PEDESTRE DE L'AIN. Catégorie de personnel : Membres Adhésion à caractère facultatif Proposition n 1W /10/2015

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1 COMITE DEPARTAL de RANDONNEE PEDESTRE DE L'AIN Catégorie de personnel : Membres Adhésion à caractère facultatif Proposition n 1W /10/2015 Votre conseiller : AUGERAY SEBASTIEN - sebastien.augeray@harmonie-mutuelle.fr Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143 rue Blomet Paris.

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3 Nous avons le plaisir de vous remettre notre proposition dans le cadre de l étude de votre complémentaire santé, au bénéfice du collège Membres et pour une adhésion à caractère facultatif. Adhésion Cette complémentaire est à adhésion facultative. Aucun questionnaire médical ni droit d entrée ne conditionne l adhésion à cette complémentaire santé. Bénéficiaires - tout salarié de l entreprise ou membre de la personne morale souscriptrice qui bénéficie du contrat collectif et des prestations de la mutuelle, - le conjoint, le concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; - les enfants de l adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, jusqu au 31 décembre qui suit son 20 e anniversaire ou son 28 e anniversaire s ils sont étudiants, apprentis, intérimaires, à la recherche d un emploi, en contrat à durée déterminée ou contrat d insertion professionnelle ; - les enfants de l adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, en situation de handicap ayant un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 % reconnu par le régime d Assurance maladie obligatoire français. Prise d effet des prestations Elle est immédiate pour les assurés affiliés à la date d effet du contrat, les adhérents affiliés au 1 er jour du mois de leur arrivée dans l effectif assurable et les ayants droit affiliés au 1 er jour du mois de leur arrivée dans le foyer de l adhérent. En dehors de ces cas, se reporter aux conditions générales Harmonie Mutuelle. Maintien des garanties Les garanties peuvent être maintenues pour les anciens salariés dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 2

4 Cette proposition a été élaborée sur la base d'une population dont les caractéristiques sont les suivantes au : Nombre de salariés Âge moyen Personnes seules Sans enfant à charge 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge 4 enfants et plus à charge Couples Sans enfant à charge 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge 4 enfants et plus à charge Membres Situation Membres 0 Situation Membres 0 Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 2

5 Niveau 1 : Produit Spécifique Prestations en vigueur au 05/10/2015 général dans SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites : généralistes et spécialistes - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 30 % 130 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % 100 % Actes de sages-femmes 70 % 30 % 100 % Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes % 40 % 100 % Ambulances, véhicules sanitaires légers % 35 % 100 % PHARMACIE SELON SERVICE MEDICAL RENDU (SMR) Médicaments à SMR important 65 % 35 % 100 % Médicaments à SMR modéré 30 % 70 % 100 % Médicaments à SMR faible 15 % 85 % 100 % ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 30 % 130 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % 100 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 30 % 130 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % 100 % Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 % Actes non remboursés par le régime obligatoire (1) Oui Oui (1) Selon liste sur simple demande à la mutuelle. APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés 60 % 40 % + 25 % 125 % par le régime obligatoire Prothèses auditives 60 % 40 % 100 % + Forfait supplémentaire achat prothèses auditives (2) 200 /oreille 200 /oreille + Forfait pour entretien, piles et réparation 50 /An 50 /An (2) La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 appareil mono ou stéréo par période de 24 mois. La période s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement. CURES THERMALES Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 100 % + Forfait supplémentaire HOSPITALISATION Frais de séjour 80% ou 100% 20 % ou 0 % 100 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 30 % 130 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % 100 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65% ou 100% 35 % ou 0 % 100 % Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Chambre particulière avec nuitée (3)(4) 40 /Nuit 40 /Nuit Chambre particulière en ambulatoire (5) 15 /Jour 15 /Jour Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 3

6 Niveau 1 : Produit Spécifique général dans HOSPITALISATION (suite) Frais d'accompagnant 30 /Jour 30 /Jour Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (3) Psychiatrie : prise en charge limitée à 60 nuits par année civile et par bénéficiaire. (4) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (5) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. MATERNITE Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 30 % 130 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % 100 % Chambre particulière avec nuitée (4) 40 /Nuit 40 /Nuit Indemnité de naissance (6) (4) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (6) Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration dans les 3 mois suivants cette date. OPTIQUE Enfant (moins de 18 ans) (7) Monture 60 % % + 50 Par verre dans le réseau KALIVIA (8) - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Par verre hors réseau - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % + 90 Adulte (18 ans et plus) (7) Monture 60 % % + 60 Par verre dans le réseau KALIVIA (8) - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Par verre hors réseau - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Lentilles 0 % ou 60 % 100 /An 0 % ou 60 % /An Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 200 /Oeil 200 /Oeil (7) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre et ou dont le cylindre est inférieur ou égal à Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est supérieure à ou à ou dont le cylindre est supérieur à ou verre multifocal ou verre progressif. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de à ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de à La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 équipement (1 monture et deux verres) par période de 24 mois pour les adultes ou à 1 équipement par période de 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. La période s apprécie à compter de la date d acquisition de l équipement. Pour les adultes, elle peut être réduite à 12 mois en cas d évolution de la vue. (8) Remboursement conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d avance de frais et au recours à un opticien partenaire agréé Kalivia. Les coordonnées de ces opticiens sont disponibles sur le site internet de la mutuelle ou sur simple demande. Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 4

7 Niveau 1 : Produit Spécifique général dans DENTAIRE Soins 70 % 30 % 100 % Inlays-onlays 70 % 30 % % 200 % Prothèses fixes remboursables par le régime obligatoire (9) - Prothèses type céramique sur dents visibles (incisives, 70 % 30 % % 200 % canines, pré-molaires) (10) - Inlays-Core 70 % 30 % + 50 % 150 % - Autres prothèses 70 % 30 % + 50 % 150 % Prothèses amovibles remboursées par le régime obligatoire 70 % 30 % + 50 % 150 % Orthodontie acceptée par le régime obligatoire - Semestre de traitement 100 % + 50 % 150 % - Autres actes (Examen, diagnostic, contention...) 70% ou 100% 30 % ou 0 % + 25 % 125 % Parodontologie (11) 50 /An 50 /An Dans le réseau des praticiens partenaires agréés Kalivia dentaire (12) La mutuelle majore sa prise en charge de 15 % du montant du remboursement de la mutuelle pour les actes prothétiques, orthodontiques, d implantologie et de parodontologie à honoraire plafonné (13) Scellement des sillons pour une prémolaire (14) PEC intégrale PEC intégrale Les remboursements de la mutuelle : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (CCAM), - sont soumis à l'acceptation du devis par le Dentiste Consultant de la mutuelle. (9) Les prothèses fixes remboursables sont : couronne, bridge de base, élément de bridge supplémentaire remboursés conformément à la CCAM. (10) Matériaux pris en charge : céramo-métal ou équivalents minéraux. (11) Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement TDS. (12) Remboursement conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d avance de frais et au recours à un praticien partenaire agréé Kalivia dentaire. Les coordonnées de ces praticiens sont disponibles sur sur l espace adhérent du site Internet de la mutuelle ou sur simple demande. (13) La liste complète des actes concernés est disponible sur simple demande. (14) La prise en charge intégrale (PEC intégrale) est limitée à un acte de référence. La liste complète des actes concernés est disponible sur simple demande. MEDECINES DOUCES Ostéopathie, Chiropractie et Microkinésithérapie (15)(16) 20 /Séance 20 /Séance (15) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (16) Prise en charge limitée à 3 séances par année civile et par bénéficiaire. * CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/ Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1 au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale. Oui Oui Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 5

8 Niveau 2 : Produit Spécifique Prestations en vigueur au 05/10/2015 général dans SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites : généralistes et spécialistes - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 70 % 170 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 50 % 150 % Actes de sages-femmes 70 % 30 % 100 % Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes % 40 % 100 % Ambulances, véhicules sanitaires légers % 35 % 100 % PHARMACIE SELON SERVICE MEDICAL RENDU (SMR) Médicaments à SMR important 65 % 35 % 100 % Médicaments à SMR modéré 30 % 70 % 100 % Médicaments à SMR faible 15 % 85 % 100 % ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 70 % 170 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 50 % 150 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 70 % 170 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 50 % 150 % Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 % Actes non remboursés par le régime obligatoire (1) Oui Oui (1) Selon liste sur simple demande à la mutuelle. APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés 60 % 40 % + 75 % 175 % par le régime obligatoire Prothèses auditives 60 % 40 % 100 % + Forfait supplémentaire achat prothèses auditives (2) 400 /oreille 400 /oreille + Forfait pour entretien, piles et réparation 70 /An 70 /An (2) La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 appareil mono ou stéréo par période de 24 mois. La période s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement. CURES THERMALES Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 100 % + Forfait supplémentaire HOSPITALISATION Frais de séjour 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 50 % 150 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 70 % 170 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 50 % 150 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65% ou 100% 35 % ou 0 % 100 % Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Chambre particulière avec nuitée (3)(4) 80 /Nuit 80 /Nuit Chambre particulière en ambulatoire (5) 15 /Jour 15 /Jour Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 6

9 Niveau 2 : Produit Spécifique général dans HOSPITALISATION (suite) Frais d'accompagnant 40 /Jour 40 /Jour Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (3) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (4) Psychiatrie : prise en charge limitée à 60 nuits par année civile et par bénéficiaire. (5) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. MATERNITE Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 70 % 170 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 50 % 150 % Chambre particulière avec nuitée (3) 80 /Nuit 80 /Nuit Indemnité de naissance (6) (3) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (6) Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration dans les 3 mois suivants cette date. OPTIQUE Enfant (moins de 18 ans) (7) Monture 60 % % + 70 Par verre dans le réseau KALIVIA (8) - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Par verre hors réseau - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Adulte (18 ans et plus) (7) Monture 60 % % Par verre dans le réseau KALIVIA (8) - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Par verre hors réseau - Simple 60 % % Complexe 60 % % Très complexe 60 % % Lentilles 0 % ou 60 % 200 /An 0 % ou 60 % /An Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 400 /Oeil 400 /Oeil (7) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre et ou dont le cylindre est inférieur ou égal à Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est supérieure à ou à ou dont le cylindre est supérieur à ou verre multifocal ou verre progressif. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de à ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de à La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 équipement (1 monture et deux verres) par période de 24 mois pour les adultes ou à 1 équipement par période de 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. La période s apprécie à compter de la date d acquisition de l équipement. Pour les adultes, elle peut être réduite à 12 mois en cas d évolution de la vue. (8) Remboursement conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d avance de frais et au recours à un opticien partenaire agréé Kalivia. Les coordonnées de ces opticiens sont disponibles sur le site internet de la mutuelle ou sur simple demande. Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 7

10 Niveau 2 : Produit Spécifique général dans DENTAIRE Soins 70 % 30 % 100 % Inlays-onlays 70 % 30 % % 400 % Prothèses fixes remboursables par le régime obligatoire (9) - Prothèses type céramique sur dents visibles (incisives, 70 % 30 % % 400 % canines, pré-molaires) (10) - Inlays-Core 70 % 30 % + 75 % 175 % - Autres prothèses 70 % 30 % % 250 % Piliers de bridge fixes définitifs non remboursables par le régime obligatoire (11) Prothèses fixes transitoires sur dent naturelle Prothèses amovibles remboursées par le régime obligatoire 70 % 30 % % 300 % Orthodontie acceptée par le régime obligatoire - Semestre de traitement 100 % % 300 % - Autres actes (Examen, diagnostic, contention...) 70% ou 100% 30 % ou 0 % % 200 % Orthodontie refusée par le régime obligatoire 400 /An 400 /An Implantologie (12)(13)(14) 400 /Implant 400 /Implant Bilan parodontal 60 /An 60 /An Parodontologie (15) 200 /An 200 /An Dans le réseau des praticiens partenaires agréés Kalivia dentaire (16) La mutuelle majore sa prise en charge de 15 % du montant du remboursement de la mutuelle pour les actes prothétiques, orthodontiques, d implantologie et de parodontologie à honoraire plafonné (17) Scellement des sillons pour une prémolaire (18) PEC intégrale PEC intégrale Les remboursements de la mutuelle : - concernent les prothèses dentaires conformes aux conditions d'attribution de l'assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (CCAM), - sont soumis à l'acceptation du devis par le Dentiste Consultant de la mutuelle. (9) Les prothèses fixes remboursables sont : couronne, bridge de base, élément de bridge supplémentaire remboursés conformément à la CCAM. (10) Matériaux pris en charge : céramo-métal ou équivalents minéraux. (11) Prise en charge des piliers de bridge sur dent naturelle. (12) Prise en charge liée à l'ostéo-intégration. (13) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (14) Prise en charge limitée à 3 implants par année civile et par bénéficiaire. (15) Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement TDS. (16) Remboursement conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d avance de frais et au recours à un praticien partenaire agréé Kalivia dentaire. Les coordonnées de ces praticiens sont disponibles sur sur l espace adhérent du site Internet de la mutuelle ou sur simple demande. (17) La liste complète des actes concernés est disponible sur simple demande. (18) La prise en charge intégrale (PEC intégrale) est limitée à un acte de référence. La liste complète des actes concernés est disponible sur simple demande. MEDECINES DOUCES Ostéopathie, Chiropractie et Microkinésithérapie (13)(19) 30 /Séance 30 /Séance (13) Non pris en charge par le Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (19) Prise en charge limitée à 4 séances par année civile et par bénéficiaire. * CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/ Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1 au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires. - Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale. Oui Oui Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 8

11 Cotisations mensuelles TTC Les cotisations sont déterminées pour l année civile. : Général Niveau 1 Ventilation Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) Adulte jusqu'à 59 ans 47, % Adulte 60 à 64 ans 56, % Adulte 65 à 69 ans 62, % Adulte 70 à 74 ans 69, % Adulte 75 à 79 ans 77, % Adulte 80 à 84 ans 87, % Adulte + 84 ans 95, % (*) Comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle (ancienne Contribution CMU) et la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance sur la base des taux en vigueur au 1er octobre : Général Niveau 2 Ventilation Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) Adulte jusqu'à 59 ans 64, % Adulte 80 à 84 ans 117, % Adulte 60 à 64 ans 76, % Adulte 65 à 69 ans 83, % Adulte 70 à 74 ans 93, % Adulte 75 à 79 ans 104, % Adulte + 84 ans 128, % (*) Comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle (ancienne Contribution CMU) et la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance sur la base des taux en vigueur au 1er octobre Validité La présente proposition est valable 3 mois, à compter de la date de sa réalisation, sauf nouvelle proposition. Toutefois, en cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur la présente proposition et plus spécifiquement en cas de modifications des remboursements des régimes d assurance maladie obligatoire ou des taxes, prélèvements ou contribution auxquelles sont assujetties les garanties présentées ou la Mutuelle, la présente proposition pourra être remise en cause. Bon pour accord Date Signature précédée de la mention «Bon pour accord» Cachet de l entreprise Proposition de complémentaire santé Harmonie Mutuelle -19/10/2015 9