DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012

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1 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER CAMPAGNE FISCALE 2012 Pour tous les adhérents sans conseil la déclaration fiscale n 2035 (sauf saisie en ligne) le tableau détaillé des immobilisations et des amortissements si établi sur feuille séparée la copie des tableaux d'emprunts professionnels en cours (si non produite antérieurement) la copie de deux pages de votre livre journal servi au jour le jour et présentant le détail des recettes et des dépenses ou pour une comptabilité informatique la copie de votre balance des comptes et des extraits de votre grand livre la copie des déclarations de TVA pour l'année pour les professions assujetties LES ANNEXES AAPLS la situation des véhicules les renseignements complémentaires les dépenses mixtes - option 1 ou option 2 la détermination des plus et moins-values la balance de trésorerie Pour les professions médicales et para-médicales la copie de la page récapitulative du SNIR et des autres caisses et non le relevé individuel d'activité (RIA) (ou dès réception du SNIR si non encore reçu) Pour les adhérents faisant partie d'une SCM la copie de la déclaration n 2036 avec l'état des amortissements SCM ADHERENT N NOM Courriel AAPLS - 15/03/2013

2 NOM : ANNEE 2012 SITUATION DES VEHICULES TYPE ET PUISSANCE FISCALE % PROF. % PRIVE DANS LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL Entièrement professionnel : Mixte 2) Véhicules en location ou en leasing Professionnel Mixte DANS LE PATRIMOINE PRIVE 3) Au forfait kilométrique 4) Privé Option forfait kilométrique La puissance fiscale maximale prise en compte pour le calcul est de 7 CV Les kms professionnels doivent être justifiés. Option frais réels Le même système de déduction (frais réels ou forfait kilométrique) doit être appliqué à l'ensemble de vos véhicules et pour l'année entière. AAPLS - Page 1

3 NOM : ANNEE 2012 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1) Détail des "gains divers" - ligne AF A TOTAL ligne AF - 2) Détail des "autres impôts" - ligne BS A C.F.P. (cotisation pour la formation continue) C.U.M.et CURPS (cotisations médecins et para-médicaux) quote-part "autres impôts" de la SCM TOTAL ligne BS - 3) Détail des "charges sociales personnelles" - ligne BK A Allocations familiales (sans la C.S.G.-R.D.S.) Maladie obligatoire Retraite Contrats facultatifs conformes à la loi MADELIN - ligne BU ligne BT - TOTAL ligne BK - 4) Détail des "autres frais divers de gestion" - ligne A charges diverses gestion courante pourboires,dons cadeaux clients publicité, annonces redevances cliniques quote-part SCM TOTAL ligne 30 - AAPLS - Page 2

4 5) Détail des "frais financiers" - ligne BN A EMPRUNTS Nature de la dépense Date Durée Montant Remboursement 2012 Capital Intérêts total des intérêts/emprunts déductibles - frais de réalisation d'emprunts services bancaires quote-part "frais financiers" SCM TOTAL ligne BN - 6) Détail des "pertes diverses" - ligne BP A TOTAL ligne BP - 7) Détail des "frais d'établissement" - ligne CG B TOTAL ligne CG - 8) Détail des "divers à déduire" - ligne CL B TOTAL ligne CL - 9) Montant non déductible de la CSG et de la CRDS - -- déduit directement des charges sociales personnelles ( Mis au compte de l'exploitant) -- Réintégré ligne CC de la déclaration 2035 B 10) Avez-vous eu un contrôle fiscal en 2012? OUI NON Si OUI, joindre la copie de la notification de redressement ou l'avis d'absence de redressement. AAPLS - Page 3

5 11) LOCAUX PROFESSIONNELS Je suis PROPRIETAIRE OUI Je suis LOCATAIRE OUI NON Locaux inscrits dans le tableau des immobilisations Déduction des charges de propriété : * amortissements * taxe foncière * entretien, réparation * assurances OUI Locaux non inscrits Aucune déduction 12) Pour les professions assujetties à la TVA Ventilation du chiffre d'affaires par taux de TVA CA exonéré. CA à 5,5 %... CA à 19,6 %... OUI Déduction des loyers et des charges locatives (y compris taxe foncière si celleci est mise à la charge du locataire dans le bail) 13) FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE (décalage de paiements, rappels de taxes, justification de l'augmentation de certaines charges, réduction volontaire d'activité, arrêt de maladie, cessation d'activité,...) AAPLS - Page 4

6 NOM : ANNEE 2012 DEPENSES MIXTES - OPTION 1 Pour les charges mixtes suivantes, j'ai utilisé la méthode qui consiste à comptabiliser la totalité de la dépense et à réintégrer la partie qui n'est pas professionnelle. D E P E N S E S MONTANT % PRIVE A REINTEGRER loyers et charges, ligne BF personnel d'entretien --salaires nets, ligne BB --charges sociales, ligne BC chauffage,eau,gaz, ligne 20 électricité, ligne 20 téléphone, ligne 27 frais de voiture, ligne essence -- assurance -- entretien -- leasing : -- leasing non déductible fiscalement -- leasing correspondant à l'usage privé amortissement du véhicule, ligne CH -- amortissement non déductible fiscalement -- amortissement correspondant à l'usage privé autres charges: -- frais financiers, ligne BN -- amende non déductible, ligne BS frais de comptabilité et d'adhésion (chiffre d'affaires < HT et 915 maximum) TOTAL ligne CC Si vous avez un véhicule en leasing Prix de revient du véhicule: Montant à réintégrer indiqué par la Sté de Leasing: AAPLS - Page 5

7 NOM : ANNEE 2012 DEPENSES MIXTES - OPTION 2 Pour les charges mixtes suivantes, les montants mentionnés sur la déclaration n 2035 sont calculés après application d'un pourcentage de réfaction destiné à exclure des charges la part non professionnelle de ces dépenses. Pour chaque poste de dépenses, l D E P E N S E S Part professionnelle en % personnel d'entretien, lignes BB et BC chauffage,eau,gaz, ligne 20 électricité, ligne 20 frais de voiture, ligne 23 téléphone, ligne 27 frais financiers, ligne BN autres charges à détailler : Si vous avez un véhicule en leasing Prix de revient du véhicule Montant à réintégrer indiqué par la Sté de Leasing Si votre véhicule est à l'actif Partie fiscalement non déductible Partie correspondant à l'usage privé AAPLS - Page 6

8 NOM : ANNEE 2012 Remboursement 2009 DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES LIBELLE PRIX DE BASE AMORT. TOTAUX PRATIQUES VALEUR NETTE COMPTABLE DATE DE CESSION PRIX DE CESSION PLUS-VALUE à long terme PLUS-VALUE à court terme MOINS- VALUE à court terme TOTAUX AAPLS - Page 7

9 NOM : Année 2012 BALANCE DE TRESORERIE ENTREES SORTIES Soldes comptables au 1er janvier positif -- négatif Soldes comptables au 31 décembre 2012 Prélèvements personnels effectués -- positif -- négatif Apports personnels effectués sur le compte professionnel Versements effectués au compte de la S.C.M. Quote-part des frais S.C.M. imputés sur votre déclaration, hors amortissements Montant des emprunts contractés et reçus en 2012 sur les comptes professionnels Montant du capital des emprunts professionnels remboursé par les comptes professionnels en 2012 Montant des acquisitions d'immobilisations payé en 2012 par les comptes professionnels Montant TTC des immobilisations cédées en 2012 Quote-part privée des frais payés par caisse ou par l'un des comptes professionnels Frais professionnels payés par un compte privé Pour les comptabilités tenues hors taxes -- Montant de la TVA payée à l'etat en Montant de la TVA afférente aux recettes -- Montant de la TVA afférente aux dépenses et aux acquisitions d'immobilisations -- TVA reversée suite aux cessions d'immobilisations Dépenses forfaitaires: -- frais de voiture -- frais de blanchissage EXCEDENT (ligne 34 de votre déclaration) INSUFFISANCE (ligne 39 de votre déclaration) = TOTAUX - - AAPLS - Page 8

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