DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

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1 DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Référence : AD24D12A Mission réalisée le 24/4/212 PROPRIETAIRE PROPERTEAM 4 rue Vendatour 751 PARIS 1ER ARRONDISSEMENT BIEN CONCERNE Bureaux Les Jardins de Gabetta Tour 2 74 rue Georges Bonnac 33 BORDEAUX Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

2 NOTE DE SYNTHESE DES CONCLUSIONS RAPPORT N AD24D12A Docuent ne pouvant en aucun cas être annexé seul à un acte authentique INFORMATIONS GENERALESsituation : Type de bien : Bureaux Adresse : 74 rue Georges Bonnac Les Jardins de Gabetta Tour 2 33 BORDEAUX Propriétaire : PROPERTEAM Réf. Cadastrale : NC Bâti : Oui Mission réalisée le 24/4/212 CONSTAT AMIANTE Dans le cadre de la ission décrite en tête de rapport, il a été repéré des atériaux et produits contenant de l'aiante sur décision de l'opérateur de repérage. Dans le cadre de la ission décrite en tête de rapport, il a été repéré des atériaux et produits susceptibles de contenir de l aiante : après analyse, ils contiennent de l'aiante EXPOSITION AU PLOMB Absence de revêteents contenant du plob. Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 1/1 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

3 Heure de début : 9: Heure de fin : 12: Rapport N : AD24D12A A Rapport de ission de repérage des atériaux et produits contenant de l aiante avant réalisation de travaux Exaen réalisé conforéent à l application du Décret 96/97 du 7/2/96, des articles L , R et R du code de la santé publique, à la nore AFNOR NF X46-2 et l'annexe 1 de l'arrêté du 2 janvier 22. A INFORMATIONS GENERALES A.1 DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtient : Bureaux Catégorie du bâtient : Nobre de Pièce : Etage : Nuéro de Lot : Référence Cadastrale : NC Date du Peris de Construire : Non Couniquée A.2 DESIGNATION DU DONNEUR D ORDRE Adresse : Les Jardins de Gabetta Tour 2 74 rue Georges Bonnac 33 BORDEAUX Escalier : Bâtient : Porte : Propriété de: PROPERTEAM 4 rue Vendatour 751 PARIS 1ER ARRONDISSEMENT No : CONSERVATOIRE DU LITTORAL Adresse : Les Jardins de Gabetta Tour 2 74 rue Georges Bonnac 33 BORDEAUX A.3 EXECUTION DE LA MISSION Docuents reis : Moyens is à disposition : Plans projet et existant Néant Rapport N : AD24D12A A Le repérage a été réalisé le : 24/4/212 Par : DIAS SOEIRO Adriano N certificat de qualification : C776 Date d obtention : 28/11/28 Le présent rapport est établi par une personne dont les copétences sont certifiées par : QUALIXPERT Date d éission du rapport : 24/4/212 Date de l'ordre de ission 24/4/212 Accopagnateur : Aucun Laboratoire d Analyses : LEM 2 rue du Kochersberg - BP SAVERNE CEDEX Organise d assurance professionnelle : SARL DUMAS groupe GENERALI N de contrat d assurance AL54932 Date de validité : 31/12/212 A.4 SOMMAIRE A - INFORMATIONS GENERALES B - CONCLUSION C - DESCRIPTIF DE LA MISSION D - CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE E - RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE F - CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR UANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATIONU UANNEXE 2 CROQUISU UANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSESU UANNEXE 4 ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITSU UANNEXE 5 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE ET ARRETE DU 14 MAI 1996U B CONCLUSION Dans le cadre de la ission décrite en tête de rapport, il a été repéré des atériaux et produits contenant de l'aiante sur décision de l'opérateur de repérage. Dans le cadre de la ission décrite en tête de rapport, il a été repéré des atériaux et produits susceptibles de contenir de l aiante : après analyse, ils contiennent de l'aiante Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 1/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

4 Liste des atériaux contenant de l aiante : N Pièce Pièce Etage Eléent Repérage Matériau / Produit Méthode Etat de conservation Bureau Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Coin cuisine Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Produit en bon état Produit en bon état 6 52 WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence Après analyse Bon état de conservation 7 52 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 1 52 Local info Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 3 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 4 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence Après analyse Bon état de conservation WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence Après analyse Bon état de conservation Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Produit en bon état Produit en bon état WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence Après analyse Bon état de conservation Local archives 523 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Obligation(s) du propriétaire : Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Sur décision de l'opérateur de repérage Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état Produit en bon état N Pièce Pièce Etage Eléent Repérage Matériau / Produit Obligation Bureau Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Coin cuisine Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 7 52 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage 1 52 Local info Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 3 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 4 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Local archives 523 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage Travaux de confineent ou de retrait de l'aiante, selon les odalités prévues au dernier alinéa de l'article R Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 2/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

5 Liste des atériaux ne contenant pas d aiante après analyses : N Pièce Pièce Etage Eléent Repérage Matériau / Produit Bureau Niveau 3 Plancher Sol Colle de carrelage Bureau Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Coin cuisine Niveau 3 Plancher Sol Colle de carrelage Coin cuisine Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond 5 52 Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge 5 52 Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage 6 52 WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques 7 52 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond 7 52 Salle de réunion Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes 1 52 Local info Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond 1 52 Local info Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Bureau 3 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 3 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Bureau 4 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 4 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques WC Niveau 3 Enveloppe de canalisations Plafond Calorifuge Local archives Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Local archives Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Salle de réunion Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 3/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

6 C DESCRIPTION DE LA MISSION : 1/La ission sur le repérage de l aiante dans les éléents suivants : COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A INSPECTER OU A SONDER 1 Toiture et étanchéité Plaques ondulées Ardoises Éléents ponctuels Revêteents bituineux Panneaux sandwiches Bardages Murs et cloisons «en dur» Poteaux (périphériques et intérieurs) 2 Façades Plaques en fibres-cient Ardoises coposites Ardoises en fibres-cient Conduits de cheinée Conduits de ventilation Bardeaux d asphalte ou bitué («Shingle») Pare-vapeur Isolants sous toiture : carton, flocage Revêteents et colles Plaques Joints d asseblage Tresses Plaques et «bac» en fibres-cient Ardoises coposites ou fibres-cient Isolants sous bardage 3 Parois verticales intérieures et enduits Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notaent ceux ayant une fonction coupe-feu (principaleent dans les IGH/ERP) Revêteents durs (plaques planes en fibres-cient) Joints de dilatation Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notaent ceux ayant une fonction coupe-feu (principaleent dans les IGH/ERP) Joints de dilatation Entourage de poteaux (carton, fibres-cient, atériau sandwich, carton + plâtre s intuescentes Cloisons légères ou préfabriquées Panneaux de cloisons Jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons (IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-cient Gaines et coffres verticaux Portes coupe-feu Portes pare-flae Flocage Enduits projetés, lissés ou talochés notaent ceux ayant une fonction coupe-feu (principaleent dans les IGH/ERP) Panneaux Vantaux et joints Plafonds Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) 4 Plafonds et faux-plafonds Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notaent ceux ayant une fonction coupe-feu (principaleent dans les IGH/ERP) Panneaux collés ou vissés Coffrages perdus (carton-aiante, fibres-cient, coposite) Cales de ferraillage Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notaent ceux ayant une fonction coupe-feu (principaleent dans les IGH/ERP) Coffrages perdus s intuescentes Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 4/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

7 COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A INSPECTER OU A SONDER Interfaces entre structures Gaines et coffres horizontaux Faux-plafonds Rebouchage de tréies Jonctions avec la façade Calfeutreents Joints de dilatation Flocages Enduits projetés, lissés ou talochés notaent ceux ayant une fonction coupe-feu (principaleent dans les IGH/ERP) Panneaux Jonction entre panneaux Panneaux et plaques NOTE Concernant les planchers : lors de réhabilitation ou d aénageent de certains types de construction à ossature bois, de l isolant en vrac a pu être disposé entre les chevrons avant la pose d un plancher. Revêteents de sol NOTE En cas de travaux, l analyse concerne chacune des couches du revêteent. 5 Revêteents de sol et de urs Dalles plastiques Colles bituineuses Lés en atériau plastique avec sous-couche Nez de arche Chape aigre (térazolith) si bâtient construit avant 195 Ragréage Rebouchage autour de conduits (principaleent IGH et ERP) Revêteent de urs Sous-couches des tissus uraux Revêteents durs (plaques revêtues d aiante-cient, fibres-cient) Colles des carrelages 6 Conduits, canalisations et équipeents Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduits de vapeur, fuée, échappeent Calorifugeage, rubans adhésifs Enveloppe de calorifuge Conduit Joints entre éléents Mastics Tresses Manchons Câbles électriques Clapets/volets coupe-feu Vide-ordures Câbles électriques (isolant souvent de couleur orange) d alientation de secours Clapet, volet, rebouchage Conduit 7 Ascenseurs et onte-charges Portes palières Machinerie Gaine Machinerie Chaudières Tuyauteries Étuves Groupes électrogènes Convecteurs et radiateurs Aérotheres Etc. 8 Équipeents divers Portes et cloisons palières Frein Flocage Bourre Mur/plancher Joint ousse Bourres Tresses Joints Calorifugeages anti-condensation Plaques isolantes (internes et externes) Tissu aiante Revêteent de câbles étalliques Fours Étuves Tuyauteries Racks Etc. 9 Installations industrielles Bourres Tresses Joints Calorifugeages anti-condensation Plaques isolantes Tissu aiante 1 Voies et réseaux divers Conduits Fibres-cient Revêteent routier A Suite à l inspection visuelle et en fonction notaent de sa connaissance des produits et atériaux, l opérateur de repérage décide des prélèveents à effectuer et à transettre pour analyse. B Suite à l inspection visuelle de chaque type de atériau et produit, l opérateur de repérage transet pour analyse chaque type de atériau et produit (un changeent d affectation n entraîne généraleent pas de prélèveent copléentaire). C Suite à l inspection visuelle et pour chaque affectation différente des locaux, l opérateur de repérage transet pour analyse au oins un prélèveent. Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 5/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

8 2/Prograe de travaux définis par le donneur d ordre: Déplaceents de cloisons aovibles, réhabilitation sols, urs, plafonds des locaux, intervention sur le câblage inforatique et électrique. Le but est la réorganisation des pièces forant les lots 519, 52, 521, 522, 523, en fonction de la destination et les occupants des bureaux. D CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Le Repérage Aiante Avant Déolition, contient les inforations sur la présence d aiante dans les atériaux et produits du bâtient afin d inforer les intervenants des activités ou interventions qui se font sur des atériaux produits ou appareils susceptibles de libérer des fibres d aiante (96-98 Chapitre 1- Article 1 Alinéa 2 et 3 ). Une inspection visuelle de tous les coposants de la construction afin d y rechercher et d y recenser les différents atériaux et produits susceptibles de contenir de l aiante, incorporés ou faisant indissociableent corps avec le bâtient à déolir ; Un classeent des atériaux et produits est fait en fonction de leur nature et caractéristiques, fore, aspect, etc, afin d optiiser l intervention de l opérateur du repérage ; Lorsque l absence de arquages spécifiques ou de docuents ne peret pas à l opérateur de repérage d attester de la présence ou de la non présence d aiante dans les atériaux et produits, des sondages et des prélèveent destructifs ou non sont effectués afin de déteriner par analyse un résultat d essai spécifiant la présence ou non d aiante dans ceux-ci. Chaque prélèveent est réalisé sur toute son épaisseur avec un outil adapté à la nature du produit ou du atériau puis placé dans un contenant étanche doublé sur lequel ont été portées les indications nécessaires à son identification. Afin d'éviter toute containation croisée, le atériel est soigneuseent nettoyé à l'aide de lingettes à l'alcool entre chaque prélèveent. Les déchets issus des prélèveents et nettoyage sont placés dans des sacs zip étanches et résistants en double eballage et acheinés dans un container prévu à cet effet dans les locaux de l entreprise. Sens du repérage pour évaluer une pièce : A B C D F E Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 6/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

9 E RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Déliitation du repérage selon le prograe des travaux et réserves LISTE DES PIECES VISITEES/NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION N Pièce Etage Visitée Justification Travaux Entrée Niveau 3 OUI Bureau Niveau 3 OUI Coin cuisine Niveau 3 OUI WC Niveau 3 OUI 5 52 Entrée Niveau 3 OUI 6 52 WC Niveau 3 OUI 7 52 Salle de réunion Niveau 3 OUI 8 52 Bureau 1 Niveau 3 OUI 9 52 Bureau 2 Niveau 3 OUI 1 52 Local info Niveau 3 OUI Entrée Niveau 3 OUI Bureau 1 Niveau 3 OUI Bureau 2 Niveau 3 OUI Bureau 3 Niveau 3 OUI Bureau 4 Niveau 3 OUI WC Niveau 3 OUI Entrée Niveau 3 OUI WC Niveau 3 OUI Bureau 1 Niveau 3 OUI Bureau 2 Niveau 3 OUI Dégageent Niveau 3 OUI Entrée Niveau 3 OUI WC Niveau 3 OUI Local archives Niveau 3 OUI Salle de réunion Niveau 3 OUI Bureau 1 Niveau 3 OUI Bureau 2 Niveau 3 OUI Réserves correspondantes aux ouvrages, parties d ouvrage non accessibles Des investigations copléentaires devront être réalisées entre les différentes étapes de travaux afin de lever les réserves des éléents ci-dessous : Néant Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 7/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

10 RESULTATS N Pièce Pièce Etage Eléent Repérage Matériau / Produit Référence prélèveent Présence Etat de conservation Préconisation Bureau Niveau 3 Plancher Sol Colle de carrelage P1 N BEC Bureau Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Coin cuisine Niveau 3 Plancher Sol Colle de carrelage P1 N BEC Coin cuisine Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Coin cuisine Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE 5 52 Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge P5 N BE 5 52 Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage P6 N BEC 6 52 WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence P3 A BEC 6 52 WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques P4 N BEC 7 52 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE 7 52 Salle de Ragréage, colle, dalles Niveau 3 Plancher Sol réunion oquettes P7 N BEC 7 52 Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC 8 52 Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC 9 52 Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE 1 52 Local info Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE 1 52 Local info Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC 1 52 Local info Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge P5 N BE Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage P6 N BEC Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Bureau 3 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 3 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC Bureau 3 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Bureau 4 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 4 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P7 N BEC Bureau 4 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence P3 A BEC WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques P4 N BEC Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge P5 N BE Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage P6 N BEC WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence P3 A BEC Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 8/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

11 WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques P4 N BEC Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P8 N BEC Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P8 N BEC Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Entrée Niveau 3 Enveloppe de canalisation Plafond Calorifuge P5 N BE Entrée Niveau 3 Conduit de ventilation Plafond Joint d'asseblage P6 N BEC WC Niveau 3 Parois C Colle de faïence P3 A BEC WC Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle des revêteents plastiques P4 N BEC WC Niveau 3 Enveloppe de canalisations Plafond Calorifuge P9 N BE Local archives Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Local Ragréage, colle, dalles Niveau 3 Plancher Sol archives oquettes P8 N BEC Local archives Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Salle de Ragréage, colle, dalles Niveau 3 Plancher Sol réunion oquettes P8 N BEC Salle de réunion Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 1 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P8 N BEC Bureau 1 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Dalles de faux-plafond P2 N BE Bureau 2 Niveau 3 Plancher Sol Ragréage, colle, dalles oquettes P8 N BEC Bureau 2 Niveau 3 Plafond Plafond Flocage A BE LEGENDE Présence A : Aiante N : Non Aianté a? : Probabilité de présence d Aiante DL : Dégradations Etat de conservation des Friables BE : Bon état ME : Mauvais état locales Matériaux Non friables BEC : Bon état de Conservation ED : Etat Dégradé Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 9/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

12 COMMENTAIRES Néant. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l accord écrit de son signataire.f1 F CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR Signature et Cachet du Bureau d études Date d établisseent du rapport : Fait à BIARRITZ le 24/4/212 Cabinet : ATLANTIC CONTROLE No du responsable : DELAYRE Laurent No du diagnostiqueur : XDIAS SOEIRO Adriano Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 1/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

13 ANNEXE 1 FICHE D IDENTIFICATION ET DE COTATION ELEMENT : Plafond No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 519 Bureau Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Flocage DIAS SOEIRO Adriano Plafond - Plafond Eplaceent Voir schéa de repérage PRELEVEMENT : P1 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 519 Bureau Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Colle de carrelage 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Plancher - Sol Eplaceent lot 519 : Bureau et coin cuisine Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 11/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

14 PRELEVEMENT : P2 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 519 Bureau Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Dalles de faux-plafond 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Plafond - Plafond Eplaceent Voir schéa de repérage PRELEVEMENT : P3 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 52 WC Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Colle de faïence 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Parois - C Eplaceent WC des lots 52, 521, 522, 523 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 12/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

15 PRELEVEMENT : P4 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 52 WC Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Ragréage, colle des revêteents plastiques 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Plancher - Sol Eplaceent WC des lots 52, 521, 522, 523 PRELEVEMENT : P5 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 52 Entrée Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Calorifuge 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Enveloppe de canalisation - Plafond Eplaceent Voir schéa de repérage Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 13/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

16 PRELEVEMENT : P6 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 52 Entrée Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Joint d'asseblage 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Conduit de ventilation - Plafond Eplaceent Voir schéa de repérage PRELEVEMENT : P7 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 52 Salle de réunion Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Ragréage, colle, dalles oquettes 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Plancher - Sol Eplaceent Voir schéa de repérage Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 14/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

17 PRELEVEMENT : P8 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 523 Salle de réunion Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Ragréage, colle, dalles oquettes 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Plancher - Sol Eplaceent Voir schéa de repérage PRELEVEMENT : P9 No du client Nuéro de dossier Pièce ou local PROPERTEAM AD24D12A 523 WC Matériau Date de prélèveent No de l opérateur Calorifuge 24/4/212 DIAS SOEIRO Adriano Enveloppe de canalisations - Plafond Eplaceent Plafond WC lot 523 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 15/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

18 ANNEXE 2 CROQUIS Identification des locaux Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 16/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

19 du flocage aianté Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 17/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

20 Repérage en plafond des locaux Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 18/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

21 Repérage en sol des locaux Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 19/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

22 ANNEXE 3 PROCES VERBAUX D ANALYSES Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 2/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

23 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 21/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

24 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 22/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

25 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 23/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

26 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 24/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

27 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 25/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

28 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 26/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

29 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 27/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

30 Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 28/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

31 ANNEXE 4 ETAT DE CONSERVATION DES MATERIAUX ET PRODUITS Néant Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 29/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

32 ANNEXE 5 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE ET ARRETE DU 14 MAI 1996 Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 22) L'identification des atériaux et produits contenant de l'aiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'aiante dans un bâtient. Elle doit être coplétée par la définition et la ise en œuvre de esures de précaution adaptées et proportionnées pour liiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les atériaux ou produits contenant de l'aiante. Ces esures doivent être inscrites sous fore de consignes de sécurité dans le dossier technique «aiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l'article 1-2 du décret n du 7 février 1996 odifié. Ces consignes doivent égaleent être portées à connaissance de toute personne susceptible d'intervenir sur ou à proxiité des atériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base iniale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l'ieuble concerné doit l'adapter pour tenir copte des particularités de chaque bâtient et de ses conditions d'occupation. Lorsque des travaux sont prograés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations régleentaires existantes en atière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des atériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des atériaux et produits contenant de l'aiante afin de prendre en copte, le cas échéant, les situations d'usure anorale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté. 1. INFORMATIONS GENERALES : Respirer des fibres d aiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du pouon et de la plèvre). Les atériaux contenant de l aiante peuvent libérer des fibres d aiante en cas d usure anorale ou lors d interventions ettant en cause l intégrité du atériau (par exeple perçage, ponçage, découpe, friction ). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions iportantes si des esures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recoandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des atériaux friables contenant de l aiante (flocages, calorifugeages, cartons d aiante, éléents en aiante tissé ou tressé, ousse isolante de calfeutreent ) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf point 2 ci-dessous). 2. INFORMATION DES PROFESSIONNELS : Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité entionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les esures renforcées vous concernant sont fixées par la régleentation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d aiante. Des docuents d inforation et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l eploi et de la foration professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance aladie (CRAM) et l organise professionnel de prévention du bâtient et des travaux publics (OPPBTP). 3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE : A Consignes générales de sécurité visant à réduire l exposition aux poussières d aiante. Lors d interventions sur (ou à proxiité) des atériaux contenant de l aiante, il convient d éviter au axiu l éission de poussières pour vous et votre voisinage. L éission de poussière doit être liitée, par exeple en cas de : - anipulation et anutention de atériaux non friables contenant de l aiante (coe le replaceent de joints ou encore la anutention d éléents en aiante-cient) ; - travaux réalisés à proxiité d un atériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), coe par exeple le déplaceent de quelques éléents de faux plafonds sans aiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de replaceent d une vanne sur une canalisation calorifugée à l aiante ; - travaux directs sur un atériau copact (aiante-cient, enduits, joints, dalles ), coe le perçage ou encore la découpe d éléents en aiante-cient ; - déplaceent local d éléents d un faux plafond rigide contenant du carton d aiante avec des pareents. L'éission de poussières peut être liitée : - par huidification locale des atériaux contenant de l'aiante (en tenant copte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'éission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils anuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipeents de protection est recoandé. Des dei-asques filtrants (type FFP 3 confores à la nore européenne EN 149) perettent de réduire l inhalation de fibres d aiante. Ces asques doivent être jetés après utilisation. Le port d une cobinaison jetable peret d éviter la propagation de fibres d aiante en dehors de la zone de travail. Les cobinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proxiité iédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon huide de nettoyage. B Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l aiante : Stockage des déchets sur le site. Seuls les atériaux où l aiante est forteent lié (tels que l aiante-cient ou les dalles de sol, par exeple) peuvent être stockés teporaireent sur le chantier. Le site de stockage doit être aénagé de anière à éviter l envol et la igration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les atériaux à fort risque de libération des fibres d aiante (coe les flocages, calorifugeages et cartons d aiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confineent vers les sites adéquats. ELIMINATION DES DECHETS : Les atériaux où l aiante est forteent lié (tels que l aiante-cient, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent êtres éliinés, soit en installations de stockage pour déchets énagers et assiilés, soit en décharges pour les déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l aiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filées. Les atériaux à fort risque de libération de fibres d aiante (coe les flocages, calorifugeages et cartons d aiante) et les atériaux dégradés doivent être éliinés dans une installation de stockage pour les déchets dangereux ou être vitrifiées. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son andataire replit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d aiante (BSDA, CERFA n 11861*1). Il reçoit l original du bordereau repli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transurs, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). ELIMINATION DES DECHETS CONNEXES : Les déchets autres que les déchets de atériaux, tels que les équipeents de protection, les déchets de atériels (filtres, par exeple) et les déchets issus du nettoyage sont éliinés suivant la êe procédure que celle décrite pour les atériaux à fort risque de libération de fibres d aiante Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 3/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR

33 ARRETE DU 14 MAI 1996 RELATIF AUX REGLES TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES ENTREPRISES EFFECTUANT DES ACTIVITES DE CONFINEMENT ET DE RETRAIT DE L'AMIANTE Le inistre du travail et des affaires sociales et le inistre de l'agriculture, de la pêche et de l'alientation, Vu le décret no du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'aiante, et notaent son article 26 ; Vu le décret no du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'aiante dans les ieubles bâtis ; Vu l'avis de la Coission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date du 28 ars 1996 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 4 avril 1996, Arrêtent : Section 1 : Dispositions applicables aux activités de confineent (par fixation, iprégnation ou encoffreent) et de retrait d'aiante ou de atériaux friables contenant de l'aiante. Art. 1er. - Définition des atériaux friables. On entend par atériau friable tout atériau susceptible d'éettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de ouveents d'air. Art Préparation du chantier. Toute opération relevant de cette section doit être précédée de : 1.) L'évacuation, après décontaination, hors du lieu ou du local à traiter, sous réserve que cette évacuation n'entraîne pas de dégradation des lieux susceptible de libérer des fibres d'aiante, de tous les coposants, équipeents ou parties d'équipeent dont la présence risque de nuire au dérouleent du chantier ou qui sont difficileent décontainables 2.) La ise hors tension de tous les circuits et équipeents électriques qui se trouvent dans ou à proxiité iédiate de la zone de travail afin de réaliser un traiteent à l'huide. Un traiteent à sec est adissible dans les seuls cas où ni la ise hors tension ni l'isoleent des circuits et équipeents électriques ne sont possibles ; 3.) La dépollution, par aspiration avec un équipeent doté d'un dispositif de filtration absolue, de toutes les surfaces et équipeents du local à traiter ; 4.) Le confineent du chantier par : a) La neutralisation des différents dispositifs de ventilation, de cliatisation ou tout autre systèe pouvant être à l'origine d'un échange d'air entre l'intérieur et l'extérieur de la zone à traiter ; b) L'obstruction de toutes les ouvertures donnant directeent sur la zone à traiter ; c) La construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de l'eau autour des éléents de construction, des structures ou des équipeents à traiter, y copris en partie basse, sur le sol. Un tunnel coportant cinq copartients (sas) perettant la décontaination des intervenants et des équipeents doit constituer pour les personnes la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail. Lorsque le personnel est équipé de vêteents jetables ou lorsque la ise en place d'un systèe à cinq copartients s'avère techniqueent ipossible, un tunnel à trois copartients peut être utilisé. Art Protection collective. La zone de travail doit être aintenue en dépression par rapport au ilieu extérieur par la ise en place d'extracteurs adaptés, équipés de préfiltres et de filtres absolus à très haute efficacité (d'un rendeent supérieur à 99,99 p. 1 selon la nore NFX 44-13). Un dispositif de esures vérifiera en peranence le niveau de la dépression. Un test à l'aide d'un générateur de fuée est effectué avant le début des travaux pour s'assurer de l'étanchéité de la zone. Pendant la durée des travaux, on procède périodiqueent à une pulvérisation de liquides perettant la sédientation des fibres en suspension dans l'air afin d'abaisser au niveau le plus faible possible la concentration en fibres d'aiante dans l'atosphère. Art Equipeent de protection individuelle. Tout intervenant dans la zone de travail doit être équipé en peranence : 1.) De vêteents de travail étanches équipés de capuches, ferés au cou, aux chevilles et aux poignets, décontainables ou, à défaut, jetables. En fin d'utilisation, les vêteents jetables seront traités coe des déchets d'aiante conforéent à l'article 7 du décret no du 7 février 1996 susvisé ; 2.) D'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air coprié, avec asque coplet, cagoule ou encore scaphandre. Dans le cas où la configuration de la zone de travail rend ipraticable ou dangereuse l'utilisation d'appareils isolants, des appareils de protection respiratoires filtrantes antipoussières à ventilation assistée avec asque coplet, de classe d'efficacité TMP 3 (nore NF EN 147) peuvent être utilisés. Ces appareils doivent fournir un débit d'air en charge d'au oins 16 litres par inute. Les appareils visés au point 2 doivent être décontainables. Art Contrôles effectués en cours de chantier. La surveillance de l'étanchéité, des rejets (air et eau) et de l'atosphère de la zone dans laquelle sont effectuées les opérations doit être réalisée suivant un prograe préétabli pour toute la durée du chantier. Un registre doit être tenu, consignant l'enseble des résultats de cette surveillance ; ce registre cora notaent les résultats des analyses effectuées dans le copartient où se fait l'enlèveent de la protection respiratoire, le nobre de vérifications effectuées ainsi que le nobre de changeents des préfiltres et filtres absolus des protections individuelles et collectives. Rapport N : AD24D12A A Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 646 ANGLET Tél : Fax : Landes : 676 Avenue Foch ST PAUL LES DAX Tél : Fax : Béarn : 62, rue Montpensier 64 PAU Tél : Fax : Page 31/32 Bordeaux : 113 avenue Pasteur 336 PESSAC Tél : SARL au capital de 8 - Siret A.P.E. 712 B Assurance N AL54932 MICHEL DUMAS GENERALI N TVA intracounautaire : FR