Séminaire sur la la budgétisation axée sur la performance et la transparence fiscale

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Banque Mondiale Séminaire sur la la budgétisation axée sur la performance et la transparence fiscale Activité d'apprentissage sur la Gestion des Finances Publiques et le Développement Régional au Moyen-Orient et l Afrique du Nord AIDE-MEMOIRE Avril 2009 Tanger (Maroc)

2 La région du Moyen-Orient et l'afrique du Nord (MENA) ont fait face à de nombreux défis de la bonne gouvernance et a mis en oeuvre des initiatives visant à améliorer ses méthodes de gouvernance. La gestion des finances publiques fait partie de ces domaines cruciales dans lesquels les pays du Moyen Orient et l'afrique du Nord se sont particulièrement penchés. A titre d'exemple, certains pays ont mis en œuvre des règles de base des gestions des fiances publiques visant à une allocation opportune des ressources. D'autres pays ont par ailleurs introduit des règles de gestion des finances publiques axées sur la performance dans le cadre d'un plan étalé sur plusieurs années en essayant toutefois de renforcer la transparence à travers des audits interne et externe. Bien les situations soient variables et donc pas facile à généraliser, le Moyen-orient et l'afrique du Nord ont toujours encore besoin d'approfondir et d'améliorer leur gouvernance ainsi que d'approfondir et de renforcer la responsabilité publique. Le Groupe de la banque Mondiale a ainsi identifié" l'efficacité du secteur public et de la Gouvernance" comme un des défis transversaux et a par la même occasion accompagné le Moyen Orient et les pays d'afrique du Nord dans le domaine de la gestion des finances publiques. Des rapports relatifs à la gestions de la dépense publique ainsi que ceux relatifs à la responsabilité financière ont été fait en Syrie, en Jordanie, la Banque de l'ouest et de Gaza, en Irak et au Yémen. En plus, une évaluation des risque des pays fragiles a été établie autant que des audits ont été réalisés en Egypte et au Yémen ainsi que dans les revues de gestion financières (Cisjordanie, Bande de Gaza et Yémen). Pour soutenir la stratégie de la Banque, ce programme pluriannuel a été conçu dans le but de renforcer les capacités des administrateurs publics et dans le but d'accompagner et de soutenir les Etats dans leurs efforts de mise en oeuvre des réformes en matière de Gestion des finances publiques. Ce programme englobe en outre un vaste échantillon de sujets allant des réformes fiscales aux marchés publics en passant par la transparence, la responsabilité, le développement des stratégies régionales, la fiscalité intergouvernementale et la gestion des finances locales. Objectifs La transparence fiscale et la responsabilité sont devenus des enjeux clés du développement pour atteindre le progrès à travers le renforcement de la gouvernance et la gestion des finances publiques. Première dans la série de plusieurs autres activités, ce séminaire sera focalisé sur la transparence et la responsabilité fiscale. Elle permettra de discuter des principes ainsi que de la pratique de la réforme de la gestion des finances publiques autant que des réformes visant à approfondir la gouvernance. Elle mettra, en outre, en lumière les pratiques réussies de divers pays y compris les expériences des pays de l'ocde tout en favorisant l'établissement d'un réseau de professionnels praticiens en vue d'un soutien partagé dan la région du Moyen-orient et de l'afrique du Nord. Les sujets comprendront La planification du budget pluriannuel, La fonction de trésorerie, L'audit interne et externe, l'établissement des rapports financiers et les marchées publics. Les principaux objectifs du programme proposé vise à renforcer les capacités des décideurs et des gestionnaires de budget et de la dépense publique ainsi que ceux de la gestion des impôts dans le but d'appliquer le système de gestion des finances publiques de manière plus responsable et plus transparente. 1

3 Ce programme vise à: 1. définir les perspectives actuelles ainsi que les orientations relatives à al gestion des finances publiques ; 2. édifier les participants sur les principes, méthodes techniques de gestion des finances publiques ; 3. partager les expériences entre les différents décideurs ; 4. faciliter l'usage des instruments analytiques en vue d'améliorer l'efficacité globale de la gestion des finances publiques. Ce programme permettra aussi aux participants des compétences techniques approfondies en matière de management public tout en leur permettant de concevoir des budgets plus efficaces. En outre cela permettra favorises les échanges de connaissances et d'expérience en matière de management public ainsi que de promouvoir le partenariat entre le l'afrique du Nord et Moyen-Orient. Thèmes à traiter Le thème principal portera sur : la budgétisation axée sur la performance et la transparence Public cible 1. la budgétisation axée sur la performance- cadre général 2. la gestion axée sur la performance appliquée au budget sectoriel 3. les enjeux de la gestion axée sur la performance 4. formulation des budgets et MTEF 5. L'exécution du budget 6. passation des marchés publics 7. le contrôle interne et externe 8. suivi et évaluation 9. système d'information de la gestion financière intégrée Les pays participants au séminaire vont représenter un mélange de pays avec l appui actuel et futur de la Banque Mondiale dans la Gestion des Finances Publiques et également représenter les pays à faible revenu et à revenu moyen dans la région du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord (MENA). Le principal public cible ici sera les décideurs et hauts fonctionnaires concernés par les questionnaires budgétaires, l'audit, l'inspection, le contrôle et la gestion des ressources publiques provenant de différents ministères y compris le Ministère des finances ainsi que les chercheurs de haut niveau des pays du Moyen-orient et d'afrique du Nord. (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie Tunisie etc...) Chaque pays sera représenté par deux ou trois représentants. Le nombre de place à ce séminaire est limité à 40. Personnes Ressources Cinq experts et professionnels internationaux bénéficiant d'une expérience éprouvée dans les différents domaines serviront comme personnes ressources. Ils auront pour tâches à introduire les sujets de discussions et mèneront les débats. En revanche, les études de cas et 2

4 expériences individuelles seront présentées par les participants pour permettre de diversifier et d'enrichir les débats tout au long du séminaire. Méthodologie Pour réaliser ces objectifs, le séminaire se déroulera de façon interactive. Il durera 3 jours du Avril Il réunira les représentants de la région du Moyen Orient et de l'afrique du Nord (MENA), un certain nombre de pays donateurs de l'ocde, le staff de la Banque Mondiale et d'autres parties prenantes afin de partager leurs connaissances ainsi que leurs expériences et recherches dans le domaine de la gestion des finances publiques. Chaque session comprendra des exposés, des débats et des discussions en panel. Résultats attendus Après le séminaire, les participants devraient être plus familiarisés avec les nouveaux outils de gestion de finances publiques, d'audit financier, de contrôle et d'inspection axés sur la performance et les résultats. Ils devront être capables de conduire les réformes en matière de gestion financière et budgétaire. Il devront en outre être en mesure de conduire des programmes relatifs à l'application des reformes de la gestion des finances publiques, d'audit de contrôle et d'inspection axés sur la performance et les résultats dans les institutions de leurs pays respectifs. Aussi, ce séminaire devrait-il permettre d'introduire et d'approfondir la transparence et la responsabilité et l'efficacité dans la gestion des finances publiques des pays d'afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA). Il devra par ailleurs permettre d'introduire de nouvelles méthodes de gestion des finances publiques et de budgétisation ainsi que de contrôle de ressources financières dans leurs pays. Conclusions du séminaire Les documents utilisés et produits au cours du séminaire seront diffusés et publiés. Les connaissances et expériences acquises devront à approfondir les performances des participants dans leurs pays respectifs. Ces connaissances devront en outre permettre d'améliorer les performances et l'efficacité des services publics des pays de la région d'afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENA). Suivi Les activités de suivi seront étendues à tous les pays ayant prévu des initiatives spécifiques. Hébergement et Voyage : Des chambres sont réservées pour tous les participants invités et sont à la charge des organisateurs à l Hôtel INTERCONTINENTAL, en demi pension (Petit déjeuner et déjeuner Buffet). Toute autre dépense sera à la charge des participants. La Banque Mondiale prendra en charge le coût des billets d avion, en classe économic et par le traget le plus direct, pour les participants des pays à faible et moyen revenu. Les participants des pays à revenu élevé : l Arabie Saudite, le Koweit, le Qatar, le Bahreïn et les Emirats Arabes Unis paieront leur voyage puisqu ils sont invités à participer.. Néanmoins, si vous souhaitez voyager en classe business ou première classe, la différence du prix du billet sera à votre charge. 3

5 Concernant les participants marocains, ils recevront une indemnité kilométrique conformément au tarif du Bureau du PNUD à Rabat pour Avril (1 Km = 0,143 $ US Frais d'inscription: Il n y a pas de frais d inscription. Lieu: Tanger (Maroc) Date: Avril 2009 Durée : 3 jours. Langues: Français / Anglais, avec interprétation simultanée. Pour plus d informations sur le séminaire et/ou le CAFRAD, contactez: Dr. Simon Mamosi LELO, Directeur Général du CAFRAD Pavillon International, Boulevard Mohamed V, B.P. 310, TANGER - MAROC. Fax (212) Tel (212) Mobile Bureau (212) cafrad@cafrad.org Web site: 4