CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le jour susdit deux mil quatorze à 20 heures 15 minutes, en Mairie, le conseil municipal s est réuni sous la présidence de M. BENIMEDDOURENE Gaëtan, Maire. Présents : Messieurs CHAROLLOIS Guy, ALTENBURGER Jean-Marie, Mme MARTIN Monique, Mme GROSSIORD Corinne - Adjoints au Maire, M. CAROMELLE Jacques- Maire délégué, Madame DUGRAIN Odile, Monsieur GADY Jean-Jacques, Madame LARIVIERE Sylvie, Mme NICOLAS Renée, Mme WEISSE Sandrine, M. GOTTE Sébastien, Mme DIEBOLD Virginie, Mme LECUELLE Maïté, Mme HUEL-SCHROEDER Catherine. Procurations : M.BOURLON Jean-Pierre à M. BENIMEDDOURENE Gaëtan M.ROUGEOT Stéphane à Mme GROSSIORD Corinne M.PIGEON Thomas à M. CHAROLLOIS Guy M.SCHWENDER Christian à Mme HUEL-SCHROEDER Catherine Absent : Néant Date de la convocation : 24 avril /04/ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2014 Sur proposition du Maire, aucune observation n étant formulée, le compte-rendu de la séance du 15 avril 2014 est approuvé à l unanimité des membres présents. 30/04/ Affectation des résultats 2013 Budget général Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 2013 du budget général de la commune, Constatant que le compte administratif 2013 présente : - Un excédent de fonctionnement de ,44 - Un déficit d investissement de ,07 Après délibération et vote, décide à l unanimité d affecter la somme de ,07 en section d investissement-recettes (compte 1068) et de conserver la somme de ,07 en section de fonctionnement-recettes (compte 002).

2 30/04/ Affectation du résultat 2013 Service assainissement Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du service assainissement, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 2013 du service assainissement, Constatant que le compte administratif 2013 présente : - Un excédent de fonctionnement de ,76 - Un déficit d investissement de ,58 Après délibération et vote, décide à l unanimité d affecter la somme de ,58 en section d investissement-recettes (compte 1068) et de conserver la somme de ,18 en section de fonctionnement-recettes (compte 002). 30/04/ Affectation du résultat 2013 Budget Z.I Bâtiment relais Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 du budget Z.I Bâtiment relais, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 2013 du budget Z.I Bâtiment relais, Constatant que le compte administratif 2013 présent : - Un excédent de fonctionnement de ,32 - Un déficit d investissement de 3 549,15 Après délibération et vote, décide à l unanimité d affecter la somme de 3 549,15 en section d investissement-recettes (compte 1068) et de conserver la somme de ,17 en section de fonctionnement-recettes (compte 002). 30/04/ Taux d imposition des taxes locales 2014 Le conseil municipal, après délibération et vote, décide à l unanimité de fixer comme suit les taux d imposition des taxes directes locales pour 2014 : Taux votés Budget prévisionnelles Produit Attendu Taxe d habitation 18 % Taxe foncière (bâti) 13,82 % Taxe foncière (non bâti) 43,42 % C.F.E 15,88 % Total /04/ Budget primitif général de la ville 2014 Le conseil municipal, après délibération et vote, décide par 17 voix pour, 1 voix contre (M. SCHWENDER) et 1 abstention (Mme HUEL-SCHROEDER) :

3 - D approuver le budget primitif 2014 de la commune qui s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses Recettes Section d investissement : Dépenses Recettes De verser les subventions suivantes nécessaires à l équilibre de budgets annexes : - Service de l assainissement : Z.I Bâtiment relais : Les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2014 des budgets concernés. 30/04/ Budget primitif 2014 Service assainissement Le conseil municipal, après délibération et vote, adopte par 17 voix pour, 1 voix contre (M. SCHWENDER) et 1 abstention (Mme HUEL-SCHROEDER), le budget primitif 2014 du service assainissement qui s équilibre comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses Recettes Section d investissement : Dépenses Recettes /04/ Redevance assainissement 2014 Le conseil municipal, après délibération et vote, décide par 18 voix pour et 1 voix contre (M. SCHWENDER) de fixer à compter du 1 er juillet 2014 la redevance d assainissement à 1,40 /m 3 30/04/ Budget primitif 2014 Z.I Bâtiment relais Le conseil municipal après délibération et vote, adopte par 18 voix pour et 1 voix contre (M. SCHWENDER), le budget primitif 2014 de la Z.I Bâtiment relais qui s équilibre comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recettes

4 Section d investissement Dépenses Recettes /04/ Concours du receveur municipal : Attribution d indemnité Le conseil municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Décide à l unanimité : - De demander le concours de Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre D accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Christine Bientz, Receveur municipal. - De lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73. 30/04/ Autorisation au comptable pour le recouvrement des produits locaux Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article R , Vu le décret n du 3 février 2009 relatif à l autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, Considérant que l article R du code général des collectivités territoriales, créé par le décret n du 3 février 2009 étend la faculté pour l ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite.

5 Considérant qu une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l autorisation de l ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées, Le conseil municipal décide à l unanimité de donner une autorisation générale et permanente au comptable public pour effectuer tous les actes de poursuites afin de recouvrer les recettes de la collectivité. 30/04/ Echange terrain commune SCI Verrerie : Déclassement du terrain Le conseil municipal, après délibération et vote, à l unanimité : - Prononce le déclassement de la parcelle appartenant au Domaine Public, étant précisé qu une enquête publique ne s impose pas en l espèce, puisque ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie ; - Autorise l échange de la parcelle constituant un délaissé de voirie contre la parcelle Section 21 n 88/53 d une contenance de 0,04 ares appartenant à la SCI DE LA VERRERIE, toutes deux d une valeur de 680, et aux frais partagés de bornage et de notaire ; - Donne tous pouvoirs au Maire à l effet de signer tous actes et pièces en ce sens 30/04/ Subvention exceptionnelle à l association «Dojo du Saulnois» M. le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle de l association Dojo du Saulnois pour l organisation de son challenge annuel «Ville de Château- Salins et du Conseil Général». Le conseil municipal, après délibération et vote par 2 voix pour (M. le Maire et Mme HUEL- SCHROEDER), 2 abstentions (Mme NICOLAS, Mme DIEBOLD) et 14 voix contre, rejette la demande de subvention présentée par l association Dojo du Saulnois. 30/04/ Contrat à durée déterminée M. le Maire expose au conseil municipal qu un emploi à durée déterminée créé en décembre 2012 va prendre fin au 31/05/2014. L agent nommé sur ce poste a pour double mission de s occuper de l entretien et de la surveillance du gymnase municipal et de la réalisation de travaux pour le compte du syndicat scolaire maternelle. Une convention signée entre la commune et le syndicat fixe et détermine la condition de cette mise à disposition et la participation respective des deux parties au financement des frais de personnel. Compte tenu d un accroissement temporaire d activité et sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l unanimité de reconduire ce contrat à durée déterminée pour une période de six mois à compter du 1 er juin M. le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cet emploi (recrutement, convention de mise à disposition, ).

6 30/04/ Commissions Communales Sur proposition du Maire et après délibération et vote, le conseil municipal accepte à l unanimité la création des commissions communales ci-après ainsi que la nomination des présidents et des membres qui les composent. Il est par ailleurs également décidé à l unanimité que le Maire, les adjoints et le Maire-délégué font d office partie de l ensemble de ces commissions qui pourront être cooptées ultérieurement de membres extérieurs au conseil municipal susceptibles d apporter leurs connaissances et expériences personnelles. Commission du patrimoine, de la mémoire patriotique et des commémorations : - Présidente : Mme MARTIN M. - Membres : Mme WEISSE S. Mme DUGRAIN O. Mme NICOLAS R. Mme GROSSIORD C. - M. GOTTE S. Commission communication : - Présidente : Mme MARTIN M. - Membres : Mme WEISSE S. Mme NICOLAS R. Commission environnement : - Présidente : Mme MARTIN M. - Membres : Mme DUGRAIN O. et M. GOTTE S. Commission du fleurissement : - Président : M. GOTTE S. - Membres : Mme NICOLAS R. Mme DUGRAIN O. Mme LECUELLE M. Comité des fêtes : - Présidente : Mme GROSSIORD C. - Membres : Mme WEISSE S. Mme LARIVIERE S. Mme NICOLAS R. et M. GADY J-J. Commission des travaux : - Président : M. ALTENBURGER J-M. - Membres : M. GOTTE S. et M. GADY J-J. Commission des finances : - Président : M. CHAROLLOIS G. - Membres : Tout le conseil municipal Commission des sports : - Président : M. GADY J-J. - Membre : M. PIGEON T.

7 Délégués communaux au SIBVAS La délibération du conseil municipal n 15/04/ /02 du 15/04/2014 portant désignation des délégués communaux au syndicat bassin versant amont de la Seille (SIBVAS) est, à l unanimité, modifiée comme suit : - Titulaire : M. GOTTE Sébastien - Suppléante : Mme MARTIN Monique A 21h50, l ordre du jour étant clos et aucune question n étant posée, M. le Maire clôture la séance.

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