La prévention des risques sur les chantiers. Les acteurs et les phases du projet

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1 MAÎTRISE ET MANAGEMENT DES RISQUES ASSOCIATION DES SPÉCIALISTES DE LA MAÎTRISE ET DU MANAGEMENT DES RISQUES La prévention des risques sur les chantiers 16 FÉVRIER 2017 Michel GARCIN Architecte DESA - Urbaniste DESS - Agréé par le CNPP Expert de Justice près la Cour d Appel de VERSAILLES Vice-Président de l AGREPI - Délégué régional Île-de-France FRANIC / GARCIN - A.s.A. ARCHITECTES ET ASSOCIÉS

2 Le feu et l incendie : propagation Sommaire Le projet d architecture Les acteurs du projet 3

3 Le projet d architecture Ivan FRANIC & Michel GARCIN - Architectes - LA BATTERIE - GUYANCOURT LE CEM - SONIC - LE HAVRE Studios de répétition et d enseignement - Scène pédagogique - Espace d information du public - Locaux pour artistes - Administration - Restaurant - Bar 4

4 Le projet architectural Prototype : environnement. budget. calendrier. Acteurs très divers : publics. privés. sachants (professionnels) / non sachants. 5

5 Le projet architectural Programme : simple. complexe (multi-usages). Acteurs très divers : publics. privés. sachants (professionnels) / non sachants.

6 Le projet architectural Contexte réglementaire et technique : réglementaire (droit traditionnel ou droit souple). privé. contradictoire. évolutif. sujet à interprétation. possibilité de dérogations.

7 Le projet architectural Judiciarisation de l acte de construire : recherche de la responsabilité. devoir de conseil. Responsabilité : conception. réalisation. après la réception. dans le cadre de la maintenance.

8 Le contexte : thèmes - architecture, - sécurité incendie & panique, - sécurité des travailleurs, - accessibilité, - acoustique, - thermique, - qualité des espaces / fonctionnalité, - protection de l environnement,

9 Le contexte : thèmes - sûreté - sécurité intérieure, - protection des biens (malveillance), - coût de construction, - coût d exploitation / maintenance, - assurance (continuité et reprise d activité),...

10 Les acteurs du projet d architecture Ivan FRANIC & Michel GARCIN - Architectes - L ÉCHONOVA - SAINT-AVÉ LE CEM - SONIC - LE HAVRE Studios de répétition et d enseignement - Scène pédagogique - Espace d information du public - Locaux pour artistes - Administration - Restaurant - Bar

11 Les principaux acteurs : mi-xx e siècle Maîtrise d oeuvre Architecte Ingénieur Entreprise Entrepreneur Ingénieur Maîtrise d ouvrage Maître de l ouvrage Utilisateur

12 Les principaux acteurs : de nos jours Techniciens Géomètre Géotechnicien BET diagnostics techniques Ingénieurs & BET Administration Maire Président de communauté de communes Préfet Urbanisme Sécurité incendie Commission de sécurité Préventionniste Architecte de sécurité Bureau Prévention Commission d accessibilité Commission de sûreté Malveillance Inspection du travail Installations classées Police Gendarmerie Assurance maladie Maîtrise d oeuvre Architecte Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste - Paysagiste - Scénographe - Spécialistes Coordinateur SSI Maîtrise d ouvrage Maître de l ouvrage Assistant maître de l ouvrage Programmiste Architecte Urbaniste Acousticien Économiste Spécialistes Maître de l ouvrage délégué Conducteur d opération Utilisateur Contrôle & pilotage Contrôleur technique - OA CSPS OPC Sécurité incendie Entreprise Entreprise TCE avec sous-traitants Entreprises séparées (CES) Ingénieur Mainteneur Fabricant Fournisseur Vendeur Installateur Associations & professionnels CARSAT OPBTP AGREPI FFMI CNOAI - CROAIF AQC INRS Sapeurs-Pompiers Laboratoires

13 Les principaux acteurs : de nos jours BIM Building Information Modeling Bâti et informations modélisés - Maquette numérique du Bâtiment Assureur Construction Exploitation Maîtrise d oeuvre Architecte Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste - Paysagiste - Scénographe - Spécialistes Coordinateur SSI Maîtrise d ouvrage Maître de l ouvrage Assistant maître de l ouvrage Programmiste Architecte Urbaniste Acousticien Économiste Spécialistes Maître de l ouvrage délégué Conducteur d opération Utilisateur Entreprise Entreprise TCE avec sous-traitants Entreprises séparées (CES) Ingénieur Mainteneur Fabricant Fournisseur Vendeur Installateur

14 Les principaux acteurs : de nos jours BIM Building Information Modeling Bâti et informations modélisés - Maquette numérique du Bâtiment Assureur Construction Exploitation Expertise judiciaire Tribunal Cour d Appel Expert de justice Parties Avocat Assureur Expert technique Sapiteur Maîtrise d oeuvre Architecte Ingénieurs & BET Urbaniste - Acousticien - Économiste - Paysagiste - Scénographe - Spécialistes Coordinateur SSI Maîtrise d ouvrage Maître de l ouvrage Assistant maître de l ouvrage Programmiste Architecte Urbaniste Acousticien Économiste Spécialistes Maître de l ouvrage délégué Conducteur d opération Utilisateur Entreprise Entreprise TCE avec sous-traitants Entreprises séparées (CES) Ingénieur Mainteneur Fabricant Fournisseur Vendeur Installateur Administration & partenaires État Région Département Délégations (culture, sport, etc.) Services publics & concessionnaires Sécurité incendie

15 La maîtrise d ouvrage Le maître de l ouvrage ou maître d ouvrage est la «personne pour laquelle l'ouvrage est construit». (Loi du 17 juillet 1985 relative à la Maîtrise d Ouvrage Public et ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi dite "Loi M.O.P." - art.2).

16 La maîtrise d ouvrage : mission 1/ information de l architecte programme / incendie & malveillance 2/ approbation des documents 3/ paiement des divers intervenants 4/ assurance 5/ contrôle organisme agréé / sécurité incendie 6/ réception des ouvrages essais de réception / incendie & malveillance

17 La maîtrise d oeuvre : mission «La mission de maîtrise d œuvre ( ) doit permettre d apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme». (Article 7 de la Loi M.O.P.)

18 L entreprise : mission L entrepreneur est «la personne physique ou morale qui est chargée de réaliser les ouvrages aux conditions définies par le marché»

19 Le CSPS : mission Le coordonnateur sécurité et protection de la santé a pour mission de viser, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs.

20 Michel GARCIN ARCHITECTE D.E.S.A. URBANSITE D.E.S.S. INGÉNIEUR SÉCURITÉ AGRÉÉ PAR LE C.N.P.P. édition