront déposés dans votre Compte Gestion Santé (CGS), disponible chez l assureur. 1 Pour les retraités de moins de 65 ans résidant au Québec, afin de vous exempter de la protection de soins médicaux, vous et vos personnes à charge devez être assurés auprès d un autre régime privé, celui de votre conjoint par exemple. Vous pourrez changer vos choix de protections lors de la prochaine réadhésion prévue chaque cinq ans ou lors d un changement de votre situation personnelle reconnu par le régime. Les protections changeront lorsqu elle se termineront en raison de l âge ou en raison de votre décès. L année de référence du régime FlexiPlan pour les retraités s applique du 1 er janvier au 31 décembre.

8 8 Mes crédits flexibles Voici le fonctionnement des crédits flexibles : La Banque paie... La protection d assurance vie de base + Pour vous seulement Vos crédits flexibles Pour vous aider à payer vos choix d options ou protections facultatives Crédits flexibles en excédent? Crédits flexibles insuffisants? Compte Gestion Santé (CGS), disponible chez l assureur Vous payez la différence La Banque alloue des crédits flexibles le 1 er janvier de chaque année pendant votre retraite, calculés comme suit : Vos années de participation à l un ou à plusieurs des régimes de retraite X Montant différent avant et après votre 65 e anniversaire de naissance Si vous avez des crédits flexibles excédentaires après avoir fait vos choix de protections, ils seront déposés au Compte Gestion Santé (CGS), disponible chez l assureur. Pour une retraite prise en cours d année, le montant déposé dans votre CGS sera calculé selon le nombre de mois à compter de votre retraite jusqu à la fin de l année de référence du régime FlexiPlan pour les retraités. Il en sera de même l année de votre 65 e anniversaire de naissance ou lors d un changement de situation personnelle. Les crédits flexibles servent d abord à payer le coût des options ou des protections facultatives que vous choisissez. Rendez-vous dans le portail FlexiPlan et comparez les coûts. L utilisation des crédits flexibles sera reflétée lorsque vous sélectionnerez différents niveaux de protections. Consultez également le portail FlexiPlan en janvier de chaque année pour connaître le coût de vos protections en fonction de la révision annuelle des primes.

9 9 Le Compte Gestion Santé (CGS) Votre Compte Gestion Santé (CGS) est un excellent complément à vos protections de soins médicaux et dentaires. Lorsque le montant de votre allocation de crédits flexibles est supérieur au coût des protections que vous avez choisies, les crédits en excédent sont automatiquement déposés dans votre CGS, disponible chez l assureur. Par contre, si les crédits flexibles sont insuffisants, aucun CGS ne sera disponible chez l assureur. Les montants disponibles au CGS vous permettront d obtenir le remboursement de dépenses médicales ou dentaires qui ne sont pas remboursées selon les protections auxquelles vous êtes admissible (régime FlexiPlan pour les retraités, régime de votre conjoint ou régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence). Dépenses admissibles au CGS En vertu des règles fiscales, les frais admissibles à un remboursement à partir d un CGS comprennent notamment : Les franchises et la portion des coûts que vous devez payer en vertu de votre régime FlexiPlan pour les retraités ou du régime de votre conjoint. Les dépenses qui excèdent les remboursements maximums, par exemple, les soins de la vue. Pour obtenir la liste complète des dépenses pouvant être remboursées avec votre CGS, visitez le site Internet de l Agence du revenu du Canada (ARC) au cra-arc.gc.ca ou communiquez directement avec l assureur. Utilisation automatique du CGS Lorsque vous présentez une demande de remboursement au régime FlexiPlan pour les retraités, la portion impayée des frais admissibles de soins médicaux et dentaires sera automatiquement remboursée à partir de votre CGS. Par exemple, vous réclamez un médicament en pharmacie de 40 $, le régime rembourse 28 $. Ainsi, les 12 $ à votre charge seront automatiquement remboursés via le CGS. Ce processus est automatique afin que vous puissiez bénéficier le plus rapidement possible du solde de votre CGS. Si vous préférez faire une gestion différente des réclamations soumises à votre CGS, vous devez l indiquer directement dans votre CGS à partir de l Espace client sur le site de l assureur dont les coordonnées sont indiquées à la page 30. Flash-impôts Les crédits flexibles déposés dans votre CGS ne sont pas imposables. Toutefois, au Québec seulement, les dépenses payées à partir du CGS, y compris les frais d administration de l assureur et la taxe de vente provinciale payés par la Banque, constituent un avantage imposable.

10 10 Que se passe-t-il si vous n utilisez pas les montants déposés à votre CGS? Si vous n utilisez pas tous les montants de votre CGS dans l année où ils ont été déposés, le solde sera reporté à l année de référence suivante (1 er janvier au 31 décembre). L Agence du revenu du Canada (ARC) ne permet pas que les montants soient reportés indéfiniment, vous devez donc les utiliser au cours de la deuxième année, sinon vous les perdez. Autrement dit, vous avez deux ans pour dépenser les montants déposés à votre CGS. Exemple de montants reportés à l année suivante : Année 1 Année 2 Année 3 Crédits flexibles déposés dans votre CGS 100 $ 100 $ 100 $ Report de l année précédente 0 $ 75 $ 100 $ Solde au début de l année 100 $ 175 $ 200 $ Montant utilisé 25 $ 50 $ 150 $ Solde 75 $ 125 $ 50 $ Montant ne pouvant plus être utilisé (perdu) 0 $ 25 $ 1 0 $ Solde à la fin de l année 75 $ 100 $ 50 $ 1 Par exemple, un montant de 100 $ est déposé dans le CGS et 25 $ sont utilisés dans l année 1. Le solde de 75 $ est donc reporté à l année 2. Si vous utilisez seulement 50 $ dans l année 2, vous perdez alors 25 $. Vérifiez régulièrement votre solde du CGS à partir du site de l assureur. Vous pourrez ainsi planifier vos dépenses et éviter de perdre les montants déposés à votre CGS.

11 11 Réclamations des soins médicaux et des soins dentaires Délai de réclamation Vous devez soumettre vos réclamations à l assureur dans les 12 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Trois façons de faire vos réclamations 1. Carte de paiement direct : indiquant vos numéros de contrat et de certificat. Il suffit de la présenter à votre pharmacien pour payer vos médicaments d ordonnance, à votre dentiste pour payer les traitements dentaires ou à certains professionnels de la santé pour payer les soins reçus. 2. Remboursement en ligne : à partir de l Espace client du site de l assureur au ia.ca/espaceclient. Vous devez conserver vos reçus pour une période de 12 mois, advenant une demande de vérification de l assureur. 3. Formulaires en ligne : disponibles dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca et sur le site de l assureur au ia.ca/espaceclient. Utilisation du Compte Gestion Santé (CGS) Si vous n utilisez pas le processus automatique du CGS (voir à la page 9), toute réclamation faite à partir de votre CGS devra être effectuée par formulaire papier. Tous les détails pour accéder au site de l assureur et l Espace client se trouvent à la page 30. Coordination des prestations (réclamations) Si vous ou des personnes à votre charge êtes couverts par un autre régime de soins médicaux ou de soins dentaires, vous pouvez obtenir un remboursement des deux régimes. Notez que le remboursement ne peut excéder le montant des frais admissibles engagés. La coordination des prestations des régimes prévoit que : Vos propres frais doivent d abord être présentés au régime FlexiPlan pour les retraités. Les frais de votre conjoint doivent d abord être présentés au régime de son employeur, même si, comme vous, il participe au régime FlexiPlan pour les retraités. Les frais pour les enfants à votre charge doivent d abord être présentés au régime du parent dont la date de naissance 1 survient en premier dans l année civile (sans égard à l âge). Si vous êtes couvert par un autre régime, le solde de votre CGS ne sera pas appliqué automatiquement. La réclamation doit d abord être soumise à l autre assureur et le montant non remboursé pourra être réclamé à votre CGS. 1 Par exemple, si vous êtes né le 10 juin et que votre conjoint est né le 15 avril, c est au régime de votre conjoint que la réclamation doit d abord être présentée. Pour les familles dont les conjoints sont séparés ou les familles recomposées, consultez la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan pour connaître l ordre dans lequel les frais doivent être présentés.

12 12 Mes protections Cliquez pour accéder à l information. Soins médicaux Soins dentaires Assurance vie Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance facultative en cas de maladie grave

13 13 Soins médicaux Option 1, option 2, option 3 ou exemption de la protection Si vous choisissez l option 1 ou l option 2, les protections pour vos personnes à charge cessent dès votre décès. Si vous choisissez l option 3 et que vous détenez le statut familial, la protection pour vos personnes à charge sera prolongée pendant 24 mois suivant votre décès, sans frais. Vous pouvez vous exempter de cette protection. Exemption pour les retraités du Québec Au Québec, le retraité de moins de 65 ans doit être couvert par un autre régime privé (par exemple, le régime du conjoint) pour s exempter de la protection de soins médicaux. Pour ce faire, vous devez confirmer que vous êtes couvert par un autre régime privé dans le portail FlexiPlan. Une preuve pourrait vous être demandée. À compter de 65 ans, le retraité peut s exempter de la protection de soins médicaux, même s il n est pas couvert par un autre régime privé, puisqu il est considéré couvert par le régime gouvernemental pour les médicaments. Fin de la protection des médicaments à 65 ans À 65 ans vous êtes considéré comme étant couvert par le régime gouvernemental d assurance maladie de Votre province de résidence. Reportez-vous à la section Qu arrive-t-il... quand vous atteignez 65 ans? à la page 25 pour plus de détails. L option choisie pour vous s applique également à vos personnes à charge, si vous décidez de les couvrir. Les retraités de moins de 65 ans résidant au Québec, ont l obligation d assurer leur conjoint de moins de 65 ans et leurs enfants à charge pour les soins médicaux s ils ne sont pas couverts en vertu d un autre régime privé (par exemple, celui du conjoint). Vous payez la protection avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, vous payez la différence. Maximum viager Soins D URGENCE Option 1 Option 2 Option 3 La protection pour vos personnes à charge sera prolongée pendant les 24 mois qui suivent votre décès si vous déteniez le statut familial Tous les frais à l exception de l assurance frais médicaux d urgence en voyage Individuel : $ Familial : $ Tous les niveaux de protection (option 1, option 2 et option 3) incluent les soins d urgence. Remboursement 100 % Hospitalisation Chambre semi-privée Maison de convalescence, de réadaptation ou pour malades chroniques Soins infirmiers privés Équipements et articles médicaux Chambre semi-privée Jusqu à 180 jours $ par année Maximum viager de $ Prothèses, fauteuils roulants, béquilles, cathéters, pompes à insuline (maximum $ par 36 mois), etc.

14 14 MÉDICAMENTS PROTECTION OFFERTE JUSQU À 65 ANS Option 1 Option 2 Option 3 La protection pour vos personnes à charge sera prolongée pendant les 24 mois qui suivent votre décès si vous déteniez le statut familial Tous les niveaux de protection (option 1, option 2 et option 3) incluent la carte de paiement direct. Seuls les médicaments qui requièrent une ordonnance sont admissibles. Les produits anti-tabagisme (maximum de 700 $ par année) sont inclus, mais les vaccins sont exclus. Franchise 5 $ par médicament Remboursement (selon 70 % 80 % 90 % le coût du médicament générique le moins élevé) Fin de la protection des médicaments à 65 ans soins complémentaires Retraité âgé de 65 ans Vous, votre conjoint et vos enfants à charge êtes considérés comme étant couverts par le régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence Conjoint qui atteint 65 ans avant le retraité Votre conjoint est considéré comme étant couvert par le régime gouvernemental d assurance maladie de sa province de résidence Seules les options 2 et 3 incluent les soins complémentaires. Il est à noter que toutes les dépenses admissibles de vos personnes à charge sont combinées aux fins du calcul du maximum annuel. Maximum annuel pour l ensemble des soins complémentaires Sans objet Retraité : 750 $ Toutes vos personnes à charge : 750 $ Retraité : $ Toutes vos personnes à charge : $ Remboursement Aucune protection 80 % 80 % Praticiens paramédicaux Aucune protection Services d un acupuncteur, audiologiste, chiropraticien (maximum de 40 $ par année pour les radiographies), diététiste, ergothérapeute, kinésithérapeute, massothérapeute, naturopathe, orthophoniste, orthothérapeute, ostéopathe, physiothérapeute, podiatre, psychologue, psychothérapeute, thérapeute en réadaptation physique et travailleur social Soins de la vue Aucune protection Examens Montures, verres, verres de contact et première chirurgie au laser : maximum de 100 $ par période de 24 mois Appareils auditifs Aucune protection Maximum de 250 $ par période de 60 mois Autres frais couverts Pour la liste exhaustive, consultez la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan. Aucune protection Assurance frais médicaux d urgence en voyage Examens : laboratoires, radiographies, électrocardiogrammes, ultrasons, IRM Chaussures orthopédiques Bas support Examens Montures, verres, verres de contact et première chirurgie au laser : maximum de 200 $ par période de 24 mois Maximum de 500 $ par période de 60 mois Seules les options 2 et 3 incluent l assurance frais médicaux d urgence en voyage. Remboursement Aucune protection 100 % Maximum viager Aucune protection 2 millions $ par personne Durée maximale du séjour Aucune protection Premiers 30 jours Premiers 90 jours

15 15 Assurance frais médicaux d urgence en voyage L assurance frais médicaux d urgence en voyage prévoit le remboursement des frais payés dans le cas d une urgence médicale à la suite d un événement soudain et imprévu hors de votre province de résidence. Si vous souffrez d une maladie ou avez une condition médicale préexistante, vous devez confirmer avec l assureur que votre état de santé est stable avant votre départ. En cas de doute sur votre état de santé en prévision d un voyage hors de votre province de résidence, veuillez communiquer avec l assureur. Avant d engager des frais dispendieux : demandez une évaluation Avant d engager des frais médicaux dispendieux, il est conseillé de demander une évaluation à l assureur. Vous pouvez ainsi connaître à l avance le montant des frais qui vous sera remboursé. Carte de paiement direct À la retraite, vous conservez votre carte de paiement direct actuelle. Grâce à elle, vous n aurez qu à débourser la portion du coût que vous devez payer lors d achats de médicaments d ordonnance (jusqu à 65 ans) en pharmacie, pour payer les traitements chez le dentiste ou des soins offerts par certains professionnels de la santé comme par exemple, les traitements de physiothérapie. Si vous avez un solde disponible à votre Compte Gestion Santé, un remboursement sera effectué dans votre compte bancaire dans les jours qui suivent pour couvrir la portion que vous avez payée. Réduisez vos paiements à la pharmacie : demandez le médicament générique Un médicament générique est une copie d un médicament original dont le brevet est expiré. Les médicaments génériques sont soumis aux mêmes tests de Santé Canada et sont aussi sécuritaires que les médicaments originaux, mais coûtent moins cher. Demander la version générique de votre médicament à votre pharmacien vous permettra de diminuer votre portion à payer à la pharmacie, puisque le remboursement est établi sur la base du coût du médicament générique le moins élevé. Vous contribuerez également à contrôler les coûts du régime FlexiPlan pour les retraités. Frais raisonnables et coutumiers Notez que tous les frais admissibles, incluant les médicaments, sont limités aux frais raisonnables et coutumiers établis par l assureur selon les normes de l industrie, et correspondent au coût moyen d un service ou de frais donnés par province. En vous assurant que le prix demandé pour un service médical ou un médicament est compétitif, vous évitez qu une portion des frais à payer ne soit pas admissible au remboursement par l assureur. Bien comprendre le calcul d un remboursement de médicament Le pourcentage de remboursement (70 %, 80 % ou 90 %) s applique au coût admissible diminué de la franchise de 5 $. Par exemple : Si vous achetez un médicament dont le coût admissible est de 55 $ et que vous êtes couvert en vertu de l option 2 (80 %), le calcul du remboursement est le suivant : 55 $ _ 5 $ = 50 $ x 80 % = 40 $ (remboursement) De même, si une ordonnance contient un mélange de trois médicaments différents, vous devrez payer trois fois la franchise.

16 16 Soins dentaires Option 1 (exemption de la protection), option 2 ou option 3 Vous pouvez choisir l option 1 (exemption), même si vous n êtes pas couvert par un autre régime. Si vous choisissez l option 2, les protections pour vos personnes à charge cessent dès votre décès. Si vous choisissez l option 3 et que vous détenez le statut familial, la protection pour vos personnes à charge sera prolongée pendant les 24 mois qui suivent votre décès, sans frais. L option choisie pour vous s applique également à vos personnes à charge, si vous décidez de les couvrir. Vous payez la protection avec vos crédits flexibles. S il sont insuffisants, vous payez la différence. Remboursement par personne (applicable à tous les soins admissibles) Option 1 Exemption de la protection Option 2 Option 3 La protection pour vos personnes à charge sera prolongée pendant les 24 mois qui suivent votre décès si vous déteniez le statut familial Seules les options 2 et 3 offrent les soins dentaires. Ces options incluent la carte de paiement direct. Les remboursements sont établis selon le guide courant des tarifs dentaires. Aucune protection 80 % des premiers 200 $ et 50 % de l excédent 100 % des premiers 400 $ et 60 % de l excédent Maximum annuel Aucune protection 500 $ par personne $ par personne SOINS ADMISSIBLES Des limites peuvent s appliquer et l assureur peut exiger certaines pièces justificatives, par exemple, une radiographie ou un rapport de laboratoire. Soins préventifs Aucune protection Examens, radiographies, détartrages, traitements au fluor, etc. Soins de base Aucune protection Restaurations mineures, extractions, etc. Soins d endodontie Aucune protection Traitements de canal, traitements de tissus et des os et de parodontie supportant les dents, etc. Soins majeurs Aucune protection Traitements de restaurations majeures comme les couronnes et les prothèses Avant de débuter des traitements coûteux : soumettez un plan de traitement Avant de débuter des traitements dépassant 500 $, vous devez présenter à l assureur un plan de traitement préparé par votre dentiste. Vous pouvez ainsi connaître à l avance et de façon exacte le montant des frais qui vous sera remboursé. Payez vos traitements dentaires avec votre carte de paiement direct. Vous n aurez ainsi qu à débourser la portion du coût à votre charge.

17 17 Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Avant de prendre votre décision, examinez soigneusement les protections offertes par chacune des options et prenez connaissance des pistes de réflexion qui suivent. Quelle option devrais-je choisir? Mon conjoint a-t-il une protection de soins médicaux et soins dentaires avec le régime de son employeur? Mes personnes à charge bénéficient-elles d une protection de soins médicaux et soins dentaires advenant mon décès? Un membre de ma famille souffre-t-il d une maladie chronique? Prend-il des médicaments régulièrement? Est-ce que mon conjoint ou moi souffrons de problèmes de dos ou d autres problèmes de santé récurrents? Est-ce que je compte voyager durant ma retraite? Examinez vos dépenses de soins médicaux et de soins dentaires des années antérieures. Vérifiez le type de dépenses que vous avez effectuées. Compte tenu des besoins en soins médicaux et en soins dentaires que vous prévoyez jusqu à la prochaine période de réadhésion, devriez-vous augmenter votre protection en souscrivant un niveau de protection supérieur de soins médicaux et de soins dentaires? Évitez la duplication des protections : choisissez une option qui complète la protection de votre conjoint. Si votre conjoint bénéficie d une protection de soins médicaux et soins dentaires avec son employeur, vous pourriez ne pas avoir besoin de choisir un niveau de protection plus élevé en vertu du régime FlexiPlan pour les retraités. Si vous pensez ne pas avoir besoin d une protection additionnelle de soins médicaux et soins dentaires, vous pouvez vous exempter de la protection. Ainsi, vous n utiliserez pas vos crédits flexibles pour payer une protection dont vous n avez pas besoin. Pour les résidents du Québec de moins de 65 ans seulement, si vous vous exemptez de la protection de soins médicaux du régime FlexiPlan pour les retraités, vous devez confirmer que vous êtes couvert par un autre régime privé dans le portail FlexiPlan. Une preuve pourrait vous être demandée. Si vos personnes à charge ne bénéficient pas d une protection de soins médicaux et soins dentaires, avec l employeur de votre conjoint par exemple, l option 3 peut être intéressante puisqu elle prolonge pendant 24 mois ces protections après votre décès sans frais. Notez que pour profiter de ce prolongement de protection, vous devez nécessairement choisir l option 3 ainsi que le statut familial. Si oui, vous devriez peut-être choisir une option de soins médicaux qui vous procure un niveau de protection plus élevé pour les médicaments d ordonnance. Rappelons que vos médicaments, ceux de votre conjoint s il a moins de 65 ans et ceux de vos enfants à charge, sont remboursés jusqu à votre 65 e anniversaire de naissance par le régime FlexiPlan pour les retraités. Si votre conjoint atteint 65 ans avant vous, ses médicaments ne seront plus remboursés par le régime FlexiPlan pour les retraités. Si des traitements réguliers de massothérapie, de chiropratie ou de physiothérapie soulagent vos douleurs, vous pourriez considérer l option 2 ou 3 de soins médicaux qui incluent une protection pour les praticiens paramédicaux. Si oui, vous pourriez envisager de prendre l option 2 ou 3 de la protection de soins médicaux qui offrent l assurance frais médicaux d urgence en voyage. Ces options vous couvrent pour chaque séjour de moins de 30 jours (option 2) ou de moins de 90 jours (option 3) selon le maximum viager indiqué.

18 18 Assurance vie La protection de base pour vous est obligatoire et est payée à 100 % par la Banque. L assurance vie prévoit le versement d une prestation forfaitaire non imposable à vos bénéficiaires advenant votre décès. Vous êtes d office le bénéficiaire des montants d assurance vie souscrits pour vos personnes à charge. Le salaire annuel assurable utilisé pour cette protection est celui que vous aviez au régime FlexiPlan pour les employés réguliers au moment de votre retraite, jusqu à concurrence de $. Assurance vie de base pour vous Assurance vie facultative pour vous Assurance vie facultative des personnes à charge Avant 65 ans 1 x votre salaire annuel assurable Maximum $ et minimum $ Offerte en unités de $ Maximum de $ Terminaison à 70 ans Conjoint Offerte en unités de $ Maximum de $ Terminaison dès que le conjoint, ou le retraité, atteint 70 ans De 65 ans à 69 ans 50 % x votre salaire annuel assurable Maximum $ et minimum $ À compter de 70 ans 25 % x votre salaire annuel assurable Maximum $ et minimum $ Chaque enfant Offerte en unités de $ Maximum de $ Terminaison à 70 ans du retraité Qui paie Payée à 100 % par la Banque Vous payez la protection avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, vous payez la différence. La prime* pour vous et votre conjoint est établie selon la tranche d âge au 1 er janvier de chaque année, le sexe et le statut de fumeur/ non-fumeur. * La grille de taux pour les primes applicables par tranche de 5 ans, est disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan. Des preuves d assurabilité sont-elles requises? Aucune preuve d assurabilité n est requise pour l assurance vie de base. Au moment de votre retraite, vous pouvez reconduire les protections d assurance vie facultatives pour vous, votre conjoint ou vos enfants à charge telles que souscrites en tant qu employé régulier selon les maximums applicables, sans qu aucune preuve d assurabilité ne soit exigée. En tout temps, si vous souscrivez la protection ou l augmentez, des preuves d assurabilité seront toutefois exigées. Toute protection exigeant des preuves d assurabilité prendra effet uniquement lorsque ces dernières seront approuvées par l assureur. Le portail FlexiPlan vous indiquera si vous devez remplir et soumettre à l assureur un formulaire de preuves d assurabilité. Vous disposez de 90 jours pour soumettre votre demande à l assureur.

19 19 Qu arrive-t-il en cas de décès? En cas de décès, le retraité, le conjoint ou l exécuteur testamentaire doit écrire au plus tôt au Centre de services Ressources humaines (CSRH) et joindre le certificat de décès de la personne décédée. Voir à la page 30 pour connaître les coordonnées du CSRH. En cas de décès d une personne à charge, vous devez le déclarer en tant que changement de situation personnelle dans le portail FlexiPlan. Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Le montant d assurance vie facultative que vous choisissez devrait répondre à vos besoins personnels en matière de planification successorale. Quelle protection additionnelle devrais-je choisir? De quel revenu ma famille aurait-elle besoin advenant mon décès? Est-ce que j ai une autre police d assurance vie? Ai-je pensé à l augmentation des coûts en fonction de l âge? Qui nommer à titre de bénéficiaire? Révocable ou irrévocable le bénéficiaire? Combien de personnes avez-vous à votre charge et pendant combien de temps dépendront-elles de vous financièrement? Calculez le montant de vos dettes et le montant requis pour les rembourser. De quel revenu supplémentaire votre conjoint aurait-il besoin pour remplacer votre revenu de retraite? De quel revenu supplémentaire auriez-vous besoin pour remplacer le revenu de votre conjoint? Tenez compte de toutes autres sources de revenu dont vos bénéficiaires disposeraient. N oubliez pas de tenir compte de toute autre police d assurance vie que vous détenez personnellement. Le coût de la protection est établi par tranche d âge de 5 ans. Êtes-vous prêt à payer un coût plus élevé afin de maintenir cette protection lorsque vous changerez de tranche d âge? Rappelons que l âge appliqué est celui au 1 er janvier de chaque année pour vous et votre conjoint. Les périodes de réadhésion correspondent à votre changement de tranche d âge, vous pouvez donc revoir vos choix. N oubliez pas que l âge et le coût pour votre conjoint peuvent varier entre deux périodes de réadhésion. Pour connaître les coûts, veuillez consulter la Grille de taux disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan. Lors de la désignation d un bénéficiaire, deux situations sont possibles : Vous pouvez désigner la personne (ou un organisme de bienfaisance) de votre choix en tant que bénéficiaire. Vous pouvez désigner votre succession, vos ayants droit ou vos héritiers légaux comme bénéficiaires. Cette désignation n est pas recommandée, puisque les montants de prestations payables seront alors versés à votre succession et pourraient d abord servir à payer les créanciers de votre succession. Vous devez également décider si votre bénéficiaire est révocable ou irrévocable. Lorsque le bénéficiaire désigné est révocable, vous pouvez le changer en tout temps. Lorsque le bénéficiaire désigné est irrévocable, vous devez obtenir le consentement écrit de celui-ci pour effectuer tout changement. Un enfant mineur ne peut pas renoncer à une désignation irrévocable.

20 20 Assurance facultative en cas de décès et mutilation accidentels (DMA) L assurance facultative DMA prévoit le versement d une prestation forfaitaire non imposable si vous décédez, ou si vous êtes gravement blessé de façon accidentelle. Vous êtes d office le bénéficiaire des montants d assurance facultative DMA souscrits pour vos personnes à charge. Qui paie Assurance facultative DMA pour vous Assurance facultative DMA des personnes à charge Offerte en unités de $ Maximum de $ Terminaison à 70 ans Conjoint Offerte en unités de $ Maximum de $ Terminaison dès que le conjoint, ou le retraité, atteint 70 ans Chaque enfant Offerte en unités de $ Maximum de $ Terminaison à 70 ans du retraité Vous payez la protection avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, vous payez la différence. Des preuves d assurabilité sont-elles requises? Au moment de votre retraite, à la réadhésion ou lors d un changement de situation personnelle, vous pouvez souscrire la protection ou l augmenter, sans qu aucune preuve d assurabilité ne soit exigée. En cas de décès accidentel, l assurance facultative DMA s ajoute à la prestation d assurance vie. Qu arrive-t-il en cas de mutilation ou de décès accidentels? En cas de mutilation accidentelle, vous devez aviser le Centre de services Ressources humaines (CSRH) par écrit au plus tôt, lequel vous donnera de plus amples renseignements. En cas de décès accidentel, le retraité, le conjoint ou l exécuteur testamentaire doit écrire au plus tôt au CSRH et joindre le certificat de naissance ainsi que le certificat de décès de la personne décédée. Voir à la page 30 pour connaître les coordonnées du CSRH. En cas de décès accidentel d une personne à charge, vous devez le déclarer en tant que changement de situation personnelle dans le portail FlexiPlan.

21 21 Le montant versé en cas d accident correspond à un pourcentage du montant assuré établi en fonction de la nature de la blessure. Montant payable en % du montant assuré Perte accidentelle 200 % Paralysie totale des membres supérieurs et inférieurs (quadriplégie), des membres inférieurs (paraplégie) ou des membres supérieurs et inférieurs d un côté du corps (hémiplégie) Décès Perte de la vue complète des deux yeux Perte de la parole et de l ouïe des deux oreilles Perte de la parole ou de l ouïe des deux oreilles Perte d une main et de la vue complète d un œil 100 % Perte d un pied et de la vue complète d un œil Perte de la vue complète d un œil Perte ou perte de l usage des deux mains ou des deux pieds Perte ou perte de l usage d une main ou d un pied Perte ou perte de l usage d une main et d un pied Perte ou perte de l usage d un bras ou d une jambe 50 % Perte de l ouïe d une oreille Perte ou perte de l usage du pouce et de l index d une main 33 1/3 % Perte ou perte de l usage d au moins quatre doigts d une main 25 % Perte de tous les orteils d un pied Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Comment déterminer le montant d assurance facultative DMA que je devrais souscrire? Est-ce que j ai d autres polices d assurance accident? Est-ce que moi ou un membre de ma famille pratiquons un sport ou une activité à risque? Tenez compte de votre protection d assurance vie et de vos obligations financières. Quelles sont les dépenses additionnelles applicables advenant un accident, la perte d usage d un bras, d une jambe ou d une main? N oubliez pas de tenir compte de toutes les autres polices d assurance accident que vous détenez personnellement et de les inclure comme sources de revenu lorsque vous calculez le revenu de vos bénéficiaires. Si vous ou un membre de votre famille pratiquez régulièrement des sports ou des activités à risque, vous devriez considérer souscrire une assurance accident facultative. Toutefois, veuillez vous assurer que cette activité est couverte par l assureur.

22 22 Assurance facultative en cas de maladie grave L assurance facultative en cas de maladie grave prévoit une prestation forfaitaire non imposable, si vous êtes atteint de l une des maladies graves décrites ci-dessous pourvu que cette maladie n ait pas été connue ou diagnostiquée avant la souscription de la protection. - crise cardiaque - AVC - cancer (avec risque de décès à court terme) - chirurgie coronarienne - insuffisance rénale - paralysie - sclérose en plaques - cécité - surdité - greffe d un organe vital ou en attente d une greffe d organe vital - maladie du motoneurone - tumeur cérébrale bénigne - coma - brûlures au 3 e degré - perte de la parole - maladie de Parkinson - maladie d Alzheimer - VIH (dans le cadre de l occupation) Comme certaines conditions et restrictions sont associées à ces maladies couvertes ainsi qu au versement de la prestation, veuillez consulter la Description du régime de l assureur dans le portail FlexiPlan pour obtenir des renseignements détaillés. Cette protection prend fin dès qu une prestation pour une maladie ou une chirurgie couvertes est payée. Qui paie Assurance facultative en cas de maladie grave pour vous ou pour votre conjoint Retraité Offerte en unités de $ Minimum de $ Maximum de $ Terminaison à 70 ans Conjoint Offerte en unités de $ Minimum de $ Maximum de $ Terminaison dès que le conjoint, ou le retraité, atteint 70 ans Vous payez la protection avec vos crédits flexibles. S ils sont insuffisants, vous payez la différence. La prime* pour vous et votre conjoint est établie selon la tranche d âge au 1 er janvier de chaque année, le sexe et le statut de fumeur/non-fumeur. * La grille de taux pour les primes applicables par tranche de 5 ans est disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan. Le portail FlexiPlan vous indiquera si vous devez remplir et soumettre à l assureur un formulaire de preuves d assurabilité. Vous disposez de 90 jours pour soumettre votre demande à l assureur.

23 23 Des preuves d assurabilité sont-elles requises? Au moment de votre retraite, vous pouvez reconduire la protection d assurance facultative en cas de maladie grave pour vous ou votre conjoint souscrite en tant qu employé régulier, sans qu aucune preuve d assurabilité ne soit exigée. En tout temps, si vous souscrivez la protection ou l augmentez, des preuves d assurabilité seront toutefois exigées. Vous pouvez réduire le niveau de protection sans restriction. Toute protection exigeant des preuves d assurabilité prendra effet uniquement lorsque ces dernières seront approuvées par l assureur. Qu arrive-t-il en cas de maladie grave? Vous devez faire parvenir le formulaire de réclamation, disponible dans le portail FlexiPlan dans la section Documentation et formulaires, directement à l assureur, dont les coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Pistes de réflexion pour faire les bons choix! Comment déterminer le montant d assurance facultative en cas de maladie grave nécessaire? Ai-je pensé à l augmentation des coûts en fonction de l âge? Déterminez les besoins financiers de votre famille si vous ou votre conjoint étiez atteint d une maladie grave couverte. N oubliez pas de tenir compte de votre protection de soins médicaux. Considérez vos obligations financières. Avez-vous une hypothèque? Combien de personnes avez-vous à votre charge et quel âge ont-elles? Le coût de la protection est établi par tranche d âge de 5 ans. Êtes-vous prêt à payer un coût plus élevé afin de maintenir cette protection lorsque vous changerez de tranche d âge? Rappelons que l âge appliqué est celui au 1 er janvier de chaque année pour vous et votre conjoint. Les périodes de réadhésion correspondent à votre changement de tranche d âge, vous pouvez donc revoir vos choix. N oubliez pas que l âge et le coût pour votre conjoint peuvent varier entre deux périodes de réadhésion. Pour connaître les coûts, veuillez consulter la Grille de taux disponible dans la section Documentation et formulaires du portail FlexiPlan.

24 24 Qu arrive-t-il... Cliquez pour accéder à l information.... quand vous atteignez 65 ans? quand vous atteignez 70 ans? à propos des protections des personnes à charge à votre décès?

25 25 Qu arrive-t-il quand vous atteignez 65 ans? Réduction automatique du régime FlexiPlan pour les retraités Soins médicaux : à 65 ans, les médicaments ne sont plus remboursés par le régime FlexiPlan pour les retraités puisque vous êtes considéré comme étant couvert par le régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence. Il en est de même pour votre conjoint et vos enfants à charge. Vous êtes responsable du coût du régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence. Après 65 ans, les autres soins admissibles de cette protection demeurent disponibles pour vous et vos personnes à charge. Si votre conjoint atteint 65 ans avant vous, il est considéré comme étant couvert par le régime gouvernemental d assurance maladie de sa province de résidence pour les médicaments. Le régime FlexiPlan pour les retraités ne le couvre plus pour ses médicaments. N oubliez pas d aviser votre pharmacien que c est le régime gouvernemental d assurance maladie de votre province de résidence qui remboursera désormais vos médicaments. Vous ne pourrez plus utiliser votre carte de paiement direct pour le paiement de vos médicaments. Un retraité résidant au Québec peut choisir la protection des médicaments à 65 ans du régime FlexiPlan pour les retraités, équivalente à celle de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). En choisissant cette protection, vous acceptez de débourser une prime beaucoup plus élevée que celle de la RAMQ, bien que cette protection couvre généralement les mêmes médicaments aux mêmes pourcentages de remboursement que ceux de la RAMQ. Cette protection vous est offerte uniquement à 65 ans et vous disposez de 31 jours à compter de votre 65 e anniversaire de naissance pour souscrire cette protection dans le portail FlexiPlan au flexiplan.aon.ca. Si vous choisissez cette protection, vous devrez vous désinscrire de l assurance médicaments de la RAMQ. Assurance vie de base : réduction de votre protection à 50 % de votre salaire assurable au moment de votre retraite. Vous pourrez transformer cette portion réduite en une protection individuelle à votre charge auprès de l assureur dans les 31 jours suivant votre 65 e anniversaire de naissance. Pour plus d information, veuillez communiquer avec le Centre de services Ressources humaines. Crédits flexibles : réduction du montant alloué par année de participation à l un ou à plusieurs régimes de retraite. Primes pour les soins médicaux : réduction des primes à compter de votre 65 e anniversaire de naissance pour tenir compte de la fin du remboursement des médicaments par le régime FlexiPlan pour les retraités. Période de réadhésion Reportez-vous à la section Règles de modifications des protections - Réadhésion prévue chaque cinq ans à la page 4 pour connaître les détails.