CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07/12/2015 PROJET DE DELIBERATION RAPPORTEUR :

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1 M-T N Direction / Service : Direction des investissements transports / Inv transports pôle Adm et finanicer CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07/12/2015 ****************** PROJET DE DELIBERATION ****************** OBJET : Transport Collectif en Site Propre : axe nord / sud - Extension sud de la Ligne T1 - Approbation du bilan de la concertation, du programme de l'opération et du projet à RAPPORTEUR :

2 1. CONTEXTE GENERAL La présente délibération a pour objet la présentation et l approbation du bilan de la concertation préalable à l opération d extension sud de la ligne T1 de Transport Collectif en Site Propre (TCSP) «axe nord sud». Par délibération n du 30 septembre 2004, le Conseil communautaire a approuvé la réalisation, sur le territoire de Nîmes Métropole, d'un projet de TCSP, composé de deux axes : axe «nord / sud» appelé T1 et «axe est / ouest» dénommé T2. Ce projet s'inscrit dans le Plan de déplacement urbain (PDU) de Nîmes Métropole adopté par délibération du 6 décembre 2007, confortant les orientations du SCOT Sud Gard, approuvé le 14 décembre 2006, affirmant dans ses objectifs l'optimisation de l'utilisation des réseaux de transports collectifs et le développement de l'intermodalité. Constitution du réseau par étapes Concernant l axe «nord / sud», une première étape est intervenue le 29 septembre 2012, lors de la mise en service de la première section de la ligne T1 de TCSP en mode BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) reliant l accès à l autoroute A54, située au sud de Nîmes et au nord de la commune de Caissargues, au centre historique de la commune de Nîmes au niveau des Arènes, sur un linéaire d environ 4 km. Une deuxième étape a été franchie par la mise à l enquête publique durant l été 2014 de la première section du projet d'extension nord de la ligne T1 de BHNS desservant les boulevards de l Ecusson. Par délibération n du 3 novembre 2014, le conseil communautaire, au vu des résultats de cette enquête publique, de l'étude d'impact et de l'absence d'observations de l'autorité environnementale, a déclaré d'intérêt général ce projet. Les travaux sont engagés et la mise en service de cette première extension de la ligne T1 est prévue pour fin 2016.

3 La troisième étape de réalisation du réseau de TCSP concerne d une part l extension vers le sud de la ligne T1 (axe nord /sud) et d autre part la mise en œuvre de la ligne T2 (axe est/ ouest) en mode BHNS. L axe «est / ouest» fait l objet d une délibération séparée. Par la délibération n du 6 juillet 2015, le Conseil communautaire a approuvé le programme initial de l'opération d extension sud de la ligne T1, ses objectifs, son l'enveloppe prévisionnelle et les modalités de concertation. Projet soumis à la concertation Le projet soumis à la concertation concerne un tracé de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de 3,2 km environ, doté de 5 à 6 stations. Il emprunte, à partir du parc-relais de l'a54, la Route de Saint-Gilles jusqu'à l'entrée sud de Caissargues. Ce projet va permettre de réaliser un boulevard urbain multimodal permettant le partage des modes favorables au BHNS, aux cycles et aux piétons. Par ailleurs, un ou plusieurs espaces de stationnement (de type parc relais et / poche de stationnement) seront réalisés, pour permettre d'organiser le rabattement d'une partie des flux routiers provenant de la RD 135 (Chemin des Canaux) et de la RD 42 (Route de Saint-Gilles). Ce projet se décompose en deux sections distinctes : - une première section concernant la Route de Saint-Gilles entre le parc-relais A54 existant et le chemin des Canaux (RD 135), soit un linéaire de 1,8 km environ ; - une seconde section concernant la RD 42 (Route de Saint-Gilles) comprise entre le chemin des Canaux (RD 135) et l entrée sud de Caissargues au niveau de l emplacement communément appelé le «Carré des Officiers», soit un linéaire de 1,4 km environ.

4 Objectifs de l opération d extension sud de la ligne T1 Les objectifs stratégiques de l opération sont les suivants : - Poursuivre la construction d un réseau maillé et performant. - Encourager les automobilistes du sud de l agglomération à utiliser les modes alternatifs (TCSP, vélo, marche à pied), en leur offrant d autres possibilités de déplacements (Parc relais et piste cyclable notamment). - Sécuriser les déplacements sur la Route de Saint-Gilles (RD 42). - Améliorer le cadre de vie des secteurs traversés. - Réduire les nuisances liées au trafic routier sur la Route de Saint-Gilles (RD 42). - Optimiser le fonctionnement du réseau de transports collectifs associé (lignes périurbaines notamment), en articulation avec la Ligne T1 du TCSP axe «nord / sud». - Dynamiser les activités économiques, commerciales et culturelles dans la zone d influence de la Ligne T1 du TCSP axe «nord / sud». - Aménager le territoire, en privilégiant le développement urbain dans le corridor de desserte de la Ligne T1 du TCSP axe «nord / sud». Pour y répondre, plusieurs objectifs opérationnels ont été définis : - Réaliser l extension sud de la première ligne de TCSP axe «nord / sud» (Ligne T1) sur un linéaire de 3,2 km environ et disposant de 5 à 6 stations. - Sur cet axe «sud», réaliser un boulevard urbain multimodal permettant le partage des modes favorables au TCSP, aux cycles et aux piétons. - Aménager un ou plusieurs espaces de stationnement (de type parc relais / poche de stationnement) permettant d organiser le rabattement d une partie des flux routiers provenant de la RD 135 (Chemin des Canaux) et de la RD 42 (Route de Saint- Gilles). Modalités de concertation

5 Les modalités de concertation durant la durée d élaboration du projet ont été les suivantes, conformément à la délibération n du 6 juillet 2015 : - exposition publique à l'hôtel de ville de Caissargues et à l'hôtel d'agglomération de Nîmes Métropole permettant au public de prendre connaissance du projet ; - ouverture d un registre à l'hôtel de ville de Caissargues, et à l'hôtel d'agglomération de Nîmes Métropole permettant au public de faire part de ses observations et propositions ; - une réunion publique annoncée par voie de presse ; - plusieurs réunions avec les partenaires ; - des articles d'information dans les journaux d information locaux (Journal de l agglomération de Nîmes Métropole et Journal local de la Ville de Caissargues notamment). Cette concertation s est déroulée du 7 septembre au 9 octobre Dispositif d information Le lancement de la concertation a été annoncé par un communiqué de presse (presse quotidienne et régionale) le 3 septembre 2015, en détaillant les objectifs du projet, les 5 points soumis à la concertation et le dispositif de concertation. Un large dispositif d information a été mis en place pour cette période de concertation : - des campagnes d affichage pour annoncer la concertation et la réunion publique du 17 septembre à Caissargues (50 affichettes diffusées dans les 5 communes de Caissargues, St Gilles, Garons, Bouillargues et Générac, à l Hôtel d Agglomération de Nîmes Métropole et au Forum Tram bus Ecusson à Nîmes ; affichage électronique à Caissargues ; animation vidéo diffusée dans les véhicules de la ligne T1) ;

6 - une plaquette d information diffusée dans toutes les boîtes aux lettres des communes du sud l agglomération (Caissargues, Bouillargues, Générac, Garons et Saint-Gilles), dans les Mairies du sud de l agglomération, au Forum Tram bus Ecusson et à l Hôtel d Agglomération (tirage à exemplaires), ainsi que lors des différentes réunions de concertation ; - des articles publiés dans les journaux d information des collectivités concernées par l opération ; - des expositions permanentes avec mise à disposition des registres en Mairie de Caissargues et à Hôtel d Agglomération, ainsi qu une exposition permanente au Forum Tram bus Ecusson, bd Gambetta à Nîmes ; - un espace dédié à l extension sud de la ligne T1 sur le site «aggloforum.nimesmetropole.fr», site est spécialement dédié aux débats et aux concertations autour des projets qui concernent l agglomération. Réunions de concertation Une réunion publique générale pour tous les publics a été organisée le 17 septembre à 18h30 à la salle Fernand Bedos à Caissargues. Des réunions spécifiques ont également eu lieu : - le 24 septembre 2015, réunion du Panel d Agglo-forum à l Hôtel d agglomération ; - le 29 septembre 2015, seconde réunion du Panel d Agglo-forum à l Hôtel d agglomération ; - le 6 octobre 2015, réunion avec le Conseil Départemental du Gard ; - le 9 octobre 2015, rencontre avec le personnel du réseau Tango au Siège du KEOLIS Nîmes. Dispositif Agglo Forum En complément, un dispositif de concertation "Agglo Forum" a été mis en place par Nîmes Métropole, avec un site dédié créé : Dans ce cadre, en septembre 2015, un panel citoyen a vu le jour. Il est composé de 90 personnes environ, venant de toutes les communes de l'agglomération. Ces personnes ont été tirées au sort sur liste électorale et ont accepté de participer à la concertation menée par Nîmes Métropole.

7 Ce panel a été sollicité sur le projet de prolongement vers le sud de la ligne T1 et a émis un avis constructif sur le projet. Orientation de Nîmes Métropole pour la poursuite du projet La mobilisation du public a été relativement forte et très majoritairement favorable au projet, dans la mesure où les deux sections sont réalisées simultanément (Le dispositif mis en place a permis de recueillir 183 opinions écrites, dont 177 sont favorables au projet). Suite à cette période de concertation, Nîmes Métropole confirme sa volonté de réaliser l opération, en réalisant les deux sections (pouvant faire l objet d un phasage opérationnel). 2. ASPECTS JURIDIQUES La réalisation du projet a nécessité une concertation préalable suivant les dispositions de l article L du Code de l urbanisme. Ledit article dispose en son pénultième alinéa: «III. - A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée au II en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.» 3. ASPECTS FINANCIERS Les crédits nécessaires à la poursuite de l opération sont inscrits pour l année 2016 et seront inscrits ultérieurement autant que de besoin au budget de la communauté d agglomération.

8 Après avis de la commission, Il est donc demandé : ARTICLE 1 : d approuver le bilan de la concertation préalable à l extension sud de la ligne T1 de TCSP axe «nord / sud», tel qu annexé à la présente délibération, confirmant les objectifs préalablement définis. ARTICLE 2 : de confirmer le programme de l opération d extension de la ligne T1, tel qu approuvé par délibération n en date du 6 juillet 2015 par le Conseil Communautaire ; ARTICLE 3 : d approuver la réalisation du programme comprenant les deux sections suivantes (pouvant faire l objet d un phasage opérationnel) : - une première section concernant la Route de Saint-Gilles entre le parc-relais A54 existant et le chemin des Canaux (RD 135), soit un linéaire de 1,8 km environ ; - une seconde section concernant la RD 42 (Route de Saint-Gilles) comprise entre le chemin des Canaux (RD 135) et l entrée sud de Caissargues au niveau de l emplacement communément appelé le «Carré des Officiers», soit un linéaire de 1,4 km environ. ARTICLE 4 : d autoriser le Président la Communauté d Agglomération Nîmes Métropole à faire procéder à la poursuite de l instruction administrative du dossier et de saisir toutes les instances et autorités compétentes et notamment l autorité environnementale ;

9 ARTICLE 5 : d autoriser le Président de la Communauté d agglomération Nîmes Métropole à prendre toutes les mesures nécessaires à l application de la présente délibération et à signer toutes les pièces, actes et documents à intervenir dans ce cadre ; ARTICLE 6 : Les crédits nécessaires à la poursuite de l opération sont inscrits pour l année 2016 et seront inscrits ultérieurement autant que de besoin au budget de la communauté d agglomération. Le Président, Yvan LACHAUD