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2 articles L271.4 à L du code la construction et de l habitation Seuls les rapports de diagnostics demandés par le vendeur ou un mandataire figurent dans le présent dossier. L existence et le contenu de diagnostics réalisés antérieurement ou par un autre opérateur de diagnostic ne sont pas connus. En conséquence, BC2E ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d absence d un ou plusieurs diagnostics. Il appartient au vendeur de compléter le présent dossier autant que de besoin afin de constituer un dossier de diagnostics techniques complet et conforme aux articles L à L du code de la construction et de l habitation. Mission n PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Ville : MANDATAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE MISSION Adresse : Ville : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD ST GENIES BELLEVUE MISSION Type : Appartement Nb de pièces : 3 Référence immeuble : Lots principaux : Lots secondaires : Références cadastrales : Non précisée Bâtiment : Etage : RDC Porte : A05 Date de diagnostics : 12/02/2014 Escalier : Date d'émission : 12/02/2014 Accompagnateur : AUCUN Sa qualité : Opérateur : Mr PEYRICHOUX Fabien DIAGNOSTICS TERMITES LOI CARREZ SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 1 / 10

3 Cette fiche de synthèse ne dispense pas de la lecture des rapports de diagnostics. Elle ne peut pas être utilisée seule et ne peut remplacer en aucun cas les rapports de diagnostic qui doivent être annexés à la promesse et au contrat de vente. TERMITES Absence d indices d infestation de termites sur le bâtiment examiné LOI CARREZ : Surface privative : 59,52m² Surfaces exclues : 7,58m² SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 2 / 10

4 DECLARATION SUR L HONNEUR R271-3 CCH Je soussigné, Mr PEYRICHOUX Fabien, agissant à la demande de SCI LP PROMOTION HORIZON, déclare sur l honneur avoir procédé à l ensemble des diagnostics compris dans le DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE établi par mes soins le 12/02/2014 En toute impartialité et indépendance, Etre en situation régulière au regard des dispositions de l article L du CCH, Disposer de moyens en matériel et en personnel nécessaire à l établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. Pour faire valoir ce que de droit. Cachet Etablie le 12/02/2014 Signature SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 3 / 10

5 Conforme à l'arrêté du 29 mars 2007, modifié par l'arrêté du 7 mars 2012, définissant le modéle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites et des articles L à L 271-6, L , R , R et R du code de la construction et de l habitation - Références normatives : NF P de mars Mission n A. PROPRIÉTAIRE A. IMMEUBLE OBJET DU PRÉSENT ÉTAT Nom : SCI LP PROMOTION HORIZON Adresse : 25 RUE DE BAYARD Adresse : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD Ville : TOULOUSE Ville : ST GENIES BELLEVUE MANDATAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE Qualité du mandataire (sur déclaration de l'intéressé) : B. MISSION Type : Appartement : mitoyen Nb de pièces : 3 Référence immeuble : Lots : Références cadastrales : Non précisées Bâtiment : Etage : RDC Porte : A05 Escalier : Nombre de niveaux : 2 Lieu du constat situé dans une zone contaminée par les termites ou susceptible de l'être à court terme (au sens de l'article L du CCH) : oui Date de repérage : 12/02/2014 Heure Debut / Fin : 16H30-17H40 Date d'émission : 12/02/2014 Accompagnateur : AUCUN Sa qualité : Opérateur : Mr PEYRICHOUX Fabien Informations collectées auprès du donneur d'ordre relatives à des traitements antérieures contre les termites ou à la présence de termites dans le batiment : aucune Documents fournis par le propriétaire ou le donneur d'ordre : aucun SYNTHÈSE Dans les bâtiments, parties de bâtiment, pièces, volumes, ouvrages, parties d'ouvrages et éléments examinés, il n'a pas été repéré d'indice d'infestation par les termites Cette synthèse n'est qu'informative. Les résultats réglementaires et normatifs du diagnostic termites sont constitués par la totalité du tableau du rapport termites intitulé 'D- IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS ET PARTIES DE BÂTIMENTS VISITES ET RESULTATS DU DIAGNOSTIC (identification des éléments infestés ou ayant été infestés par des termites et de ceux qui ne le sont pas)'. Pour les parties de bâtiments mentionnées dans le rapport comme non visitées et pour les ouvrages, parties d'ouvrages et éléments déclarés dans le même rapport comme non examinés, aucun résultat n'est possible quant à la présence ou l'absence d'indices d'infestation par des termites ou autres agents de dégradation biologique du bois. Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. Il ne saurait servir en aucun cas de garantie pour toutes constatations postérieures à la date de visite. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP termite : page 1 / 4 Rapport DDT : page 4 / 10

6 C. DESIGNATION DE L OPÉRATEUR DE DIAGNOSTIC ÉFFECTUANT L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES : Mr PEYRICHOUX Fabien, membre du réseau BC2E : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétence sont certifiées par DEKRA CERTIFICATION - 5 av. Garlande BAGNEUX, numéro de certification : SARL CEFP - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Assurance : MMA Date de validité : 31/12/2014 D. IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS ET PARTIES DE BÂTIMENTS VISITES ET RÉSULTATS DU DIAGNOSTIC (identification des éléments infestés ou ayant été infestés par des termites et de ceux qui ne le sont pas) : Bâtiments et parties de bâtiments visités (1) Ouvrages, parties d ouvrages et éléments examinés (2) Résultat du diagnostic d infestation (3) Etage RDC - Entree + placard Etage RDC - Wc Etage RDC - Sejour - Cuisine Etage RDC - balcon Etage RDC - Chambre 01 + Placard Etage RDC - Chambre 02 + Placard Sol : Carrelage Plinthe : Carrelage MurA : Peinture MurB : Peinture MurC : Peinture MurD : Peinture Plafond : Peinture Porte : Bois Cadre porte : Métal Sol : Carrelage Plinthe : Carrelage MurA : Peinture MurB : Peinture MurC : Peinture MurD : Peinture Plafond : Peinture Porte : Bois Cadre porte : Métal Sol : Carrelage Plinthe : Carrelage MurA : Carrelage + peinture MurB : Carrelage + peinture MurC : Carrelage + peinture MurD : Carrelage + peinture Plafond : Peinture Porte : Bois Cadre porte : Métal Fenêtre : PVC Cadre fenêtre : PVC Volet fenêtre : PVC Sol : Béton MurA : Enduit projeté MurB : Enduit projeté MurC : Enduit projeté MurD : Enduit projeté Plafond : Beton Garde corps : Bois + metal Sol : Carrelage Plinthe : Carrelage MurA : Peinture MurB : Peinture MurC : Peinture MurD : Peinture Plafond : Peinture Porte : Bois Cadre porte : Métal Fenêtre : PVC Cadre fenêtre : PVC Volet fenêtre : Bois Sol : Carrelage Plinthe : Carrelage MurA : Peinture MurB : Peinture MurC : Peinture MurD : Peinture Plafond : Peinture Absence d indices d infestation de termites Absence d indices d infestation de termites Absence d indices d infestation de termites Absence d indices d infestation de termites Absence d indices d infestation de termites Absence d indices d infestation de termites SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP termite : page 2 / 4 Rapport DDT : page 5 / 10

7 Etage RDC - Salle de bain Porte : Bois Cadre porte : Métal Fenêtre : PVC Cadre fenêtre : PVC Volet fenêtre : Bois Sol : Carrelage Plinthe : Carrelage MurA : Carrelage + peinture MurB : Carrelage + peinture MurC : Carrelage + peinture MurD : Carrelage + peinture Plafond : Peinture Porte : Bois Cadre porte : Métal Absence d indices d infestation de termites (1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment. (2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes... (3) Mentionner les indices ou l absence d indices d infestation de termites et en préciser la nature et la localisation. E. CATÉGORIE DE TERMITES EN CAUSE : Aucune F. IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS ET PARTIES DE BÂTIMENTS (PIÈCE ET VOLUMES) N'AYANT PU ÊTRE VISITÉS ET JUSTIFICATION : Néant G. IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D'OUVRAGES ET ÉLÉMENTS QUI N'ONT PAS ÉTÉ EXAMINÉS ET JUSTIFICATION : Néant H. MOYENS D'INVESTIGATION UTILISÉS : OUTILS ET MÉTHODES Sauf écart ou adjonction mentionné dans le rapport, les préconisations méthodologiques de la norme NF P de mars 2012 sont appliquées. Plus précisément, là ou c'est réalisable sans démontage ni détérioration, l investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment considéré. Pour y parvenir, l'opérateur utilise les outils appropriés associés à la méthodologie de prospection et d'investigation, comme décrit ci-après : Outils : outre le sondage (visuel et physique) et le poinçon qui sont systématiquement utilisés, une lampe torche est utilisée autant que de besoin. Méthodologie de prospection : vision de loin observation visuelle de tous les supports (pas seulement en bois) observation rapprochée des points sensibles avec sondage physique à l'aide du poinçon sondages visuels et physiques de tous les éléments en bois Méthodologie d'investigation : à l'extérieur : observation générale (et particulière si besoin) du bâti et du non bâti à l'intérieur : recherche des zones propices au passage ainsi qu'au développement des termites (sources de nourriture : bois, cellulose..., sources d'eau et de matériaux de construction : terre, plâtre..., partie enterrée de la colonie, galeries de circulation (d'aspect terreux notamment)) Principaux indices d'infestation par les termites à rechercher : altérations dans le bois (avec ou sans féces) termites vivants galerie-tunnels ou concrétions cadavres ou restes de termites orifices obturés ou non I. CONSTATATIONS DIVERSES : Indices d'infestation par des agents de dégradation biologique du bois autres que des termites : aucun indice Indices d'infestation par des termites aux abords de l'immeuble examiné : Néant J. INFORMATIONS : nota 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation de déclaration en mairie de l'infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l'habitation nota 2 : Conformément à l'article L du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser les travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état. SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP termite : page 3 / 4 Rapport DDT : page 6 / 10

8 K. OBSERVATIONS : Néant L. ECARTS / ADJONCTIONS PAR RAPPORT A LA NORME NF P : Absence de copie de contrat de mission accepté par le donneur d'ordre annexée au présent rapport : les conditions dans lesquelles la mission nous a été confiée n'ont pas permis d'obtenir l'accord écrit du client préalablement à notre intervention et d'en annexer une copie au présent rapport, comme préconisé par la norme NF P Toutefois, ce manquement n'a aucune incidence sur nos opérations de repérage et n'est pas de nature à remettre en cause le sérieux, l'exhaustivité et la qualité de notre intervention. L'absence de cet accord écrit ne saurait en aucun cas être interprété comme une absence d'accord préalable entre les parties. Cachet Etablie le 12/02/2014 Signature SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP termite : page 4 / 4 Rapport DDT : page 7 / 10

9 article 46 de la loi n du 10 juillet 1965 modifié par la loi n du 18 décembre 1996 ; article 4-1 et article 4-2 du décret n du 17 mars 1967 modifié par le décret n du 23 mai Mission n PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE MISSION Adresse : Ville : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD ST GENIES BELLEVUE MANDATAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE MISSION Type : Appartement Nb de pièces : 3 Référence immeuble : Lots principaux : Lots secondaires : Références cadastrales : Non précisée Bâtiment : Etage : RDC Porte : A05 Escalier : Date de repérage : 12/02/2014 Date d'émission : 12/02/2014 Accompagnateur : AUCUN Sa qualité : Opérateur : Mr PEYRICHOUX Fabien CONCLUSION Superficie Privative : 59,52m² Superficie hsp < 1.80 m + autres superficies exclues : 7,58 m² SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP carrez : page 1 / 2 Rapport DDT : page 8 / 10

10 IDENTIFICATION DE L OPERATEUR DE REPERAGE : Mr PEYRICHOUX Fabien, membre du réseau BC2E : SARL CEFP - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE DETAIL DES SUPERFICIES : etage lot local Superficie Privative Autres Superficies Exclues Superficie HSP<1.80M RDC Entree + placard 6,65 m² RDC Sejour - Cuisine 24,95 m² RDC balcon 7,58 m² RDC Chambre 01 + Placard 9,85 m² RDC Wc 1,84 m² RDC Chambre 02 + Placard 11,8 m² RDC Salle de bain 4,43 m² Superficie Privative : 59,52 m² Surface Totale Au Sol (Carrez et Hors Carrez) : 67,10 SARL CEFP - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE, DECLARE qu'afin de satisfaire aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, la mission nous a été confiée afin de procéder au mesurage de la partie privative des biens ci-dessus désignés en vue de reporter sa superficie dans un compromis de vente. art. 4-1: La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m. art 4-2 : Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-1. Extraits des dispositions d'ordre général selon l'article 46 de la loi du 10/07/65 : toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot (...). Les dispositions (...) ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement (...). Particularités liées à ce mesurage : Règlement de copropriété fourni. Cachet Etablie le 12/02/2014 Signature SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP carrez : page 2 / 2 Rapport DDT : page 9 / 10

11 Rapport DDT : page 10 / 10

12 articles L271.4 à L du code la construction et de l habitation Seuls les rapports de diagnostics demandés par le vendeur ou un mandataire figurent dans le présent dossier. L existence et le contenu de diagnostics réalisés antérieurement ou par un autre opérateur de diagnostic ne sont pas connus. En conséquence, BC2E ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d absence d un ou plusieurs diagnostics. Il appartient au vendeur de compléter le présent dossier autant que de besoin afin de constituer un dossier de diagnostics techniques complet et conforme aux articles L à L du code de la construction et de l habitation. Mission n PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Ville : MANDATAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE BAYARD TOULOUSE SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE BAYARD TOULOUSE MISSION Adresse : Ville : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD ST GENIES BELLEVUE MISSION Type : Appartement Nb de pièces : 3 Référence immeuble : Lots principaux : Lots secondaires : Références cadastrales : Non précisée Bâtiment : A Etage : RDC Porte : A05 Date de diagnostics : 06/01/2014 Escalier : Date d'émission : 06/01/2014 Accompagnateur : Sa qualité : Opérateur : M. GAUTHIER Gérard PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTICS SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 1 / 14

13 Cette fiche de synthèse ne dispense pas de la lecture des rapports de diagnostics. Elle ne peut pas être utilisée seule et ne peut remplacer en aucun cas les rapports de diagnostic qui doivent être annexés à la promesse et au contrat de vente. PERFORMANCE ENERGETIQUE : SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 2 / 14

14 DECLARATION SUR L HONNEUR R271-3 CCH Je soussigné, M. GAUTHIER Gérard, agissant à la demande de SCI LP PROMOTION HORIZON, déclare sur l honneur avoir procédé à l ensemble des diagnostics compris dans le DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE établi par mes soins le 06/01/2014 En toute impartialité et indépendance, Etre en situation régulière au regard des dispositions de l article L du CCH, Disposer de moyens en matériel et en personnel nécessaire à l établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. Pour faire valoir ce que de droit. Cachet Etablie le 06/01/2014 Signature SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 3 / 14

15 Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) N : 1431V E Logement A05 Date : 06/01/2014 Date de visite : 06/01/2014 Valable jusqu au : 05/01/2024 Diagnostiqueur : Mr GAUTHIER GERARD Type de bâtiment : Appartement 6 CLOS DE LA GLEYZETTE AUREVILLE Année de construction : Après 2006 Numéro certification :C1580 Surface habitable : 59,30 m² Signature : Adresse : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD SAINT-GENIES-BELLEVUE Propriétaire : Nom : SCI LP PROMOTION HORIZON Adresse : 25 RUE BAYARD TOULOUSE Consommations annuelles par énergie Propriét. des installations communes (s il y a lieu) : Nom : Adresse : obtenus par la méthode 3CL, version 1.3, estimées à l'immeuble, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2011 Consommations en énergies finales Détail par énergie et par usage en kwhef Consommations en énergie primaire Détail par usage en kwhep Frais annuels d énergie Chauffage Gaz naturel : 4247 kwhef 4247 kwhep 365,36 Eau chaude sanitaire Gaz naturel : 1898 kwhef 1898 kwhep 163,31 Refroidissement CONSOMMATIONS D ÉNERGIE POUR LES USAGES RECENSES Gaz naturel : 6146 kwhef 6146 kwhep 587,67 Abonnements compris Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Consommation conventionnelle : 86,2 kwhep/m².an sur la base d'estimations à l'immeuble Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 24,3 kg éqco2/m².an dpe : page 1 / 10 Rapport DDT : page 4 / 14

16 Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) Descriptif du logement et de ses équipements Logement Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation Murs : - Mur en briques creuses Ep 23cm avec isolant (ITI) Ep=10 cm - Mur en béton banché Ep <=20cm avec isolant (ITI) Ep=10 cm - Mur mitoyen Toiture : - Plafond mitoyen Menuiseries : - PF. ss Soub. PVC double vitr.(vnt) argon 16mm Avec ferm. - Fen.Bat. PVC double vitr.(vnt) argon 16mm Avec ferm. - Porte toute nature opaque pleine isolée Plancher bas : - Plancher sur terre-plein Énergies renouvelables Electricité Système de chauffage : - Chaudière gaz condensation depuis 2001 Emetteurs : - Radiateur BT avec robinet thermostatique Système de refroidissement : Système de production d'ecs : - Production ECS par générateur mixte Système de ventilation : - VMC à extraction et entrées d'air hygroréglables (Hygro B) Rapport d'entretien ou d'inspection des chaudières joint : Non Quantité d énergie d origine renouvelable: 17,40 kwhep/m².an Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : - Installation Photovoltaïque Pourquoi un diagnostic - Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard. Conditions standard Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude, la rigueur du climat local (température de l air et de l eau potable à l extérieur, durée et intensité de l ensoleillement). Ces conditions standard servent d hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l éclairage, la cuisson ou l électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. Variations des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure. Constitution des étiquettes La consommation conventionnelle indiquée sur l étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d énergie calculée, la consommation d énergie issue éventuellement d installations solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot. dpe : page 2 / 10 Rapport DDT : page 5 / 14 2/10

17 Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) Conseils pour un bon usage En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l eau chaude sanitaire et le confort d été. Chauffage - Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température horsgel fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. - Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d énergie. - Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. - Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. - Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire - Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. - Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : - Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. - Il est conseillé d aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d entrée d air et les bouches d extraction s il y a lieu. - Ne bouchez pas les entrées d air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : - Aérez périodiquement le logement. Confort d été - Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. - Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Eclairage : - Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). - Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. - Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : - Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : - Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ). dpe : page 3 / 10 Rapport DDT : page 6 / 14 3/10

18 Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie. Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparément les uns des autres. Certains coûts d investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte. Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d impôt, etc.). La TVA est comptée au taux en vigueur. Nouvelle Rapidité du consommation Effort Crédit Mesures d amélioration Économies retour sur Conventionnelle d investissement d impôt investissement (kwhep/m².an) Installation solaire 69,9 32,00 A envisager si la toiture est orientée entre le sud-est et le sud-ouest, sans masque légende Économies Effort d investissement Rapidité du retour sur investissement : moins de 100 TTC/an : moins de 200 TTC : moins de 5ans : de 100 à 200 TTC/an : de 200 à 1000 TTC : de 5 à 10 ans : de 200 à 300 TTC/an : de 1000 à 5000 TTC : de 10 à 15 ans : plus de 300 TTC/an : plus de 5000 TTC : plus de 15 ans Commentaires : Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : Vous pouvez peut-être bénéficier d un crédit d impôt pour réduire le prix d achat des fournitures, pensez-y! Pour plus d informations : ou Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par: QUALIXPERT 17 RUE BORREL CASTRES certification: C1580 Assuré par MMA 30 COURS MARECHAL JUIN BORDEAUX N : dpe : page 4 / 10 Rapport DDT : page 7 / 14 4/10

19 ANNEXE 8 FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE REALISES SUIVANT LA METHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMEES dpe : page 5 / 10 Rapport DDT : page 8 / 14 5/10

20 Référence du logiciel validé : DPEWIN version V4 Référence du DPE : 1431V E Diagnostic de performance énergétique fiche technique Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique. En cas de problème, contacter la personne ayant réalisé ce document ou l'organisme certificateur qui l'a certifiée ( Généralités Généralités Département 31 Altitude 142 m Type de bâtiment Appartement Année de construction Après 2006 Surface habitable 59,30 m² Hauteur moyenne sous plafond 2,50 m Enveloppe Enveloppe Caractéristiques des murs Code Description Caractéristique Valeur M01 MUR n 1 U 0,329 W/m² C Mur en briques creuses Ep 23cm avec b 1,000 isolation par l'intérieur Ep=10 cm Localisation Sur Extérieur Sans retour d'isolant au niveau des menuiseries Orientation Surface U=0,329 W/m² C Nord 20,22 m² Sud 14,67 m² Est Ouest Intérieure Code Description Caractéristique Valeur M02 MUR n 2 U 0,352 W/m² C Mur en béton banché Ep <=20cm avec b 0,800 isolation par l'intérieur Ep=10 cm Localisation Sur Local non chauffé Sans retour d'isolant au niveau des menuiseries Orientation Surface U=0,352 W/m² C Nord Sud Est Ouest Intérieure 22,90 m² Code Description Caractéristique Valeur M03 MUR n 3 U 0,000 W/m² C Mur mitoyen b 1,000 Localisation Mitoyen U=0,000 W/m² C Orientation Surface Nord 15,43 m² Sud Est Ouest Intérieure dpe : page 6 / 10 Rapport DDT : page 9 / 14 6/10

21 Enveloppe Caractéristiques des planchers Code Description Caractéristique Valeur S01 PLANCHER n 1 U 0,260 W/m² C Plancher sur terre-plein b 1,000 Surface Terre-plein : 61,30 m2 Localisation Sur Terre-plein Périmètre Terre-plein : 32,20 m Surface 153,25 m² Terre-plein isolé sous dalle (ITE) U=0,260 W/m² C Enveloppe Caractéristiques des plafonds Code Description Caractéristique Valeur T01 PLAFOND n 1 U 0,000 W/m² C Plafond mitoyen b 1,000 Localisation Mitoyen U=0,000 W/m² C Orientation Surface Nord Sud Est Ouest Horizontale Intérieure 61,30 m² Enveloppe Caractéristiques des vitrages Code Description Caractéristique Valeur F01 Fenêtre n 1 Ujn 2,200 W/m² C PF sans soubassement PVC double Uw 2,600 W/m² C vitrage(vnt) argon 16mm Ujn=2,200 W/m² C Volet roulant PVC (e<=12mm) Orientation Surface Au nu intérieur Nord 3,01 m² Largeur dormant env. 10 cm Sud Menuiserie avec joint Est Menuiserie verticale >=75 Ouest Horizontale Intérieure Code Description Caractéristique Valeur F02 Fenêtre n 2 Ujn 2,200 W/m² C Fenetre battant PVC double vitrage(vnt) Uw 2,600 W/m² C argon 16mm Ujn=2,200 W/m² C Volet roulant PVC (e<=12mm) Orientation Surface Au nu intérieur Nord 1,52 m² Largeur dormant env. 10 cm Sud 0,76 m² Menuiserie avec joint Est Menuiserie verticale >=75 Ouest Horizontale Intérieure Enveloppe Caractéristiques des portes Code Description Caractéristique Valeur dpe : page 7 / 10 Rapport DDT : page 10 / 14 7/10

22 F02 U=2,000 W/m² C Porte n 1 Porte toute nature opaque pleine isolée Au nu intérieur Largeur dormant env. 10 cm U 2,000 W/m² C Orientation Surface Nord Sud Est Ouest Intérieure 1,85 m² Enveloppe Caractéristiques des ponts thermiques de type plancher bas/mur Code Description Caractéristique Valeur Liaison Mur extérieur / Plancher bas Psi 0,080 Longueur 25,950 m Psi=0,080 Systèmes Systèmes Caractéristiques de la ventilation Code Description Caractéristique Valeur VMC à extraction et entrées d'air Qvarep 1,073 hygroréglables (Hygro B) Smea conventionnelle 1,500 La majorité des ouvrants possède des Q4 m² 1,700 joints d'étanchéité Q4_env 240,797 Q4 280,824 Qvinf 15,921 Hvent 21,624 Hperm 5,413 Systèmes Caractéristiques du chauffage Code Description Caractéristique Valeur La génération est située en volume chauffé Bch Re 3253,104 0,950 Chaudière gaz condensation depuis 2001 Rr 0,950 Puissance du générateur : 18,10 kw Rd 1,000 Chaudière murale Rg 0,798 Présence d'une régulation Ich Pas de veilleuse Radiateur BT avec robinet thermostatique Emetteurs relié à un chauffage central individuel installés après 2000 Pas de réseau de distribution Equipement d'intermittence central avec minimun de température Présence d'une régulation par pièce Systèmes Caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire Code Description Caractéristique Valeur dpe : page 8 / 10 Rapport DDT : page 11 / 14 8/10

23 Production ECS par générateur mixte (chauffage et ECS) Production assurée par la génération : Génération n 1 ( générateur 1 ) Installation individuelle Production instantanée Production dans le volume habitable Les pièces desservies sont contigües BECS 1324,135 Fecs 0,000 Rd 0,920 Rs 1,000 Rg 0,758 Iecs 1,434 dpe : page 9 / 10 Rapport DDT : page 12 / 14 9/10

24 Explication des écarts possibles entre les consommations issues de la simulation conventionnelle et celles issues des consommations réelles : Le DPE a pour principal objectif d informer sur la performance énergétique des bâtiments. Cette information communiquée doit ensuite permettre de comparer objectivement les différents bâtiments entre eux. Si nous prenons le cas d une maison individuelle occupée par une famille de 3 personnes, la consommation de cette même maison ne sera pas la même si elle est occupée par une famille de 5 personnes. De plus, selon que l hiver aura été rigoureux ou non, que la famille se chauffe à 20 C ou 22 C, les consommations du même bâtiment peuvent significativement fluctuer. Il est dès lors nécessaire dans l établissement de ce diagnostic de s affranchir du comportement des occupants afin d avoir une information sur la qualité énergétique du bâtiment. C est la raison pour laquelle l établissement du DPE se fait principalement par une méthode de calcul des consommations conventionnelles qui s appuie sur une utilisation standardisée du bâtiment pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Les principaux critères caractérisant la méthode conventionnelle sont les suivants : en présence d un système de chauffage dans le bâtiment autre que les équipements mobiles et les cheminées à foyer ouvert, toute la surface habitable du logement est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe ; les besoins de chauffage sont calculés sur la base de degrés-heures moyens sur 30 ans par département. Les degrés-heures sont égaux à la somme, pour toutes les heures de la saison de chauffage pendant laquelle la température extérieure est inférieure à 18 C, de la différence entre 18 C et la température extérieure. Ils prennent en compte une inoccupation d une semaine par an pendant la période de chauffe ainsi qu un réduit des températures à 16 C pendant la nuit de 22h à 6h ; aux 18 C assurés par l installation de chauffage, les apports internes (occupation, équipements électriques, éclairage, etc.) sont pris en compte à travers une contribution forfaitaire de 1 C permettant ainsi d atteindre la consigne de 19 C ; le besoin d ECS est forfaitisé selon la surface habitable du bâtiment et le département. Ces caractéristiques du calcul conventionnel peuvent être responsables de différences importantes entre les consommations réelles facturées et celles calculées avec la méthode conventionnelle. En effet, tout écart entre les hypothèses du calcul conventionnel et le scénario réel d utilisation du bâtiment entraîne des différences au niveau des consommations. De plus, certaines caractéristiques impactant les consommations du bâtiment ne sont connues que de façon limitée (par exemple : les rendements des chaudières qui dépendent de leur dimensionnement et de leur entretien, la qualité de mise en oeuvre du bâtiment, le renouvellement d air dû à la ventilation, etc.). Pour plus d'informations : rubrique performance énergétique dpe : page 10 / 10 Rapport DDT : page 13 / 14 10/10

25 Rapport DDT : page 14 / 14

26 articles L271.4 à L du code la construction et de l habitation Seuls les rapports de diagnostics demandés par le vendeur ou un mandataire figurent dans le présent dossier. L existence et le contenu de diagnostics réalisés antérieurement ou par un autre opérateur de diagnostic ne sont pas connus. En conséquence, BC2E ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d absence d un ou plusieurs diagnostics. Il appartient au vendeur de compléter le présent dossier autant que de besoin afin de constituer un dossier de diagnostics techniques complet et conforme aux articles L à L du code de la construction et de l habitation. Mission n PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Ville : MANDATAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE BAYARD TOULOUSE SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE BAYARD TOULOUSE MISSION Adresse : Ville : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD ST GENIES BELLEVUE MISSION Type : Appartement Nb de pièces : 3 Référence immeuble : Lots principaux : Lots secondaires : Références cadastrales : Non précisée Bâtiment : A Etage : RDC Porte : A05 Date de diagnostics : 06/01/2014 Escalier : Date d'émission : 06/01/2014 Accompagnateur : Sa qualité : Opérateur : M. GAUTHIER Gérard PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTICS SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 1 / 14

27 Cette fiche de synthèse ne dispense pas de la lecture des rapports de diagnostics. Elle ne peut pas être utilisée seule et ne peut remplacer en aucun cas les rapports de diagnostic qui doivent être annexés à la promesse et au contrat de vente. PERFORMANCE ENERGETIQUE : SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 2 / 14

28 DECLARATION SUR L HONNEUR R271-3 CCH Je soussigné, M. GAUTHIER Gérard, agissant à la demande de SCI LP PROMOTION HORIZON, déclare sur l honneur avoir procédé à l ensemble des diagnostics compris dans le DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE établi par mes soins le 06/01/2014 En toute impartialité et indépendance, Etre en situation régulière au regard des dispositions de l article L du CCH, Disposer de moyens en matériel et en personnel nécessaire à l établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier. Pour faire valoir ce que de droit. Cachet Etablie le 06/01/2014 Signature SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 3 / 14

29 - 06/01/ &.(( 06/01/2014!!"" -( ()Mr GAUTHIER GERARD #$%&' ( %%) 6 CLOS DE LA GLEYZETTE AUREVILLE *&+ )+ (%)," Numéro certification :C1580 /)0+1( 23 4 /( ) &)567/89:9- ;/<#8</=: /5<>>79?9#<9697<@9 &) "7:=A7- #9:9:/ ($( &)!"#"$%&'%(& 5 (*)(0( )*+, 5 (*)( %)(() )*+ B)(& *)( 8C )"DEF1B "DEF1> -$-. + 8C );2;EF1B ;2;EF1> -. / /96+0:/ +2:249+2/ C )EF1B EF1> $';-;. +%)( *)(%)(() 7 86,2 kwhep/m².an )&G ( (HG( +< =9+2> ,3 kg éqco2/m².an dpe : page 1 / 10 Rapport DDT : page 4 / 14

30 ? + 3?))(+)%"+.+ ( <#<%I+?)* +1*%JI"+.+ ( <#<%I+?)( $ 5 >0&( $ 3 >B/>5&.( )#).+0) B= >5&.( )#).+0) >) )%%((* >+1)) ))%( 8 + )(+( * 2#@ 51&(,)C+& (&%( " + 7&( )=#.+)( 1) ( 2#@ 2#@!+2 >)&+ (5/%)**) )(K 2#@?5HK )+ ( )*&G() 1$))*6$)= L ( *& *)( & )(( ). ;B&)*+%C #$%& *(% %)* (( &*)(renouvelables< (>1. M >)(0))0 )+ ()+1 )N >)+%))&(00*) )KN >)(+( )H00+ )& ).K& *+(& *)( + )()H)*&+ (&*((&CH00 &)) 5+ ( &( +. (+)++*%)& +&( (& 0(K*+(&,)++% (( (. &+&( ( &)&3 %)&+&( (+( ( $&( <% &+%%)O )&&(.)+(%) )0+ ) &G*)(.%$C + (+. (%) %())((. )()& 1(.)+%) )* + *&++% 3(%. *+) )0) & +(+1((&+&( ( &)& +&( ( &)&%) )&&+100 %*) )&+100)%+ (.&) &( 3%*)(&&.++& 3)& ++% )+ ( & +1&3)()&+( + %*) )& () & % H K *)()3&)* ( ( *& ( 5 +&( ( &)&). & 1$% 1,&K* 1&& ++5) (&+%), )0 &+. ((0(* )* 1&&++ 8 *)(0( *)(. ((C+1C.C3*+ )(+( *3 0(& (3(3 +>).&(%(C&+*)(3() 0K )()3&( )()3 +E)3%)&()3 &+&*%) %& *)(+. ((C &+) *)( %)(() & +*)(+* : -+P* 1&&++ ((*3),.% &+ (& *)(3( +*+() %)+1003%)&+ (& +1&( () )0)(&( & 5) (+ (+ *+()3+( *+ )*) %+% ((*&* ( *)( +( &' ( D "7 ++&+ ( &0)(& *)(0( ( ).()&.) (.)( ( & % (Q%)(K& *)( & &RS(&(& & ))T *.() & * ( &&( (+ )0, %)(K$&*)( 9). ()& U)( + (. ( 8 0() )+ %&(,)*%)*/ (* ( *& *)().%)&( %)*(% ( *H &) + (+. ((&(*) * ( *)( &*&( &+ (& *)(++*3 + (& *)((*. & ( (() 1)(%)()%1. M3%) (& *)( %1. M ((*&%) (%)(. (.& dpe : page 2 / 10 Rapport DDT : page 5 / 14 2/10

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33 `;,6H+5+H16I:+0:/ /,0/ /9+56I:+/ :6D H dpe : page 5 / 10 Rapport DDT : page 8 / 14 5/10

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40 articles L271.4 à L du code la construction et de l habitation Seuls les rapports de diagnostics demandés par le vendeur ou un mandataire figurent dans le présent dossier. L existence et le contenu de diagnostics réalisés antérieurement ou par un autre opérateur de diagnostic ne sont pas connus. En conséquence, BC2E ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d absence d un ou plusieurs diagnostics. Il appartient au vendeur de compléter le présent dossier autant que de besoin afin de constituer un dossier de diagnostics techniques complet et conforme aux articles L à L du code de la construction et de l habitation. Mission n PROPRIETAIRE Nom : Adresse : Ville : MANDATAIRE Nom : Adresse : Ville : SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE SCI LP PROMOTION HORIZON 25 RUE DE BAYARD TOULOUSE MISSION Adresse : Ville : 6 ALLEE CHARLES GOUNOD ST GENIES BELLEVUE MISSION Type : Appartement Nb de pièces : 3 Référence immeuble : Lots principaux : Lots secondaires : Références cadastrales : Non précisée Bâtiment : Etage : RDC Porte : A05 Date de diagnostics : 05/08/2014 Escalier : Date d'émission : 05/08/2014 Accompagnateur : AUCUN Sa qualité : Opérateur : Mr PEYRICHOUX Fabien TERMITES LOI CARREZ DIAGNOSTICS SARL CEFP membre du réseau BC2E - 6 Clos de la Gleyzette AUREVILLE Tel : Mail : fpe@bc2e.com - Web : Siret : MMA RCP Rapport DDT : page 1 / 11