CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE, Maire. Etaient présents : DESILLE René, BAUQUIS Robert, PAGET Jean-Paul, GRILLET Monique, DESHAIRES Alain, BOGEY Franck, BUISSON Jacques, CORNACHON Monique, DUSSOLLIET-BERTHOD Michel, FAVRE Bernadette, GENDRE Michèle, NAPARSTEK Claude, ROTH Laurent, VAURE Danielle, VUILLOUD Mireille. Etaient absents ou excusés : BACCI Eric, MANIGLIER Audrey, ORSO-CAMBIER Françoise, TOCCANIER Eric. Le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la réunion précédente. Budget supplémentaire principal Droit de stationnement des taxis. Redevances d'occupation du domaine public. Distribution des informations municipales. Taxe d'aménagement. Travaux d'aménagement localisés de voirie - Programme Marchés de travaux. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation (article L du CGCT). Locations de la salle polyvalente. MAIRIE Tél : Impasse du Grand Pré Fax : CHAVANOD nadoo.fr 1

2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 24 octobre BUDGET SUPPLEMENTAIRE PRINCIPAL 2011 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget supplémentaire principal 2011 qui s'équilibre à : en section de fonctionnement à la somme de ,00 euros. en section d'investissement à la somme de ,72 euros. DROIT DE STATIONNEMENT DES TAXIS Monsieur le Maire : Rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 novembre 2010 fixant le droit annuel de stationnement des taxis. Précise qu'il serait opportun de réviser le tarif de ce droit de stationnement. Décide de fixer, à compter du 1er janvier 2012, le droit annuel de stationnement des taxis à 180 euros, payable d'avance. Charge le Maire d'assurer le suivi de cette décision. REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L à L et L à L , Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2, Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire, Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance, Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2010 fixant les redevances d'occupation du domaine public, Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les redevances d'occupation du domaine public : - Stationnement hebdomadaire d'un camion-pizza par an - Stationnement occasionnel d'un camion-vente par jour 2

3 DISTRIBUTION DES INFORMATIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 novembre 2010 fixant la rémunération de la personne chargée de la distribution des informations municipales. Décide de maintenir à compter du 1er janvier 2012, par distribution d'informations municipales, à la personne chargée de ce travail, une rémunération d'un montant de 93 euros, et un complément pour les frais de déplacement d'un montant de 32 euros. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. TAXE D'AMENAGEMENT Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Le Conseil Municipal décide : - d'instituer le taux de 5 % sur l'ensemble du territoire communal. La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. TRAVAUX D'AMENAGEMENT LOCALISES DE VOIRIE - PROGRAMME MARCHES DE TRAVAUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure adaptée qui a été mise en œuvre pour des travaux d'aménagements localisés de la voirie : Lot n 1 : Travaux de structure et réseaux Lot n 2 : Travaux de revêtements bitumineux Lot n 3 : Signalisation - Equipements de sécurité et présente le résultat de la consultation. - Décide : Concernant le lot n 1 - Travaux de structure et réseaux d'attribuer le marché à l'entreprise SARL DEGEORGES TP à CHILLY (74) selon le montant suivant : ,27 euros TTC Concernant le lot n 2 - Travaux de revêtements bitumineux d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA ALPES SAS à POISY (74) selon le montant suivant : ,62 euros TTC Concernant le lot n 3 - Signalisation - Equipements de sécurité d'attribuer le marché à l'entreprise AXIMUM SUD EST SA à RUMILLY (74) selon le montant suivant : ,24 euros TTC 3

4 - Précise que les dépenses résultant de la présente décision seront réglées sur le budget communal, compte Charge Monsieur le Maire de signer les marchés avec les entreprises. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION (ARTICLE L DU CGCT) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit : VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal n 18/08 en date du 25 mars 2008, CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes concernant : 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget : Décision Numéro Date DEC /11/2011 DEC /11/2011 Objet Lettre de commande à Qualiconsult Réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du groupe scolaire. Lettre de commande à Qualiconsult Réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'extension et de la réhabilitation du groupe scolaire. Montant du marché 440,00 HT 526,24 TTC 1 045,00 HT 1 249,82 TTC 15. L'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme : La commune renonce à exercer son droit de préemption urbain sur les biens ci-après désignés : Décision Désignation du bien Numéro Date Sect. Numéro Lieu-dit Superficie DEC /10/2011 C route du Pré Long m² Désignation du bien Immeuble bâti sur terrain propre LOCATIONS SALLE POLYVALENTE Monsieur Jean-Paul PAGET, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal des demandes d'utilisation de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après discussion, fixe le montant des locations suivantes : BOUVIER Emmanuel (Club de tarot) SCOTTON Bénédicte BARBON Christine

5 REY Claude MARTIN Emmanuel Ces tarifs sont communiqués aux demandeurs avant les dates retenues pour les manifestations. Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités permettant l'encaissement de ces recettes. 5

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