Automnales de l habitat Lot-et-Garonne 27 novembre Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'aquitaine

Transcription

1 Automnales de l habitat 2014 Lot-et-Garonne 27 novembre 2014 Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'aquitaine 1

2 Les Automnales de l Habitat I. Les principaux constats relatifs aux ménages et au parc de logement en Lot-et-Garonne II. Les données sur l amélioration de l habitat III. Les données sur le logement locatif social 2

3 Les principaux constats relatifs aux profils des ménages et au parc de logement en Lot-et-Garonne A) Les caractéristiques générales des ménages 4

4 Les caractéristiques générales des ménages : la population lot-et-garonnaise Une croissance démographique qui perdure mais est inférieure à la moyenne régionale Un vieillissement marqué de la population Une taille des ménages qui confirme sa baisse 90,5 % de la population logé dans le parc privé Une population caractérisée par un taux important de ménages à bas ou très bas revenus 5

5 Les caractéristiques générales des ménages La population départementale Par territoire CA d'agen CA Val de Garonne Agglomération Ca du Grand Villeneuve Reste du département Lot-et-Garonne Aquitaine Source : INSEE, RP 2011 Population 1990 Population 1999 Population 2011 Evolution moyenne ,97% 0,70% 0,48% 0,52% 0,67% 0,94% Sur la région, habitants en 2011 soit 0,94 % d évolution moyenne entre lot-et-garonnais soit une évolution démographique moins soutenue (0,67%) pour une densité de 61,8 km2/hab en 2010 ( 78,3km2/hab pour6 la région Aquitaine)

6 Les caractéristiques générales des ménages Population des 60 ans ou plus en habitants de 60 ans ou plus dans le Lot-et-Garonne soit 11,5 % de la population Aquitaine ( de 60 ans ou plus) L Aquitaine : 7ème rang des régions pour les 60 ans ou plus 7

7 Les caractéristiques générales des ménages La taille des ménages Par territoire CA d'agen CA Val de Garonne Agglomération Ca du Grand Villeneuvois Lot-et-Garonne Aquitaine Evolution moyenne ,26 2,31 2,31 2,31 2,31 2,23 2,28 2,29 2,28 2,28 2,20 2,26 2,26 2,26 2,26 2,20 2,25 2,24 2,24 2,25-0,43% -0,42% -0,49% -0,51% -0,44% Source : Estimation FILOCOM 2013 Dans le département, Une taille des ménages de 2,24 personnes qui confirme sa baisse (2,26 en 2011) Un rythme de diminution de 0,51 % contre 0,88 % sur la période

8 Les caractéristiques générales des ménages Accès au logement à la location et à l accession : Les aides à la personne Source : données CNAF Dans le département, une évolution du nombre de ménages bénéficiaires de 3,27% entre En 2012 le Lot-et-Garonne représente 10 % des bénéficiaires aquitains 9

9 Les caractéristiques générales des ménages Accès au logement à la location et à l accession : Les aides à la personne Source : données CNAF Dans le Lot-et-Garonne, une évolution des prestations annuelles versées de 13,24% entre

10 Les caractéristiques générales des ménages Les statuts d occupation des résidences principales Source : FILOCOM 2013 Le Lot-et-Garonne compte résidences principales, soit 9,8 % des résidences principales d Aquitaine. Le parc privé loge 90,5 % des ménages. 12

11 Les caractéristiques générales des ménages Les fragilités sociales Les revenus des ménages Taux de ménages Taux de ménages Taux de ménages Taux de ménages Nombre des très modestes modestes modestes intermédiaires ménages fiscaux (revenus inférieur à (revenus de 30 % (revenus de 60 % (revenus supérieur à sous le seuil de 30 % du plafond à 60 % du plafond à 130 % du 130 % du plafond pauvreté 2013 HLM) HLM) plafond HLM) HLM) (FILOCOM) Par territoire CA d'agen 12% CA Val de Garonne Agglomération12% Ca du Grand Villeneuvois 13% Lot-et-Garonne 12% Aquitaine 10% 18% 23% 22% 22% 18% 45% 47% 45% 46% 46% 24% 19% 20% 20% 26% Source : FILOCOM 2013 Sur les ménages fiscaux présents en Lot-et-Garonne, 34 % des ménages ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond HLM et des ménages fiscaux vivent sous le seuil de pauvreté au sens de FILOCOM soit 21% de la population du Lot-et-Garonne ( seuil de pauvreté 13 FILOCOM Aquitaine = tandis qu en France le seuil de pauvreté FILOCOM est de )

12 Les caractéristiques générales des ménages Les fragilités sociales : Les revenus fiscaux Source : Insee et DGFIP, dispositif Revenus fiscaux localisés des ménages 2011 Le Lot-et-Garonne a un rapport interdécile égale à 5,2. Le revenu moyen du premier décile est le plus faible d Aquitaine avec 529 euros par mois contre une moyenne régionale à 632 par mois 14

13 Les caractéristiques générales des ménages Les fragilités sociales : Le Droit Au Logement Opposable La situation en Aquitaine Nombre de recours DALO avec décisions favorables sur la période Nombre de recours Nombre de recours ayant fait l objet d une décision favorable national Aquitaine Source COMDALO Le Lot-et-Garonne se situe en retrait en matière de Droit Au Logement Opposable. 15

14 Les principaux constats relatifs aux ménages et au parc de logement en Lot-et-Garonne B) Les caractéristiques du parc de logement 1) Caractéristiques générales 2) Dynamique de construction 3) Pour une meilleure connaissance territorialisée 16

15 Les caractéristiques générales du parc : bilan Lot-et-Garonne Un parc de résidences principales en progression mesurée Un taux de logements vacants important Un enjeu de reconquête des logements vacants dans le parc public Un stock de résidences principales d état médiocre qui diminue Une augmentation marquée des prix des terrains Un besoin de connaissances confirmé 17

16 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : La structure du parc de logements Source : FILOCOM 2013 Dans le Lot-et-Garonne, logements en % du parc de logements en Aquitaine 18 Un taux de vacance très important (moyenne régionale 9,3%) Un taux faible de résidences secondaires (moyenne régionale 10,1%)

17 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : La structure et la vacance du parc Source : FILOCOM 2013 Dans le Lot-et-Garonne, résidences principales en 2013, soit 1% d évolution moyenne depuis de logements vacants, soit 2,1 % d augmentation moyenne du nombre de logements vacants depuis 2007

18 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : La structure du parc public Source : RPLS 2013 En Aquitaine, logements locatifs sociaux publics en 2013 Dans le Lot-et-Garonne : Un parc de logement en progression de + 0,90 % depuis 2011 (9 741 logements locatifs sociaux publics en 2013) Un enjeu de résorption de la vacance : Un taux de vacance (4%) 20 deux fois plus important que la moyenne régionale

19 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Le degré d inconfort des logements classements cadastraux 7 et 8 Source : FILOCOM 2013 Un stock de résidences principales d état médiocre en diminution : logements classés 7,8, soit -3,5 % d évolution annuelle moyenne entre

20 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Les tendances pour le parc privé Lot-et Garonne : Appartements Base 100 en 2002 Lot-et-Garonne : Maisons Base 100 en prix surface prix surface Lot-et-Garonne : Terrains Base 100 en 2002 Source : PERVAL prix 2008 surface

21 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Les prix de l immobilier Source : PERVAL Des prix de l immobilier très inférieurs à la moyenne régionale Une forte augmentation des prix des terrains depuis 2002 (+6,26%) Une baisse de la surface des terrains (-0,74% en moyenne annuelle) deux fois moins importante qu au niveau régional (-1,45%). 23

22 Les caractéristiques du parc de logement Caractéristiques générales : Les niveaux de loyer du parc public Source : RPLS 2013 Dans le Lot-et-Garonne, Des niveaux de loyer du parc public inférieurs aux moyennes régionales : 4,73 /m2 en collectif ( 5,34 /m2 Aquitaine) 24 5,38 /m2 en individuel ( 5,55 /m2 Aquitaine)

23 Les caractéristiques générales : Les niveaux de loyer du parc privé 25

24 Les caractéristiques du parc de logement Dynamiques de construction : logements par an entre 2007 et 2013 Source : Sid@del - Date réelle logements autorisés ordinaires en 2013 pour le département du Lot-et-Garonne, soit une diminution moyenne de -9,73 % entre

25 Les caractéristiques du parc de logement Les dynamiques de construction : Dans le département : logements autorisés ordinaires en 2013 Lot-et-Garonne : 4,3 % des logements autorisés en Aquitaine en

26 Les caractéristiques du parc de logement Dynamique de construction : Le prêt à taux zéro Lot-et-Garonne Neuf 600 Ancien Source : PTZ- Géokit 3 Dans le département, 424 PTZ produits en 2012 ( PTZ à l échelle de l Aquitaine) 30

27 Les caractéristiques du parc de logement : Pour une meilleure connaissance territorialisée PLH : une couverture plus complète du territoire avec 32 PLH adoptés et 22 engagés ou ré-engagés 4 PDH en Aquitaine : Dordogne & Lot-et-Garonne : PDH approuvés (fin de validité 2018) Gironde & PyrénéesAtlantiques : en cours 32

28 Les caractéristiques du parc de logement : Pour une meilleure connaissance territorialisée Le développement des démarches de planification intercommunale Le développement des démarches de planification intercommunale : les PLUi 33

29 II) Les données sur l amélioration de l habitat A) Le parc privé 34

30 Le parc privé Logements PO et PB financés PO Lot-et-Garonne PB Lot-et-Garonne PO Lot-et-Gar. PO Aquitaine PB Lot-et-Gar. PB Aquitaine (sept) Lot-et-Garonne consommation dotation ANAH (sept) (sept) En Lot et Garonne, comme en Aquitaine, une tendance à la hausse de l'activité de l'anah vers les propriétaires occupants. 35

31 Le parc privé Habitat indigne et autonomie LHI + TD Lot-et-Garonne Autonomie Lot-et-Garonne LHI + TD Lot-etGaronne LHI + TD Aquitaine Autonomie Lot-etGaronne Autonomie Aquitaine (sept) (sept) Une stabilisation du nombre de dossiers relevant de l'habitat dégradé et une augmentation constante des dossiers relevant des travaux d'adaptation du logement favorisant l'autonomie des personnes âgées et/ou handicapées dans un contexte de revalorisation des aides de l'anah intervenue en juin

32 Le parc privé La précarité énergétique Précarité énergétique Lot-et-Garonne Lot-et-Garonne Consommation ANAH + FART 2000 Précarité énergétique Lot-et-Garonne Précarité énergétique Aquitaine (sept) (sept) Une évolution importante du nombre de dossiers relevant de la précarité énergétique grâce à une montée en puissance des enveloppes financières du Programme Habiter Mieux couplée avec une campagne d'information nationale et une mobilisation importante des collectivités locales. 37

33 Le parc privé La précarité énergétique ( exemple de financement ) PIG HABITER ++ 47: Propriétaire occupant très modeste Montant travaux éligibles : Subvention Anah 50 %: Subvention FART : Total aides Anah + FART + Collectivité : soit 89,7 % du montant de travaux éligibles OPAH RU de Marmande : Propriétaire occupant très modeste Montant travaux éligibles : Subvention ANAH 50 %: Subvention FART : Total aides ANAH + FART + Collectivité : soit 75 % du montant de travaux éligibles 38 Source : Infocentre Anah

34 Le parc privé Suivi de l avancement des programmes animés source : Infocentre Anah 39

35 II) Les données sur l amélioration de l habitat B) Les copropriétés fragiles en Aquitaine potentiellement 40

36 Les copropriétés potentiellement fragiles dans le Lot-et-Garonne

37 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Objectif de l étude : Améliorer les connaissances sur le parc des copropriétés et développer les fonctions de veille continue Copropriétés potentiellement fragiles

38 Données régionales Objectif de l étude Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Objectif de l étude : Améliorer les connaissances sur le parc des copropriétés et développer les fonctions de veille continue Enjeux : Partager un diagnostic territorialisé Inciter à l observation et au repérage Informer sur les outils mis en place par l Anah Définir des secteurs à enjeux en Aquitaine Copropriétés potentiellement fragiles

39 Objectif de l étude Données départementales Données régionales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Etat des lieux du parc de copropriétés en Aquitaine Départements copropriétés, logements, 22 % du parc aquitain 1/2 construites avant /2 composées de moins de 4 logements Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Nombre de copropriétés Pourcentage p/r à la région 5% 40% 12% 4% 39% 100% logements sont des résidences principales (19 % du parc régional), sont vacants 34 % des résidences secondaires d Aquitaine en copropriété ( logements) Proportion de ménages à faibles revenus : au sein des copropriétés = l ensemble du parc aquitain. Proportion de propriétaires-occupants : 37 % en copropriété 60 % habitations de la région. Taille des copropriétés 1% 6%3% 10% Avant à 4 lgts 5 à 11 lgts 53% 26% 12 à 25 lgts De 1949 à % 31% 49% 26 à 50 lgts 20% 51 à 100 lgts 101 lgts et plus 17% Copropriétés potentiellement fragiles Depuis % Tout parc Copropriétés

40 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Etat des lieux du parc de copropriétés dans le Lot-et-Garonne Départements Nombre de copropriétés Pourcentage p/r à la région 5% Nombre de logements Dordogne Gironde 40% 39% % Pyrénées-Atlantiques Aquitaine % % Landes Lot-et-Garonne 12% 4% Pourcentage p/r à la région 4% 11% 4% 35% Dans le Lot-et-Garonne Ensemble des logements Logements en copropriété % de logements en copro. Moyenne régionale 4 % des copropriétés de la région, 4 % des logements 8 % des résidences principales en copropriété 5 % des résidences secondaires en copropriété Total % 21% Logement Principal Secondaire % 5% 19% 34% Vacant % 24% 29 % de copropriétés de moins de 10 logements 48 % des copropriétés construites av. 1949, contre 42 % du parc total du Lot-et-Garonne (en Aquitaine, 46 % et 33%) Copropriétés potentiellement fragiles

41 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles Copropriétés classées en 4 familles, selon les indicateurs suivants : La situation socio-économique des occupants L état du bâti La vacance de longue durée des logements Le revenu des propriétaires occupants La présomption de présence de marchand de sommeil Famille A Famille B Famille C Famille D Potentiel de fragilité Copropriété potentiellement fragile copropriété dégradée Copropriétés potentiellement fragiles

42 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles DEPARTEMENT Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Famille A Famille B Copropriétés Famille C Famille D Total copropriétés logements Copropriétes 18% 16% 20% 17% 18% 14% 14% 14% 14% 18% 15% 37% 35% 37% 36% 34% 35% 31% 33% 33% 29% 31% 32% Dordogne Gironde Landes Lot-et-Gar. Pyr.-Atlant Aquitaine Famille B Famille A 18% Famille D Famille C Très proches des valeurs régionales Logements ~70 % de A+B / ~30 % de C+D DEPARTEMENT Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Aquitaine Famille A Logements en copropriétés Famille B Famille C Famille D Copropriétés potentiellement fragiles Total % 15% 17% 15% 16% 12% 14% 15% 13% 13% 18% 16% 51% 45% 52% 48% 48% 47% 25% 23% 20% 23% 22% 23% Dordogne Gironde Landes Lot-et-Gar. Pyr.-Atlant Aquitaine Famille C Famille B Famille A Famille D

43 Objectif de l étude Données régionales Carte des classes D Données départementales Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles Périodes de construction : pas de données sur famille A => secret statistique Quelques données : Famille B Famille C Famille D Total Avant 1949 De 1949 à 1960 De 1961 à 1974 De 1975 à 1993 Après 1993 Total % de famille D quand construction avant % 80% Logiquement, construction récente => diminution du % de famille D 60% Sauf entre 1975 et % 371 Forte construction avant 1949 Peu de construction entre 1949 et 1960 Répartition et dates de construction 20% 20% 27% 22% 17% % 19% % 54% 58% 92 53% 65% 105 De 1961 à 1974 De 1975 à 1993 Après Avant 1949 De 1949 à 1960 Famille B Copropriétés potentiellement fragiles 26% 35% 40% 20% % Nombre de copropriétés Période de construction Famille C Famille D Total

44 Objectif de l étude Données régionales Carte des classes D Données départementales Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Diagnostic sur les copropriétés potentiellement fragiles Taille des copropriétés: pas de données sur famille A => secret statistique Quelques données : Nombre de logements Famille B Famille C Famille D Total De 2 à 11 De 12 à 25 De 26 à 50 De 51 à 100 De 101 à Beaucoup de petites copropriétés 6 copropriétés de plus de 50 lgts en classe D (sur 37 existantes) De 2 à 11 De 12 à 25 De 26 à 50 De 51 à 100 Nb de logements Famille B Copropriétés potentiellement fragiles Famille C Famille D 33% 67% 13% 0 10% 77% 12% 25% 63% 19% % Pas de lien constaté entre taille des copropriétés et difficultés potentielles 63% % % Constat : 47% 400 De 101 à 199

45 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Communes exclues : Communes multipolarisées Communes à dominante rurale % des copropriétés du département 221 copropriétés de classe D Définition à la commune Agen 109 Villeneuve-sur-Lot 57 Marmande % pour ces 3 communes 22 communes ont au moins 1 copropriété de classe D Copropriétés potentiellement fragiles, 16 octobre 2014 Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage

46 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Identification de secteurs à enjeux Enjeux Quantité de classe D Création d un indicateur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Nombre de copropriétés de classe D Plus de 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Une seule Copropriétés potentiellement fragiles Taux de copropriétés de classe D par rapport aux autres copropriétés étudiées Toutes Plus de 50 % Entre 25 % et 50 % Moins de 25 % Toutes Observation et Prise en main repérage

47 Objectif de l étude Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Données régionales Nombre de copropriétés de classe D Plus de 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Entre 2 et 50 Une seule Données départementales Carte des classes D Taux de copropriétés de classe D par rapport aux autres copropriétés étudiées Toutes Plus de 50 % Entre 25 % et 50 % Moins de 25 % Toutes Niveau 1 : Agen Villeneuve-sur-Lot Niveau 2 : Castelmoron (2/2) Vianne(3/4) Lafox (2/3) Caudecoste (2/4) Niveau 3 : Marmande (17/72) Niveau 4 : Nérac (5/28) Copropriétés potentiellement fragiles, 16 octobre 2014 Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage

48 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Le Lot-et-Garonne dans la région A l'epci Pas de niveau 1 Niveau 2 : EPCI de Villeneuve-sur-Lot (59/165) Niveau 3 : EPCI de Agen (118/450) Nérac (11/39) Fumel (5/17) Copropriétés potentiellement fragiles, 16 octobre 2014

49 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Possibilités et limites de d outil L'outil comprend une base de données infra-communales, qui offre la possibilité de: Localiser les copropriétés repérées à l'échelle de la section cadastrale Connaître les principales caractéristiques Il ne permet pas le repérage à l'adresse ou à la parcelle. Copropriétés potentiellement fragiles Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage

50 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Possibilités et limites de l outil L'outil permet de repérer les copropriétés fragiles au regard de leur évaluation sur les critères de difficulté. Ces critères ne prennent pas en compte les informations relatives : Aux instances de gouvernance (absence de prise de décision en AG ou problèmes de gestion) A la situation financière (notamment le niveau d'impayés de charge) Au prix de vente et au niveau des loyers A l'état du bâti et de ses équipements (dégradations des réseaux d'alimentation et d'évacuation d'eau, par exemple) Copropriété potentiellement fragile copropriété dégradée Pour savoir si une copropriété a basculé dans la difficulté, des investigations complémentaires sont nécessaires Copropriétés potentiellement fragiles

51 Objectif de l étude Données régionales Données départementales Carte des classes D Cartes des enjeux Limites et possibilités Observation et Prise en main repérage Nécessité de développer observation et repérage L'observation comporte deux étapes: Localiser les copropriétés «potentiellement fragiles» Confronter cette localisation théorique à la réalité des sites La connaissance et le repérage sont un préalable indispensable pour engager une action efficace vers les copropriétés fragiles, désormais pris en compte dans les politiques nationales Outils et financements pour développer l observation : VOC : dispositif de Veille et d Observation des Copropriétés POPAC : Programme Opérationnel de Prévention et d Accompagnement en Copropriété Volet copropriété dans les OPAH-RU Dispositifs existants dans les PDH ou PLH Copropriétés potentiellement fragiles

52 III) Les données sur le logement locatif social A) L'état de la demande de logement locatif social 57

53 L état de la demande de logement locatif social Le système d enregistrement unique permet un suivi fiabilisé des demandes de logements locatifs sociales par territoire. Demande active au 31/ : 3900 soit 5,4 % des demandes actives en Aquitaine. Nouvelles demandes en 2013 : 3778 soit 7 % des demandes en Aquitaine. Attributions en 2013 : Ratio demandes actives / attributions : 2,99 Ratio nouvelles demandes / attributions : 2,89 Ancienneté moyenne des demandes satisfaites en 2013 : 6 mois contre 11 mois en moyenne en Aquitaine. 58

54 III) Les données sur le logement locatif social B) Un accroissement de l'offre de logements locatifs sociaux pour répondre aux enjeux 60

55 Un accroissement de l offre de LLS pour répondre aux enjeux Les logements livrés et financés : Financé CA d'agen Financé CA Val de Garonne Agglomération Financé CC du Grand Villeneuvois Financé Lot et Garonne Financé Aquitaine Source : SISAL / RPLS2013 Une relative stabilité du nombre de logements financés en Lot et Garonne alors qu'une augmentation est constatée en Aquitaine. 61

56 III) Les données sur le logement locatif social C) Le renforcement des obligations de productions de LLS en Lot-et-Garonne 62

57 Le renforcement des obligations de production de LLS en Lot-et-Garonne Impact loi du 18 janvier 13 Territoires concernés (20 % LLS) - Unité urbaine d Agen - CA d Agen - CA val de Garonne Agglomération Ces territoires ne sont pas soumis à l obligation renforcée de 25 % de LLS Déficit de LLS : 8 communes concernées pour un déficit de LLS au 01 er janvier 2013 de 1979 LLS 63

58 Le renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux en Aquitaine En Aquitaine, tous les départements sont concernés par les obligations SRU Territoires tendus soumis aux obligations renforcés (25%) : polarités de Bordeaux, Arcachon et Bayonne Pour le Lot-et-Garonne : Obligation 20 % LLS : - Unité urbaine d Agen - CA d Agen - CA Val de Garonne Agglomération 64

59 Les obligations de production de logements sociaux dans le Lotet-Garonne 8 communes soumises aux obligations de la loi SRU : Communes appartenant à l unité urbaine d Agen et/ou CA d Agen : Agen, Boé, Bon-Encontre, Foulayronnes, Le Passage et Pontdu-Casse et Layrac Communes appartenant à la CA Val de Garonne Agglomération : Marmande et Tonneins Seule la commune d Agen respecte les obligations SRU 65

60 Le renforcement des obligations de productions de LLS en Lot-et-Garonne Simulation à l horizon 2025 (nombre de LLS à produire) 66

61 Le renforcement des obligations de productions de LLS en Lot-et-Garonne L amélioration de la connaissance territorialisée des enjeux : L étude régionale des besoins en logements Objectifs étude : Partager entre l État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux une analyse des besoins en logements en général et en logements locatifs social en particulier à l horizon 2025 Doter les acteurs du logement d un outil de référence commun au service de l élaboration et de l actualisation des politiques locales de l habitat Contenu prévisionnel : un rendu en 3 phases : diagnostic et enjeux (Etat des lieux territorialisé) / Évaluation des besoins en logements (scénarios et besoins en logements correspondant) / Adéquation besoins, dynamiques immobilières et politiques locales de l habitat Gouvernance :co-maîtrise d ouvrage Etat-AROSHA +logique co-construction avec CL et acteurs du logement Calendrier prévisionnel : 4è trimestre è trimestre

62 III) Les données sur le logement locatif social D) Les conditions de production du logement social en Aquitaine : Coûts et financement (AROSHA) 68

63 III) Les données sur le logement locatif social E) Des moyens financiers pour développer l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux : les aides indirectes 69

64 Aides publiques (Etat et CT)/ montant opération (TTC) Montant TTC financé Total des aides de l'etat Total des aides des Coll.Loc PLAI PLUS Aides de l'etat PLAI Aquitaine ,64% PLS Aides de l'etat PLUS Aquitaine 2013 Aides de l'etat PLS Aquitaine 2013 Subventions directes Aides indirectes Subventions directes Aides indirectes Subventions directes Aides indirectes 73 77,36% 100,00% 100,00%

65 , , , 38 Aides publiques (Etat et CT)/ montant opération (TTC) moy PLAI PLUS PLS , ,00 Montant TTC financé Total des aides de l'etat Total des aides des Coll.Loc , , , , , , , ,00 0, Total des aides indirectes de l'etat PLAI , PLUS ,02 PLS ,74 PLAI , PLUS PLS , ,21

66 Pour en savoir plus... site Internet de la DREAL Aquitaine : Pour en savoir plus... site Internet des Services de l État dans le Lot-et-Garonne : 85

67 Merci de votre attention. 86