SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

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1 SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global Inc. Le 9 février 2015 Ce sommaire contient des renseignements essentiels sur un placement dans le Régime. Vous devriez lire attentivement ce sommaire et l information détaillée sur le Régime avant de décider d investir. Si vous changez d avis Vous avez jusqu à 60 jours après la signature de votre contrat pour vous retirer de votre régime et récupérer la totalité de votre argent. En cas de résiliation du Régime de votre part ou de notre part après 60 jours, vous récupérerez vos cotisations, déduction faite des frais de souscription et des autres frais. Vous perdrez le revenu sur vos investissements. Vos subventions gouvernementales seront retournées au gouvernement. N oubliez pas que vous payez des frais de souscription à l avance. Si vous résiliez votre régime dans les premières années, vous pourriez vous retrouver avec un montant bien inférieur à celui que vous aviez investi. Qu est-ce que le Régime fiduciaire d épargnesétudes Global? Le Régime fiduciaire d épargne-études Global est un régime de bourses d études individuel conçu pour vous aider à épargner pour les études postsecondaires d un enfant. Lorsque vous ouvrez votre régime de bourses d études, nous demandons à l Agence du revenu du Canada de l enregistrer comme régime enregistré d épargneétudes (REEE). L épargne s accumule en franchise d impôt en attendant que l enfant nommé comme bénéficiaire s inscrive à un établissement d enseignement postsecondaire. Le gouvernement du Canada et certains gouvernements provinciaux offrent des subventions pour vous aider à épargner davantage. Pour que votre régime soit agréé en tant que REEE, nous devons avoir reçu votre numéro d assurance sociale, ainsi que celui de l enfant nommé comme bénéficiaire dans le régime. Dans un régime de bourses d études individuel, vous faites partie d un groupe d investisseurs. Les cotisations de tous les membres sont investies en commun. À l échéance de votre régime, vos revenus, auxquels s ajoute le montant des subventions gouvernementales, sont versés à votre enfant sous forme de paiements d aide aux études (PAE). Il existe deux principales exceptions. Votre enfant ne recevra pas de PAE et vous risquez de perdre vos revenus, subventions gouvernementales et droits de cotisation au titre des subventions dans l un ou l autre des cas suivants : votre enfant ne s inscrit pas dans un établissement ou programme qui est admissible en vertu de ce régime; vous sortez du régime avant son échéance.

2 À qui s adresse ce régime? Le régime de bourses d études individuel est destiné aux investisseurs qui prévoient épargner en vue des études postsecondaires d un enfant, dans les cas suivants : ils sont assez sûrs de vouloir disposer d une plus grande marge de manœuvre quant aux dates et montants de leurs cotisations au régime; ils sont assez sûrs que l enfant fréquentera un établissement et un programme admissibles en vertu du Régime. Dans quoi le Régime investit-il? Comment puis-je cotiser? Le Régime investit principalement dans des titres à revenu fixe tels que les obligations d État, les bons du Trésor canadiens, les certificats de placement garanti (CPG) et les obligations des institutions financières. Le Régime investit également dans des billets à capital protégé. Les placements du Régime présentent un certain risque. Les rendements varient d une année à l autre. Avec vos cotisations, vous achetez une ou plusieurs «parts» du régime. Ces parts représentent votre participation au Régime. Vous pouvez les verser en une seule fois ou par versements annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels. Les cotisations sont le plus fréquemment versées par mensualités. Vous pouvez modifier le montant de votre cotisation, tant que vous faites le paiement minimum autorisé par le Régime. Vous pouvez également modifier votre calendrier de cotisation après la création du régime. Des frais seront perçus. Les différentes options de cotisation pour ce Régime sont décrites dans l information détaillée sur le Régime, ou vous pouvez demander à notre représentant de vous donner de plus amples renseignements. Le régime exige un montant minimum d investissement total dans une part, dont le prix est de 504 $. Vous pouvez cotiser seulement 2,33 $ à la fois. Qu est-ce que je peux m attendre à recevoir du régime? Pendant la première année de collège ou d université de votre enfant, vos cotisations vous seront retournées, déduction faite des frais applicables. Vous pouvez demander à recevoir cet argent, ou à ce qu il soit directement versé à l enfant. Votre enfant sera admissible aux PAE à ses première, deuxième, troisième et quatrième années d études postsecondaires. Tous les ans, l enfant doit présenter la preuve de son inscription dans un établissement ou un programme qui le rend admissible aux PAE en vertu du Régime. Les PAE sont imposables au nom de l étudiant. Quels sont les risques? Si vous ne respectez pas les conditions du Régime, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre investissement. Votre enfant risque de ne pas recevoir ses PAE. Vous devez connaître cinq circonstances pouvant causer une perte : 1) Vous sortez du Régime avant la date d échéance : Les gens peuvent sortir de leur régime pour de nombreuses raisons, notamment parce que leur situation financière a changé et qu ils ne peuvent plus se permettre de payer des cotisations. Si votre régime est annulé plus de 60 jours après la signature du contrat, vous perdrez une partie de vos cotisations qui servira à payer les frais de souscription et autres. Vous perdrez également le revenu accumulé sur vos investissements. Vos subventions gouvernementales seront retournées au gouvernement. 2

3 2) Vous omettez de payer des cotisations : Si vous désirez continuer de cotiser au Régime, vous devrez verser les cotisations manquantes. Des solutions sont offertes aux personnes qui ont du mal à verser des cotisations. Il est possible de réduire le montant des cotisations ou d en suspendre le versement, de transférer le régime à un autre fournisseur de REEE ou d annuler le régime. Des restrictions s appliquent et vous auriez des frais à payer. Certaines options entraînent la perte de revenus et de subventions gouvernementales. Si vous omettez de verser des cotisations et ne prenez aucune mesure pendant plus de trois ans, votre régime ne sera pas annulé, mais votre enfant ne sera pas admissible aux versements discrétionnaires. 3) Vous ou votre enfant ne respectez pas une date limite : Vos options ultérieures risquent de s en trouver limitées. Vous risquez également de perdre le revenu sur vos investissements. Deux dates limites importantes à respecter sont : Date d échéance la date à laquelle toute modification au régime doit avoir été faite Vous avez jusqu à la date d échéance pour apporter des modifications au régime, par exemple transférer le régime à un autre enfant, avancer ou retarder la date d échéance si votre enfant veut commencer ses études avant ou après la date prévue, ou transférer les fonds à un autre régime. Des restrictions s appliquent et vous auriez des frais à payer. Date limite de demande de PAE Notre Régime ne prévoit aucune date limite pour les demandes de PAE. 4) Votre enfant ne fréquente pas un établissement ou programme admissible : À titre d exemple, les stages d apprentis rémunérés et non certifiés ne sont pas admissibles au régime. Pour être admissible, l étudiant doit s inscrire à un cours ou programme postsecondaire offrant un minimum de 10 heures par semaine pendant au moins 3 semaines consécutives. Pour en savoir davantage, se reporter à l information détaillée sur le Régime. Si votre enfant ne fréquente pas un établissement ou un programme admissible aux PAE selon les règles du Régime, vous avez la possibilité de nommer un autre enfant bénéficiaire, de transférer le régime à un autre fournisseur de REEE ou d annuler le régime. Des restrictions s appliquent et vous auriez des frais à payer. Certaines options peuvent entraîner la perte de revenus et de subventions gouvernementales. 5) Votre enfant ne termine pas son programme : Votre enfant pourrait perdre une partie ou la totalité de ses PAE s il s absente de ses études, ne complète pas tous les cours obligatoires dans l année ou change de programme. Dans certains cas, votre enfant peut reporter les PAE pendant 35 ans à compter de la date de sa première inscription au Régime. Si l une de ces situations survient, communiquez avec nos bureaux ou avec notre représentant afin de mieux comprendre vos options pour réduire tout risque de perte. Quels sont les coûts? L adhésion et la participation au Régime présentent également d autres frais. Les tableaux suivants présentent les frais et charges du Régime. Frais payés par vous Ces frais sont déduits des montants que vous cotisez au Régime. Ils réduisent le montant qui est investi dans votre régime, ce qui réduira le montant disponible pour les PAE. 3

4 Paiement des frais de souscription Vous achetez par exemple une part du Régime pour un nouveau-né, en vous engageant à la payer par mensualités jusqu à la date d échéance du Régime : il vous faudra 26 mois pour régler le montant des frais de souscription d après la façon dont ces deniers sont déduits de vos cotisations. Pendant cette période, environ 1 % de vos cotisations seront investies dans le Régime. Frais Ce que vous payez Affectation des frais Récipiendaire des frais Frais de souscription Frais de gestion du compte 60 $ par part, soit 11,9 % du coût d une part. Une portion pouvant aller jusqu à 100 % de vos premières cotisations est affectée au paiement des frais de souscription jusqu à ce que ces derniers soient intégralement payés. 4 $ par année pour les cotisations par montant forfaitaire 6 $ par année pour les cotisations annuelles 8 $ par année pour les cotisations semestrielles 10 $ par année pour les cotisations trimestrielles 12 $ par année pour les cotisations mensuelles Pour payer votre représentant et pour couvrir les frais liés à la vente de votre Régime Des frais pour le traitement de vos cotisations et le maintien de votre Régime. Corporation REEE Global Corporation REEE Global 4

5 Autres frais D autres frais s appliquent si vous apportez des modifications à votre Régime. Voir la page 28 de l information détaillée sur le Régime pour en savoir davantage. Frais payés par le Régime Vous ne versez pas ces frais directement, mais ils sont payés à même les revenus du Régime. Ces frais vous concernent, car ils réduisent le rendement du Régime, ce qui réduit le montant disponible pour les PAE. Frais Frais d administration/ de gestion (plus TPS ou TVH) Frais payés par le Régime 1,2 % des actifs du Régime, versement annuel Affectation des frais Exploitation et administration de votre Régime, y compris les services de gestion de portefeuille, de fiducie, de tenue des registres et de garde. Récipiendaire des frais Les actifs de croissance Global Inc. Comité d examen indépendant $, versement annuel Examine surtout les questions relatives aux conflits d intérêts éventuels Membres du comité d examen indépendant Y a-t-il des garanties? Nous ne pouvons pas vous dire à l avance si votre enfant recevra des paiements du régime, ni de quel montant ils seraient. Nous ne garantissons pas le montant des paiements, ni que ceux-ci couvriront la totalité du coût des études postsecondaires de votre enfant. Contrairement aux comptes bancaires ou aux CPG, votre investissement dans un régime de bourses d études n est pas couvert par la Société d assurance-dépôts du Canada, ni par aucun autre assureur gouvernemental de dépôts. Actions en justice Pour en savoir davantage La Commission des valeurs mobilières de l Ontario (CVMO) a terminé un examen portant, entre autres, sur la conformité du gestionnaire, ACGI, et a noté certaines préoccupations qui ont été transmises à la Direction de l application de la CVMO. Le 14 avril 2014, le gestionnaire, le Régime et Sam Bouji ont conclu une entente de règlement avec la CVMO. Pour en savoir davantage, consultez la section «Procédures judiciaires et administratives» à la page 47 de la notice d information détaillée sur le Régime. L information détaillée qui accompagne ce sommaire du Régime contient des renseignements plus précis sur celui-ci. Nous vous recommandons de lire cette information. Vous pouvez également communiquer avec Corporation REEE Global ou avec notre représentant pour en savoir davantage sur le Régime. Corporation REEE Global. 100, rue Mural, bureau 201 Richmond Hill (Ontario) L4B 1J3 Téléphone : Sans frais : Courriel : 5

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