Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers L INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT

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1 1 L INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT «L'investissement d'aujourd hui c'est l'expansion de demain et l'emploi d'après-demain» : (Helmut Schmidt, passé Chancelier Allemand) Il y a un consensus parmi les économistes -ce qui est rare- c'est que l'investissement est nécessaire à l'expansion économique et que, toutes choses égales par ailleurs, un niveau de plus élevé d'investissements est requis pour assurer une croissance accrue de l'économie. Tout le monde de l économie et de la finance, se reconnaît dans la formule devenue célèbre du Chancelier Allemand Helmut Schmidt: "l'investissement d'aujourd hui c'est l'expansion de demain et l'emploi d'après-demain". Les économistes, ont (toujours?) considéré que les investissements constituent une condition nécessaire et suffisante de la croissance économique. L'investissement constitue un (le?) moteur pour la croissance et l'expansion économique. Cette vision de l'expansion, transformée en quasi-loi s'est imposée aux planificateurs dans les pays du nord comme ceux du sud. Cela suscite un certain nombre de remarques: En premier lieu, "toutes choses égales par ailleurs" est une formule, citée plus haut, que les économistes affectionnent par souci de simplification pour la représentation d'une réalité économique et sociale souvent sinon toujours complexe. L'économiste est conscient, comme il l'est de l'adéquation de la réalité aux schémas analytiques proposés. L'économiste explique, analyse et propose des options, alors que le planificateur (décideur) décide de la politique économique et sociale, en fonction des options et des contraintes sociales, politiques,.. En deuxième lieu, les fonctions de production souvent utilisées dans la modélisation macroéconomique impliquent que l'augmentation de la production intérieure (la croissance) est une fonction de l'augmentation du capital et de la demande de travail. Et en général, on émet l'hypothèse que la structure de production est invariante à moyen terme. Ce qui signifie notamment, que l'intensité capitalistique de l'appareil de production ne change pas d'une période à l'autre sous l'influence de facteurs divers (taux de salaires réels, taux de l'intérêt,...), et que le rapport capital/travail ne change qu'à long terme. En troisième lieu, les fonctions de production ainsi retenues dans la modélisation de la croissance économique, suggèrent que l'investissement est non seulement nécessaire à la création d'emplois, à l'amélioration de la productivité du travail mais aussi qu'il induit une augmentation de la production, des revenus et de l'épargne intérieure qui va financer un investissement croissant... Or, le problème est d'amorcer la pompe dans un pays où les ressources financières sont rares, c'est-à-dire mobiliser les ressources initiales susceptibles de financer des investissements croissants. De fait, la double question est de savoir dans quelle mesure l'investissement et son financement, sont considérés comme optima, d'une part, et d'autre part, si la stratégie d'investissement adoptée n'est pas source de désajustements.

2 2 Dans ce dossier sur l Investissement et son Financement en Tunisie on passera en revue quelques éclairages sur une question à plusieurs facettes. I. L INVESTISSEMENT DANS LA COMPTABILITE NATIONALE Pour l économie nationale, l investissement ou «formation brute de capital» correspond, à un accroissement du capital fixe, c est-à-dire des moyens de production (les usines, les machines, les équipements logistiques et du capital humain qui englobe la main-d œuvre qualifiée et instruite disponible). Lorsque les variations des stocks ne sont pas prises en compte, on parle de formation brute de capital fixe. En revanche, lorsque l on inclut les provisions pour amortissement (ou plus exactement pour «dépréciation du capital») l accroissement des capitaux productifs qui en résulte est appelé «formation nette de capital». Ainsi, si le terme «investissement» ne couvre pas, par exemple, les achats de véhicules effectués par des particuliers, il englobe les acquisitions d équipement logistique réalisées par des entreprises dans la mesure ou ces dernières acquisitions viennent s ajouter aux capitaux productifs dont dispose un pays. L un des travers de ce système est que les résidences privées récemment construites sont prises en compte dans la définition usuelle de la formation brute de capital alors que les services associés à ces résidences sont exclus des estimations du revenu national réalisées. Dans la mesure où le revenu national englobe le capital humain, on peut soutenir que les investissements consacrés à ce type de capital devraient également être pris en compte. Cela implique, en d autres termes, qu une partie des dépenses d enseignement devrait être dans la catégorie des investissements et non de la consommation (que celle-ci provienne de l Etat ou des ménages). II. Contribution de l investissement à la croissance économique L investissement joue un rôle très important dans la croissance économique. Il montre les choix faits par les entreprises pour l avenir, son volume détermine également pour une partie non négligeable le rythme de la croissance économique. Cependant, il faut aussi s interroger sur ce que permet l investissement, c est-à-dire la mise en œuvre du progrès technique. Effet de l investissement sur la demande À court terme, l investissement, parce qu il est une composante de la demande globale, peut générer de la croissance, sous certaines conditions. On peut remarquer que, bien qu il représente une part bien plus faible dans la demande que la consommation, l investissement joue un grand rôle dans les variations de la demande à court terme : en effet, la consommation est relativement stable dans le temps, elle a une grande force d inertie, alors que l investissement est beaucoup plus instable, il augmente ou diminue en fonction des anticipations des agents. Dans les fluctuations conjoncturelles de l activité, les variations de l investissement jouent finalement un grand rôle. Effet de l investissement sur l offre L investissement entraîne une augmentation de la capacité productive donc une augmentation de l offre. L investissement sous toutes ses formes (de renouvellement ou de modernisation) contribue à l accroissement de l offre.

3 3 Le rôle des investissements publics. L investissement public présente certaines spécificités en relation avec les domaines qu il concerne. L investissement, qu il soit public ou privé, ne change rien à ses effets économiques Il concerne d abord les infrastructures (de transports, de télécommunications, etc.) qui sont «utiles» à l ensemble de la collectivité. Il concerne aussi la prise en charge de services comme l enseignement ou la santé. Ces investissements présentent l avantage d avoir des effets externes positifs très importants. Ils ne pourraient être assurés par le secteur privé du fait de leur faible rentabilité à court terme à cause de leur coût. L Etat les prend donc en charge, contribuant ainsi à la formation de ce que certains appellent le «capital humain». La décision de réaliser tel ou tel investissement public relève donc rarement de la rentabilité immédiate. En général, l Etat raisonne plutôt en termes d intérêt général. Mais la décision entre aussi dans le cadre de la politique conjoncturelle de l Etat : connaissant les effets économiques des investissements sur la croissance, l Etat peut décider d utiliser les investissements publics comme instrument pour relancer une croissance jugée trop molle. Cela entre dans le cadre d une politique contra cyclique d inspiration keynésienne. Le risque de l investissement L investissement est un pari parce que son résultat est aléatoire, on ne peut pas le déterminer d avance ; l entrepreneur ne peut pas savoir avec certitude le futur, la réaction du consommateur et de la concurrence sur le marché et même l efficacité de la technique utilisée. L investissement est donc un risque. En effet, pour investir l entreprise va décider d augmenter le stock de son capital, c est en général une grosse dépense, alors qu elle ne sait pas avec certitude de quoi demain sera fait. L entreprise fait donc toujours un pari sur l avenir : elle parie qu elle arrivera à rentabiliser son investissement, c est-à-dire à augmenter ses profits. Mais comme l entreprise a horreur de faire des paris risqués, elle essaie au maximum de limiter l incertitude. Pour cela, elle va essayer de faire des prévisions sur tout ce qui pourrait avoir des conséquences sur la rentabilité de l investissement. Que prend en compte l entreprise dans ses calculs? L investissement se traduit par un engagement présent de dépenses dont les résultats se traduiront dans le futur, donc cette décision ne doit pas être prise à la légère. Tous les auteurs considèrent que «tout investissement est un pari : Pari sur une expansion future Pari sur un nouveau produit qu on lance Pari sur une nouvelle technique de fabrication» Beaucoup d éléments peuvent faire que les prévisions à partir desquelles l investisseur avait pris une décision s avèrent déjouées : une erreur d appréciation du rythme de l évolution du marché, de l intensité de la pression concurrentielle, des qualités même du produit fabriqué ou de l outillage utilisé, peut transformer une réussite attendue en un échec cuisant.

4 4 Le risque que peut encourir un investisseur, peut arriver même après l implantation de son projet ce qui peut délaisser les fonds investis en raison des risques sociopolitiques et qui viennent accroître le risque global de son investissement. Quoi qu il fasse, un chef d entreprise n est pas en mesure de supprimer tout risque à un investissement donné. Il peut, par la réalisation d études préalables au lancement du projet, réduire le champ de l incertitude de ce projet. III. Les déterminants de l investissement L investissement est un pari sur l avenir. L investisseur qui se veut rationnel, ne s engagera dans une telle opération que lorsque seront réunies des conditions favorables garantissant la rentabilité de l investissement. En général, les décisions en matière d investissement sont motivées par plusieurs facteurs. Ces facteurs se différent entre un économiste et un financier. Les facteurs «explicatifs» du niveau d investissement en économie En économie, les facteurs explicatifs du niveau d investissement demeurent un sujet de débat. Diverses approches ont été adoptées. La théorie de l accélérateur : Cette théorie, qui a été adoptée par A.Aphtalion puis J.M.Clark, associe les investissements réalisés chaque année aux variations des réserves en capital d un pays résultant des fluctuations de la production annuelle : c est la prise en compte de la demande finale qui explique l investissement et le montant du prix du capital. Associé à d autres hypothèses, cette approche joue un rôle considérable dans certaines des théories relatives aux cycles économiques. La théorie néoclassique : La théorie néoclassique de l investissement se propose de déterminer un niveau de capital d équilibre par l intermédiaire de variables, telle que le degré d activité, les coûts de production, le prix des biens d équipement et le «coût d opportunité» du capital (qui reflète essentiellement les intérêts que peut produire un investissement consacré à un actif financier). La théorie keynésienne : Contrairement aux classiques et aux néoclassiques, Keynes considérait que l investissement des entreprises était déterminé par d autres facteurs importants, comme les nouvelles inventions, l ouverture de nouveaux marchés, ainsi que d autres facteurs indépendants du taux d intérêt. L investissement des entreprises est donc fluctuant ; il dépend du fait que la «demande effective» c'est-à-dire de la demande attendue par les entreprises. En règle générale, pour un économiste, la décision d investir répond à plusieurs contraintes dont la plus importante relève de la production, les coûts de transport, le gain attendu de réduction des coûts de la main d œuvre etc. Les déterminants de l investissement en finance L impact du risque du rendement

5 5 Dans la théorie financière, un projet d investissement est réalisable s il produit une valeur actuelle positive telle que définie par l actualisation des cash-flows au taux requis de l investissement qui, en règle générale, et celui du coût de capital ou de la classe de risque de la firme (comme le précisent Modigliani et Miller dans leur article de 1958) Par conséquent, tout projet à valeur nette nulle ou négative ne sera pas retenu par les entreprises, et ce en raison de son impact négatif sur la valeur de l entreprise et la richesse des actionnaires. Pour valider leurs hypothèses, les théoriciens de la finance s appuient sur les règles d évaluation qui leurs permettent d évaluer la consistance d une décision d investissement sur le plan local ou ailleurs à l étranger. A ce titre, la valeur actuelle nette peut être comparée à d autres méthodes pour vérifier à quel taux de rentabilité interne (TRI) il est possible de comparer plusieurs projets d investissement ou encore à établir le nombre d année pour récupérer la totalité de ce dernier (DR). Il est important de mentionner que le risque relatif à la rentabilité d un projet d investissement n inclut que le risque systématique relatif aux événements économiques et qui peuvent comporter les risques socio-politiques. En effet, si la valeur des actions et consécutivement de l entreprise dépend des événements économiques, il est possible que les risques socio-politiques influencent énormément les flux de capitaux provenant de l étranger pour être investis dans un pays quelconque. L impact des contraintes financières : Dans la mesure où l investissement est rentable, la seconde préoccupation de l investisseur est de lui assurer le montage financier tout en profitant de tous les leviers juridiques, fiscaux, en matière de ressources humaines et, plus particulièrement le levier de l endettement. Depuis les travaux de Modogiliani et Miller (1963), il est reconnu que l endettement a un effet bénéfique sur l accroissement de la rentabilité et le risque de la firme. Donc, les facteurs financiers comme la liquidité interne, le niveau de l endettement ou la politique de dividendes et l accroissement du coût de financement externe peuvent constituer des contraintes financières qui influencent le niveau de l investissement. Autres déterminants de l investissement La demande anticipée Les entreprises cherchent à ajuster leurs capacités de production à l évolution des débouchés. Lorsqu une entreprise doit satisfaire des commandes supplémentaires alors que ses capacités de production sont saturées, elle est incitée à investir. Mais toute variation de la demande n induit pas forcément une variation proportionnelle du capital productif. Les entreprises donc investissent si elles anticipent une augmentation durable des débouchés. L environnement L environnement de l investisseur peut être défini comme l ensemble des facteurs socio-économiques qui influent sur ses décisions. L investisseur trouve dans son environnement les opportunités qui lui permettent de réaliser plus de profits mais aussi des contraintes ou des menaces dont il doit tenir compte. C est ainsi que la stabilité sociale, une action de l Etat pour installer une infrastructure adéquate (route, ports, réseaux de télécommunication ) ou des allégements fiscaux et financiers qui

6 6 favoriseront l investissement des nationaux et des étrangers. De même, l environnement technologique peut amener l entreprise à accroître ses investissements notamment en innovations, sans lesquels sa compétitivité est remise en cause. Au delà de l environnement socio-politique qui peut encourager les investisseurs à préférer investir localement qu à l étranger, la politique de l Etat en matière de change et de transfert de capitaux peut avoir un grand effet sur les investissements étrangers. IV. Le financement de l investissement Adapter les sources de financement aux besoins de financement est une tâche délicate dont dépendra l équilibre, la rentabilité et la prospérité de l entreprise. Veiller à l autonomie financière est une préoccupation majeure qui consiste à assurer un bon dosage entre le financement par les capitaux propres et le financement par l endettement. Les modes de financement Deux modes de financement sont à distinguer : le financement interne et le financement externe. Le mode de financement interne C est un mode qui consiste à financer l investissement par des fonds issus du fonctionnement de l entreprise c est-à-dire par autofinancement. L autofinancement est la partie du profit non distribuée et mise en réserve pour financer l investissement. Une entreprise s autofinance lorsqu elle utilise ses propres ressources pour investir. Sa capacité d autofinancement dépend donc essentiellement de son bénéfice net à cela s ajoute les sommes qui ont été mises de coté pour l amortissement du matériel et pour les provisions. Le mode de financement externe * Le financement externe indirect C est un mode de financement dans lequel les banques jouent un rôle important en assurant un financement non monétaire et/ou monétaire des investissements. * Le financement indirect non monétaire : En jouant pleinement le rôle d intermédiaires financiers, les banques acheminent la capacité de financement déposée chez elles par les épargnants vers les besoins de financement des investisseurs, en la transformant en crédits à moyen et long termes, moyennant un intérêt. * Le financement indirect monétaire : Les banques commerciales, sont dotées d un pouvoir de création monétaire, puisqu elles peuvent accorder des crédits pour un montant qui dépasse celui des dépôts effectués par leurs clients. De ce fait, elles jouent un rôle déterminant dans le financement des investissements. Le financement externe direct Dans ce cas, l entreprise a la possibilité d accéder directement à la capacité de financement des épargnants en faisant un appel public à l épargne.

7 7 o Sur le marché monétaire : Les investisseurs peuvent se procurer des capitaux par l émission de produits financiers divers portant sur le court et le moyen termes. o Sur le marché financier : et plus précisément sur le marché primaire appelé marché d émission, les entreprises ont la possibilité d émettre divers titres dont les actions et les obligations. o L émission d actions : L émission de titres de propriété appelés actions, permet à l entreprise de collecter des fonds versés à titre d apports par des personnes qui deviennent actionnaires. Ce mode de financement n engendre pour l entreprise ni de nouvelles dettes ni des remboursements et sauvegarde ainsi son autonomie financière. o L émission d obligations : Cette émission engendre de nouvelles dettes pour l entreprise (emprunt obligataire). Toutefois, ce mode est plus intéressant que le crédit bancaire car c est l investisseur qui fixe les conditions de l emprunt. * le crédit-bail ou leasing Ce mode offre à l entreprise la possibilité de réaliser l investissement sans mise de fonds préalable. Le crédit-bail est un mode de financement qui n alourdit pas l endettement de l entreprise, de plus, il présente un avantage fiscal car les loyers constituent des frais généraux déductibles du bénéfice imposable. * L autofinancement : Trois séries de raisons peuvent amener les dirigeants de l entreprise à préférer l autofinancement à l émission, d action ou d obligations, ou encore au crédit bancaire. Il peut résulter en premier lieu d une attitude spontanée des dirigeants visant à employer au mieux et dans la perspective d une meilleure rentabilité les liquidités réalisées au cours de l exercice. Il s agit souvent d un reflex d une bonne gestion financière : il convient de ne pas laisser des sommes oisives, ou, suivant l expression courante, de ne pas laisser l argent dormir. En second lieu, l autofinancement apparaît souvent comme préférable pour un ensemble de motifs qui témoignent du désir des dirigeants de l entreprise de garder le contrôle de cette dernière, de minimiser le risque des investissements ou le coût du capital. L autofinancement correspond à l avantage réel des actionnaires : il permet d échapper à une fiscalité qui taxe d avantage les bénéfices distribués que les bénéfices retenus. Enfin le choix de l autofinancement parmi les procédures de financement qui s offre à la firme est souvent explicable par des considérations relatives à la diminution du risque et à l augmentation de la rentabilité pour un investissement donné. L autofinancement sera en outre fréquemment préféré au recours à l emprunt parce que, sa réalisation accomplie, il n entraîne pas de charges financières permanentes susceptibles de peser sur les coûts de l entreprise, voire de mettre en péril la rentabilité. L endettement de certaines firmes, par le poids considérable qu il implique est dangereux pour leurs équilibres. L autofinancement n entraîne pas de tels engagements, il diminue les charges financières et rend plus aisée la gestion de la firme.

8 8 ANNEXE 1. FACILITATIONS ACCORDEES ET MESURES PRISES POUR LA PROMOTION DES OPPORTUNITES D AFFAIRES ET INVESTISSEMENT EN TUNISIE Incitations fiscales et /ou financières Plusieurs pays, entre autre la Tunisie, offrent aux investisseurs des incitations fiscales dans le but de capturer les flux de capitaux de provenance intérieure ou extérieure donc pour encourager les investisseurs à choir la production plutôt que de consacrer une portion de leur épargne dans les actifs financiers. Le poids de ses incitations est important en matière de décisions d investissement ou encore dans le cadre des autres décisions financières qui portent soit sur la politique de dividendes, soit sur celle de financement. Pour cette raison l Etat tunisien offre dans ce cadre des avantages fiscaux et des facilitations dans les procédures administratives pour encourager et simplifier la création d entreprises dans les différents secteurs. Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 35% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'impôt sur les Sociétés (I.S) ou à l'impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (I.R.P.P).Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles même dans la limite de 35% des bénéfices nets soumis à l'i.s. Possibilité d'opter pour le régime de l'amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production. Possibilité d'opter pour le régime de l'amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production. Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement. Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production. Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création L agence de promotion de l industrie Cette agence a été crée afin de faciliter la tâche de l investisseur L API dispose d un centre de formalités administratives et légales réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans la constitution d un dossier d investissement, ce centre s appelle le Guichet Unique Grâce à cette structure, mise en place au sein de l API depuis 1989, l investisseur, peut aujourd hui accomplir, en un même lieu, toutes les formalités requises pour créer son entreprise.

9 9 Le Guichet Unique a permis la réduction des délais d accomplissement des formalités administratives pour la déclaration des projets, délivrée dans les 24 heures, ainsi que pour la constitution juridique d une société, qui s effectue dans un délai de 24 à 48 heures. En outre, et afin d améliorer les prestations offertes par le Guichet, un service d aide à la constitution des sociétés a été créé au sein de cette structure. Ce service est chargé de procéder, dans les 24 à 48 heures gratuitement et en lieu et place du promoteur, à toutes les formalités de constitution des sociétés. Le périmètre de certification recouvre l'ensemble de ses missions à savoir : La délivrance des attestations de dépôt de déclaration de projets d'investissement L'accomplissement des formalités de constitution des sociétés L'assistance à la constitution des sociétés La réalisation d'autres types de prestations en rapport avec la création de projets d'investissement. L'assistance et l'information sur l'environnement de l'investissement en Tunisie. L organisation de conférences A fin de promouvoir les opportunités d affaires et de dynamiser les investissements, l organisation de conférence dans le but de présenter aux investisseurs les potentialités du marché et du site tunisien peut encourager l investissement. Ce type de manifestations a pour objet principal de booster les relations économiques entre les hommes d affaire. La politique de l Etat en matière de change et de flux de capitaux La politique de l Etat en matière de change et de transfert de capitaux peut avoir un effet significatif sur les investissements étrangers. A ce titre, on peut remarquer que les flux de capitaux entre pays développés sont facilités par le fait que la monnaie de ces derniers est convertible, ce qui permet de faire entrer et sortir ceux-ci sans contraintes. En Tunisie, la convertibilité du dinar a permis à certaines entreprises étrangères de s implanter comme aussi comme la politique de rapatriement des bénéfices réalisés localement même s il existe des plafonnements et le contrôle de la BCT sur telles opérations. Un second dispositif a été ajouté à la politique de change et à celle de transferts des capitaux porte sur l ouverture des barrières du secteur bancaire laissant à cet effet à des banques étrangères off shore le soin de s installer et de fournir les capitaux nécessaires aux entreprises étrangères soit directement par ces banques soit à travers des lignes de crédits à leur disposition par leurs pays d origine. Ces dispositions ont un impact direct sur les investissements étrangers et assurent à cet effet aux détenteurs de projets rentables de pouvoir s installer dans un milieu économique favorable où ils sont sûrs de récupérer convenablement un retour sur investissement sans en subir des risques énormes.

10 10 Le partenariat La Tunisie jouit d'une position géographique privilégiée et d'une diversité climatique et édaphique qui lui confèrent des avantages économiques certains. Dans un environnement national et international, où le marché joue un rôle plus important, l'avantage comparatif de la Tunisie dans la production, la transformation et la commercialisation de plusieurs produits agricoles émerge comme le montre la croissance et la diversification de ses exportations. L'accord d'association signé entre la Tunisie et l'u.e en 1995 constitue un cadre durable de renforcement du partenariat dans le domaine agricole à l'instar des autres secteurs économiques. Il permet un renforcement des facilités d'échanges des produits alimentaires entre la Tunisie et les pays de l'u.e et encourage l'investissement conjoint en Tunisie, entre les opérateurs tunisiens et européens dans le domaine de l'agriculture et la pêche. La France est le premier partenaire et investisseur de la Tunisie avec des échanges en progression constante. Et l accord avec l Union européenne signé en 1995 est l un des moteurs de développement des exportations françaises vers la Tunisie.

11 11 ANNEXE 2. IMPORTANCE DES INVESTISSEMENTS DANS LES DIVERS SECTEURS Répartition sectorielle de l investissement total en Tunisie (%) Agriculture Industrie Industries non manufacturières Industries manufacturières Service Total % Source : les comptes de la Nation service industrie agriculture La répartition sectorielle de l investissement privé indique l orientation des investissements vers les secteurs de l agriculture et des services au détriment de l industrie. Le secteur agricole L agriculture tunisienne recèle des opportunités d'investissement puisque elle est connue par la qualité de ses produits traditionnels et sa part du marché mondial de l'huile d'olive et des dattes. Le secteur agricole occupe une place importante dans l'économie tunisienne, il contribue à raison de:

12 12-13% du PIB - 22% à l'emploi - 10% aux exportations des biens L agriculture fournit l'essentiel des besoins alimentaires du pays et contribue largement au développement régional. Le 10 ème plan de développement économique et social a donné une place de choix au secteur agricole ainsi qu une enveloppe d'investissement de 4,850 MD aux prix courants, a été allouée à ce secteur. Le secteur privé a un rôle prépondérant dans la réalisation de ces investissements dans le secteur, il est appelé à contribuer à raison de 54,7%. Au 9 ème plan les investissements agricoles ont été évalués à 4241 MD dont 1589 dans le domaine hydraulique soit 37,5%, l'agriculture a bénéficié d'environ 13,4% des investissements globaux dont 51% ont été réalisés par le secteur privé. En matière d'investissement, l'agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA), participe à concrétiser les orientations générales dans les domaines agricoles, pêche, agroalimentaire et services y afférents. Elle œuvre aussi pour la promotion de l'investissement tendant à augmenter le rendement et la productivité. Outre son appui direct aux promoteurs, l'activité de l'agence s'est soldée par des expériences nouvelles et des résultats encourageants dans les domaines des stratégies céréales, laits et viandes. Le secteur industriel Le secteur industriel a réalisé en 2001, 5.9 pour cent de croissance, représentant 20% du PIB et ce grâce à une performance des activités d'exportation. Les investissements dont l'environnement s'est modernisé, ont enregistré une augmentation de 10,5%, alors que les exportations ont réalisé une croissance de 11,8%.. Agence de promotion de l'industrie (L'API) assure la promotion des investissements en simplifiant les procédures de création des sociétés et en gérant des bases de données industrielles. La nouvelle stratégie de relance du secteur industriel repose surtout sur le renforcement de la compétitivité et la mise à niveau des entreprises et l'encouragement de l'investissement privé qui devrait passer de 87% à 90% du volume global des investissements dans le secteur industriel. Cette stratégie prévoit également d'atteindre un taux de croissance beaucoup plus important que celui réalisé au cours du précédent quinquennat, d'atteindre un rythme de croissance de 12,2% et d'améliorer la part d'investissement du secteur privé qui devrait atteindre 90%. Les services Le secteur le plus intéressant pour la Tunisie demeure le tourisme, première source de devises du pays et principal secteur d investissements. En 1999, 0.49 millions de touristes européens et maghrébins ont séjourné en Tunisie.

13 13 ANNEXE 3. L INVESTISSEMENT PRIVE EN TUNISIE La Tunisie attire de plus en plus d investissements privés, encouragés par un nouveau code des investissements très libéral (exonération fiscale pendant dix ans, rapatriement des bénéfices, convertibilité du dinars) Le rôle de la privatisation dans la stimulation de l investissement extérieur En Tunisie, l'investissement extérieur bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Leur évolution a été rapide durant les dernières années. De sorte qu'ils financent, de nos jours, 10% des investissements productifs, génèrent plus de 34% des exportations et créent 1/6 du total des emplois. Dans le but de consolider une telle évolution, la Tunisie s'emploie, en effet, à réunir toutes les conditions favorables à la mobilisation de ce type d'investissement pour objectif de consolider davantage les atouts, dont dispose le pays au premier rang desquels figure la forte productivité factorielle et la stabilité politique et sociale. A cet égard, la privatisation constitue un vecteur important pour stimuler l'investissement étranger et certaines privatisations sont considérées comme un moyen supplémentaire d'attraction de cette catégorie d'investissements qui contribuent, notamment, à la dynamisation du cycle productif, au transfert de technologie et au développement de l'exportation. Le programme de privatisation offre, ainsi, de larges opportunités susceptibles de susciter l'intérêt des investisseurs étrangers. Ces opportunités concernent, outre les multiples opérations de vente d'actifs et/ou de participations publiques, les projets de construction d'autoroutes, de production d'électricité, de dessalement d'eau, de traitement des eaux usées et des déchets solides, etc... Les résultats enregistrés dans ce domaine sont encourageants. En effet, une grande partie des recettes de privatisation proviennent des achats effectués par les investisseurs étrangers.

14 14 Evolution de l investissement privé Investissement total/pib en pourcentage Investissement privé/pib en pourcentage Investissement privé/fbcf pourcentage en Investissement lié à la mise à niveau/fbcf en pourcentage Investissement privé hors logement et mise à niveau/fbcf en pourcentage Source : statistiques de la BCT La part de l investissement privé dans l investissement total est resté, en Tunisie, en deçà de l objectif fixé par le IX ème plan de développement ( ). A partir des données fournies par ce tableau, on remarque que le taux d investissement suit une tendance baissière. La baisse la plus importante est enregistrée au cour de la période Le taux d investissement connaît un net redressement en atteignant 26.6 pour cent suivis d une baisse en Cette baisse peut être expliquée par le comportement d attente du secteur privé à la suite de la promulgation du nouveau code d investissement en 1994 et la signature de l accord d association avec l union européenne. On remarque aussi à partir de ce tableau l importance de la part de l investissement privé dans l investissement total qui a passé de 47.5 pour cent au cour de la période , à 48.9 pour cent au cour de la période , cette période a été caractérisée par le recul de l investissement public. Ce n est qu après 1990, que le taux revient à la «normale» nationale soit au dessus des 26.0% du PIB (ou légèrement en dessous).

15 15 ANNEXE 4. Diversité économique et modes de financement des PME Une présentation de l ouvrage paru chez L Harmattan collection «Economiques» Humanisme et Entreprise numéro 249 octobre 2001 Bernard Belletante, E.M. Lyon Nadine Levratto, CNRS, CNRS Bernard Paranque, Banque de France Alors que les jugements sur les qualités et les faiblesses des PME font florès et que ces dernières font l'objet d'une attention soutenue de la part des Pouvoirs Publics, tout observateur ne peut qu'être surpris, tant le caractère sommaire du concept est évident, que sous un acronyme unique soient regroupées environ 90% des entreprises qui composent le tissu économique national. Une PME, in fine, ne l'est que comparativement à l'idéal théorique type que constitue la grande entreprise cotée. Comment, pourtant, ne pas s'étonner, écrivent les auteurs «que l'essentiel des unités de production et de service soient exclusivement définies par rapport à une infime minorité qui, il est vrai, occupe le devant de la scène économique par les opérations qu'elle réalise dans les domaines technologique, industriel et financier». La PME n est pas une «grande entreprise» en devenir : «Ramener la PME à une "petite grande entreprise" revient à considérer de manière implicite que les structures organisationnelles, les comportements stratégiques et les performances économiques et financières sont de natures similaires et que seules des différences quantitatives sont susceptibles d'apparaître entre les deux populations». A cet amalgame, estiment les auteurs, «il y a différentes raisons. La première est de nature factuelle et réside dans le "rêve entrepreneurial" qui découle de l'idée selon laquelle le pari sur la croissance d'une entreprise est le véritable défi pour l'homme moderne. En effet, les grandes aventures économiques mettent systématiquement en scène des grands capitaines d'industrie qui, de Henry Ford à Bill Gates en passant par Bernard Arnault dirigent des multinationales dont le nombre d'employés dépasse souvent les dix mille et dont le total du bilan excède la plupart des budgets nationaux». Incarnées par les différents symposiums et discours sur la mondialisation qui, à l'instar de ce qui se passe tous les ans à Davos, mettent en évidence le rôle clé joué par les grandes organisations dans la dynamique spatiale et temporelle de la croissance économique, «la recherche du grand et la croyance dans les vertus et l'inéluctabilité des économies d'échelle perdurent depuis le début de la Révolution Industrielle. Des conglomérats américains aux consortiums soviétiques, il n'est en effet aucun mode de production qui n'ait cherché à profiter des avantages que confère la grande taille et cette tendance n'est que marginalement perturbée par les tenants de l'hypothèse du vivant qui, à intervalles réguliers, développent un syndrome identitaire dans lequel les périphéries s'opposent à une centralité».

16 16 «A cette première cause, s'ajoute une deuxième propre à la discipline qui intervient dans le sens d'un renforcement de la tendance principale. Ainsi, l'analyse économique se veut à la recherche de concepts qui, créant des catégories pures, s'affranchissent de la singularité des situations réelles». ( ) L'étude de l'entreprise n'a pas échappé à cette tendance, exprimée avec force par Bachelard, qui consiste à construire non seulement les questions mais aussi les objets eux-mêmes». Ils considèrent que «La théorie du producteur, pilier de la microéconomie standard, s'inscrit parfaitement et totalement dans cette vision puisqu'elle fournit une représentation universelle des contraintes techniques qui limitent la gamme des transformations productives possibles et une formalisation des décisions de l'entreprise lui permettant d'optimiser sa «fonction objectif», dans certains cadres institutionnels. Mais si, ce faisant, elle parvient à échapper au risque de sombrer dans l'anecdote, la confrontation de concepts et modèles non à des objets concrets mais à des "objets pensés" n'est pas sans effet sur le type de représentation des faits et acteurs économiques qui en découle. En effet, le système catégoriel sur lequel les lois sont construites ne peut pas être neutre dans la mesure où les outils utilisés conditionnent la perception du réel par l'observateur. Par conséquent, et les exemples sont nombreux dans le cas de l'analyse économique, les faits ne peuvent pas être considérés comme indépendants des théories qui les étudient». Cette situation, dans laquelle le système catégoriel de la théorie détermine les règles de la constitution des faits, renvoie à un cercle herméneutique où la réfutation de "l'objet mal pensé" devient d'autant plus difficile que «l'expérimentation fait défaut à la discipline. En effet, paraphrasant William James, on pourrait rappeler que "le mot entreprise ne produit pas", si bien qu'il n'est pas justifié, sur la base d'une observation irréalisable, de rejeter l'idée d'entreprise représentative. Aussi, c'est cette dernière qui prévaut et marque de son empreinte l'économie financière, branche délibérément normative de la théorie économique qui étudie l'efficacité des allocations alternatives destinées à satisfaire des besoins donnés». La domination de l'entreprise en tant qu'entité homogène à la recherche de ressources financières destinées à lui permettre de mener à bien son activité d'investissement et d'exploitation est toutefois source de nombreux dysfonctionnements dans les relations de financement. En effet, «les critères et modèles d'évaluation du risque couramment utilisés par les établissements financiers étant fondés sur les séries statistiques les plus complètes, c'est-à-dire sur celles des marchés financiers et des grandes entreprises, il est fatal que les ratios utilisés en analyse de risque ou pour apprécier la capacité de remboursement d'un emprunteur potentiel soient représentatifs de l'échantillon qui a servi à les élaborer et, de facto, entretiennent la réputation qu'ont les PME de ne pas entrer dans les cadres retenus par les banques». Diversité des modalités de gestion de la contrainte de rentabilité Cette approche doit beaucoup à la reconnaissance des «Mondes de Production», développés par Robert Salais et Michael Storper, et à une appréhension de l organisation des systèmes de financement articulée autour de la distinction entre économie de découvert et auto-économie : «C'est à partir de cette dichotomie financière, qui est loin d'être exclusivement fondée sur la nature bancaire des institutions gérant et affectant les ressources (ainsi que l'atteste la prise en compte simultanée du capital risque et du crédit) qu'est abordée la place des instruments intermédiés dans les pratiques financières de la PME. Cela met en évidence l'intensité du recours à l'intermédiation, en

17 17 particulier bancaire, de la part d'entreprises qui, du fait du coût d acquisition de l information les concernant et de leur difficulté à développer les critères à l'œuvre dans les processus d'allocation des ressources financières, subissent un rationnement de la part des bailleurs». Cette contrainte financière est en partie à l'origine de la mutation de certaines PME qui, soucieuses de disposer des moyens pécuniaires nécessaires à la mise en œuvre de leur stratégie, vont s'orienter vers des modalités de financement transitant par le marché : «La transformation du comportement financier liée à ce déplacement de la demande de fonds est appréciée à l'aide de la présentation des modèles de cotation de la PME grâce à une analyse conceptuelle et factuelle approfondie du comportement de la PME cotée». Les arbitrages financiers, implicitement évoqués dans les présentations parallèles des deux familles d'instruments de financement, sont réunis au sein d'une même grille d'analyse élaborée sur la base du principe de la diversité financière : «Celà permet, en s'inscrivant dans le droit fil des travaux qui rendent compte de l'existence simultanée de systèmes nationaux de financement relevant de logiques différentes, d'entériner le bien fondé de structures financières variées et construites sur une démarche d'objectifs et non de moyens. Cette mise en évidence factuelle de la diversité des comportements financiers fait ainsi écho à la conceptualisation d'une économie de la variété qui est la seule compatible pour prendre en compte des unités qui, au delà de leur apparente petite et moyenne dimension, se caractérisent par un mode de fonctionnement et d'organisation spécifiques». Les auteurs insistent sur le fait que «l'intérêt de ce type de démarche est double. D une part, d un point de vue heuristique, il est à même de modeler la perception de la sphère productive dans le sens d'une conception ensembliste qui associerait étroitement l'entreprise et son environnement. La multiplicité des couples (produits,marchés) étant déjà admise, il deviendrait alors plus facile d'admettre la pluralité des types d'agents qui les mettent en œuvre. D autre part, dans une perspective normative, la mise en évidence d'une logique industrielle, financière et organisationnelle propre aux micro, petites et moyennes entreprises permet de s'affranchir des règles de l'orthodoxie si chères encore à la gestion financière dont résulte l'éviction du marché des entreprises dont les ratios ou les scores se situent en dehors des fourchettes de valeurs considérées comme admissibles». Pour les auteurs, «les nouvelles pratiques qui sont susceptibles de découler d'un changement de cadre d'analyse sont à même de modifier les conditions d'accès des PME aux ressources financières que, communément, elles considèrent comme insuffisamment disponibles. Il va de soi qu'à lui seul, ce nouveau type de référent ne peut suffire à conférer un nouveau statut à des entreprises qui, quoique nombreuses dans les statistiques, ne possèdent ni corpus théorique, ni modèle d'évaluation permettant de les appréhender. Pour autant, ce travail portant sur l'un des points les plus sensibles de la vie et de l'évolution de l'entreprise, à savoir le volet financier de son activité, se veut une tentative de fondation de l'économie du financement de la PME». Une économie du financement des PME Ils cherchent à «signifier que le continuum traditionnel entre faits, théorie et applications n est pas respecté dans la mesure où l approche statistique et la démarche analytique qui caractérisent l étude de la firme relèvent de deux ordres différents. Alors que les statisticiens proposent un découpage «à plat» d une population disparate qui, en l état, ne doit donner lieu à aucun jugement de valeur ni

18 18 classement, l analyse économique et, tout particulièrement, l approche néo-classique standard, considèrent que les bonnes entreprises sont celles qui survivent et que seules perdurent celles qui se comportent selon le principe de maximisation des recettes». La question qui se pose alors est de savoir si «cet écart méthodologique est durable car irréductible ou si, au contraire, le volet appliqué de ce champ de l analyse économique ne pourrait pas découler directement des développements théoriques». Leur objectif n est pas de contester l existence d un phénomène de taille, mais plus précisément de contester le fait que les petites entités soient traitées de la même manière que les plus grandes : «Dans notre souhait de proposer une économie du financement des PME, nous montrons quelles sont les discordances existantes, non seulement entre les observations statistiques et les corpus théoriques, mais aussi au sein même de ces derniers. On se contentera ici de rappeler que la taille n est pas prise en compte en tant que telle dans la théorie financière standard. Contrairement au cadre strictement économique, les petites unités ne sont même pas considérées comme de «petites grandes» : il y a une très forte hypothèse d homogénéité des états, cette hypothèse conduisant à considérer le financement de la firme comme un phénomène identique d allocation de ressources financières. Alors même que l'espace financier national et international s'homogénéise et se polarise, se développent donc des sous-espaces financiers caractérisés par leur radialisation et leur hétérogénéité. Ils sont le résultat de choix, contraints ou voulus, d'agents à accéder ou non au stade supérieur». L'ensemble des caractéristiques financières des PME demande donc d'identifier la structure et l'évolution de leurs rapports avec les composantes de cet espace financier. Pour cela, «nous avons besoin d'un cadre d'analyse. Ce besoin est à l'origine du concept de territoire financier». Le territoire financier Ils proposent une définition simple du territoire financier en considérant «qu'à un instant t toute firme, quelle que soit sa taille, est confrontée à une offre financière générée par un espace financier et que son territoire financier sera l'appropriation partielle de cet espace qu'elle réalisera à cet instant». Ils insistent immédiatement sur le fait que «le concept de territoire financier n'est pas propre aux PME, il concerne également les grandes entreprises. L'outil d'analyse ne sera donc pas propre aux spécificités de l'objet analysé, ce qui nous semble satisfaire une condition méthodologique de base de toute recherche. Il y a bien, ici, deux niveaux d'analyse requis, d'abord ce qui fait sens au regard de logiques, le territoire, ensuite la taille comme Proxy de la capacité à mobiliser les ressources du territoire pour une logique donnée». Ils considèrent que «le poids respectif des différentes modalités de financement observables dans les bilans des P.M.E. nationales ne traduit pas nécessairement leurs préférences en matière de hiérarchie des ressources, mais se présente comme le résultat des barrières à l'entrée sur les segments désintermédiés des marchés et des contraintes qu'elles subissent sur leur besoin de crédits à moyen et long terme, lesquelles sont largement dues au caractère asymétrique de l'information disponible. Dans un tel contexte, il s'avère raisonnable de considérer que les disparités caractéristiques de l'accès au crédit des différentes classes d'entreprises peuvent toucher des projets économiquement viables, mais qui ne seront pas financés en raison des caractéristiques intrinsèques des firmes dont ils émanent». ( ) Les problèmes relatifs à la disponibilité et à la qualité

19 19 de l'information, d'une part, et à la valeur des garanties et des nantissements, d'autre part, affectent donc largement l'orientation des choix des établissements prêteurs qui, soucieux de la sécurité de leurs placements, préfèrent s'engager dans le financement d'opérations parfois moins rentables mais également moins aléatoires. La répartition du poids de la contrainte de liquidité sur l'ensemble de la population des entreprises demandeuses illustre alors le caractère asymétrique du contrat de crédit qui, s'il fait reporter la totalité du risque de non remboursement sur le prêteur, ne permet pas à ce dernier de bénéficier d'un remboursement proportionnel aux résultats financiers de l'entreprise». Il leur apparaît alors que «les logiques financières respectivement à l'œuvre sur les marchés du crédit et des actifs financiers diffèrent largement, les premières laissant le bailleur en situation d'outsider soumis à l'asymétrie informationnelle alors que les secondes, en conférant un statut d'insider au bailleur de fonds, lui permettent d'utiliser une information interne et privative pour améliorer la qualité de ses anticipations». Ceci dit, «le rôle accru de l'autofinancement soit pour placer soit pour investir ou se désendetter, souligne bien qu'il y a tout un champ de la population qui échappe de par sa logique même, c'est à dire sa qualité, au financement de marché ou au financement bancaire». L accès aux ressources Alors que l'introduction en bourse de la PME leur apparaît être un parent pauvre de la recherche en finance des PME, «force est de constater que la plupart des travaux considèrent qu'avec cette phase les PME deviennent des grandes entreprises : il y a donc multiplication des études comparatives et ce, sur des critères préalablement définis pour les grandes entreprises. Ainsi, en est-il des bilans des second boards où, par exemple, les problèmes de liquidité sont analysés de la même manière quelle que soit la taille des firmes». La question centrale est alors celle du financement des besoins liés à l activité et, plus exactement, de l évaluation et de la satisfaction de ces besoins au regard de la cohérence de la logique suivie par l entreprise. De ce point de vue, «on peut opposer les entreprises selon les modes d accès aux sources de financement, en particulier de marché. Toutefois, il apparaît que la nature du besoin de financement (capital fixe versus capital circulant ) et la réponse au motif de flexibilité financière déterminent les conditions d accès à la liquidité ( ligne de crédit versus actifs financiers). ( ) Dès lors, la diversité des PME n est pas purement un effet de nombre mais exprime la diversité des qualités des entreprises et, par voie de conséquence, celle des systèmes de financement. L existence d une incertitude irréductible, non seulement sur les états futurs du monde mais aussi sur le comportement futur des agents, conduit à proposer une réinterprétation de la relation de crédit fondée sur une hiérarchie entre les différents types de ressources mobilisées, lesquelles dépendent de la nature des besoins de financement, besoins autant liés aux caractéristiques des actifs qu à l organisation de l entreprise (couple produit/marché)». Une grille de lecture de la nature des financements requis selon les caractéristiques des acteurs La grille de lecture qu ils proposent articule «trois approches qui ont en commun d insister sur la relation de financement du point de vue de la nature des besoins de financement. Elle adopte une vision plus large que l approche néoclassique, insistant tout particulièrement sur le financement des besoins de court terme liés à l exploitation :

20 20 La première dimension caractérise le mode de collecte/octroi de financement. Le mode d'allocation se définit par l'arbitrage que fait un apporteur de capitaux sur la base de connaissances et procédures partagées car normées, par exemple la réglementation boursière ou les règles en matière d'introduction en bourse ou encore les principes de communications financières. Le mode alternatif est l'obtention qui est fondée sur la capacité de conviction, de justification dont fait preuve l'emprunteur pour obtenir un financement et qui se manifeste au travers de deux types de relations, l'engagement ou l'acte. L'entrée correspondante est déterminée par les types de ressources mobilisables, marchés de capitaux, dettes moyen et long termes, crédits bancaires courants, autofinancement. La deuxième dimension saisit le degré de cohérence assurée par l'entreprise, entendue comme capacité à gérer les caractéristiques de son mode de production. Deux items sont alors retenus, équilibre et déséquilibre correspondant à l'apparition d'un changement de nature dans le développement de l'entreprise la confrontant à une modification de la logique usuelle présidant à ses relations avec ses environnements. Le cas typique est l'introduction en bourse ou un changement de mode de production. L'entrée correspondante qualifie le mode de gestion de la flexibilité financière, à savoir l'autonomie, l'endettement et le découvert. On en arrive à la conclusion, surprenante s'il en est, que la grande entreprise est une PME qui sort d'une logique de conviction pour se diriger vers une logique de production de connaissances partagées, c'est à dire de production d'informations standardisées susceptibles de permettre des arbitrages sur la base de règles communes. Cet effet de miroir inversé qui transforme le cas générique 'la grande entreprise cotée en élément singulier présente bien sûr l'avantage d'être conforme à l'observation. Il permet surtout de renouer avec deux notions essentielles en sciences sociales. D une part celle de la diversité, puisque la régression à la moyenne ne s'applique qu'à l'intérieur de sous catégories; d autre part celle d'adaptation aux environnements, traduite ici par l'idée de cohérence du couple produitmarché, c'est-à-dire l organisation de l entreprise, qui décrit sa capacité à gérer l'adéquation entre ses relations internes et externes»

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