Vers une assurance publique pour les soins de longue durée: Premier essai au Québec
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- Fabienne Martineau
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1 Vers une assurance publique pour les soins de longue durée: Premier essai au Québec Réjean Hébert, MD MPhil Affiliated with the
2 Vieillissement de la population Pandémie de maladies chroniques Transformation du système de santé et de services sociaux Prévention et promotion Soins de première ligne Intégration des services Soins à domicile
3 Dépenses publiques de santé et services sociaux de longue durée en 2008 (%PIB) USA Spain Switzerland (07) Luxembourg Germany Austria Québec Canada New-Zeland Japan France Belgium Denmark (07) Finland Norway Netherlands Sweeden % PIB
4 Distribution of Public Long-term Care expenses 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Canada France Netherlands Denmark Institution Home Care Source: Huber et al. Facts and figures on Long-Term Care, 2009
5 Sous-financement des SAD Dans le discours, mais pas l action Ambiguité de la loi canadienne «médicalement nécessaire» SAD post-hospitalisation Déplace les SAD à long-terme Pas d outil de gestion: écart requis-fournis SMAF et Profils Iso-SMAF Budget commun avec hôpital et hébergement SAD non prioritaire Système è deux vitesses: résidences privées
6 Prioriser les soins à domicile 1. Redéfinir l approche Domicile: là où la personne a choisi de vivre (maison, appartement, résidence ) Donner services nonobstant le milieu de vie Déménager les services, pas les personnes Financement public Peu importe le milieu de vie Peu importe le prestataire Responsabilité de la personne Reddition de comptes: qualité des services
7 Prioriser les soins à domicile 1. Redéfinir l approche Donner les services où habite la personne 2. Investissement significatif en SAD Québec: 500M$/an Taux de réponse: de 8% à 40% Part du budget LD: de 14% à 31% 3. Changer la structure de financement Assurance autonomie
8 Assurance des soins à long-terme Implantée dans plusieurs pays Pays-Bas (1968): AWBZ Autriche (1993): Pflegegerd Allemagne (1994): Pflegeversicherung Luxembourg (1998): Assurance dépendance Japon (2000): Kaïgo Hoken France ( ): PSD APA Espagne (2006): Imserso Corée du Sud (2008): Elderly Long-Term Care Ins. 5 ème risque: Retraite, chômage, accident travail, santé Recommandée par Clair, Ménard, Rapport Sénat
9 Assurance autonomie Droit et non un privilège Détermination des allocations: Basée sur un outil évaluant les besoins «en nature», contrat, «en espèces» Plan de services Financement spécifique protégé
10 Assurance privée Marginale (sauf aux États-Unis) primes élevées; bénéfice forfaitaire et partiel; admissibilité: incapacités lourdes seulement Risque trop important: 70% (3/18 ans) Cotisations tardives très élevées Déni: 50% pensent qu ils n auront pas de perte Conscience tardive du risque
11 Assurance autonomie: principes Universelle: sans condition de ressources Solidaire: financée publiquement Capitalisée: équité intergénérationnelle Décentralisée: adaptations régionales Individualisée: suite à une évaluation des besoins (incapacités) Neutre: p/r au lieu de résidence Unique: peu importe l âge?? et la cause Financement indépendant et protégé
12 Évaluation des besoins Par les gestionnaires de cas Dans le cadre d un réseau intégré de services implanté au Québec (PRISMA) Expérience du Japon Avec un outil standardisé: SMAF Admissibilité et allocation: Profils Iso-SMAF Base de données longitudinale: valorisation de la réadaptation et de la prévention
13 Plan de services Par le gestionnaire de cas Approbation formelle par la personne et/ou les proches-aidantes Suivi Contrôle de qualité
14 Allocations «En nature»: argent suit le patient Mission hébergement (CHSLD) Mission CLSC (soins à domicile) Services de répit (proches aidantes) Par contrat Entreprises d économie sociale Organismes bénévoles Entreprises privées Résidences privées
15 Allocation en espèces («cash-for-care») Effets pernicieux Travail au noir: Allemagne, Autriche, Italie («badanti») Risque d abus financier Rôle traditionnel des femmes Formation et qualité Limitée à certains cas seulement Formation et contrôle de qualité Chèque emploi-service
16 Retour sur l investissement Court-terme: Garder femmes (et hommes) sur marché du travail 400 Millions $/an (Dosman et al. Labor Force Survey) Créer emplois: formation et salaire Moyen-terme: utilisation indue lits hôpital: 1100 lits (6%) 200 Millions $/an lits de CHSLD: de 0,5% (de 3 à 2,5%) 350 Millions $/an Long-terme: Limiter la croissance des coûts
17 L AUTONOMIE POUR TOUS Livre blanc sur la création de l assurance autonomie Consultation en commission parlementaire - Automne jours 61 mémoires et groupes entendus Unanimité sur la prestation de services là où résident les personnes et sur la protection du financement 17 qui leur est destiné.
18 Assurance autonomie Objectifs Assurer un financement public équitable Établir une gestion publique Encadrer la prestation de services Personnes adultes avec incapacités fonctionnelles significatives et persistantes (âgées et handicapées) Tous les milieux de vie Universelle: ajustée selon ressources
19 Mécanisme Évaluation par le gestionnaire de cas (SMAF) Allocation (heures ou $) Selon le Profil Iso-SMAF Ajustée selon revenus Plan de service individualisé et d allocation de services (PSIAS) Participation et approbation formelle de l usager Contrat avec les prestataires hors réseau Accréditation par l Agence SSS Suivi par le gestionnaire de cas
20 Les services couverts Les services professionnels de base soins infirmiers services de nutrition services psychosociaux services de réadaptation (physio et ergothérapie) L aide aux activités de la vie quotidienne (AVQ) L aide aux activités de la vie domestique (AVD) Des services aux proches aidants: présencesurveillance, répit.. Aides techniques
21 Les prestataires de services Responsabilité de: - l évaluation de la situation de la personne - la planification des services - la réalisation du plan de services - la coordination des services - la qualité des services rendus Soins et services professionnels (financement à l activité) Approuvé par Agence Ententes contractuelles - Résidence privée pour aînés - Soins infirmiers de base - Aide aux AVQ et au AVD - EÉSAD: aide aux AVQ et aux AVD - Autres organismes ou entreprises: AVD - Prestataires individuels (chèque emploi-service)
22 Financement de l assurance autonomie Transfer de l actuel budget des SLD Addition d un budget supplémentaire de 500M$ pour les SAD Création d un programme budgétaire spécifique Sans possibilité de transfert 100 à 150M$/an seront nécessaire pour assurer le maintien du programme
23 Le financement Comparaison des coûts entre le cadre financier, l ASA et le statu quo, $Millions Cadre financier Statu quo ASA 13,000 12,834 12,000 11,000 10,000 Économies: 1,5 G$ 10,000 9,234 11,322 10,043 9,000 8,000 7,000 7,841 7,556 8,690 Écart cumulatif: 1,3 G$ 6,000 5,000 5,903 23
24 Déposé à l Assemblée nationale le 6 décembre 2013 En attente de commission parlementaire (consultation et étude article par article) Implantation prévue: 1 er avril 2015 Déclenchement des élections et dissolution de l Assemblée nationale le 5 mars 2014 Gouvernement du Parti Québécois défait le 7 avril 2014 La suite??? 24
25 Évolution des dépenses publiques en soins de longue-durée % PIB Assurance autonomie Près de 1% du PIB 2050 (3,3 Milliards Qc $2011) Dom Insti
26 Est-il trop tard? Systèmes les plus anciens (Pays-Bas, Autriche, Allemagne) Implantés lorsque population + jeune qu au Canada Mais: pas de capitalisation pour futur Systèmes plus récents: pop + vieille France (1997): 15,7% >65 ans Japon (2000): 17,2% Espagne (2006): 17 %
27 Assurance autonomie Assurance santé Innovation sociale du XX ème siècle Réponse aux besoins de santé (maladies aigues et système hospitalo-centrique) Assurance autonomie Innovation sociale du XXI ème siècle (5è risque) Réponse aux besoins de santé (maladies chroniques et système domestico-centrique)
28 Conclusion Soins à domicile: Souhaités par les personnes Moins cher et de meilleure qualité Assurance publique de SLD est nécessaire au Canada Loi de SLD canadienne avec transfert aux provinces Services intégrés Soins à domicile Assurance autonomie
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