CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL DE VILLE Rue Victor PROVO WILLEMS Tél : Tél/Fax :

2 Table des matières 1. ELEMENTS DE MISSION CONFIES Relevé d état des lieux et investigations complémentaires Documents nécessaires à l établissement de l état de lieux Relevé et représentation graphique des ouvrages existants Relevé des désordres apparents Analyse technique tructures Façades Second œuvre Fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, fluides médicaux) Electricité courants forts / courants faibles Appareils élévateurs Analyse de l état sanitaire des ouvrages Diagnostic Technique Amiante Avant Travaux Objectif Matériaux à repérer et particularités : Champ d'application Mise en œuvre du repérage amiante avant travaux Contenu du rapport de repérage Forfait prélèvements analyses Diagnostic Technique Plomb Avant Travaux REMISE EN ETAT DES LIEUX CONFIDENTIALITE RENDU DES ETUDES DE DIAGNOSTIC LISTE DES ANNEXES... 9 Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 2

3 Préambule Le Maître d Ouvrage souhaite réaliser l aménagement du site CADDY en pole associatif et culturel, dans le cadre de ce projet il a été conservé un bâtiment en l état qui fera partie intégrante du nouveau complexe. La présente étude de diagnostic doit donc permettre de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération et a pour objet : D établir un état des lieux. Le maître de l'ouvrage à la charge de remettre à la maîtrise d'œuvre, tous les renseignements en sa possession concernant le bâtiment. La maîtrise d'œuvre est chargée, s il y a lieu, d'effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de cet état des lieux ; De procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité ; Cette étude et ses conclusions devront tenir compte de la future affectation du bâtiment : Le bâtiment ainsi conservé sera composé, comme suit à savoir : en sa partie basse (rez-de-chaussée) de salles destinées à recevoir les activités des associations culturelles, ainsi que d un bloc sanitaire, en sa partie haute le découpage n est pas défini à ce jour mais il y a lieu de prendre en compte son évolution future. Ainsi on peut estimer qu une utilisation à terme permettra d y accueillir du public. Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 3

4 1. ELEMENTS DE MISSION CONFIES 1.1. Relevé d état des lieux et investigations complémentaires Les relevés ont pour objet de renseigner le maître d ouvrage sur l état des ouvrages existants Documents nécessaires à l établissement de l état de lieux Lors de la signature du contrat, l annexe 1 du CCTP définit la liste des documents nécessaires à l établissement de l état des lieux, en précisant s ils ont été fournis par le maître d ouvrage ou sont encore à réaliser. Les documents nécessaires à l établissement de l état des lieux, et non fournis par le maître d ouvrage, sont à réaliser dans le cadre de la présente mission Relevé et représentation graphique des ouvrages existants Le maître d œuvre du diagnostic complète les documents fournis par le maître d ouvrage et établit ceux qui le concernent et qui sont déterminés par l annexe 1 du CCTP. Le rendu de cette étape comprendra à minima les éléments suivants : Plan de toiture, éch 1/200 Vue en plan de chaque niveau, éch 1/50 Elévations périphériques, éch 1/50 Coupes représentatives, éch 1/50 Chaque document sera commenté et légendé (nature des matériaux, etc) 1.1. Relevé des désordres apparents Le maître d œuvre du diagnostic constate la présence de désordres apparents affectant tout ou partie des ouvrages existants pouvant entraîner des difficultés et surcoûts dans la réalisation de l opération envisagée. Il en établit la liste et la description sommaire en indiquant leurs conséquences éventuelles. Il transmet cette liste au conducteur d opération et au maître d ouvrage. Il détermine la gravité et l évolution probable des désordres, en recherche les causes et propose les options envisageables pour y remédier. Si les conséquences techniques et financières de ces désordres sont susceptibles de remettre la réalisation de l opération en cause, le maître d œuvre du diagnostic en informe le maître d ouvrage et indique le surcoût envisageable. Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 4

5 2. ANALYSE TECHNIQUE L analyse technique s effectue à partir de visites effectuées sur le site et avec le support des relevés d état des lieux définis précédemment. Le maître d œuvre du diagnostic procède à l analyse réglementaire et technique des installations au regard du futur usage du bâtiment. Il procède à l examen de leur état général, constate les désordres ou anomalies localisés et examine la compatibilité avec les objectifs définis. Il définit la nature des solutions à apporter aux désordres constatés : modifications, réfection partielle ou totale, etc. Cette mission concerne tout ou partie des domaines techniques définis ci-après Structures L analyse technique porte sur les ouvrages suivants : - les ouvrages de fondations - les structures verticales - les structures horizontales - les ouvrages d étanchéité en terrasse - les charpentes et couvertures - les maçonneries, etc. Elle implique en outre l examen des capacités de charge, de la solidité des ouvrages et de leur stabilité au feu Façades L analyse technique porte sur les installations suivantes : - matériaux et revêtements, - ouvrants, - occultations, - vitrages, - étanchéité, etc. Elle implique en outre l analyse des caractéristiques d isolement au feu Second œuvre Sans objet Fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, fluides médicaux) Sans objet Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 5

6 2.5 - Electricité courants forts / courants faibles Sans objet Appareils élévateurs Sans objet Analyse de l état sanitaire des ouvrages Le maître d œuvre du diagnostic analyse l état sanitaire des ouvrages existants. Dans ce cadre, il recense les pollutions préalablement décelées. Si l analyse sanitaire fait apparaître la présence de pollutions ou de parasites, non décelés préalablement et dont l éradication est nécessaire, ou si la législation rend obligatoire l élaboration d un diagnostic particulier (amiante, plomb, xylophages, champignons, etc.), le maître d œuvre propose au maître d ouvrage de confier, par contrat séparé, soit à lui-même soit à un professionnel qualifié, l établissement des investigations complémentaires nécessaires. Il propose au maître d ouvrage les dispositions générales à prendre. Le rendu de cette étape «Analyse technique» comprendra à minima les éléments suivants : ~ Schémas divers, détails explicatifs ~ Reportage photographique ~ Rapport complet 3 DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX 3.1- Objectif Détecter la présence de produits ou matériaux amiantés qu'ils soient accessibles directement ou nécessitent une recherche invasives avec destruction d'éléments du bâti pour y accéder. Le rapport doit être communiqué aux professionnels intervenant dans le cadre des travaux ou de la démolition afin qu'ils puissent prendre les mesures de sécurité et de protection sanitaires adaptées pour limiter le risque d'exposition des intervenants Matériaux à repérer et particularités : Ce repérage porte sur des catégories de matériaux plus nombreuses que celles prévues dans le cadre du constat avant vente ou du Dossier Technique Amiante (DTA). Il est réalisé selon des modalités particulières puisqu'il concerne aussi la recherche des matériaux amiantés inaccessibles sans démontage ou destruction d'éléments du bâti. La liste des matériaux à rechercher est fixée Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 6

7 par l'arrêté du 02 janvier2002, et la méthodologie de repérage est décrite dans la norme AFNOR- NF Champ d'application Cette obligation s'applique à l'ensemble des immeubles bâtis construits avant le 1er juillet 1997 y compris les maisons individuelles. Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux et à qui il incombe, en application du code du travail et du décret n du 7 février 1996, l'organisation et la mise en œuvre des normes de protections requises. Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant les travaux ou la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l'amiante Mise en œuvre du repérage amiante avant travaux L'opérateur de repérage et le donneur d'ordre (le propriétaire ou son mandataire) finalisent ensemble le plan de prévention relatif à l'opération de recherche des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, en tenant compte des modalités d'accès aux locaux. Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles. Le repérage s'effectue en deux temps : ~ recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers. ~ rédaction d'une attestation de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés. Dans le cadre du repérage, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse Contenu du rapport de repérage L'opérateur de repérage établit un rapport de repérage par immeuble contenant : ~ la date d'exécution du repérage, ~ l'identification des différents intervenants, ~ la dénomination de l'immeuble concerné avec les indications utiles à son identification, ~ les plans ou croquis de tous les locaux, la liste des locaux visités et non visités avec les motifs de l'absence de visite, ~ la liste et localisation des matériaux repérés, ~ les résultats et rapports d'analyse des prélèvements avec les coordonnées des laboratoires d'analyses, ~ les plans ou croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante, avec l'évaluation de l'état de leur conservation, Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 7

8 ~ des conclusions indiquant les conséquences de repérage pour le propriétaire, en termes d'obligations réglementaires, ~ les mesures d'ordre général préconisées lorsque des matériaux dégradés ont été repérés 3.1- Forfait prélèvements analyses L'opérateur de repérage établira son offre en intégrant à la base 10 prélèvements/analyses MOLP et 10 prélèvements/analyses META. 4 DIAGNOSTIC TECHNIQUE PLOMB AVANT TRAVAUX Le diagnostic Plomb avant travaux sera réalisé conformément à la règlementation en vigueur, bien qu il ne s agisse pas d une obligation légale dans le cas présent. Décrets, arrêtés, circulaires 26 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur 151 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d intoxication par le plomb des peintures NOR : SANP A MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l article L du code de la santé publique 5. REMISE EN ETAT DES LIEUX Le prestataire ayant en charge le présent diagnostic assurera la parfaite remise en état des lieux : il est à noter que les locaux seront encore inutilisés pendant plusieurs mois avant le démarrage des travaux et qu ils devront l être dans des conditions équivalentes à celles du diagnostic. Dans le cas de prélèvements, sondages, etc., les parois devront être remises en état sans délai. 6. CONFIDENTIALITE L ensemble des informations communiquées ou recueillies dans le cadre de la prestation a un caractère confidentiel et ne peut être remis qu au conducteur d opération et au maître d ouvrage qui ont seuls la responsabilité de les divulguer. En particulier, aucune information ne sera transmise sans l accord du Maître d ouvrage (art 7.1. du CCAG-PI). Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 8

9 7. RENDU DES ETUDES DE DIAGNOSTIC Les rendus du rapport des études de diagnostics seront à rendre dans le délai global de la mission c'est-à-dire au maximum 6 semaines après l ordre de service d exécution de la présente mission. D une façon générale, les données seront transmises sur support informatique (3 CD ou DVD) et 3 exemplaires en format papier. Les fichiers seront fournis dans les formats suivants : Pièces graphiques en dwg Pièces écrites en doc et xls L ensemble sera également fourni en PDF 8. LISTE DES ANNEXES Les annexes suivantes sont fournies à titre indicatif : ~ Plan de situation/plan masse Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 9

10 ANNEXE 1 DU CCTP LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE Le prestataire s engage à fournir outre ses rapports d analyses, dans le cadre de sa prestation les documents suivants, à savoir : Plan de localisation Plan de toiture, éch 1/200 Vue en plan de chaque niveau, éch 1/50 Elévations périphériques, éch 1/50 Coupes représentatives, éch 1/50 Compte rendu d analyse technique Rapport d étude Missions diagnostics - CCTP Décembre 2010 page 10

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