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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 2 juin 2014, à 20h à la salle communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de Ham-Sud. Sont présents : Diane Audit Goddard, conseillère, Serge Bernier, conseiller et maire suppléant, François Couture, conseiller, Luc St-Laurent, conseiller, Jean Laurier, conseiller et Pascal Moreau, conseiller, formant quorum sous la présidence de Georges St-Louis, maire. Est également présente : Sara Line Laroche, directrice générale par intérim et secrétaire-trésorière par intérim. 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée Que l assemblée soit ouverte à 20h25 suite à la présentation des états financiers par la firme Raymond Chabot, Grant, Thorton. 2. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D approuver et d adopter l ordre du jour de la séance régulière tel que présenté 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée 3.1 Séance régulière du 5 mai Invités ou information du maire 5. Période de questions 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 5 mai Comptes à payer de la Municipalité 6.4 Salaires payés de la Municipalité 7. Rapports de la directrice générale 7.1 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité au 31 mai Dépôt de l état comparatif au 31 mars Dépôt et approbation des états financiers Comités 8.1 Diane Audit Goddard, conseillère 8.2 Serge Bernier, conseiller 8.3 François Couture, conseiller 8.4 Luc St-Laurent, conseiller 8.5 Jean Laurier, conseiller 8.6 Pascal Moreau, conseiller 9. Dossiers à traiter 9.1 Délégation -Négociation du renouvellement de l entente Déneigement MTQ 9.2 Club les Esquimaux Demande d appui 9.3 Centre d archives MGR-Antoine-Racine Campagne de financement 9.4 Journal de Sherbrooke Cahier thématique Découvrez les Cantons de l Est 9.5 Copernic Adhésion Club 3&4 roues de l Or blanc Surveillants de sentiers 9.7 MMQ- Disponibilité du rapport annuel C.C.U. - Projet de développement Bolduc, Boudreau, Lemonde 9.9 Sentier des Sept- Soirée citoyenne 9.10 Bâtiment église- Dépôt d une pétition et demande de citoyens 9.11 Centre des Loisirs de Ham-Sud- Demande d aide 9.12 Carrefour Action Famille - Délégation

2 10. Avis de motion Modification au règlement de zonage Modification au règlement de lotissement 11. Règlements 12. Varia 13. Période de questions 14. Clôture et levée de l assemblée 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée 3.1 Séance régulière du 5 mai D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 5 mai 2014 tel que présenté. 4. Invités ou information du maire Le maire fait le rapport de ses activités et il n y a aucun invité à la présente session du conseil. 5. Période de questions Les citoyens présents sont invités par le maire à poser des questions. 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D accepter la liste des dépenses autorisées du 5 mai au 1 er juin 2014 au montant de $ dans le cadre du pouvoir de dépenser délégué à la directrice générale. 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 5 mai Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : D accepter la liste des chèques émis du 6 mai au 1 er juin 2014 au montant de $ faisant suite à la séance régulière du 5 mai Comptes à payer de la Municipalité Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : D accepter la liste des chèques à émettre au 2 juin 2014 au montant de $ pour le paiement des différents fournisseurs. 6.4 Salaires payés de la Municipalité D accepter la liste des chèques de paie au montant de $ émis du 6 mai au 1 er juin 2014.

3 7. Rapports de la directrice générale 7.1 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité au 31 mai La directrice générale dépose aux membres du conseil la situation budgétaire de la Municipalité au 31 mai Dépôt de l état comparatif au 31 mars La directrice générale dépose aux membres du conseil la situation budgétaire de la Municipalité au 31 mai Dépôt et approbation des états financiers 2013 La firme Raymond Chabot Grant Thornton explique et dépose les états financiers 2013 de la Municipalité de Ham-Sud. La Municipalité termine son année financière avec un déficit de fonctionnement de $. Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D adopter le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l année 2013, tels que présentés. 8 Comités 8.1 Diane Audit Goddard, conseillère La conseillère fait son rapport. 8.2 Serge Bernier, conseiller 8.3 François Couture, conseiller 8.4 Luc St-Laurent, conseiller 8.5 Jean Laurier, conseiller 8.6 Pascal Moreau, conseiller 9. Dossiers à traiter 9.1 Délégation -Négociation du renouvellement de l entente Déneigement MTQ Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : De déléguer Messieurs Serge Bernier et Georges St-Louis, conseillers municipaux, auprès du MTQ afin de négocier les modalités du renouvellement de l entente de déneigement des routes provinciales. 9.2 Club Eskimaux Demande d appui Considérant que Le Club de motoneige Eskimaux de la MRC des Sources entretient depuis de nombreuses années le sentier de motoneige dans le secteur du Mont Ham grâce à l implication bénévole de plusieurs de ses membres et aussi grâce aux droits de passage accordés par des propriétaires; Considérant que ce même sentier à droit de passage sur les terres de monsieur Renaud Bergeron et que celui-ci s apprête à démarrer un projet de lotissement;

4 Considérant que monsieur Bergeron souhaite continuer à accorder le passage du sentier sur ses terres avec une relocalisation le long des limites N-O et S-O terrain qui est exclu du projet de lotissement; Considérant que la Municipalité de Ham-Sud accorde une grande importance à maintenir le sentier opérationnel tant pour son développement touristique et économique; Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : D appuyer la Club les Eskimaux dans ses démarches de relocalisation du sentier selon les normes établies. 9.3 Centre d archives MGR-Antoine-Racine Campagne de financement Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu : De ne pas donner suite à cette demande de don. 9.4 Journal de Sherbrooke Cahier thématique Découvrez les Cantons de l Est De ne pas donner suite à la proposition de publicité du Journal de Sherbrooke. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 9.5 Copernic Adhésion De poursuivre notre adhésion en restant membre de l organisme Copernic pour 2014/ Club 3&4 roues de l Or blanc Surveillants de sentiers Considérant les réponses que le Club 3 & 4 roues de l Or blanc a fournies à la municipalité afin d autoriser leurs agents de surveillance des sentiers à faire respecter les règlements de la Fédération des clubs quads sur les voies publiques de la Municipalité; QUE la Municipalité de Ham Sud accepte de mettre en vigueur l'article de la loi 8.1 des véhicules hors route sur notre territoire à la condition que les résidents saisonniers ou permanents qui empruntent les chemins de la municipalité ne reçoivent pas de constats d'infraction s'ils n'ont pas de carte de membre du club. QUE la Municipalité de Ham Sud demande qu un représentant autorisé du Club 3 & 4 roues de l'or Blanc rencontre les employés de voirie avant d'installer de la signalisation sur notre territoire. 9.7 MMQ- Disponibilité du rapport annuel 2013 Dépôt d un communiqué de la Mutuelle des municipalités du Québec faisant état d un bénéfice avant ristournes et de la disponibilité du rapport annuel 2013.

5 9.8 C.C.U. - Projet de développement Bolduc, Boudreau, Lemonde Considérant les recommandations émises par le Comité Consultatif d Urbanisme lors de leurs rencontres du 28 avril 2014 et du 15 mai 2014; Considérant les recommandations émises par Frédéric Marcotte, urbaniste, aménagiste de la MRC; Que la municipalité de Ham-Sud accepte de poursuivre le processus de modification de la règlementation de zonage et de lotissement tout en respectant l esprit du plan d urbanisme adopté pour accéder aux demandes des promoteurs de réduire la grandeur minimale des lots à 8000m2 sous condition que le projet sois soumis au PIIA dans son entièreté. Que les frais encourus pour ces modifications seront aux frais des promoteurs du développement. 9.9 Sentier des Sept- Soirée citoyenne Considérant que les promoteurs du projet le Sentier des Sept s arrêteront à Ham- Sud le 16 juin prochain; D organiser une soirée rencontre avec les promoteurs dans la salle du Centre communautaire le 16 juin à 19h30. Que les conseillers disponibles soient présents à la rencontre-échange Bâtiment église- Dépôt d une pétition et demande de citoyens Une pétition et une proposition du comité église a été déposée auprès du conseil municipal représenté par Hélène Gagnon Centre des Loisirs de Ham-Sud- Demande d aide Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : Que la Municipalité accorde un montant de mille dollars (1000$) aux Centre des loisirs de Ham-Sud pour payer des sommes dues et augmenter les heures de travail de l employée d été au service de garde estival pour mieux accommoder les utilisateurs du service. Le montant accordé n est pas récurrent et doit servir aux demandes telles que présentées Carrefour Action Famille - Délégation Il est proposé par le conseiller Pascal Moreau et résolu : De déléguer Luc St-Laurent à l activité du 18 juin.

6 10. Avis de motion Modification au règlement de zonage Le conseiller Serge Bernier donne avis de motion qu il proposera ou fera proposer pour adoption, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement de zonage en y ajoutant la zone Rur30 à même la zone Rur Modification au règlement de lotissement Le conseiller Jean Laurier donne avis de motion qu il proposera ou fera proposer pour adoption, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement de lotissement permettant à la zone Rur30 des lots de minimum 8000 m Règlements Il n y a pas de règlement à adopter. 12. Varia 13. Période de questions Les citoyens présents sont invités par le maire à poser des questions. 14. Clôture et levée de l assemblée Que la séance soit levée à 21h26. Georges St-Louis Maire Sara Line Laroche Directrice Générale par intérim et Secrétaire-trésorière par intérim Je, Georges St-Louis, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Georges St-Louis Maire

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