VILLE DE FEYZIN PÔLE CADRE DE VIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DEMOLITION D UN BATIMENT

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1 Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE CADRE DE VIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DEMOLITION D UN BATIMENT 34 route de lyon FEYZIN Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 1

2 SOMMAIRE 1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER PREAMBULE LOCALISATION DES TRAVAUX OBJET DU CCTP PHASAGE QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE OBLIGATION DE RESULTAT CONSISTANCE DES TRAVAUX ETENDUE DES TRAVAUX RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS Coupures et sectionnement des réseaux Documents annexes Limites des prestations Quantitatif Erreurs Omissions Manutention Responsabilité ÉTAT DES LIEUX INSTALLATION DE CHANTIER Arrosage durant le chantier Assistance durant la démolition mécanique Protection des ouvrages existants DECONSTRUCTION PREALABLE SELECTIVE NORMES ET REGLEMENTS CONTROLES RECEPTION DOCUMENTS A FOURNIR Plan de prévention PPSPS et note méthodologique Bordereau suivi déchets DOE...7 Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 2

3 1 - OBJET DU PRESENT DOSSIER PREAMBULE LOCALISATION DES TRAVAUX Le présent document constitue le cahier des charges relatif à la démolition d un bâtiment sur le quartier de la bégude Une maison d habitation située au 34 route de Lyon d'environ 100 m²sur 2 étages comprenant 2 logements appartenant à monsieur boudras au sud de ce bâtiment un ensemble de logement est actuellement en construction. Le neuf octobre 2012 le pignon sud de la maison c est effondré obligeant les locataires a évacuer les lieux Suite a cet incident la ville de Feyzin a engagé une procédure pour danger grave et imminent. Un arrêté de péril imminent a été pris, il est stipulé dans l article n 2 que le propriétaire devait dans un délai de 15 jour supprimer le risque grave Les quinze jours étant écoules, le propriétaire n ayant rien engagé de concret la ville de Feyzin a pris en charge le dossier un rendez vous a été pris avec l inspection du travail sur place afin de déterminer la procédure a suivre concernant la démolition du bâtiment. Il en résulte qu au vu de l état du bâtiment il serait dangereux d envoyer un opérateur réaliser un diagnostic amiante et plomb ainsi que des prélèvements Il a donc été décidé que la démolition se fera mécaniquement en prenant soin de ne pas détériorer les éléments susceptibles d être aimanté et qui seront repérés sur un plan L entreprise en charge des travaux devra trier au sol en prenant toutes les précautions nécessaires pour son personnel et les riverains des éléments aminatés ont été repérer ils devront être isolés un plan de retrait sera fait de manière a évacuer ces éléments en respectant la législation le plan de retrait sera traité dans un délai de 1 a 2 jour au vu de l urgence des travaux² Ces bâtiments sont à démolir le plus rapidement possible Plan de localisation des travaux Parcelle AS n 497 située au 34 route de Lyon 2 - OBJET DU CCTP Le présent CCTP à pour objet de définir l étendue des prestations à prévoir par le titulaire du marché pour mener à bien ces opérations de déconstruction de bâtiment et d ouvrages extérieurs. Le présent cahier des charges défini une obligation de résultats. L'organisation pratique doit respecter en tous points les exigences réglementaires et le phasage défini par la maîtrise d'ouvrage. Le respect des dispositions réglementaires et de délai détermine l'obligation de moyens. Il convient de rappeler que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n'a pas un caractère limitatif et que les opérateurs économiques devront prévoir tous les travaux indispensables à la réalisation complète des travaux et conformément aux règles de l'art, étant entendu qu'ils se sont rendu compte des travaux à effectuer par une visite du site, de leurs importances et de leurs natures, et qu'ils ont suppléé par leur connaissance professionnelle aux détails qui pourraient être omis au descriptif. 3 - PHASAGE La présente opération de démolition est proposée en un seul marché. Cette opération de démolition est prévue pour la deuxieme semaine de janvier 2013 Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 3

4 4 - QUALIFICATION DE L'ENTREPRISE L'entreprise doit présenter la ou les qualification(s) requise(s), spécifique(s) à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées. L'entreprise doit notamment pouvoir présenter les certificats de qualifications suivantes: QUALIBAT OBLIGATION DE RESULTAT L'Entreprise assure sous sa responsabilité pleine et entière, la protection et la bonne tenue des immeubles voisins et des espaces publics, et doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile, couvrant les risques aux existants pendant toute la durée du chantier et Garantissant le Maître d'ouvrage contre tous recours des voisins. Par ailleurs, l'entreprise doit réparer à ses frais, toutes dégradations de son fait, causées aux ouvrages de la voie publique ainsi qu'aux propriétés voisines, affectées par les Travaux. D'une manière générale, l'entreprise fourni toutes les assurances relatives aux types de travaux décrits ci-après. Celles ci sont à fournir au maître ouvrage avant de débuter les travaux. 6 - CONSISTANCE DES TRAVAUX L habitation du 34 route de Lyon parcelle AS497 a été construite, apparemment en pisé. elle comporte deux entrées la maison étant divisée en deux logements un étage accessible par deux escaliers en bois La toiture est composée d'une charpente bois et recouverte de tuiles et de gouttières en zinc; Les planchers sont en bois a l étage, recouverts de linoléum; Les planchers sont en béton au rez de chaussée recouvert de linoléum et de carrelage dans certaines zones Les menuiseries extérieures sont pour bois pour les dormants ainsi que les volets Le cloisonnement intérieur a été construit en brique recouverte de plâtre; toutes les portes sont en bois, Une cave qui semble être de la surface de l habitation sera à combler Au nord se trouve un bâtiment récent les murs ne sont pas en contact avec le n 34 un espace d environ 25 cm les séparent Au sud un bâtiment en construction toute la zone proche d environ 20ml a été sécurisée, l accès en est interdit Le bâtiment a démolir se trouve à proximité du RD 307 l entreprise devra si nécessaire faire prendre un arrêté de circulation L entreprise devra aussi veiller à la protection de l immeuble au sud et a l est 7 - ETENDUE DES TRAVAUX Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux, et l importance des travaux. Il appartient à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder au métré des locaux, et de définir les travaux à effectuer et les quantités de matériaux à traiter. Les prix sont réputés comprendre les sujétions de toutes natures, quelles que soient, ainsi toutes les obligations précisées dans les textes réglementaires et normatifs, dans les différents documents définissant les prestations à exécuter de manière à assurer le complet achèvement des travaux. Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 4

5 Le Titulaire étant soumis aux Règles de l'art, il doit, outre les ouvrages énumérés au présent descriptif, tous les menus travaux de sa profession, ainsi que les fournitures nécessaires à leur parfait et complet achèvement. Les plans et le DPGF accompagnant le dossier précisent la situation des locaux, et l importance des travaux. Il appartient à chaque entreprise voulant remettre une offre de procéder au métré des locaux, et les quantités de matériaux à traiter. Les travaux à réaliser dans le cadre du présent lot comprennent notamment : les enquêtes nécessaires à la connaissance des constructions et réseaux existants ; la fourniture et mise en place d'une clôture de chantier et d'un panneau réglementaire de chantier ; élaboration d un plan de retrait plomb et amiante si nécessaire une fois la démolition effectuée la protection des abords; les matériaux réputés non inertes au titre de la nomenclature des déchets) ; la démolition mécanique du bâtiment de la parcelle AS 497 la purge des fondations l abattage et le desouchage des arbres présents sur l emprise de la démolition et l évacuation en décharge spécialisée l'évacuation sélective des matériaux vers les centres de traitement, d enfouissement ou de recyclage adapté ; le remblaiement des excavations et fouilles de démolition la remise en état du terrain ; la fourniture du D.O.E ; Les bordereaux de suivi des déchets; 8 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS 8.1- Coupures et sectionnement des réseaux Le maître d ouvrage fait procéder en amont à l isolement et à la neutralisation de tous les réseaux d alimentation du bâtiment à démolir (réseaux électriques, fluides divers, téléphone, ) Les réseaux seront sectionnés de manière physique par les concessionnaires avant le début des travaux du présent lot : o Réseaux EDF sectionnés. o Réseaux Télécoms sectionnés au droit des poteaux. o Réseaux Eaux Potables (AEP) sectionnés au droit des conduites primaires. Réseaux GDF sectionnés 8.2 Documents annexes Il sera joint Un plan de situation des bâtiments ainsi qu un plan cadastral Un repérage amiante et plomb avant la vente Toutes les attestations de coupures des énergies et fluides 8.3- Limites des prestations La description des travaux prescrits ainsi que les détails d'exécution ne pouvant être ni limitatifs, ni complets, le titulaire devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait achèvement de l'ouvrage même ceux non explicitement décrits, mais reconnus utiles suivant, les règles de l'art et les documents techniques. Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 5

6 8.4 Quantitatif il ne sera fourni aucun quantitatif, chaque entreprise vérifiera les quantités en fonction de son propre relevé des existants. Il sera tenu de signaler avant la remise de son offre au maître d'ouvrage, toutes erreurs ou omissions qu'il pourrait y relever et risquant d'avoir des conséquences sur ses travaux Erreurs - Omissions Si l'entreprise relève des erreurs, des omissions ou des anomalies dans les pièces écrites qui lui seront remises au moment de la consultation des entreprises, il devra en aviser l'adjudicataire avant l'envoi de son offre. Par la suite aucune réclamation ne sera recevable 8.6 Manutention - Responsabilité Sont compris dans les obligations du titulaire, autre que les travaux de déconstruction, le stockage des matériaux, la manutention, l'évacuation, le nettoyage sur le site et aux abords directs du site. Tous les gravats provenant des travaux devront être transportés à la décharge publique aux frais du titulaire et suivant les procédures en vigueur. 9 ÉTAT DES LIEUX Le titulaire aura pris connaissance de l'état des lieux, de la qualité des supports et aura vérifié leur possibilité mécanique et de résistance, des difficultés d'évolution pour la mise en œuvre, des précautions à prendre en permanence pour éviter toutes détériorations. Il ne pourra arguer de son ignorance pour élever une quelconque réclamation. 10 INSTALLATION DE CHANTIER Arrosage durant le chantier Lors des opérations de démolition (y compris les évacuations), le titulaire du présent lot Procède si nécessaire à un arrosage, de sorte que ses travaux ne génèrent pas de poussières pour les riverains. Le Maître d'ouvrage mettra à disposition un point d'eau. Le titulaire devra se munir du matériel nécessaire de façon à pouvoir arroser de manière efficace les éléments de déconstruction Sécurité chantier Les travaux comprennent l'installation d'hygiène et de sécurité conforme à la réglementation actuelle, tant en ce qui concerne le public et celles propre au chantier et au personnel du chantier Assistance durant la démolition mécanique Durant la phase de démolition mécanique, le pelleteur est assisté d un responsable Technique de l entreprise, chargé de le guider dans les manœuvres délicates. Il est équipé d un moyen de communication et reste en contact permanent avec le pelleteur durant la phase de démolition Protection des ouvrages existants Le titulaire, lors de l'exécution de ses travaux, devra prendre toutes dispositions et précautions pour assurer une protection efficace des lieux afin d'éviter des causes de détérioration sur les ouvrages à proximités. Si le titulaire ne se conforme pas à cette prescription, il en subira toutes les conséquences. Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 6

7 11 - DECONSTRUCTION PREALABLE SELECTIVE Les éléments sont déposés manuellement, par des opérateurs formés au tri sélectif des produits. Ils sont retirés sélectivement et stockés dans une zone de stockage préalablement définit et à mesure selon leur nature. Les produits retirés sont ensuite descendus au niveau du sol, par plate-forme élévatrice, chariot manuscopic, goulotte, ; Dans l'hypothèse ou seraient utilisés pour ces opérations, des micro-engins, l'entreprise veille aux conditions d'approvisionnement, au respect des normes de bruit et autres pollutions, 12 NORMES ET REGLEMENTS Les ouvrages seront exécutés en parfaite conformité suivant les normes et règlements en vigueurs, et règles professionnelles d'usages CONTROLES RECEPTION - Le maître d'ouvrage pourra procéder à une vérification sur le chantier de l'exécution des travaux et aux contrôles de sélection des matériaux à évacuer. - La réception sera prononcée après terminaison des travaux et ce par ordre de service, lorsque les travaux auront été reconnus conformes aux conditions imposées. 14 DOCUMENTS A FOURNIR Plan de prévention L'entreprise devra fournir à l'adjudicataire un plan de prévention, avant le commencement des travaux PPSPS et note méthodologique L entreprise devra fournir lors de sa remise de prix son PPSPS ainsi qu une note méthodologique décrivant succinctement et de manière précise les différentes phase de la démolition Il est à noter que ce document sera transmis à l inspection du travail pour validation Bordereau suivi déchets l'entreprise est tenue de fournir des bordereaux de suivi de déchet (BSD) afin de prouver la destination des déchets générés.(conformément au Décret n du 30 mai 2005 Formulaire CERFA n des matériaux en deux exemplaires, 3 jours avant la fin des travaux DOE Avant la réception définitive des travaux, l'entreprise doit fournir dans un délai ne dépassant pas quinze jours après les travaux: Son DOE comprenant notamment : Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 7

8 o Une fiche récapitulative de l intervention avec mention des dates d intervention, des travaux effectués, des éventuels aléas. o Les enregistrements du chantier : Pour chaque point ci-après le titulaire établi un tableau récapitulatif, et y annexe les résultats ou bordereaux : Visa de L'entreprise: Lu et approuvé Visa du pouvoir adjudicataire Lu et approuvé Ville de Feyzin 18 rue de la Mairie Feyzin Travaux déconstruction d'un bâtiment au 34 rt de lyon Marché N 8