Appel à tous. Rapport

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1 Appel à tous Rapport Cet appel à tous concerne la politique sur le remboursement des frais kilométriques () de vos employés, à savoir si elle a été ajustée à la suite de la flambée du prix de l essence. Voici un aperçu des questions posées : Depuis 2005, avez-vous ajusté de façon majeure votre politique sur le remboursement des au kilométrage)? Si vous avez répondu oui, quelle modification avez-vous faite? Quel est le tarif kilométrique offert par votre Etc. Nombre de répondants : 142 Cet appel à tous a été fait entre le 23 mai et le 1 er juin Droits réservés, ORHRI, 2007

2 Note de l éditeur Reproduction, diffusion et distribution, intégrales ou partielles, par quelque procédé que ce soit, interdites sans l autorisation de l Ordre des CRHA et des CRIA du Québec. Le résumé et les réponses à l'appel à tous, telles que transmises, ne sauraient exprimer en aucun cas l opinion de l ORHRI. De plus, il ne s agit ni d un avis juridique ni d un quelconque conseil. Publié en version électronique en juin , avenue McGill College Bureau 1400 Montréal (Québec) H4B 2G7 (514) ii

3 Résumé Le sondage révèle que 30 % des répondants ont procédé depuis 2005 à un ajustement de la politique sur le remboursement des de leur entreprise. L indemnité kilométrique offerte aux employés varie beaucoup. Toutefois, on constate que le taux le plus fréquemment fixé est de 0,40 $ le kilomètre. Les résultats du sondage montrent aussi que la révision du tarif kilométrique se fait majoritairement de manière spontanée, soit au besoin. D autres types de remboursement peuvent être offerts par les organisations, mais on constate que cela est relativement peu fréquent (35 %). iii

4 Compilation des résultats Nombre de répondants Oui 42 30,00 % Non 98 70,00 % Nombre de répondants 140 Vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RÉSULTATS PAR RÉPONDANT. 0,30 $ le km et moins 1 0,71 % 0,31 $ le km 2 1,42 % 0,32 $ le km 1 0,71 % 0,33 $ le km 2 1,42 % 0,34 $ le km 7 4,96 % 0,35 $ le km 12 8,51 % 0,36 $ le km 5 3,55 % 0,37 $ le km 7 4,96 % 0,38 $ le km 12 8,51 % 0,39 $ le km 9 6,38 % 0,40 $ le km 22 15,60 % 0,41 $ le km 14 9,93 % 0,42 $ le km 13 9,22 % 0,43 $ le km 2 1,42 % 0,44 $ le km 8 5,67 % 0,45 $ le km 9 6,38 % 0,46 $ le km 1 0,71 % 0,47 $ le km 1 0,71 % 0,48 $ le km et plus 13 9,22 % Nous n offrons pas de tarif kilométrique. 0 0,00 % Nombre de répondants 141 Semestriellement 4 2,84 % Annuellement 25 17,73 % Au besoin ,43 % Nombre de répondants 141 Appel à tous 4 Politique de remboursement des frais kilométriques

5 Compilation des résultats Nombre de répondants frais kilométriques)? Oui 49 35,25 % Non 90 64,75 % Nombre de répondants 139 Vous pouvez consulter la section COMPILATION DES RÉSULTATS PAR RÉPONDANT. Taille de l'entreprise Moins de 100 employés 49 34,75 % 101 à 500 employés 57 40,43 % 501 à 1000 employés 14 9,93 % 1001 à 5000 employés 11 7,80 % 5001 employés et plus 10 7,09 % Nombre de répondants 141 Agriculture, foresterie, pêche et chasse 4 2,86 % Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz 4 2,86 % Services publics 1 0,71 % Construction 1 0,71 % Fabrication 34 24,29 % Commerce de gros 4 2,86 % Commerce de détail 5 3,57 % Transport et entreposage 6 4,29 % Industrie de l'information et industrie culturelle 1 0,71 % Finance et assurances 9 6,43 % Services immobiliers et services de location et de location à bail 0 0,00 % Services professionnels, scientifiques et techniques 35 25,00 % Gestion de sociétés et d'entreprises 1 0,71 % Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement 0 0,00 % Services d'enseignement 7 5,00 % Soins de santé et assistance sociale 5 3,57 % Arts, spectacles et loisirs 1 0,71 % Hébergement et services de restauration 1 0,71 % Autres services, sauf les administrations publiques 5 3,57 % Administrations publiques 4 2,86 % Organisme sans but lucratif 8 5,71 % Syndicat 4 2,86 % Nombre de répondants 140 Appel à tous 5 Politique de remboursement des frais kilométriques

6 Moins de 100 employés (49 répondants) 1-1. Non 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz 2-1. Non 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques 3-1. Oui 2. Obligation de louer un véhicule pour distances supérieures à 100 km Obligation d'utiliser train ou autobus entre Québec et Montréal 3. 0,43 $ le km 4-1. Non 3. 0,38 $ le km 6. Allocation de repas lors de travail à l'extérieur chez un client (75 $ par jour) 5-1. Non 6-1. Oui 2. Nous n'avons pas de politique précise et écrite. Avant, la compagnie ne remboursait pas le kilométrage effectué dans le cadre de notre travail. Elle ne le rembourse toujours pas pour nos inter-usines où lors de formation dans la région. Elle le rembourse cependant au mécanicien qui doit aller faire des réparations à l'autre usine dans le jour (depuis cette année) ou encore lors de nécessaires à l'extérieur de la ville pour aller voir des plaintes ou réclamations. 3. 0,35 $ le km 6. Autres frais encourus, tels que les frais de repas. Les frais de séjour ou autres ne s'appliquent pas chez nous. Appel à tous 6 Politique de remboursement des frais kilométriques

7 7-1. Oui 2. Augmentation 3. 0,37 $ le km 8-1. Non Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif 9-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus Secteur d'activité : Syndicat Oui 2. Tarifs locaux, prix fixe et tarif au km selon le prix de l'essence en cours (grille avec échelon). 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Oui 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Commerce de gros Non 3. 0,42 $ le km Non 3. 0,38 $ le km 6. Remboursement pour frais de représentation : - stationnement (parcomètres, etc.) - transport public - taxi et autres... Appel à tous 7 Politique de remboursement des frais kilométriques

8 14-1. Non 3. 0,35 $ le km Non 3. 0,39 $ le km 6. Déplacements en train ou autobus pour longue distance, taxis selon les circonstances Secteur d'activité : Finance et assurances Non 3. 0,43 $ le km Non 3. 0,41 $ le km 6. Stationnements Secteur d'activité : Syndicat Oui 2. Augmentation du tarif kilométrique Non 3. 0,35 $ le km Non 3. 0,38 $ le km 6. Certaines allocations automobiles pour les membres de la haute direction Appel à tous 8 Politique de remboursement des frais kilométriques

9 21-1. Non 3. 0,31 $ le km Non 6. Stationnement au besoin Secteur d'activité : Administrations publiques Non 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Oui 2. Depuis décembre 2006, pour tous au-delà de 100 km (aller seulement), nous encourageons la location d une automobile, format sous-compact (Economy) à standard (Mid size). Cela est plus économique pour l'entreprise que le remboursement du km. 3. 0,48 $ le km et plus 6. Location de voiture lorsque les sont de plus de 100 km Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Syndicat Non Oui 2. Passé de 0,30 $ à 0,40 $ pour les nouveaux clients 0,50 $ Appel à tous 9 Politique de remboursement des frais kilométriques

10 28-1. Oui 2. Passé de 0,35 $ à 0,40 $/km Non 3. 0,41 $ le km 6. Frais de stationnement Taxis Secteur d'activité : Finance et assurances Oui 2. Augmentation du montant remboursé Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement Non Oui 2. Remboursement du kilométrage est passé de 0,39 $/km à 0,42 $. 3. 0,42 $ le km Non 3. 0,48 $ le km et plus 6. Frais de repas : montant fixe pour les 3 repas. Montant forfaitaire de 18 $ par jour (frais de garde d'enfant par exemple). Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Appel à tous 10 Politique de remboursement des frais kilométriques

11 35-1. Non 6. Stationnement, parcomètre, taxi, bus, train, avion, etc Non 3. 0,48 $ le km et plus Oui 2. Nous sommes nouveaux sur le marché, donc cette question ne s'applique pas. 3. 0,44 $ le km 6. Le transport en commun jusqu'à concurrence de 200 $ par mois ,41 $ le km Non Non Non Secteur d'activité : Finance et assurances Oui Appel à tous 11 Politique de remboursement des frais kilométriques

12 43-1. Non 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Syndicat Oui 2. Révision au 1 er janvier de chaque année du remboursement du prix de l'essence 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Administrations publiques Non 3. 0,44 $ le km Oui 2. Par une augmentation de remboursement de 0,05 cents 3. 0,42 $ le km Oui 2. Nous l'avons augmenté de 0.07 $. 3. 0,37 $ le km Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques Non 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz Appel à tous 12 Politique de remboursement des frais kilométriques

13 101 à 500 employés (58 répondants) Non 3. 0,37 $ le km 4. Semestriellement Non 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Oui 2. Augmentation de l'ordre de 15 % 3. 0,48 $ le km et plus Oui 3. 0,48 $ le km et plus Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques Non 3. 0,41 $ le km Non 3. 0,34 $ le km Non 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Appel à tous 13 Politique de remboursement des frais kilométriques

14 58-1. Oui 2. 0,45 $ le km 3. 0,45 $ le km Oui 2. Le montant d'allocation a été ajusté. 3. 0,39 $ le km 6. Location d automobile plus frais d'essence Secteur d'activité : Finance et assurances Non Non 3. 0,38 $ le km 6. Frais de location de voiture; montant forfaitaire; montant relatif à l'hébergement à l'hôtel ou chez un ami; repas Oui 2. Augmenté le tarif de 16 % 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Oui 2. Formule appliquée selon fluctuation du prix : - taux de base: remboursement de 0,32 $ le km si prix du litre est de 0,59 $ ; - pour chaque augmentation subséquente de 0,09 $ le litre, remboursement additionnel de 0,05 $ le kilomètre 3. 0,48 $ le km et plus 6. Taxi : jusqu'à un maximum de 35 $ sur présentation de reçus pour l'employé n'ayant pas de moyen de transport et dont l'horaire de travail débute ou finit entre 1 h et 6 h le matin. Secteur d'activité : Industrie de l'information et industrie culturelle Appel à tous 14 Politique de remboursement des frais kilométriques

15 64-1. Oui 2. Augmentation des frais de kilométrage 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale Non 3. 0,48 $ le km et plus 6. Voiture fournie avec tous les frais payés. Secteur d'activité : Commerce de détail Non 3. 0,34 $ le km 6. Remboursement des frais d'avion, de taxi ou de transport en commun, le cas échéant. Secteur d'activité : Commerce de gros Non 3. 0,35 $ le km Non 3. 0,46 $ le km 6. Stationnement, remboursement prime d affaires pour le personnel utilisant son véhicule aux fins du travail. Secteur d'activité : Administrations publiques Non 3. 0,45 $ le km 6. Transport en commun quand les employés sont demandés de voyager pour l'entreprise (dans le cadre de leur travail ou pour la formation) Non 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse Appel à tous 15 Politique de remboursement des frais kilométriques

16 71-1. Oui 2. Augmentation du taux de remboursement au kilométrage Secteur d'activité : Gestion de sociétés et d'entreprises Non 3. 0,35 $ le km Oui 2. Hausse du prix de l'essence 3. 0,45 $ le km Non 3. 0,48 $ le km et plus Non 3. 0,45 $ le km 6. Tous les frais engagés aux fins de déplacement professionnel (hébergement, restauration, frais d'avion, etc.) Non 6. Allocation voiture, frais de maintenance, frais d'essence Non 3. 0,42 $ le km 6. Des sommes fixes versées pour des voyages aller-retour spécifiques entre le lieu de travail et la région ou nos employés demeurent. Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz Appel à tous 16 Politique de remboursement des frais kilométriques

17 78-1. Non 3. 0,48 $ le km et plus Secteur d'activité : Commerce de gros Non 3. 0,33 $ le km Secteur d'activité : Construction Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Finance et assurances Oui 2. Augmentation de la prime 3. 0,42 $ le km 6. Stationnement Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale Non Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Non 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement Non Non 3. 0,38 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Appel à tous 17 Politique de remboursement des frais kilométriques

18 86-1. Non 3. 0,36 $ le km 6. Frais de stationnement, s'il y a lieu Oui 2. Nous avons augmenté les montants maximums remboursés pour les dépenses reliées aux repas et à l'hébergement engendrées lors de. 6. Nous remboursons les dépenses reliées aux repas et à l'hébergement engendrées lors de : maximum 8 $ pour le déjeuner, 15 $ pour le dîner et 20 $ pour le souper (sur présentation des reçus), maximum de 115 $/nuit Non 3. 0,38 $ le km 6. Dîner et nuitée Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse Oui 2. Augmentation du tarif offert. 3. 0,34 $ le km 6. Certains représentants ont une voiture dont nous assumons les frais d'essence et d'entretien. Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse Non 3. 0,32 $ le km Secteur d'activité : Commerce de détail Oui 2. Nous sommes passés de 32 cents le km à 38 cents le km à titre de remboursement en 2 ans. 3. 0,38 $ le km 6. Le coût du repas (max. 10 $ avec reçu) si les employés sont à l'extérieur pour la journée. Secteur d'activité : Commerce de détail Appel à tous 18 Politique de remboursement des frais kilométriques

19 92-1. Non 3. 0,41 $ le km Non 3. 0,35 $ le km Secteur d'activité : Agriculture, foresterie, pêche et chasse Oui 2. Plus ou moins majeur, mais nous avons augmenté de 0,02 $ à l'été ,35 $ le km Secteur d'activité : Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz Non 3. 0,33 $ le km 6. Repas Non 3. 0,39 $ le km 4. Semestriellement Non 3. 0,35 $ le km Non 3. 0,41 $ le km 6. Le temps de déplacement est remboursé à demi-tarif horaire. Nous offrons une allocation pour les repas, le stationnement et autres frais s'il y a lieu. Les contraventions ne sont pas payées. Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale Appel à tous 19 Politique de remboursement des frais kilométriques

20 99-1. Non 3. 0,34 $ le km Non Oui 2. Passé de 0,40 $ à 0,48 $ le kilomètre. Les premiers 25 km de la périphérie du bureau ne comptent pas. 3. 0,48 $ le km et plus 6. Essence payée jusqu'à max. 25$ par semaine pour ceux qui ne font pas beaucoup de kilométrage Non 3. 0,38 $ le km 6. Une allocation de 33 $ toutes les deux semaines pour déplacement sur le site avec une auto personnelle. Secteur d'activité : Hébergement et services de restauration Non 3. 0,31 $ le km Oui 2. Augmentation du tarif kilométrique 3. 0,39 $ le km 6. Le remboursement d'un billet de métro-autobus ou un taxi. Secteur d'activité : Administrations publiques Non 3. 0,34 $ le km 4. Semestriellement Appel à tous 20 Politique de remboursement des frais kilométriques

21 Non 3. 0,48 $ le km et plus 6. Taxis, location de voiture lors de par affaire à l'extérieur. 501 à 1000 employés (14 répondants) Oui 2. Nous avons passé de 0,35 $ à 0,40 $ le km. Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Commerce de gros Oui 2. Nous avons augmenté le remboursement de 0,06 $ le kilomètre. 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Finance et assurances Non 3. 0,39 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement Oui 3. 0,37 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Non 3. 0,47 $ le km 6. Avion, train, bus, hôtel, repas, stationnement, location de voiture Appel à tous 21 Politique de remboursement des frais kilométriques

22 Non 3. 0,30 $ le km et moins Oui 2. Hausse à 0,40 $puis à 0,41 $ 3. 0,41 $ le km 6. Repas, hôtels, indemnité pour coucher à l extérieur, km. quotidien minimum (5 $), assurance affaires et kilométrage minimum annuel garanti (8000 km À 0,08 $) si auto requise. Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale Non 3. 0,39 $ le km 6. - Location de voiture ou coût de la location d'une voiture si l'employé a quand même pris sa voiture personnelle (voyage longue distance Québec-Montréal, par exemple). - Repas (allocations fixes ou remboursements sur pièces justificatives). Secteur d'activité : Finance et assurances Oui 2. Augmentation de l'indemnité au km pour les requis dans le cadre de l'emploi. 3. 0,42 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Non 3. 0,39 $ le km Secteur d'activité : Arts, spectacles et loisirs Non 3. 0,45 $ le km 6. Allocation mensuelle ou voiture de fonction; aussi carte d'essence. En ce qui concerne le remboursement par km - le paiement est de 0,45 $ pour les premiers 5000 km (cumulatif par année) et 0,35 $ au dessus de 5000 km. Secteur d'activité : Finance et assurances Appel à tous 22 Politique de remboursement des frais kilométriques

23 Non 3. 0,44 $ le km Secteur d'activité : Organisme sans but lucratif Non 3. 0,35 $ le km 1001 à 5000 employés (11 répondants) Non 6. Allocation automobile pour le service des ventes Non 3. 0,34 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement Oui 2. Majoration du taux de remboursement. 3. 0,38 $ le km 6. Remboursement de la location d'une auto et de l'essence (au lieu de rembourser le kilométrage pour l'utilisation de l'automobile personnelle). Remboursement du coût de tout autre moyen de transport (avion et train) lorsque la distance le justifie Augmentation de 20 % de la prime par km (de 0,35 $ à 0,42 $ le km) 3. 0,42 $ le km 6. Selon les cas, certaines personnes ont une carte de crédit pour l'achat d'essence (employé avec véhicule payé par la compagnie). Les employés recevant une allocation mensuelle pour voiture ont également droit aux remboursements du km fait pour affaires ; cependant, il s'agit d'une allocation réduite (0,22 $/km). Appel à tous 23 Politique de remboursement des frais kilométriques

24 Non 3. 0,39 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement Non 3. 0,48 $ le km et plus Non 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Services d'enseignement Oui 2. Légère hausse 3. 0,41 $ le km Secteur d'activité : Soins de santé et assistance sociale Oui 2. Augmenté le taux par km. 3. 0,44 $ le km Oui 2. Augmentation du taux de 0,38 $ à 0,41 $. 3. 0,41 $ le km 6. Stationnement, si applicable et sur présentation des reçus Non 3. 0,37 $ le km 6. Des indemnités mensuelles d'allocation de voiture. Appel à tous 24 Politique de remboursement des frais kilométriques

25 5001 employés et plus (10 répondants) Non 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Finance et assurances Non 3. 0,37 $ le km Secteur d'activité : Transport et entreposage Non 3. 0,37 $ le km 4. Semestriellement Oui 2. Augmentation du taux de remboursement. 3. 0,45 $ le km Secteur d'activité : Autres services, sauf les administrations publiques Non 3. 0,42 $ le km 6. Remboursement des dépenses encourues pendant le déplacement, sur présentation de compte de dépense accompagné de reçus Non 3. 0,42 $ le km 6. Taxi, autobus, stationnement Secteur d'activité : Services d'enseignement Non 3. 0,34 $ le km 6. La surprime affaires jusqu'à concurrence de 200 $. Secteur d'activité : Commerce de détail Appel à tous 25 Politique de remboursement des frais kilométriques

26 Non 3. 0,39 $ le km 6. Les postes pour lesquels une allocation auto est attribuée, (275 $ X 26 payes), le remboursement du kilomètre parcouru est de 0,20 $ les premiers kilomètres et 0,39 $ par la suite. Secteur d'activité : Transport et entreposage Non 3. 0,36 $ le km Secteur d'activité : Commerce de détail Non 3. 0,41 $ le km 6. Toutes les dépenses encourues réelles. Secteur d'activité : Services publics Pas de réponse (1 répondant) Non 3. 0,41 $ le km 6. Frais réels de transport public. Appel à tous 26 Politique de remboursement des frais kilométriques

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