n 4 Janvier 2012 Ascaf 29

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "n 4 Janvier 2012 Ascaf 29 www.prevadies.fr"

Transcription

1 n 4 Janvier 2012 Ascaf 29

2 Bonne année bonne santé Au nom de toute l équipe d Ascaf 29 (bureau et conseil d administration), j ai le plaisir de vous présenter tous nos vœux pour Les souhaits de chacun sont évidemment différents, mais je pense que l essentiel qui nous tient à cœur est une bonne santé! Notre mutuelle a pour souci principal d assurer aux adhérents une couverture de garanties la mieux adaptée possible. Depuis quelques années, nous avons pu voir les prestations sociales progressivement érodées avec des taxations en augmentation constante, sous prétexte de renflouer le déficit de la Sécurité sociale Évidemment, si la santé est considérée comme une marchandise ou une activité commerciale, nous ne sommes pas dans le même chapitre! C est un vaste sujet bien sûr qui sera toujours en discussion. Mais notre souci principal, à nous mutualistes, c est la recherche constante d une solidarité renforcée avec une Sécurité sociale que nous devons absolument préserver. Les politiques publiques sont hélas axées de plus en plus sur la rentabilité, les finances, l individualisme, au détriment de la solidarité. Nous ne pouvons l accepter et devons renforcer des mécanismes de mutualisation et aussi des solidarités intergénérationnelles. Les efforts à consentir dans les prochaines années pour financer durablement l Assurance maladie doivent être équitablement répartis et toucher tous les revenus. Il faut cesser d alourdir toujours le fardeau des plus fragilisés ou des plus malades par des forfaits, des franchises, des taxes sans cesse croissants. Il est aussi trop facile de stigmatiser les particuliers resquilleurs alors que plus de 80 % sont des organismes et grosses entreprises importantes qui ne respectent pas la législation sociale! En 2012, nous avons des échéances électorales importantes ; je plaide donc pour que nos futurs gouvernants appliquent une politique plus juste, plus solidaire, car l humain doit rester d abord au cœur de nos préoccupations, et l économie financière après! La santé est l une des premières préoccupations des Français, et pour nous aussi retraités, je pense! Alors bonne santé et yec hed mat Le président, Jean-Hervé Bizien janvier 2012 numéro 4 2

3 Assemblée générale ordinaire du 4 novembre 2011 à Port-Launay L assemblée générale ordinaire de notre association Ascaf 29 s est tenue à l auberge du Guilly Glas à Port-Launay, le vendredi 4 novembre 2011, en présence de Laurent Polard et de Christophe Herry de Prévadiès. Participait également à cette assemblée Yvon Tanguy, président de Prévadiès Finistère. Jean-Hervé Bizien, président de notre association, peut ouvrir la séance à 14 h 30 devant une assemblée de 123 adhérents présents ou représentés puisque le quorum de 95 adhérents est atteint. 1. Adoption des PV des assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26 octobre 2010 Les procès verbaux des assemblées générales extraordinaire et ordinaire qui ont été diffusés à l ensemble des adhérents de l Ascaf 29 par le canal du bulletin n 3, sont adoptés à l unanimité. 2. Rapport moral présenté par Jean-Hervé Bizien Bonjour à toutes et à tous, Après les adoptions des procès-verbaux des dernières assemblées extraordinaire et ordinaire du 26 octobre 2010, je vous propose de modifier légèrement l ordre du jour de la présente assemblée. En effet, l adoption du rapport moral du président me paraît logiquement liée à la présentation de nos résultats et des éléments chiffrés prévus au point 4 de l ordre du jour figurant à la convocation du 13 octobre dernier. Sur ce, merci au nom de l équipe du bureau et du conseil d administration pour votre participation à cette AG, cela nous rassure sur l intérêt à la poursuite de l association qui joue un rôle important avec notre mutuelle Prévadiès. Je rappelle que nous suivons de près l évolution de notre réserve et les cotisations appliquées. Merci aussi à nos correspondants habituels à Prévadiès, que ce soit au siège à Kergaradec, et en agences. Je salue bien sûr particulièrement la présence parmi nous de Laurent Polard et Christophe Herry, nos principaux correspondants au siège de Prévadiès 29. De plus, Yvon Tanguy, président de Prévadiès Finistère, a eu l amabilité de venir encore cette année. 3 janvier 2012 numéro 4

4 Depuis la dernière AG de l Ascaf 29, notre conseil d administration s est réuni 3 fois, le 24 mai, le 11 octobre et ce matin. Pour ceux qui ont fourni leur adresse « », vous avez normalement reçu le compte rendu du CA d octobre ; ceci permet une info rapide et transparente. Bravo donc à Patrice, notre secrétaire, pour son efficacité. Par ailleurs, Michel Monfort et moi-même assurons toujours notre participation au CA départemental de Prévadiès. Pour ma part, je me suis également laissé engager dans la participation d autres structures mutualistes de Prévadiès et de la Mutualité Française ; c est ainsi l engagement militant qui se poursuit, avec fin novembre, la participation à l assemblée générale de Prévadiès à Lyon. C est dire que le fait d avoir choisi Prévadiès, notre prise en compte est bien réelle et reconnue. Mais Yvon Tanguy nous en dira plus tout à l heure sur l évolution du secteur de la Mutualité, avec notamment les regroupements en cours au niveau de l union Harmonie Mutuelles, pour créer, en 2012, votre nouvelle mutuelle encore plus forte pour faire face à la concurrence ; également de plus en plus vive dans le secteur marchand et capitaliste contraire à notre philosophie. En effet, aujourd hui, le pacte de solidarité entre les citoyens est fragilisé. Face à son déficit structurel, la question du financement de la protection sociale reste posée et il faut répondre à de nouveaux enjeux comme le vieillissement. Qualité du système de soins, promotion de la prévention et accès des jeunes à la santé, créations d emplois dans le domaine de la santé, universalité de la couverture, efficacité des prises en charge sanitaires, niveaux de revenus des retraités et meilleure prise en charge des personnes dépendantes sont pourtant indispensables à la cohésion sociale. Les élections approchent et la Mutualité Française veut placer la santé au cœur des débats politiques économiques et sociaux. N oublions surtout pas l humain! Vous avez tous reçu en septembre dernier des invitations aux assemblées locales de Prévadiès, pour Brest le 11 octobre, Quimper le 17 octobre et Morlaix le 25 octobre. À Brest et Quimper, je n ai vu hélas que quelques rares collègues et cette année, notre participation m a paru moindre. Pourtant des sujets intéressants y étaient abordés. Pour 2012, je vous engage fortement à y participer et à vous inscrire. Dans les pouvoirs reçus, une annotation d un collègue pourtant ex-cadre intelligent de notre vénérable maison de bons sens m a interrogé : «Qu est devenu le magot que la MECAMF a versé à Prévadiès? Je croyais que les adhérents de l Ascaf 29 bénéficiaient d une réduction de cotisations jusqu à épuisement de l apport. Qu en est-il?» Eh bien mon cher, qui n est pas présent et qui n était pas davantage aux précédentes AG, et qui n a pas non plus lu les comptes rendus et particulièrement le bulletin n 2 de janvier 2010, je te signale que les réponses ont été suffisamment explicites. Non, nous n avons pas versé cela aux pauvres grecs ni dans un paradis fiscal et non plus dans nos poches ; il n y a pas eu, non plus, de détournement de fonds! janvier 2012 numéro 4 4

5 Notre choix et notre gestion paraissent intéressants, puisque certains, très critiques à l époque lors du transfert, ont trouvé judicieux de choisir Prévadiès plutôt que Mutuelle Verte. Mais bien sûr, chacun est libre! Encore un mot : la taxation des garanties mutualistes. Halte à l escroquerie votée récemment Il existe encore un moyen de la faire reculer en signant la pétition en masse. Sur ce, je passe la parole à Yvon Tanguy. 3. Intervention d Yvon Tanguy, président de Prévadiès 29 Depuis le premier janvier 2000, l État avait imposé aux mutuelles une contribution CMU, d abord de 1,75 %, puis 2,5 % et 5,90 % en Au premier janvier de cette année, cette «contribution CMU» devient une taxe qui est fixée à 6,27 %. À signaler que depuis 2009, seules les personnes ayant une complémentaire santé contribuent au financement de cette solidarité nationale. À cela s ajoute le doublement de 3,5 % à 7 % de la taxe sur les conventions d assurances instaurée en 2010 pour tenter de combler le «trou de la sécu» et applicable au premier octobre À noter que le conseil d administration de Prévadiès a décidé de reporter cette augmentation sur les cotisations au premier janvier 2012 et de prélever sur ses réserves pour les mois d octobre, novembre et décembre Au final, nos cotisations subiront, de la part de l État, une ponction de 13,27 % à partir du premier janvier Le tableau ci-dessous illustre bien l impact des taxes sur nos cotisations versées à Prévadiès : le montant dédié aux prestations est en constante diminution (en bleu). Yvon Tanguy signale que Prévadiès a mis en place un fonds social pour intervenir auprès des adhérents en difficultés financières. Pour de cotisation versée par l adhérent Taxe État Fond CMU Prévadiès 5 janvier 2012 numéro 4

6 4. Présentation par Christophe Herry des résultats techniques au 30 juin 2011 Au 30 juin 2011, les effectifs du groupe Ascaf 29 comptait 378 adhérents pour 578 personnes protégées par Prévadiès. On remarque que le ratio prestations/cotisations s améliore et s établit à 1,17 contre 1,21 à juin La marge sur coûts directs (les cotisations nettes moins les prestations payées) est négative de ,12 contre ,05 à la même date en C est donc une tendance à l amélioration des comptes. Toutefois, on constate, pour les six premiers mois de cette année, une très forte augmentation des remboursements en optique. Du 1 er janvier au 30 juin 2011, Prévadiès a remboursé aux adhérents contre pour toute l année Cette explosion du poste optique se constate malgré la mise en place, par Prévadiès, de son propre réseau de professionnels de santé partenaires, Kalivia, qui permet aux adhérents d obtenir des réductions allant jusqu à 40 % sur les verres des lunettes et 10 % minimum sur les montures non griffées. Le tableau comparatif ci-dessous illustre bien l évolution des dépenses par poste. Comparatif 1 er semestre 2010 et Auxilliaires médicaux Biologie Consultations, visites, actes en K Cures thermales Divers (transport, appareillage, autres forfaits ) Hospitalisation Maternité Optique Orthodontie Pharmacie Prothèses dentaires acceptées Prothèses non remboursables et bridges Radiologie Soins dentaires janvier 2012 numéro 4 6

7 5. Modifications des prestations et cotisations 2012 Compte tenu des éléments présentés par Christophe Herry et afin de limiter l augmentation des remboursements des frais liés au remplacement des verres et des montures de lunettes, il est proposé que le forfait optique soit porté à 2 ans, et que le montant du remboursement des verres de lunettes soit minoré de 15 pour les verres simples et de 25 pour les verres complexes pour celles et ceux qui s adresseront aux opticiens hors du réseau Kalivia. Au vu du doublement de la taxe sur les contrats responsables et des prévisions d augmentation des dépenses de santé pour 2012, il est proposé aux membres de l assemblée générale une augmentation des cotisations de 7 %. Dont 3,5 % de taxe d État. Ces propositions reçoivent l approbation unanime des adhérents. Les cotisations TTC mensuelles pour 2012 seront donc de : Âge Jusqu à 64 ans inclus De 65 à 74 ans 75 ans et + Enfants Cotisation TTC* 58,72 66,13 76,51 26,29 *Rajouter 1 par mois et par adhérent, prélevé par Prévadiès pour le compte de l Ascaf. 6. Rapport financier de notre association Ascaf 29 Le trésorier Jean-Yves Coublanc présente les comptes depuis l AG de 2010 : Au 26 octobre 2010, l association comptait 372 adhérents et avait en caisse 96,29 sur le compte chèques et sur le livret soit un total de 2 296,29. Depuis cette date, le montant des recettes (cotisations, adhésions et intérêt sur livret) a été de 4 380,06 tandis que les dépenses se montent à 2 063,33. Le solde des comptes est donc positif de 4 613,02 à ce jour (113,02 sur le compte chèques et sur le livret). Les comptes sont approuvés à l unanimité des adhérents. 7. Élection du tiers sortant Comme prévu aux statuts, les sortants sont Marie-France Cariou, Corentin Garrec, Christian Colin, Jean-Yves Rogel et Patrice Le Stunff. Sont candidats au poste d administrateur de l Ascaf29 (5 postes à pourvoir) : Corentin Garrec, Christian Colin, Patrice Le Stunff, Anne-Marie Mercer et Marie-Hélène Bideau. Le vote se fait à main levée et requiert l unanimité de l assemblée. Conformément aux statuts modifiés en 2010, les nouveaux administrateurs et administratrices sont élus pour 3 ans. 8. Réserve de l Ascaf 29 à Prévadiès Au 31 décembre 2010, le montant de la réserve s élevait à ,24. Ces fonds proviennent de la dissolution de la MECAMF en 2007 et servent à compenser le différentiel entre prestations et cotisations. Le montant transféré de la MECAMF était de ,50 diminué des 10 % constitutifs de la réserve obligatoire à Prévadiès et a été utilisé tous les ans à savoir : en en en en 2010 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 45 minutes. 7 janvier 2012 numéro 4

8 Élection de bureau et des représentants à Prévadiès 29 Suite à la réunion du conseil d administration de l Ascaf 29 en date du 2 décembre 2011, la composition du bureau est désormais la suivante : Président : Jean-Hervé Bizien Vice-président : Corentin Garrec Secrétaire : Patrice Le Stunff Trésorier : Jean-Yves Coublanc Correspondants à Prévadiès 29 : Michel Monfort et Jean-Hervé Bizien Rappel Utilisons les nouveaux moyens de communication! Pour vous informer rapidement et aussi réduire les coûts liés aux envois postaux, nous vous proposons de transmettre votre adresse au secrétaire Patrice Le Stunff. 9 janvier 2012 numéro 4

9 De l importance d utiliser le réseau Kalivia Rappel : Kalivia regroupe des opticiens qui proposent aux adhérents de Prévadiès des réductions allant jusqu à 40 % sur les verres de lunettes et 10 % minimum sur les montures non griffées (de grandes marques) tout en garantissant la qualité des équipements proposés, de l accueil et du conseil, et assurant le tiers payant (pas d avance de fonds pour les frais remboursés). La mise en place par Prévadiès de ce réseau doit permettre de réduire les remboursements des frais liés à l optique, et de ce fait, éviter de trop fortes augmentations de cotisations des adhérents. Dans le Finistère, 73 opticiens ont adhéré à Kalivia, ce qui permet à chacun d en trouver un dans un rayon de 15 km de chez soi. Le graphique ci-dessous permet de visualiser le coût moyen des dépenses suivant que le professionnel adhère ou pas à Kalivia. La courbe rouge montre que la moyenne des dépenses par adhérent, en juillet 2011, se situe autour de 390 chez les opticiens qui ne sont pas dans le réseau mais qui pratiquent le tiers payant, alors que cette moyenne tombe à 330 chez les opticiens du réseau Kalivia (courbe verte). En orange, cette moyenne est de 360 chez les professionnels hors réseau et ne pratiquant pas le tiers payant. Quelques constats Évolution du montant de dépense du panier moyen (hors lentilles) Evolution du montant de dépense du panier moyen (hors lentilles) ) Démarrage du réseau Mise en place progressive des outils de contrôle Montant en euros 12/11/ janvier 2012 numéro 4 10

10 Liste des opticiens Kalivia 11 janvier 2012 numéro 4

11 Rions un peu Histoires de vengeances Pour que les hommes de bonne humeur se rendent compte que les femmes sont parfois dociles mais pas idiotes. Vengeance n 1 Aujourd hui ma fille va avoir 18 ans et je suis très content, parce que c est le dernier paiement de pension alimentaire que je vais donner. J ai donc appelé ma fille pour qu elle vienne chez moi, et à son arrivée, je lui ai dit : «Ma petite fille, je veux que tu apportes ce chèque à ta mère et que tu lui dises que c est bien le dernier chèque qu elle va recevoir de moi, pour tout le temps qui lui reste à vivre!!! Je veux aussi que tu me dises l expression qu elle aura sur son visage lorsque tu le lui diras». Ma fille s en alla donc porter le chèque. Moi, j étais anxieux de savoir ce que la sorcière avait pu répondre et la tête qu elle avait faite. Lorsque ma fille est revenue je lui ai immédiatement demandé : «Alors, que t as dit ta mère?» Elle m a dit que, justement, elle attendait ce jour-là pour te dire que tu n es pas mon père. Vengeance n 2 Le mari sur son lit de mort, appelle sa femme. D une voix rauque et faible, il lui dit : - Très bien, mon heure est arrivée, mais avant je veux te faire une confession. - Non, non, reste tranquille, tu ne dois faire aucun effort. - Mais enfin, je dois le faire, insiste le mari. Il est bon de mourir en paix. Je veux te confesser quelque chose. - C est bon, c est bon, je t écoute, lui répond sa femme. - J ai eu des relations avec ta sœur, ta mère et ta meilleure amie, confesse le mari. - Je sais, je sais! C est pour ça que je t ai empoisonné! déclare sa femme. janvier 2012 numéro 4 12

12 Rions un peu Ce que fit un vieux coq pour ne pas être remplacé par des jeunes Un fermier achète un jeune coq pour remplacer son vieux coq dans le poulailler. Aussitôt arrivé, le jeune coq se dirige vers le vieux et lui dit : «Grand père, l heure du coq au vin est arrivé pour toi». Le vieux coq lui répondit : «Voyons, ne me dis pas que toi tout seul, si jeune, tu vas pouvoir satisfaire toutes ces poules. Regarde dans quel état elles m ont mis. Partageons le travail, je m occuperai des vieilles, toi des jeunes!». Mais le jeune coq lui dit : «Ne perds pas ton temps, c est fini pour toi, l heure de la retraite a sonné. Maintenant tout sera sous ma responsabilité». - Je n en suis pas si sûr, répond le vieux coq. Faisons un pari. Nous allons faire une course autour de la ferme ; si tu gagnes, j accepte de me retirer et tu auras le contrôle total du poulailler.» Le jeune se mit à rire : «Voyons tu n es pas sérieux. Tu sais bien que tu vas perdre. Mais je suis beau joueur, je te laisse partir deux minutes avant moi». Les deux minutes passées, le jeune coq se lance à la poursuite du vieux ; il gagne de plus en plus de terrain sur lui il n est plus qu à quelques mètres puis à quelques centimètres Le fermier voit la scène : le jeune coq à la poursuite du vieux. Il prend son fusil, vise et PAN! il tue le jeune coq. Le fermier secoue tristement la tête et s exclame : «Pas de chance! C est le troisième coq homosexuel que j achète ce mois-ci!» Morale de cette histoire N essaie pas d évincer les vieux. L âge et l expérience gagnent toujours sur la jeunesse. Les cheveux blancs, ça se respecte! 13 janvier 2012 numéro 4

13 Harmonie Mutuelle Prévadiès va devenir Harmonie Mutuelle, 1 re mutuelle nationale Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et SPHERIA Val de France formeront, fin 2012, la 1 re mutuelle nationale et créeront une nouvelle marque : Harmonie Mutuelle. Unis, nous serons plus forts pour bâtir une stratégie mutualiste commune en garantissant la qualité de notre offre et la maîtrise des coûts, en développant de nouveaux services et en favorisant la responsabilité sociale, la citoyenneté et le développement durable. Avec 4,4 millions de personnes protégées, Harmonie Mutuelle deviendra un acteur global de santé avec une double ambition : Accompagner les adhérents tout au long de leur vie et les aider à faire face aux aléas de l existence ; Être un acteur majeur de la santé et de la protection sociale afin de favoriser l accès à la santé pour tous, en plaçant l humain au cœur des préoccupations. En 2012, Prévadiès réaffirme fortement son appartenance à l union Harmonie Mutuelles par l intermédiaire de son identité visuelle : devient La fusion sera effective sur le plan opérationnel à compter du 1 er janvier 2013, sous réserve de l adoption de la décision de fusion par les instances politiques de chacune des mutuelles fusionnantes en juin 2012 et de l obtention d un avis favorable de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP). janvier 2012 numéro 4 14

14

15 Les tulipes de la Torche (29) Ascaf 29 n 4 - Rédaction : Jean-Hervé Bizien, Jean-Yves Coublanc, Martine Kerjean et Patrice Le Stunff. Goodshoot - Lifesize Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143 rue Blomet Paris - DirCom - 01/12 Essentiel Santé, votre espace dédié à la santé sur : retrouvez des conseils et de l information santé, plus de 200 vidéos et nos actions de prévention.

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7. 11. 2014 À PORT LAUNAY

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7. 11. 2014 À PORT LAUNAY ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 7. 11. 2014 À PORT LAUNAY Le 7 Novembre 2014 s est tenue, à l Auberge du Guilly Glas à Port Launay, l Assemblée Générale ordinaire de l ASCAF 29 (anciens salariés

Plus en détail

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27. 11. 2012 À PORT LAUNAY

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27. 11. 2012 À PORT LAUNAY ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 27. 11. 2012 À PORT LAUNAY L Assemblée Générale Ordinaire de notre association ASCAF 29 s est tenue à l auberge du Guilly Glas à Port Launay le mardi 27 novembre

Plus en détail

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04. 11. 2011 À PORT LAUNAY

ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04. 11. 2011 À PORT LAUNAY ASCAF 29 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 04. 11. 2011 À PORT LAUNAY L Assemblée Générale Ordinaire de notre association ASCAF 29 s est tenue à l auberge du Guilly Glas à Port Launay le vendredi 4 novembre

Plus en détail

n 5 Janvier 2013 Ascaf 29 www.harmonie-mutuelle.fr

n 5 Janvier 2013 Ascaf 29 www.harmonie-mutuelle.fr n 5 Janvier 2013 Ascaf 29 www.harmonie-mutuelle.fr édito Le temps passe!... Trop vite sans doute pour nous retraités, plus que pour les autres peut-être? N empêche que tout le monde aborde 2013 avec les

Plus en détail

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90.

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90. Avec les astucieuses de Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé à partir de 11,90 par mois* * tarif formule 1 des astucieuses de Swiss santé pour un homme de 20 ans

Plus en détail

Relevant du livre II SIREN 776 950 677

Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement intérieur MUTAMI page 1/5 suite à l Assemblée

Plus en détail

N 6. Janvier 2014. Ascaf 29. Anciens Salariés du Crédit Agricole du Finistère. www.harmonie-mutuelle.fr

N 6. Janvier 2014. Ascaf 29. Anciens Salariés du Crédit Agricole du Finistère. www.harmonie-mutuelle.fr N 6 Janvier 2014 Ascaf 29 Anciens Salariés du Crédit Agricole du Finistère www.harmonie-mutuelle.fr Édito À la lecture de ce numéro, vous verrez que votre Association suit son petit bonhomme de chemin

Plus en détail

Offre santé 2014 FGMM-CFDT

Offre santé 2014 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens.

STATUTS CISS BRETAGNE. Article 1. Forme et dénomination. Article 2. Buts. Article 3. Moyens. STATUTS CISS BRETAGNE Article 1. Forme et dénomination Il est créé une association loi 1901 dont la dénomination est : «Collectif inter associatif sur la santé de Bretagne» (CISS Bretagne). Elle a son

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

o santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

o santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier o santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier go santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! EXCLUSIVITÉ APICIL APICILPARTICULIERS MA PROTECTION SOCIALE Pour MON couple, une BONNE couverture sociale, c est Me garantir

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013

PENSIONNES MARINE MARCHANDE. Catégorie de personnel : Retraités 06/12/2013 PENSIONNES MARINE MARCHANDE Catégorie de personnel : Retraités Adhésion à caractère facultatif 06/12/2013 Votre conseiller : KARL THIERRY Tel : 0296016057 - Fax : 0296016099 E-mail : thierry.karl@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

Offre santé 2015 FGMM-CFDT

Offre santé 2015 FGMM-CFDT SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous

Plus en détail

Règlement intérieur de l'association "Don du Sang de Lisieux "

Règlement intérieur de l'association Don du Sang de Lisieux Règlement intérieur de l'association "Don du Sang de Lisieux " Règlement intérieur d association Loi 1901 Don du Sang de Lisieux Article 1 Titre Il est fondé, entre les adhérents au présent règlement une

Plus en détail

Terra Santé labellisé

Terra Santé labellisé Terra Santé labellisé La santé dédiée aux agents et personnels territoriaux. Terra Santé labellisé 3 niveaux de garanties, pour les agents et personnels de la fonction publique territoriale Tout employé

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Statuts du Club QSE/ NORMEA

Statuts du Club QSE/ NORMEA Statuts du Club QSE/ NORMEA Article 1 er : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation

macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation macd mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques Une complémentaire santé à l écoute de ses adhérents Documentation Mutuelle 784.117.525 régie par le livre II du code de la mutualité SOLIDARITE La

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

ssentielis santé ... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

ssentielis santé ... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS ssentielis santé... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* * Selon étude effectuée en septembre 2010, sur la base des tarifs TTC

Plus en détail

VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE

VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE ÉTUDE PERSONNALISÉE Madame, Monsieur, Dans le cadre de votre recherche d une complémentaire santé, veuillez trouvez ci-dessous notre proposition. Neoliane est une gamme santé unique, avec des garanties

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION Face à la réforme de la Sécurité sociale, disposer d une complémentaire frais de santé complète et performante est une décision importante pour soi et pour les siens. Quelle

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE-OBJET Article 1 : Constitution et Dénomination Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui

Plus en détail

Les retraités face aux difficultés d accès aux soins

Les retraités face aux difficultés d accès aux soins Les retraités face aux difficultés d accès aux soins Avoir accès aux soins est un droit fondamental. Ce droit doit être effectif pour tous, partout et à tout moment. Notre système de protection sociale

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE KLESIA RYTHMA SANTÉ. Préservez votre capital santé

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE KLESIA RYTHMA SANTÉ. Préservez votre capital santé COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE 1 KLESIA RYTHMA SANTÉ Préservez votre capital santé 2 KLESIA RYTHMA SANTÉ À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

Statuts de la Fédération

Statuts de la Fédération Présidence Statuts de la Fédération Version en date du 6 février 2013 TITRE 1 : Définition générale Article 1: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

Santé Offre collective. Une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. Une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective Une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ Santé ] [ Prévoyance profession

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] remier euro [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Une assurance santé pour les personnes

Plus en détail

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012

Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Rapport de gestion du Conseil d Administration Exercice 2012 Mesdames, Messieurs les délégués, Nous vous avons réunis en Assemblée générale conformément à la Loi et aux statuts afin de vous présenter les

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. esponsabilis santé. ... une solution économique et protectrice. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. esponsabilis santé. ... une solution économique et protectrice. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS esponsabilis santé... une solution économique et protectrice L assurance n est plus ce qu elle était. [ responsabilis SANTÉ ] Responsabilis Santé, la complémentaire

Plus en détail

Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé!

Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé! Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé! Jusqu à 456,87 sur votre couronne dentaire en plus du remboursement entreprise * BTP SANTÉ AMPLITUDE PARTICULIERS SALARIÉS * Selon votre niveau

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION

Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION Article 1 er : CONSTITUTION - DENOMINATION Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P

STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P STATUTS de l ASSOCIATION NATIONALE des PROFESSIONNELS DE LA SECURITE DES PISTES A.N.P.S.P 1 ARTICLE 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Contrats Frais de santé. Bilan 2013

Contrats Frais de santé. Bilan 2013 Contrats Frais de santé Bilan 2013 1 Effectifs assurés au 31/12/2013 Structure de la Démographie Assurés Conjoints Enfants Total Bénéficiaires Coef. Bénéficiaires 2 376 1 230 2 221 5 827 2,45 Assurés Age

Plus en détail

Guide d utilisation des fichiers bonus accompagnant le guide «L Argent est une science exacte»

Guide d utilisation des fichiers bonus accompagnant le guide «L Argent est une science exacte» Guide d utilisation des fichiers bonus accompagnant le guide «L Argent est une science exacte» - Fichier «Gestion main de fer» Cet outil, à utiliser chaque semaine, permet de réaliser une synthèse de l

Plus en détail

Auto- entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Auto- entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir Auto- entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir Pour réaliser les missions Workiz, il te faudra prendre le statut d auto- entrepreneur. Avant tout, sache qu il est parfaitement adapté aux étudiants, et

Plus en détail

Référence Santé Prévoyance

Référence Santé Prévoyance Référence Santé Prévoyance La seule couverture santé et prévoyance référencée par le Ministère du Développement durable*. Référence Santé Prévoyance (RSP) est la couverture santé et prévoyance des agents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé?

Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? Pour vos études à l étranger, avez-vous pensé à votre santé? 2015-2016 Vous partez à l'étranger dans le cadre de vos études ou d un stage? En France et à l étranger, étudiez couvert! A chaque situation,

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

GUIDE DE REDACTION DES STATUTS

GUIDE DE REDACTION DES STATUTS GUIDE DE REDACTION DES STATUTS Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des statuts de votre association sportive. Il vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction des statuts

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS»

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Association Culturelle et Sportive

Plus en détail

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de S2TI - Statuts TITRE I CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l Energie

Plus en détail

Livret de Vente 2013. Néoliane ESSENTIEL. Les bonnes garanties, au juste prix!

Livret de Vente 2013. Néoliane ESSENTIEL. Les bonnes garanties, au juste prix! Livret de Vente 2013 Néoliane ESSENTIEL Les bonnes garanties, au juste prix! Néoliane Santé - 455 Promenade des Anglais - Immeuble Nice Plaza - 06200 Nice www.neoliane-sante.fr Découvrez la gamme ESSENTIEL

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014

COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 SERVICE SOCIAL (Circ. 7908) Le 20 novembre 2014 N 21/2014 COMPLEMENTAIRE SANTE Cahier des charges du contrat responsable Décret du 18 novembre 2014 Le décret daté du 18 novembre 2014 définissant le nouveau

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

SPVIE SANTE Particuliers. Brochure

SPVIE SANTE Particuliers. Brochure SPVIE SANTE Particuliers Brochure Valable à compter du 1 er Septembre 2014 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIERS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 27 SEPTEMBRE 2013 Le vingt-sept septembre deux

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information. S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association

Plus en détail

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Vitaminez votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Notre cocktail pour un parcours professionnel stimulant Audioprothésiste Une intégration sans pépin Responsable

Plus en détail