29 novembre h00

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1 1 APPEL D OFFRES OUVERT relatif à la fourniture de : GAZ A USAGE MEDICAL, VRAC ET BOUTEILLES En application du Code des Marchés Publics (Décret n du 25 mars 2016) - Règlement de la consultation Pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Reconductible pour 3 périodes de 1 an supplémentaires Date limite de réception des offres : 29 novembre h00

2 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1. ARTICLE 2. ARTICLE 3. ARTICLE 4. ARTICLE 5. ARTICLE 6. ARTICLE 7. ARTICLE 8. ARTICLE 9. Acheteur public Procédure de passation choisie Objet et caractéristiques du marché Echantillons Définition des caractéristiques de l installation Délai de validité des offres Condition d envoi ou de remise des offres Présentation des offres : documents à produire Critères d attribution Renseignements complémentaires Le présent règlement compte 9 feuilles numérotées de 2 à 10.

3 3 Règlementt de la l consulttatti ion -*-*-*-*-*-*- ARTICLE 1 : Acheteur public Centre Hospitalier Intercommunal de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Lucie et Raymond AUBRAC 40, allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX ARTICLE 2 : Procédure de passation choisie La procédure choisie est l appel d offres ouvert en application des articles 66 et 67 du code des marchés publics (CMP). ARTICLE 3 : Objet et caractéristiques du marché 3.1. Objet du marché La consultation a pour objet la fourniture de fluides médicaux appartenant à la famille homogène de la nomenclature au centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac de Villeneuve Saint-Georges, la résidence médicalisée des vignes à Villeneuve Saint-Georges et au SSR de Calmette à Yerres Forme du marché A l issue de la consultation les marchés seront des marchés fractionnés à bons de commande, passés en application de l article 78 et 80 du Code des Marchés Publics, prenant effet à compter du 1 er janvier Durée du marché Les marchés sont effectifs à compter du 1 er janvier 2017 pour une durée de 12 mois reconductibles pour trois périodes de 12 mois supplémentaires Décomposition en lots La fourniture de fluides médicaux est divisée en 4 lots désignés dans le "catalogue des produits" annexé au CCP. Une quantité prévisionnelle annuelle est indiquée à titre indicatif et n a pas de valeur contractuelle. Elle a été calculée sur la base des consommations de l année N-1. Il sera possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

4 4 ARTICLE 4 : Echantillons Définition des caractéristiques de l installation Oxygène liquide en évaporateur et protoxyde d azote gazeux en bouteilles (rampe) : site du Centre Hospitalier Intercommunal (site principal) (lot 1) Oxygène gazeux en bouteilles (rampe) : site de la résidence médicalisée des vignes (lot 2) Oxygène gazeux en bouteilles (rampe) site du SSR (lot 3) Les soumissionnaires pourront prendre rendez-vous avec les Services Techniques et les Services Pharmaceutiques du Centre Hospitalier pour prendre connaissance de l équipement et de la localisation de la dalle où sont actuellement implantées ces installations ainsi que des modifications prévues dans le cadre des travaux en cours au Centre Hospitalier Intercommunal.. Ils utiliseront, dans la mesure du possible, les réservations déjà prévues. Ils ne pourront en aucun cas arguer d une méconnaissance de ces éléments pour obtenir une modification de leur engagement forfaitaire ou des travaux supplémentaires. Bouteilles (lot 4) Les candidats mettront à la disposition du Centre Hospitalier : une bouteille d oxygène 1 m³ avec manodétendeur intégré, une bouteille de mélange oxygène/azote 22/78 1 m³ standard, une bouteille de mélange équimoléculaire oxygène/azote (MEOPA) 1 m³ avec manodétendeur intégré une bouteille de mélange équimoléculaire oxygène/azote (MEOPA) 3 m³ avec manodétendeur intégré une bouteille de monoxyde d azote 4 m 3 Ils fourniront des spécimens des autres gaz pour le lot 4 et devront garantir la compatibilité des bouteilles proposées avec les appareils sur lesquels elles sont utilisées. Les frais inhérents à cette mise à disposition et à ces vérifications seront à la charge du soumissionnaire. ARTICLE 5 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres. ARTICLE 6 : Condition d envoi ou de remise des offres Les offres peuvent être transmises par envoi matérialisé de préférence ou par envoi dématérialisé. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Le choix du mode de transmission est exclusif et irréversible.

5 5 6.1 Transmission dématérialisée Les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : La candidature et l offre sont substituées par l envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Le fichier «candidature» contient tous les éléments demandés à l article 7 du présent Règlement de Consultation sous le format excel (.xls) ou word (.doc). Le fichier «offre» contient tous les éléments demandés à l article 7 du présent Règlement de Consultation sous le format excel (.xls), word (.doc) ou hélios (.cry). Pour effectuer les transmissions dématérialisées, les candidats doivent disposer d un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager l entreprise dans le cadre de la présente consultation. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant le : Le 25 novembre 2016 à 16h00 La date et l heure qui seront prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif de la plate-forme. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté après le délai défini ci-dessus. 6.2 Transmission matérialisée A défaut d un envoi dématérialisé, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur un support physique papier. Dans ce cas, l état des besoins appelé «catalogue des besoins et quantification» complété par le candidat ainsi que les documents techniques devront être également transmis sur un support physique électronique (CD ou clé USB). Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES APPEL D OFFRES DE FLUIDES MEDICAUX pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, reconductible trois fois NE PAS OUVRIR RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE SOUMISSIONNAIRE Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par Chronopost, et parvenir à destination

6 6 avant la date et l heure limites de réception des offres fixées le 29 novembre 2016 à 15h00 à : Monsieur COHEN Pharmacien chef de service Service Pharmacie 40, allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX ouverture des bureaux : 9h00 à 17 h 00 du lundi au vendredi Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure» et «Deuxième enveloppe intérieure». ARTICLE 7 : Présentation des offres : documents à produire Tous les documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. Le dossier de consultation est disponible sur le site achat-hopital.com. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Dans la première enveloppe intérieure, relative à la candidature lettre de candidature DC1 déclaration du candidat DC2 si ces renseignements ne figurent pas sur le DC2, déclaration par laquelle le candidat déclare sur l'honneur : - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - copie du ou des jugements prononcés s il est en règlement judiciaire, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

7 7 un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. pouvoir si nécessaire Les références justifiant prestations ou fournitures identiques dans les 3 dernières années peuvent être également demandées. Dans la deuxième enveloppe intérieure, relative à l'offre l acte d engagement du candidat (DC3 ou ATTRI1) paraphé, daté et signé. S il existe un groupement fournisseur-distributeur, ce dernier devra préciser sous quelle forme le groupement est constitué (conjoint ou solidaire). L acte d engagement établi au nom du groupement doit être signé par la personne habilitée à l engager, et désignée comme mandataire dans la lettre de candidature et doit clairement désigner le bénéficiaire du paiement (soit un compte ouvert au nom du groupement en cas de groupement solidaire, soit paiement en direct à chacun des membres se rapportant à l exécution de ses propres prestations en cas de groupement conjoint). Il est aussi indispensable qu un document signé des membres du groupement indique les conditions du règlement, à savoir entre les mains de quel membre l acquit est libératoire. les tableaux de prix (1 tableau de prix par lot) qui doivent faire apparaître : le numéro du lot, la désignation du produit (dénomination commerciale), le prix unitaire proposé HT, le taux de TVA applicable, le prix global du lot proposé toutes taxes comprises, le conditionnement et le(s) références(s) du (ou des) produit(s) proposé(s). les frais d immobilisation et les conditions les frais de transport pour l environnement les pénalités en cas de perte de bouteilles

8 8 Pour le lot 1, les prix unitaires proposés seront les suivants : prix du m³ d oxygène détendu (1 l d oxygène liquide libère 0,85 m³ de gaz à 15 c ou 1 kg d oxygène liquide libère 0.73 m³ à 15 c) prix de la location mensuelle de l installation d oxygène (évaporateur de service, évaporateur d attente, 3 ème source) prix du kg de la bouteille de protoxyde d azote prix de la location mensuelle des bouteilles de protoxyde d azote (rampes) et de la 3 ème source télésurveillance mensuelle par installation Pour le lot 2, les prix unitaires proposés seront les suivants : prix du m³ de la bouteille d oxygène télésurveillance mensuelle prix de la location mensuelle des bouteilles d oxygène (rampes) et de la 3 ème source Pour le lot 3, les prix unitaires proposés seront les suivants : prix du m³ de la bouteille d oxygène prix de la location mensuelle de l installation prix de la location mensuelle des bouteilles d oxygène (rampes) et de la 3 ème source télésurveillance mensuelle Pour le lot 4, les prix unitaires proposés seront les suivants : prix de la charge/ bouteille prix de la location mensuelle d une bouteille standard prix de la location mensuelle d une bouteille à manodétendeur intégré la ou les concentrations en ppm pour le monoxyde d azote Pour le lot 4, les soumissionnaires indiqueront également les coûts qu ils sont susceptibles de facturer au cas où le Centre Hospitalier ait besoin d une livraison urgente qui sorte du cadre des livraisons régulières convenues avec le Centre Hospitalier. Les conditionnements pouvant varier d un fournisseur à l autre pour les bouteilles, le fournisseur proposera le conditionnement se rapprochant le plus de celui décrit dans le CCAP et CCTP en précisant la quantité de gaz ou de fluide contenue. le cahier des clauses particulières avec le CCAP et le CCTP, dont l exemplaire paraphé sur toutes les pages et signé, conservé dans les archives de l administration, fait seule foi.

9 9 Variantes Les candidats peuvent présenter des prestations supplémentaires ou alternatives (variantes techniques) en complément de l'offre de base : variantes relatives à la télésurveillance, à des suivis et des alertes sur les consommations, à la traçabilité des bouteilles, Concernant la traçabilité des bouteilles, les candidats préciseront si le logiciel est gratuit et les caractéristique informatiques nécessaires à son installation. ARTICLE 8 : Critères d attribution Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des offres présentées dans la deuxième enveloppe intérieure seront les suivants : - Caractéristiques techniques, noté de 0 à 6 du gaz fourni : indications AMM, ATU, concentration, composition qualitative et quantitative pour les mélanges, classe du marquage CE, composition des mélanges, pureté du gaz, contrôles effectués de l installation et de la télésurveillance pour l oxygène liquide et le protoxyde d azote gazeux du conditionnement des bouteilles et notamment de leur étiquetage et leur traçabilité, ainsi que leurs dimensions, leur poids à vide, les systèmes d inviolabilité dont elles sont munies et pour les bouteilles à manodétendeur intégré la maniabilité et la sécurité du système proposé le système d assurance qualité et de traçabilité mis en œuvre par le fournisseur - Qualité du service, noté de 0 à 7 délais d intervention suite à un appel afférent à un dépannage, caractéristiques du service d astreinte délais et fréquences des livraisons standard délai et coût des livraisons en urgence (bouteilles mobiles) - Prix, noté de 0 à 7

10 10 ARTICLE 9 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter les personnes référencées dans le tableau ci-dessous : CHI de Villeneuve-Saint-Georges Service Pharmacie Melle LE MEUR (Secrétariat) ou Mr COHEN (Chef de Service) 40, allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Secrétariat pharmacie Services Techniques (Mr LOECKX) Télécopieur secretariat.pharmacie@chiv.fr