Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2011

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 3 octobre 2011, à 20 heures, à la salle municipale, au 506 rue de la Fabrique, à Saint-Germain. Sont présents : Monsieur Daniel Laplante, maire Monsieur Denis Chapleau, conseiller Monsieur Roger Moreau, conseiller Madame Lucie Tremblay, conseillère Monsieur Guillaume B. Laplante, conseiller Madame Monique Potvin, conseillère Les membres du conseil forment le quorum sous la présidence du maire. Le poste de conseiller au siège numéro 6 est vacant. RÉSOLUTION NUMÉRO Ordre du jour Le maire demande d enlever au point 14 «projet de vidéotron» et le remplacer par «suivi au Club de motoneige de Ste-Hélène». Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour est accepté tel que modifié. RÉSOLUTION NUMÉRO Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2011 Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal. Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que les minutes de la séance ordinaire tenue le 12 septembre 2011 sont adoptés sans amendement. RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation des comptes Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes suivants sont acceptés et payés. Hélène B. Bernier Salaire octobre 1 732,94 Daniel Laplante Frais représentation 392,88 Denis Chapleau Frais représentation 392,88 Roger Moreau Frais représentation 130,92 Lucie Tremblay Frais représentation 130,92 Guillaume B. Laplante Frais représentation 130,92 Monique Potvin Frais représentation 130,92 Caisse populaire Frais d utilisation septembre 40,00 Frais contenue dépôt commercial 12,78 Ville Saint-Pascal Contrat transport déchets, récupération août 883,22

2 Ville Saint-Pascal Enfouissement 492,98 Ville Saint-Pascal Frais de gestion 135,05 Vidéotron Ligne téléphonique bureau municipal 38,50 Vidéotron Ligne téléphonique salle 32,48 Hydro-Québec Éclairage salle municipale 243,44 Hydro-Québec Éclairage public 145,37 Rosaire Pelletier Location tracteur Hélène B. Bernier Remb. frais internet 38,68 Entretien Paysager Vert-O 4 e versement 249,21 Société canadienne des postes Lettres circulaires 19,94 Société canadienne des postes Lettres recommandées, timbres 55,99 Société canadienne des postes Timbres 134,43 Gestion BSR Fournitures 17,84 Nicolas Pelletier Tonte gazon 2 septembre 30,00 Nicolas Pelletier Tonte gazon 16 septembre 45,00 Nicolas Pelletier Tonte gazon 28 septembre 32,50 Hélène B. Bernier Frais déplacement 41,44 Ministre des Finances Services de la Sûreté du Québec ,00 MRC de Kamouraska Frais déplacement inspecteur 10,56 MRC de Kamouraska QP CLD 173,00 Excavation Robert Dionne & Fils Location pelle mécanique 1 361,40 Sonothèque Achat d équipements 227,70 Garage Alain Labrie Gaz 20,00 Plomberie Chouinard KRT Entretien de la fournaise 177,84 Excavation Robert Dionne Location niveleuse 290,51 Le Placoteux Avis public 100,25 Aqueduc Caisse populaire Frais d utilisation septembre 4,95 Correspondance Lettre d OBAKIR demandant de publier l annonce relative à la consultation sur les enjeux reliés à la ressource EAU et présenter le portrait de son territoire d intervention. Lettre de la SADC vous invitant à participer à l activité de reconnaissance des bénévoles des comités locaux des municipalités du Kamouraska qui se tiendra le vendredi 7 octobre prochain dès 17 heures, à la salle communautaire de St- Pacôme. Lettre de madame Jeanne Maguire concernant Historia Sauvez un bâtiment de chez vous. Lettre de Kamouraska en Forme concernant l élaboration d un calendrier régional des événements et d un répertoire des ressources en loisirs pour soutenir les municipalités dans la dynamisation de leurs loisirs. Lettre vous invitant à participer à la Tournée des Rendez-vous du cinéma québécois qui se tiendra à La Pocatière le 24 octobre prochain à 19 heures 30. Une confirmation est demandée au plus tard le 18 octobre prochain. Le coût est de 9 $. Lettre de Solidarité rurale du Québec vous invitant à participer à une rencontre sur l avenir et les défis de notre milieu, comme sur le renouvellement de la Politique nationale de la ruralité. Cette rencontre se tiendra à Saint-Cyprien le 13 octobre prochain à compter de 19 heures.

3 Lettre de Créneau Écoconstruction invitant les élus à participer à une rencontre qui se tiendra dans la MRC le 2 novembre à La Pocatière Lettre de monsieur Pierre Hébert concernant les changements majeurs à la carte électorale du Québec. RÉSOLUTION NUMÉRO Groupe de géomatique AZIMUT inc. Re : Entretien et frais d utilisation matrice graphique numérique Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Germain accepte le coût pour l entretien et les frais d utilisation de la matrice graphique numérique GOmapview pour l année 2012 au montant de 215 $ plus les taxes. RÉSOLUTION NUMÉRO MRC de Kamouraska Re : Rencontre de travail des directeurs municipaux La MRC de Kamouraska confirme, dans le courriel du 13 septembre dernier, une rencontre de travail sur la problématique des directions générales des municipalités de la MRC de Kamouraska qui se tiendra le jeudi 6 octobre prochain à compter de 13 heures 30 à la salle du conseil de la MRC. Il est proposé par Guillaume B. Laplante et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser Hélène B. Bernier à participer à cette rencontre. RÉSOLUTION NUMÉRO Municipalité de Saint-Denis Re : Concours inter-municipal édition 2011 Il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de participer au concours Noël au Cœur du Kamouraska 2011 de la municipalité de Saint-Denis et mandate madame Jocelyne Lafrance pour décorer le cadeau de Noël. Il est également résolu que la municipalité va défrayer les dépenses reliées à l achat des matériaux et accessoires qui serviront à la décoration. RÉSOLUTION NUMÉRO Changement d horaire du bureau de poste Madame Christine Beaulieu a fait parvenir une lettre à la municipalité afin d obtenir l approbation du conseil municipal pour modifier les heures d ouverture du bureau de poste. Le nouvel horaire serait du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 et le vendredi de 8 heures 15 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30. Le bureau serait fermé le samedi. Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Germain approuve la modification des heures d ouverture du bureau de poste, et ce, telle que proposée.

4 RÉSOLUTION NUMÉRO Calendrier 2012 «Les Voisins du Kamouraska» La directrice générale, Hélène B. Bernier, mentionne aux membres du conseil qu elle à reçu une demande de madame Lyne Benoît pour que le conseil municipal participe au calendrier 2012 «Les Voisins du Kamouraska» en payant une publicité. Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité accepte de payer une publicité dans le calendrier 2012 au coût de 35 $. Dossier «Aqueduc» La directrice générale, Hélène B. Bernier, donne les résultats reçus à l égard des analyses effectuées. Contrôle bactériologique du : 13 septembre coliforme totaux 0 coliforme fécaux 27 septembre coliforme totaux 0 coliforme fécaux Analyse des nitrates+nitrites du 31 août ,92 Analyse de la turbidité du 13 septembre ,1 RÉSOLUTION NUMÉRO Soumission pour l entretien et le déneigement des chemins d hiver Re : Soumission retenue Considérant que la municipalité de Saint-Germain a demandé des soumissions pour l entretien et le déneigement des chemins d hiver pour la saison , ; Considérant que l ouverture des soumissions s est tenue le 28 septembre 2011, à 13 heures 30, devant témoins; Considérant que la municipalité a reçu une seule soumission, à savoir : Excavation Robert Dionne & Fils ( ) Québec inc., de Kamouraska, au montant de ,06 $. Considérant que la soumission est conforme à la demande; En conséquence, il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d accorder le contrat pour l entretien et le déneigement des chemins d hiver à Excavation Robert Dionne & Fils ( ) Québec inc. de Kamouraska, pour les années , au prix de ,06 $, incluant la TPS et la TVQ. Le montant annuel sera versé sur une base mensuelle, dans la semaine suivant la séance du conseil municipal du mois et sera payable en six (6) versements égaux, commençant en décembre et prenant fin en mai, le tout taxes incluses et sans intérêt. Il est également résolu d autoriser le maire, Daniel Laplante et la directrice générale, Hélène B. Bernier, à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité.

5 RÉSOLUTION NUMÉRO Acceptation de la soumission relative à la collecte, le transport, la disposition et le traitement des boues de fosses septiques L ouverture des soumissions s est tenue le 29 septembre 2011, à 13 heures 30 devant témoins : Les soumissions reçues sont : Campor Environnement inc. au montant de : 149 $ plus taxes (171,31 $) Camionnage Alain Benoît au montant de : 150 $ plus taxes (170,89 $) La directrice générale, Hélène B. Bernier, mentionne aux membres du conseil que la compagnie Campor Environnement inc à appliqué le taux de taxe de la TVQ à 9,5 % qui sera en vigueur le 1 er janvier 2012 (discours sur le budget du 30 mars par le ministre des finances du Québec) au lieu de 8,5 % ce qui explique que le montant avec taxe est plus élevé que celui de la compagnie Camionnage Alain Benoît même si le prix unitaire avant taxe est plus bas. Elle soumet à l attention du conseil de la jurisprudence concernant des irrégularités mineures lors du dépôt des soumissions; Considérant que le prix unitaire avant taxe de la compagnie Campor Environnement inc. est plus bas que celui de la compagnie Camionnage Alain Benoît; Considérant que si la compagnie Camionnage Alain Benoît aurait utilisé le même taux de taxe que la compagnie Campor Environnement inc. leur prix avec taxe serait plus élevée que celui de la compagnie Campor Environnement inc.; Considérant que la municipalité doit prendre des décisions en tenant compte de l intérêt des contribuables; En conséquence, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission ayant le prix unitaire avant taxe le plus bas, soit celle de la compagnie Campor Environnement Inc. au montant de 149,00 $ plus taxes par fosse septique vidangée, et ce, pour l année Il est également résolu d autoriser le maire et la directrice générale à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité de Saint-Germain. Avis de motion Monsieur le conseiller Guillaume B. Laplante donne avis de motion de la présentation, à une séance subséquente, d un règlement municipal visant à adopter le code d éthique et de déontologie des élus municipaux et présente le projet de règlement. RÉSOLUTION NUMÉRO Déblaiement à l entrée des citernes et autres endroits Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l unanimité des conseillers de retenir les services de monsieur René Moreau au coût de 72 $ l heure pour effectuer le déblaiement à l entrée des citernes, à la station de pompage, le stationnement du Club Motoneige suite à une tempête ainsi que le stationnement au nord du rang Mississipi pour les utilisateurs du sentier des Cabourons.

6 Ministère des Transports Re : Disposition d immeubles excédentaires La directrice générale, Hélène B. Bernier, informe les membres du conseil qu elle a rencontré monsieur Jules Lévesque, arpenteur, au sujet des immeubles excédentaires et qu après vérification ce dossier a été acheminé au mauvais endroit car les terrains se trouvent dans la municipalité de Saint-Pascal. M. Lévesque a informé le ministère des Transports de l erreur. RÉSOLUTION NUMÉRO Formation aux membres du conseil le 29 octobre prochain Re : Frais de déplacement + repas Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que les frais de déplacement et le repas des membres du conseil lors de la formation du 29 octobre prochain seront payés par la municipalité. Il est également résolu de fixer un montant maximum de 20 $ par personne pour le repas. Enseigne municipalité de Saint-Germain La municipalité a reçu 3 exemples avec des couleurs différentes pour l enseigne municipalité de Saint-Germain. Après la séance, les membres du conseil prendront connaissance des couleurs proposées. Les membres du conseil demandent d ajouter à l enseigne, sous municipalité de Saint-Germain, «fondée en 1893». Serrures sur les armoires de la cuisine La directrice générale, Hélène B. Bernier, informe les membres du conseil qu elle a laissé un message sur la boîte vocale de monsieur Sirois pour obtenir le coût de remplacement des serrures sur les armoires de la salle et qu elle n a pas reçu de retour d appel. RÉSOLUTION NUMÉRO Demande du Club Motoneige les Loups Le mois dernier le Club Motoneige les Loups demandait à la municipalité de passer une résolution pour demander à la MRC de Kamouraska d adopter un règlement afin d autoriser la circulation des motoneiges entre 24 heures et 6 heures. En réponse à cette demande, il est proposé par Roger Moreau et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, Hélène B. Bernier, d informer le Club Motoneige les Loups qu un règlement visant à régir les heures de circulation nocturne des véhicules hors route (VHR) sur le territoire de la MRC, sera déposé pour adoption, lors de la séance du conseil de la MRC qui se tiendra le 12 octobre prochain. RÉSOLUTION NUMÉRO Achat d ameublement pour le bureau de la municipalité Re : budget alloué Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser la directrice générale, Hélène B. Bernier, à faire l acquisition d ameublement pour le bureau de la municipalité pour un montant maximum de $.

7 L ameublement proposé par la directrice générale est un bureau de travail de dimension 30 X 72 avec tiroirs de chaque côté et un meuble classeur de dimension 24 X 36. RÉSOLUTION NUMÉRO Dépôt du rapport semestriel Une copie du rapport semestriel a été remis aux membres du conseil tel qu exigé par la loi. Il est proposé par Guillaume B. Laplante et résolu à l unanimité des conseillers que le rapport est accepté tel que déposé. Demande de monsieur Guillaume Guêné Ouellet Monsieur Guillaume Guêné Ouellet demande de faire un fossé pour conduire l eau du chemin jusqu au ruisseau. Cette demande a été mise à l étude. Période de questions Lors de la période de questions mesdames Françine Rodrigue et Jacinthe Thiboutot demandent au conseil municipal d inscrire comme priorité, dans le contexte de la préparation du budget de la municipalité pour l année 2012, l asphaltage complet du rang Mississipi et déposent une lettre signée par 6 résidents du rang. Les membres du conseil mentionnent que cette demande sera prise en considération lors de la préparation du budget. RÉSOLUTION NUMÉRO Fermeture de la séance Il est proposé par Lucie Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la séance est close à 21 heures 27. Daniel Laplante, Maire Maire Hélène B. Bernier, Dir. gén. & sec. trés. Dir. gén. & sec. trés.