Archives départementales de l Isère

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1 Roussillon Intitulé : Commune de Roussillon Dates extrêmes : an XI-1969 Importance matérielle : 1,85 ml, 31 articles Niveau de description : dossier Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 344/1 Personnel.- Commissions municipales, nomination : délibération (1929). Secrétaire de mairie, nomination ( ) ; salaire : délibérations ( ). Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations ( ). Cantonnier, gratification (1909) ; nomination (1911) ; maladie (1935). Garde-champêtre, augmentation de salaire : délibération (1913). Gardien de l école publique, nomination (1912). Porteur des dépêches, indemnité de vie chère : délibération (1924). Visiteuse des enfants au sein, augmentation de salaire : délibération (1925). Remonteur de l horloge, augmentation de salaire : délibération (1925). Employés communaux, allocation de vie chère : délibérations ( ) Police.- Pâturage, réglementation : délibération (1862). Processions, interdiction (1902). Fosses d aisances, réglementation (1903). Fusées et feux d artifices, réglementation (1903). Errance du bétail lors de la foire, interdiction (1904). Utilisation de l eau, réglementation (1904). Places publiques, autorisation de voirie (1930). Marché, création (1935). Stationnement, réglementation (1936). Réunions et manifestations politiques, interdiction ( ). Feux dans les champs, demande de précisions (1937). Quêtes à la sortie du cimetière, demande de précisions (1938) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts divers : délibération ( ). Secours divers : délibération ( ). Subventions diverses : délibérations ( ). Assurances diverses (1848). Impôt, restitution (1862). Legs Nublat, transaction entre la commune, la fabrique de l église et les héritiers de Mme Nublat : délibérations ( ). Rentes, transport sur l Etat : délibération ( ). Frais de procès entre Roussillon et Péage-de-Roussillon ( ) Roussillon - 1

2 2 O 344/2 Contentieux.- Litige entre les communes de Roussillon et de Péage-de-Roussillon : délibérations ( ). Litige Guichard : délibération (1874). Litige Vachon : délibération (1880). Litige Borione : délibération (1886). Litige Pérache : délibérations (1902). Litige Pélanjon : délibération (1907). Litige Jaillet : délibérations ( ). Abus attribués au curé, dénonciation (1909). Litige Bourget et Jomard : délibérations ( ). Litige Pégeron : délibérations ( ). Réclamation Cottonnet (1922). Réclamation Lajoinie ( ). Litige Brontier (1939) Vie associative, fêtes, cérémonies.- 14 juillet, organisation Bureau de bienfaisance.- Ateliers de charité, établissement : délibération (1853). Testament Chambot (1882). Biens ayant appartenu à la fabrique de Rousssillon, avis favorable de remise à l Association Diocésaine de Grenoble : délibérations (1939) BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 344/3 Bâtiments civils.- Mairie, acquisition de la maison appelée La Déserte : acte de vente, plan ( ) ; agrandissement de la salle des élections ( ) ; réparation des toitures (concerne aussi les écoles) : délibération ( ) O 344/4 Bâtiments civils (suite).- Poste, réparation (concerne aussi la gendarmerie) : délibération ( , ) ; aménagement : délibérations ( ) ; construction, acquisition des immeubles Giroud : délibérations ( ) ; ouverture anticipée : délibération (1939) O 344/5 Bâtiments civils (suite).- Gendarmerie, installation dans une partie du château : délibérations (1873) ; réparation : délibérations ( , , 1933) ; extension et aménagement : délibérations ( ) O 344/6 Bâtiments civils (suite).- Hôtel de la Terrasse, location : délibérations, baux ( ) ; acceptation du règlement suite à l incendie : délibération ( ) ; reconstruction des écuries, de la remise et du fenil : délibération (1907) ; réparation : délibération ( ). Château, réparation : délibérations (1869). Monument aux morts, construction : délibérations ( ) O 344/7 Bâtiments scolaires.- Maison d école, réparation : délibération ( ) ; construction de W.C. ( ). Ecole de filles, entretien (1862) ; restauration : délibération (1903) ; reconstruction : délibération (1921). Ecole de garçons, aménagement dans l ancien château ( ) ; construction de cour, préau et W.C. : délibérations ( ). Groupe scolaire, construction (concerne aussi l avenue entre la R.N. 7 et le G.C. 134) : délibérations, plans ( ) Roussillon - 2

3 2 O 344/8 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation : délibérations, ordonnances royales ( ) ; agrandissement ( ) ; travaux au clocher (concerne aussi des travaux aux fontaines) : délibérations ( , 1889) ; installation d une horloge publique au clocher : délibération (1893) ; sacristie, réparation de la toiture : délibérations (1922). Presbytère, réparation (1834) ; acquisition : acte de vente de la maison Benatru ( ) ; location : délibérations, bail ( ) ; bail, résiliation : délibération, bail ( ) ; vente : délibérations, acte de vente (1915) O 344/9 Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, clôture ( ) ; agrandissement, acquisition de terrains : délibérations ( , ) ; agrandissement de l entrée (1901). Caveau dépositaire communal, tarif de dépôt de corps : délibérations ( ). Concessions, création : délibération ( ) ; repérage (concerne aussi la réparation de fontaines) : délibérations ( ) ; actes de concessions : délibération ( ) O 344/10 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines diverses, entretien et réparation : délibérations ( ). Fontaine au hameau de Chassagne, construction : plans ( ). Maison d arrêt, translation (an XIII-1819). Halles, entretien : délibérations ( ). Pont à bascule, construction : délibération (1860) ; réfection : délibérations (1932). Passerelles, construction (1854). Bouches d incendie, installation : délibération (1936). an XIII-1936 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 344/11 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et bâtiments divers : délibérations, actes de vente O 344/12 Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune, terrains et bâtiments divers : délibérations, actes de vente, plans ( ). Biens meubles acquis par la commune, mobilier pour la salle de l Edit : délibération ( ) ; mobilier scolaire : délibération (1928) ; matériel incendie : délibération (1933). Biens meubles vendus par la commune, matériaux de la halle couverte : délibération ( ) ; arbres : délibérations (1924) O 344/13 Bâtiments, terrains.- Terrain communal de Louze, location : baux ( ). Communaux divers, location : baux ( ). Halles, location : baux ( ). Etat des propriétés ( ). Hôtel du Château : résiliation du bail : délibération, bail ( ). Appartement attenant à la poste, résiliation : délibération ( ). Immeuble communal, location : délibération (1909). Ancienne école de filles, location : bail (1909). Ecurie et logement du palefrenier, location : délibération, baux ( ). Ancien pont à bascule, location : délibération (1932) Taxes et revenus, octroi.- Charges locales, rôle (an XI). Marché, précisions : délibération (1808) ; droit de places : délibérations ( ). Taxe sur les chèvres, imposition ( ). Pesage, droit : délibération ( ) ; adjudication de baux à ferme : délibérations ( ). an XI-1939 Roussillon - 3

4 EQUIPEMENT 2 O 344/14 Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal ordinaire n 5, couverture du canal ( ). Lotissement Melot, projet de construction : délibération (1928). Reconnaissance comme commune en voie d accroissement, demande au Conseil général (1928) O 344/15 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable du quartier de Chassagne, acquisition du puits Berthet (1898). Adduction d eau potable, projet et travaux : délibérations ( ). Captage de sources, réfection : délibérations ( ). Syndicat intercommunal des sources de Givray, dissolution : délibérations ( ). Alimentation en eau potable, projet et travaux (concerne aussi le règlement des concessions) : délibérations, plans ( ). Domaine de Givray, adduction d eau : délibération (1925). Hameau du Haut Roussillon, adduction d eau : délibération (1925). Sources d eau, projet d acquisition : délibération (1928). Abonnement d eau, rôles ( ). Compteurs, achat : délibérations ( ) ; réparation (1932). Réseau d eau, travaux et entretien : délibérations ( ). Echange d eau entre la commune et Mlle de Monclos (1916). Collecteur d égout, projet de construction (1938) O 344/16 Electrification, télégraphe, téléphone.- Bureau télégraphique, installation (concerne aussi le transfert de la salle de la Justice de Paix) : délibérations ( ). Concession d éclairage électrique, renouvellement : délibération ( ) DIVERS 2 O 344/17 Divers.- Plan cadastral, restauration : délibération (1888). Certificat de vie, demande de M. Jolivet au préfet (1931). Armoiries de Roussillon, demande de précisions (1936) W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 344/1 Personnel.- Maire, frais de voyage : délibération (1945). Maire et adjoints, indemnité : délibérations (1960). Secrétaire de mairie adjoint, nomination : délibération (1941). Secrétaire général de la mairie, modification de classement (1964). Secrétaire général adjoint, nomination : délibération (1964). Gardechampêtre, augmentation de salaire : délibérations ( ). Cantonnier, augmentation de salaire : délibération (1945). Conseiller général, indemnité (1947). Directrice de l école maternelle, indemnité de logement (1951). Professeur de musique, nomination : délibération (1963). Rédactrice, nomination et indemnité : délibération ( ). Régisseur du service des eaux, nomination (1947). Régisseur des foires, nomination (concerne aussi la perception des droits) : délibération (1947). Régisseur du marché aux fruits, nomination (1946). Agent de bureau auxiliaire, nomination : délibération (1963). Gérante de l agence postale, augmentation de salaire : délibération (1943). Employé de la poste, salaire (1965). Roussillon - 4

5 Sténo-dactylographe, nomination (1962) ; titularisation (1963) ; prime de rendement : délibération (1964). Porteur de dépêches, nomination : délibérations ( ). Conducteur de poids lourds, titularisation (1963) ; avancement (1964). Femmes de service aux écoles, salaire et carrière : délibérations ( ). Eboueur, avancement (1964). Employés communaux, salaire et carrière : délibérations ( ) Police.- Enlèvement des immondices, adjudication de la location du service : délibération (1943) ; parcelle pour l évacuation des ordures ménagères, occupation temporaire : délibération (1959). Marché d approvisionnement, création (1951). Foires, marchés et fêtes publiques, règlement : délibération (1951). Circulation sur les propriétés, autorisation pour le géomètre (1955) W 344/2 Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts divers : délibérations ( ). Subventions diverses : délibérations ( ). Assurances diverses : délibérations, plan ( ). Rente, achat (1947) Contentieux.- Litige entre la commune et des propriétaires expropriés ( ). Requête Durif (1943). Réclamation de la Sté Arc (1947). Réclamation Ardin (1949). Litige Finand (1950). Litige Erba (1956). Litige Garcia : délibération (1960). Litige au sujet de dégâts sur des plantations de peupliers : délibération (1961) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Droits d auteurs, renouvellement du contrat avec la SACEM : délibérations BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 344/3 Bâtiments civils.- Mairie, fourniture d une paire de rideaux (1950) ; prise en charge d un buste (1955). Poste, location : délibération ( ) ; construction : délibérations ( ) W 344/4 Bâtiments civils (suite).- Gendarmerie, aménagement (concerne aussi la construction d une avenue) : délibérations (1942) ; extension : délibération, acte de vente du tènement immobilier Bœuf ( ) ; entretien (1961) ; construction : délibérations ( ). Perception, réfection : délibération ( ) ; travaux ( ) ; aménagement (concerne aussi la poste) (1966) ; location (1943) ; augmentation du loyer (1950). Salle de l Edit, réparation des sièges (1951) W 344/5 Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux (1958) ; fourniture de mobilier : délibération (1959). Ecole de filles, aménagement de classes : délibération ( ). Ecole de garçons, travaux (1957). Groupe scolaire, travaux (1951). Groupe scolaire de Roussillon le Haut, travaux : délibérations ( ) ; fourniture de volet (1963). Groupe scolaire du Bourg, travaux (1962) ; construction : délibération ( ) ; restauration : délibération (1967) Roussillon - 5

6 5999 W 344/6 Bâtiments scolaires (suite).- Groupe scolaire des Cités, construction : délibérations, acte de vente du terrain Malartre ( ) ; agrandissement (concerne aussi les écoles du bourg) : délibérations ( ) W 344/7 Bâtiments religieux.- Eglise, consolidation du mur de soutènement : délibération (1953). Chapelle des Pénitents, restauration de la toiture (1957). Cimetière, travaux ( ) ; agrandissement : délibérations, acte de vente du terrain Perrier-Figuet ( ). Service des pompes funèbres, concessions : délibérations (1955). Inhumations, révision du tarif : délibération (1955). Corbillard, cession à la commune : délibération, bail (1951) ; tarif : délibération ( ). Concessions, reprise (1942) ; tarif : délibérations, plan ( ) ; actes de concessions ( ) Edifices et équipements d'utilité publique.- Salle des fêtes, location : délibération (1948). Garage, construction : délibération (1956). Horloge, installation (1957). Foyer communal, aménagement de la cour : délibérations ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 344/8 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrains et bâtiments divers : délibérations, actes de vente, plans W 344/9 Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune, terrains et bâtiments divers : délibérations, actes de vente, plans ( ). Biens meubles divers acquis par la commune : délibérations, acte de vente ( ). Bien meuble vendu par la commune, citerne : délibération (1963) Bâtiments, terrains.- Immeuble communal aux Arnaudes, location verbale : délibération (1945). Logement du secrétaire de mairie, avenant au bail : délibération (1950). Baux communaux, augmentation : délibération (1950). Parcelle au hameau de Louze, augmentation du prix de la location : délibération (1950). Bâtiment de l enregistrement, fixation du loyer : délibérations ( ). Remise du corbillard, location à un particulier : délibération ( ). Hôtel de la Terrasse, location : délibération, bail ( ). Logement communal, location : délibération (1954) ; logement du percepteur, augmentation du loyer : délibération, avenant au bail (1954). Maison de 7 pièces, location : bail (1954). Terrain inculte, location : bail (1962). Terrain de 38 ares, location : bail (1963). Logement au n 24 du Clos Beauregard, location : délibération (1963). Immeuble communal Grand Rue, location : délibération (1966). Locaux du foyer municipal, location : baux (1967). Logements au château, aménagement : délibération ( ) Taxes et revenus, octroi.- Foires et marchés, droits de place : délibération ( ). Taxe sur les propriétés non bâties, création : délibérations (1942). Locaux professionnels, création d une taxe sur la valeur locative : délibération (1946). Impôt sur les spectacles, exonération : délibération (1948). Taxe locale additionnelle, majoration : délibération (1953). Poids public, adjudication et augmentation du tarif : délibérations ( ) ; mise en non-valeur du titre de recette : délibération (1945) Roussillon - 6

7 EQUIPEMENT 5999 W 344/10 Travaux d'aménagement.- Rues et places, entretien ( ). Avenue, construction : délibérations ( ). Place publique, aménagement et embellissement : délibérations, plan ( ). Chemins communaux divers, travaux : délibérations ( ). Avenue des Cités, construction : délibérations, acte de vente ( ). Mur de soutènement du chemin de l église, reconstruction : délibérations ( ). Chemin vicinal ordinaire n 10, aménagement : délibération, acte de vente du tènement immobilier Turc ( ). Lotissement «Clos Beauregard», convention entre la société départementale HLM et la commune : délibérations (1954). Lotissement Dory, abandon du projet : plans ( ). Résidence de Roussillon, aménagement, vente de parcelle à la SCI «Résidence de Roussillon» : délibérations, plans ( ). Nouvelles rues, construction : délibérations, actes de vente de terrains ( ). Chemins vicinaux ordinaires n 1 et 5, aménagement et élargissement : délibérations, acte de vente, plan ( ). Voirie, travaux : délibération ( ). Lotissement Beauséjour, projet, plans (1956). Carrefour Viallon, aménagement : délibérations, acte de vente, plan (1956). Place des Cités, construction : délibération ( ). Chemins vicinaux, restauration : délibérations (1958). Chemin des Vials, élargissement : délibérations, acte de vente du terrain Grenouiller (1960). Chemin vicinal n 4, élargissement : délibération ( ). Place de l église, aménagement : délibérations ( ). Avenue du lycée, construction : délibération ( ) ; enrobage : délibération (1967). Avenue du Collège, construction ( ). Lotissement Gauthier, travaux de voirie : délibération (1964). Chemin des Ayencins, élargissement (1964). Zone d habitation du plateau, contrat : délibération (1965) ; aménagement : délibérations ( ). Chemins des Arnaudes et du Clos, élargissement : délibération (1966). Voirie, travaux : délibération ( ). Rue Monmousseau, élargissement : délibérations (1968). Rue Saint-Exupéry, élargissement (1968). Remembrement, projet : délibération, plan ( ) W 344/11 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, plans ( ) ; projet d amélioration : délibération (1951). Canalisation, établissement (1949). Réseau de distribution, remise en état : délibérations ( ). Syndicat intercommunal des eaux, fixation du règlement (1953). Concessions, augmentation du tarif : délibération (1942) ; diminution de débit : délibération (1944) ; annulation : délibération (1947). Passage de canalisations, convention entre la Sté Rhône-Poulenc et la commune (1966) W 344/12 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, travaux de la première tranche : délibérations ( ) ; travaux de la deuxième tranche : délibérations (1959) ; travaux de la troisième tranche ( ) ; travaux de la quatrième tranche : délibérations (1965). Ecoulement d eau, travaux (1960). Tranchées, restauration : délibérations ( ). Rue Manet et Chemin des Ayencins, pose d un égout : délibérations (1967). Egout de la rue Saint-Exupéry, travaux : délibérations (1968) W 344/13 Electrification, télégraphe, téléphone.- Electricité, travaux divers ( ). Avenue des Cités, éclairage : délibération ( ). Eclairage public, extension et renforcement du réseau : délibérations ( ). RN 7, éclairage : délibérations (1962). Route de Sablons, éclairage : délibération (1965). Rue Roussillon - 7

8 Vercruysse, éclairage : délibération (1965). Avenue du Lycée, éclairage : délibérations (1966). Lignes moyenne tension et basse tension Chemin des Usines, déplacement (1969) DIVERS 5999 W 344/14 Divers.- Lettre d un chômeur au préfet (1940). Cahier des clauses, fourniture (1950). Démolition d un mur, demande d un particulier (1954). Sirènes d alerte, installation (1957) Roussillon - 8