Survol de nouvelles normes comptables et de normes en développement

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1 Survol de nouvelles normes comptables et de normes en développement Journée d information sur l information financière pour les sociétés d exploration minière Module 2 Hôtel Le Crystal Le mercredi 25 septembre 2013 IFRS publiées mais non encore entrées en vigueur L IFRS 9 Ne s appliquera pas avant 2015 (présentement en révision) Sociétés d investissement L IFRS 10 Définition et exception au principe de consolidation pour certaines de leurs filiales (ceux évalué à la JV) L IFRS 12 - Informations à fournir L IAS 27 ÉF Individuelles L IAS 32 Compensation un actif financier et d'un passif financier Critères pour déterminer si une entité a le droit et l intention L IFRIC 21 Droits ou taxes comptabilisation d une dette lorsqu'elles en deviennent redevables lors du franchissement d'un seuil d'exonération ou en fonction des revenus générés selon les règles de perception des droits ou taxes. 1

2 Normes en développement 3 Nouveaux normes applicables en normes modifiées doivent être considérées ensemble IFRS 10 - états financiers consolidés IFRS 11 - partenariats IFRS 12 - informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités IAS 27 - états financiers individuels IAS 28 - participations dans des entreprises associées et des coentreprises L IFRS 13 s applique aux actifs ou passifs évalués à leur JV L IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert S applique aux mines en phase d exploitation L IAS 19 Avantages du personnel Plusieurs modifications concernant les régimes à prestations définies Ce type de plan est rare parmi les sociétés d exploration minière Autres modifications mineures IFRS 7, IAS 1, IAS 32 (compensation des actifs et passifs) 2

3 Nouvelles normes sur la consolidation et les partenariats 5 Groupe de 5 normes IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités IAS 27 (modifiée) États financiers individuels IAS 28 (modifiée) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Application Aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (1 er trimestre) Application rétrospective, avec dispositions transitoires Survol des normes pertinentes aux placements 6 3

4 IFRS 10 États financiers consolidés 7 Objectif : modèle de consolidation unique Nouvelle définition du contrôle fondée sur des principes Remplace : IAS 27 États financiers consolidés et individuels SIC-12 Consolidation Entités ad hoc Trois éléments doivent être réunis pour contrôler une entité émettrice : 1. Pouvoir sur l entité émettrice 2. Exposition ou droit à des rendements variables 3. Capacité d exercer son pouvoir sur l entité émettrice pour influer sur les rendements Implique l exercice du jugement IFRS 10 États financiers consolidés 8 Pouvoir sur l entité émettrice Résulte de droits effectifs qui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes Pour son propre compte et non comme gestionnaire Les droits doivent être substantiels Les droits de protection sont ignorés Existe diverses façons de détenir le pouvoir Exposition ou droit à des rendements variables Principe conservé de l IAS 27 et de la SIC-12 «Rendements» plutôt qu «avantages» 4

5 IFRS 10 États financiers consolidés - Exemples 9 IFRS 10 États financiers consolidés - Exemples 10 5

6 IFRS 11 Partenariats Un partenariat est une entreprise sur laquelle deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint (ceci requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle) Remplace : IAS 31 Participation dans des coentreprises SIC-13 Entités contrôlées conjointement Apports non monétaires par des coentrepreneurs Élimine la consolidation proportionnelle pour les coentreprises Types de partenariats basés sur les droits: 11 IFRS 11 Partenariats 12 Pas structuré sous forme de véhicule distinct Droits sur les actifs, et obligations au titre des passifs Structuré sous forme de véhicule distinct Droits sur l actif net Évaluer les droits et obligations des parties : Forme juridique du véhicule distinct Stipulations de l accord contractuel S il y a lieu, autres faits et circonstances Entreprise commune Coentreprise 6

7 IFRS 11 Partenariats - exemples 13 IFRS 11 Partenariats - exemples 14 7

8 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités 15 Combine les exigences d informations à fournir en une seule norme globale IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (modifiée) et IAS 28 (modifiée) Objectif : Assurer une transparence en exigeant d une entité qu elle fournisse des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d évaluer : la nature et les risques associés aux intérêts détenus dans d autres entités les incidences de ces intérêts sur ses états financiers les «cas limites» IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités 16 Informations à fournir sur : Hypothèses et jugements importants (et changements à ceux-ci) pour déterminer : qu elle exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable le type de partenariat, lorsque structuré sous forme de véhicule distinct Intérêts détenus dans des : filiales partenariats t entreprises associées entités structurées non consolidées Niveau de détail / Regroupement des informations Et beaucoup plus... 8

9 IAS 28 (modifiée) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 17 Changements corrélatifs découlant de la publication des nouvelles normes sur la consolidation et les partenariats S applique maintenant aussi aux participations dans des coentreprises Mécanismes de la méthode de la mise en équivalence demeurent inchangés Interaction des IFRS 10, 11, 12 et de l IAS Contrôle seul? Oui Non Consolidation (IFRS 10) Oui Contrôle conjoint? Non Déterminer le type de partenariat (IFRS 11) Entreprise commune Coentreprise Influence notable? Oui Non Comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges et/ou de la quotepart de ceux-ci Comptabilisation de la participation selon IAS 28 (mise en équivalence) IAS 39 ou IFRS 9 Informations à fournir IFRS 12 9

10 IFRS 13 - Objectif et champ d application Définition de la juste valeur Prix qui sera reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un dun passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation Valeur de sortie, des points de vue du participant qui détient l actif ou qui doit le passif Mesure fondée sur le marché et non l entité Champs d application 19 IFRS 13 - Objectif et champ d application 20 10

11 IFRS 13 - Objectif et champ d application Processus pour déterminer la juste valeur Établir le prix sur la base de prix observable, si disponible Si non disponible, une technique d'évaluation doit être utilisée: Maximiser l utilisation des entrées observables Minimiser l utilisation des entrées non observables Utiliser des hypothèses qu utiliseront utiliseront les intervenants du marché Les intentions de l entité de détenir ou de vendre l actif ne sont pas pertinentes 21 IFRS 13 - Objectif et champ d application 22 Pour une évaluation de la JV, il faut déterminer: L actif ou passif à évaluer La base de l évaluation (liquidation, utilisation en continu (l utilisation optimale). Le marché de référence (le marché principal) La technique d évaluation Les caractéristiques à prendre en compte (localisation, condition, restrictions) L unité de comptabilisation ti Analyser les ajustements possible transport, installation, etc. Passifs et instruments de capitaux propres Plusieurs directives spécifiques 11

12 IFRS 13 Techniques d évaluation L approche par le marché: se fonde sur les prix et d'autres informations pertinentes générées par des transactions de marché identiques ou comparables Techniques qui s'inscrivent dans le cadre de cette approche: multiples dérivés d'un échantillon de comparables L'approche par les coûts: Coût requis pour remplacer la capacité de service d'un actif Coût d'acquisition ou de construction, pour un acquéreur intervenant sur le marché, d'un actif de remplacement d'une utilité comparable, ajusté en fonction de l'obsolescence (notion plus vaste que l'amortissement) L'approche par le résultat: Conversion des flux de trésorerie futurs en un montant unique Plusieurs méthodes: VA, modèles d évaluation, méthode des bénéfices excédentaires multi périodes 23 IFRS 13 Techniques d évaluation 24 12

13 IFRS 13 Informations à fournir 25 Général Pour les évaluations de la juste valeur récurrentes Convention comptable Éléments JV à la fin de la période (si applicable) Motif de l évaluation (si non-récurrente) Niveau de classement selon l hiérarchie de la JV: 1. Cours (non ajustés) 2. Données (autre que des cours) observables directement ou indirectement 3. Données non observables Transferts entre niveaux Techniques d évaluation utilisées, changements et motifs L utilisation de l actif si ce n'est pas l utilisation optimale Pour N3 rapprochement, gains ou pertes latentes, hypothèses, sensibilité IFRIC 20 - frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert L interprétation traite les questions suivantes: Comptabilisation des frais en tant qu actif L évaluation initiale iti et l évaluation l ultérieure Contexte Avant le début de la production, les frais de découverture sont habituellement comptabilisés en tant que coûts de développement À compter du début des opérations, ces coûts sont amortis de manière systématique, généralement selon le mode d'amortissement par unité d œuvre dœuvre Les frais de découverture peuvent être encourus même après le début des opérations. Lors de la phase de production, la découverture peut produire des stocks et un meilleur accès à des quantités additionnelles 26 13

14 IFRIC 20 - frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert 27 Comptabilisation Utiliser l IAS 2, si engagés pour produire des stocks Capitaliser si engagés pour augmenter des accès à des quantités additionnelles et si: les avantages économiques iront à l entité; la partie du corps minéralisé peut être identifiée; et les frais rattachés à cette partie peuvent être évalués de façon fiable. Actif Considérés comme une addition ou amélioration d'un actif existant Classifiés tangible ou intangible, selon l'actif déjà en place IFRIC 20 - frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert 28 Évaluation au coût moins les amortissements et pertes de valeur Coûts directes + quote-part des coûts indirectes. Allocation des coûts entre l actif et les coûts de l inventaire en s appuyant sur les données de production Coûts de stocks réels versus coûts prévus Volume des stériles extrait versus attendu pour un niveau de production Teneur du minerai extrait versus le teneur prévu pour la quantité produite Amortir D'une manière systématique sur la durée d'utilité attendue de la partie identifiée du corps minéralisé (et non de l ensemble de la mine) En utilisant le mode d'amortissement par unité d œuvre 14

15 IFRIC 20 - frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert 29 IFRIC 20 - frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert 30 15

16 IFRIC 20 - frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert 31 Applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 aux frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation à compter de l'ouverture de la première période présentée le 1er janvier 2012 Les soldes comptabilisés antérieurement doivent être: reclassés en tant que partie d'un actif existant auquel les opérations de découverture se rattachaient; et amortis sur la durée d'utilité attendue restant à courir de la partie identifiée du corps minéralisé; ou comptabilisés dans le solde d'ouverture des résultats non distribués au début de la première période présentée si l'on ne peut identifier une partie du corps minéralisé à laquelle se rattache l'actif comptabilisé antérieurement IFRIC 21 Droits ou taxes 32 Applicable aux passifs au titre d un droit ou d une taxe exigible dans le cas où ce passif entre dans le champ d application d IAS 37 pour les périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2014 rétrospectivement Consensus Le fait générateur d obligations est l activité qui rend le droit ou la taxe exigible, selon la réglementation Le passif est comptabilisé de manière progressive si l activité se déroule sur une certaine période de temps lorsque le seuil minimum est atteint, si applicable Un passif n est pas comptabilisé pour des obligations futures 16

17 IFRIC 21 Droits ou taxes 33 17