CONFÉRENCE EUROMÉDITERRANÉENNE SUR L'AGRICULTURE. Information

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1 CONFÉRENCE EUROMÉDITERRANÉENNE SUR L'AGRICULTURE 14 et 15 juin 2001 Strasbourg Information 1. Antécedents 1.a. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'europe L idée de la conférence a surgi d une initiative du Président du Comité méditerranéen de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA), M. Giuseppe Avolio, comme prolongement des travaux de l ancienne commission de l agriculture et du développement rural de l Assemblée parlementaire du Conseil de l'europe en matière d agriculture méditerranéenne. Il s agit principalement des trois Forums méditerranéens sur l agriculture, tenus successivement à Antalya en 1994, à Jérusalem en 1995 et à Nicosie en 1998, organisés en coopération avec le Comité méditerranéen de la FIPA. Ces trois Forums ont respectivement abouti à l adoption par l Assemblée des Résolutions 1051 (1994) relative au développement dans le domaine de l alimentation et de l agriculture dans le Bassin méditerranéen, 1090 (1996) relative au problème de la désertification dans le Bassin méditerranéen et 1222 (2000) relative à l agriculture et à l insuffisance des resources en eau. Le Président du Comité méditerranéen de la FIPA, M. Giuseppe Avolio, et le Président de la commission, M. Wolfgang Behrendt, étaient convenus de l intérêt qu il y aurait à organiser une conférence sur l agriculture méditerranéenne, qui regrouperait des parlementaires européens et des représentants des organisations agricoles des pays méditerranéens. Cette idée fut également recueillie dans l Avis de la commission de l'agriculture et du développement rural de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe au Rapport sur la nécessité d'accroître la coopération économique dans la région méditerranéenne (Doc de mars 1999). Dans le même esprit, en avril 1999, la commission organisa à Larissa un Colloque sur l agriculture traditionnelle méditerranéenne. Celui-ci fut suivi d un échange de lettres entre les Présidents Avolio et Behrendt (18 avril 2000) et d un accord de principe visant à l organisation d une conférence parlementaire européenne sur l agriculture méditerranéenne. M. Avolio rendit officielle sa proposition le 28 septembre 2000, en la soumettant au Président de l Assemblée, Lord Russel-Johnston, ainsi qu à la commission de l agriculture et du développement rural, qui donnèrent leur accord à la tenue d une conférence euroméditerranéenne sur l agriculture, organisée sur une base tripartite (Parlement européen, Assemblée parlementaire et FIPA). 1.b. Le Parlement européen

2 De son côté, le Parlement européen s est également prononcé à ce sujet. La Présidente du Parlement européen, Mme Nicole Fontaine et la commission de l agriculture et du développement rural du Parlement européen ont donné leur accord à cette initiative le 23 février 2000, ce qui fut recueilli dans la Résolution sur la politique méditerranéenne du 30 mars 2000 par laquelle le Parlement européen se disait favorable à la convocation d'une conférence euroméditerranéenne sur l'agriculture. Ultérieurement, le Parlement européen (Résolution du rapport Brok à l'occasion de la 4ème réunion du Conseil des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères à Marseille du 15 novembre 2000), réitère la demande «d initier une réflexion commune en vue de coordonner les politiques agricoles méditerranéennes, compte tenu de la réforme de la PAC et de la dimension multifonctionnelle du secteur agricole». Le 15 juin 2000, la Conférence des Présidents a mandaté un groupe de travail, présidé par M. Imbeni, Vice-président, pour lui faire des propositions concernant l organisation d une Conférence euroméditerranéenne sur l'agriculture, afin de donner suite ainsi au paragraphe 19 de la Résolution du Parlement européen du 30 mars 2000 sur la politique méditerranéenne. 2. L'objectif L'objectif est d'entamer une réflexion commune en vue d'une coordination des politiques agricoles méditerranéennes, compte tenu de la réforme de la PAC, de la dimension multifonctionnelle du secteur agricole et de la coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée. Le cadre fixé est le partenariat né au sein du processus de la Conférence euroméditerranéenne de Barcelone, avec la participation des représentants des organisations européennes et internationales, les membres de la filière agro-alimentaire et les représentants des associations agricoles et des consommateurs. La Conférence : - d'une part, doit mener une réflexion et une analyse des politiques agricoles et rurales en vigueur dans le Bassin méditerranéen dans le cadre des rapports entre l'europe et ses partenaires du Sud en vue de consolider une approche coopérative entre les opérateurs des deux côtés de la Méditerranée, mais aussi - et d'autre part, promouvoir le dialogue entre les pays européens et les pays du Sud de la Méditerranée participant déjà au processus de Barcelone, et notamment entre les parlementaires d'une part et les représentants professionnels de l'autre dans le domaine agricole. (voir annexe I) 3. Le Sujet Les politiques agricoles et rurales en vue des enjeux du partenariat euroméditerranéen Trois sous-thèmes "Les productions méditerranéennes dans un modèle agricole durable et multifonctionnel." "Vers un développement rural durable dans le Bassin méditerranéen".

3 "Les enjeux du commerce agricole euro-méditerranéen face aux défis de l'élargissement et de l'omc". (voir Annexe II) 4. La convocation La Conférence sera organisée conjointement par le Parlement Européen et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe en partenariat avec le Comité méditerranéen de la FIPA (Fédération Internationale des Producteurs Agricoles) 5. Date et lieu de la Conférence 14 au 15 juin 2001 à Strasbourg Jeudi 14 : Après-midi. Hémicycle de l Assemblée parlementaire du Conseil de l'europe. Vendredi 15 : Hémicycle du Parlement européen. 6. Les participants (voir annexe III) 7. Langues de travail Les délibérations de la Conférence feront l'objet d'une interprétation dans les langues officielles de l'union européenne, ainsi qu'en arabe et, éventuellement, en russe. 8. Règlement Un Règlement sera établi par des représentants des trois institutions organisatrices. Ce règlement doit assurer un bon déroulement des séances de la Conférence, la gestion des listes des orateurs et la distribution du temps de parole. Le programme de la Conférence reprenant les présidences de chaque session et les différents orateurs sera établi par consensus entre les trois organisateurs. Il en sera de même pour les conclusions de la Conférence. 9. Documentation Interventions des rapporteurs (toutes les langues officielles), INFOPACKs de la DG IV PE, documents de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe et du Parlement européen, et documents du Centre International des Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM) en français et en anglais.

4 ANNEXE I Description des objectifs Cette approche coopérative peut se pencher sur plusieurs aspects, productifs et commerciaux : - le renforcement de la diversification et de la complémentarité des productions typiques de la Méditerranée; - les exigences de sécurité alimentaire et du développement des pays importateurs du Sud; les rapports entre le maintien du modèle agricole européen dans sa dimension multifonctionnelle et les productions traditionnelles des régions méditerranéennes de l Europe; - le renforcement d'un modèle de développement agricole et rural durable dans le Bassin méditerranéen dans son ensemble; - le respect des engagements du Processus de Barcelone en faveur de la création d'une zone de libre-échange dans la Méditerranée en 2010 face aux défis de l'élargissement de l UE et des négociations multilatérales au sein de l'omc; - le développement progressif d'un vrai marché unique agricole Sud-Sud à côté des rapports commerciaux classiques Nord-Sud (exportation des produits continentaux; importation des produits méditerranéens); - le développement de la filière agro-alimentaire, et notamment de la transformation, dans les pays du Sud; - les engagements commerciaux et les réformes du modèle de soutien de la PAC dérivés des négociations agricoles en cours à l'omc, etc. Evidemment, cette approche débouche sur des engagements, voire des "sacrifices", de la part de tous les acteurs concernés: d'abord, de la part des agriculteurs européens des régions méditerranéennes face aux importations des produits en provenance des pays tiers du Sud et du renforcement progressif de leur industrie de transformation agro-alimentaire; mais aussi, de la part des agriculteurs de ces pays tiers par rapport au maintien des équilibres des régions productrices de l'ue et du modèle agricole européen, ainsi que vis-à-vis des agriculteurs des pays voisins du Sud; et enfin, de la part des producteurs du Nord de l'ue dans la mesure où les exportations agricoles vers le Sud concernent en premier lieu les productions excédentaires de la PAC (céréales, sucre, viande, produits laitiers). Dans ce contexte, il est difficile d'écarter de la Conférence deux sujets étroitement liés : a. les opportunités et défis pour l'agriculture méditerranéenne dérivés de l'élargissement (amplification du marché communautaire; réforme de la PAC; déviation des investissements privés vers l'est) et du multilatéralisme (érosion des préférences commerciales ; ouverture des marchés de l'ue et des pays du Sud aux importations en provenance d'autres membres de l'omc); b. les questions environnementales liées à l'activité agricole, et notamment à la gestion des ressources naturelles (eau-irrigation, sols-érosion, désertification), en vue de garantir un

5 développement agricole et rural durable, étant donné les caractéristiques spécifiques de la production agricole méditerranéenne.

6 ANNEXE II 1. DESCRIPTIF DES SUJETS POUR LES TROIS SEANCES THEMATIQUES VOLET PRODUCTIF Cette session pourrait inclure les questions suivantes à titre d'exemple: les productions méditerranéennes dans un modèle agricole durable et multifonctionnel; la défense de la multifonctionnalité de l'activité primaire dans les politiques agricoles; les possibilités de diversification et de complémentarité de l'agriculture d'exportation européenne et de celles des pays méditerranéens du Sud; l'impact des importations des excédents communautaires sur les possibilités de production des pays du Sud et un développement agricole durable; produits méditerranéens frais vers produits méditerranéens transformés; le rôle des programmes MEDA dans le domaine agricole; le rôle des acteurs sociaux dans l'application des politiques agricoles. VOLET DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE Cette session pourrait inclure: l'agriculture et la gestion durable des ressources naturelles (sol et eau); la production et le commerce intra-méditerranéen face aux exigences de sécurité alimentaire et de développement rural durable; la pauvreté et le développement rural; la réforme des structures agricoles des régions méditerranéennes; la protection intégrée des cultures fruitières et horticoles méditerranéennes; le potentiel de l'agriculture biologique; les programmes de développement rural des pays du Sud dans le cadre des programmes MEDA; le rôle des acteurs sociaux dans l'application des programmes de développement rural. VOLET COMMERCIAL Dans cette session, on pourrait traiter: la comparaison des positions de l'ue, des pays méditerranéens du Sud et des candidats à l'adhésion dans les négociations agricoles en cours au sein de l'omc; l'impact des contingents tarifaires et des exportations subventionnées de l'ue sur les régions méditerranéennes; les possibilités commerciales de l'élargissement du marché communautaire vers l'est; l'intégration agricole intra-méditerranéenne dans le cadre d'une zone de libre-échange; l'harmonisation des normes, condition inéluctable pour le commerce.

7 ANNEXE III Participation - Les commissions de l Agriculture des Parlements nationaux des 27 pays/participants du Processus de Barcelone, Etats membres du Conseil de l Europe et d autres pays méditerranéens invités: - Union Européenne, 15 Etats membres - Conseil de l Europe: 43 Etats membres et 2 invités spéciaux - Autres participants au processus de Barcelone (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie. Autorité Palestinienne et Mauritanie comme invités) (3 Représentants par pays) - Parlement Européen Commission de l agriculture et du développement rural et autres commissions - Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Commission de l environnement et de l agriculture et autres commissions - FIPA (Fédération Internationale des Producteurs Agricoles / Comité Méditerranéen) (2 représentants par pays) - Autres Institutions et organisations - Conseil de l Union Européenne - Commission européenne - Comité des Ministres du Conseil de l Europe - Comité Economique et Social - Comité des Régions - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe - BEI - Banque de développement du Conseil de l Europe - Banque Mondiale - FAO - OMC - OCDE - CIHEAM (Centre International des Hautes Etudes

8 Agronomiques Méditerranéennes) - COPA/COGECA (Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l Union Européenne - Comité Général de la Coopération Agricole de l Union Européenne) - CEA (Confédération Européenne de l Agriculture) - CIAA (Confédération des Industries Agro-Alimentaires) - CPE Confédération paysanne Européenne - Via Campesina (Organisation mondiale des petits agriculteurs) - BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs)