Chantier restructurations

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1 Chantier restructurations Le présent document réalisé par le groupe de travail en charge du chantier restructurations, se fixe pour objectif de décrire de manière synthétique les enjeux présents et à venir pour les mutuelles. Les phases structurantes de l histoire du mouvement sont quant à elles consultables en annexe 1. AUJOURD HUI En quelques années, on assiste à la création de groupes nationaux par métier ou par grandes régions, constitués le plus généralement autour d une mutuelle complémentaire santé (l assureur), une mutuelle dont l activité regroupe les services de soins et d accompagnement, une mutuelle dont l activité est consacrée à l assurance vie/épargne. Ces regroupements sont très divers, ce qui peut sembler complexe. Le mode de rapprochement le plus simple à comprendre est la fusion, dans lequel une mutuelle absorbe tout simplement une autre mutuelle pour ne former qu une seule entité juridique. L union est un autre type de regroupement, plus souple encore car toutes les parties restent des entités autonomes. Juridiquement, ces unions peuvent être très diverses et progressives : il peut s agir d une simple union de moyens, fonctionnant un peu comme un GIE ou encore de la mise en commun de produits. La diversité des moyens d association possible permet aux mutuelles de conserver leur identité et leur ancrage local ou professionnel. Conserver une cohérence d ensemble et préserver une unité de commandement deviennent un enjeu majeur. Les UGM et surtout UMG offrent des perspectives intéressantes. En termes statistiques, on remarque que les rapprochements de mutuelles commencent le plus souvent par des unions, avant d aboutir progressivement à une fusion. Cela permet de réaliser une transition vers un rapprochement en douceur. Il n y a pas de bouleversement brutal du mode de gouvernance des organismes, ni de fusion brutale du conseil d administration. Cela tient davantage compte de la spécificité des modes de gouvernance de chaque mutuelle. Les stratégies de regroupement sont après coup rationalisées. En pratique, on constate souvent que le facteur humain s est révélé décisif. 6 JOURNÉES DE RENTRÉE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

2 ET DEMAIN Les mutuelles sont, depuis leur origine, un acteur majeur sur le secteur de la santé. L intervention de l Union Européenne dans ce secteur entraîne des conséquences importantes pour leur avenir. En effet, les critères de convergence obligent les gouvernements de l Union à maîtriser les déficits publics. Il devient donc extrêmement tentant pour les gouvernements en place d alléger la charge des organismes sociaux (la Sécurité sociale - branche maladie - en l espèce) par des transferts progressifs vers les organismes privés complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance ou assurances). A l origine, les groupes mutualistes pouvaient être qualifiés de mutualo-mutualistes. Fait relativement récent, aux conséquences très importantes, la gouvernance de tête de ces groupes peut ne plus être mutualiste comme dans le cas des mutuelles d ip et des mutuelles d assurance. On peut tenter d esquisser les contours du paysage mutualiste de demain en fonction des réponses apportées à quelques questions : Vers une concentration accélérée par les contraintes techniques de la normalisation (Solvabilité ii)? La normalisation a plusieurs conséquences. Certaines sont apparentes comme l obligation, pour les organismes ne disposant de marge suffisante, de se rapprocher d organismes plus solides. D autres sont moins visibles comme, par exemple, la nécessité pour les mutuelles de disposer de moyens importants, en système d information, en personnel pour la mise en place de structures de contrôle, par définition non productives et en conséquence hors de portée des petites mutuelles. 7 JOURNÉES DE RENTRÉE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

3 Vers une accélération des concentrations, favorisée par la pression de l AcP? L ACP exerce une pression importante pour favoriser une concentration du secteur mutualiste. Vers la poursuite de rapprochement à partir d affinités ou à partir de contraintes économiques? On constate que, jusqu à aujourd hui, les choix de regroupements ont été le plus souvent construits à partir de proximités d organismes voire d affinités de personnes (élus et/ou salariés). N entre-t-on pas dans une nouvelle phase dans laquelle la stratégie, le raisonnement économique, deviendront prépondérants, a fortiori dans un climat de constante pression sur les frais de gestion? Vers la fusion des mutuelles constituées en unions? Dans bon nombre de cas, les regroupements ont choisi la formule de l union de préférence à celle de la fusion. Se dirige-t-on vers une modification de l architecture des groupes dans le souci d une optimisation fiscale? Vers un processus de fusion des mutuelles dans le cadre des Unions de représentation? On constate que les Unions de représentation destinées à organiser la représentation dans les instances fédérales nationales et locales constituent souvent le premier pas des rapprochements plus structurants. Vers une tendance à la reconstruction de groupes Lii et Liii après la phase de séparation ayant suivi l entrée dans les directives? Les groupes mutualistes sont le plus souvent organisés pour favoriser le contrôle (par la gouvernance) de l ensemble des entités du groupe par les dirigeants issus de l entité originelle (le plus souvent la mutuelle LII). Cette volonté se traduit en pratique par plusieurs types d organisation en fonction des souhaits des dirigeants. Il est très probable que tous les types de montage ne résisteront pas aux conséquences fiscales et que progressivement la contrainte fiscale structurera les groupes comme cela s est passé dans le secteur capitalistique. Vers la disparition progressive de la frontière entre les mutuelles de fonctionnaires et les mutuelles interprofessionnelles? Des mutuelles de fonctionnaires ont pu se transformer en mutuelle interprofessionnelle. Certains groupes interprofessionnels choisissent de s associer à des mutuelles de fonctionnaires gérant le régime obligatoire. Ces évolutions resteront-elles sans conséquence sur la gestion du régime obligatoire? Vers la disparition des mutuelles d entreprise «isolées» au profit de contrats groupe ou de leur intégration dans des regroupements? Ce chapitre pose la question de l évolution des accords de branches. 8 JOURNÉES DE RENTRÉE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

4 Vers des mutuelles à couverture nationale? Il subsiste des mutuelles interrégionales. Se dirige-t-on vers une transformation de ces mutuelles en organismes à vocation nationale? Vers un changement de nature des regroupements du fait de la modification de l équilibre président/directeur sur lequel repose la bonne gestion d une mutuelle? Du côté des élus, l accroissement de la taille des mutuelles incite les régulateurs à relever le niveau d exigence des compétences et de l honorabilité («Fit and Proper»). Ces tendances risquent d entraîner des conséquences profondes sur la gouvernance des mutuelles, notamment en terme de formation. Du côté du recrutement des nouveaux directeurs, la tendance incite de plus en plus souvent à se tourner vers des profils de directeurs issus d écoles de commerce ou d assurance. Se dirige-t-on vers la recherche de profils plus financiers? De la même manière, les évolutions économiques et prudentielles pourraient avoir un impact sur la formation des élus. Vers des accords intra-mutuelles en Europe? Vers un développement des UMg comme solution pour constituer des groupes à gouvernance mutualiste? Vers un «bouleversement» du paysage mutualiste par la mise en œuvre de l Accord national interprofessionnel (Ani)? L ANI peut-il remettre en cause la notion d adhésion individuelle au bénéfice de l adhésion collective? L ANI favorisera-t-il les rapprochements de petites et moyennes mutuelles avec des groupes contrôlés par des mutuelles d assurance, des institutions de prévoyance, voire des assureurs? 9 JOURNÉES DE RENTRÉE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

5 Se dirige-t-on vers des formes d accord, de collaboration, de mise en commun de moyens entre les grands regroupements? Au-delà de la famille mutualiste? Quel avenir à moyen terme pour les mutuelles substituées? De manière générale, quel a été l impact économique de ces restructurations pour les mutuelles? Favorisent-elles la «performance économique» des mutuelles? La Fédération doit-elle intervenir dans ce mouvement de restructurations? Au cours des Journées de rentrée, nous nous interrogerons plus particulièrement sur ces restructurations au travers de deux ateliers : Atelier 1 : Existe-t-il une taille optimale des mutuelles leur permettant d être un acteur économique et social de premier plan? Atelier 2 : Comment doit-on accompagner les restructurations des mutuelles? Comment et dans quelles conditions intervenir? c est sur ces bases que notre réflexion devra porter en vue de l Assemblée générale 2014 et du congrès Nous devrons ainsi définir comment anticiper les impacts des restructurations sur le modèle et le mouvement mutualiste et par conséquent, quel rôle pourrait jouer la Fédération. Dans quelle mesure, la Fédération peut-elle fournir des guides de bonne conduite, des chartes, fixer, dans le respect du droit de la concurrence, des règles de bonne conduite, des recommandations? Le cas échéant, ces outils doivent-ils être conçus au sein d une structure dédiée, telle que l évoque le projet stratégique, d expertise et d accompagnement? 10 JOURNÉES DE RENTRÉE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

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