Attaché d'administration hospitalière

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1 Catégorie A! Attaché d'administration hospitalière Catégorie B! Adjoint des cadres hospitaliers! Secrétaire médicale Catégorie C! Adjoint administratif hospitalier! Agent administratif! Permanencier auxiliaire de régulation médicale! Standardiste Attaché d'administration hospitalière STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE A CORPS EN 3 GRADES Attaché d administration hospitalière Attaché principal d administration hospitalière 2 ème classe Attaché principal d administration hospitalière 1 ère classe NOMBRE D'ECHELONS Décret n décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d administration hospitalière et modifiant le décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière. Décret n décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d administration hospitalière. Sont basculés à compter du 19 décembre 2001 dans le grade d attaché d administration hospitalière le corps des chefs de bureaux pendant une période de 3 ans

2 GRILLE INDICIAIRE : attaché d administration hospitalière 12 ème ème ans 6 mois 10 ème ans 6 mois 9 ème ans 6 mois 8 ème ans 6 mois 7 ème ans 6 mois 6 ème ans 6 mois 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an statutaire : 24 ans Avoir au moins 2 ans d ancienneté dans le 12 ème échelon du grade d attaché L effectif des attachés principaux ne peut être supérieur à 30% de l effectif du corps. GRILLE INDICIAIRE : attaché principal d administration hospitalière 2 ème classe 6 ème ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er ans statutaire : 13 ans Pour être nommé en 1 ère classe, avoir au moins 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon du grade d attaché principal de 2

3 GRILLE INDICIAIRE : attaché principal d administration hospitalière 1 ère classe 4 ème ème ans 2 ème ans 6 mois 1 er ans INDEMNITES ET PRIMES Prime de service Indemnité de sujétion spéciale ( 13 heures) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires statutaire : 7 ans 6 mois Adjoint des cadres hospitaliers Secrétaire médicale STRUCTURE DES CORPS CATEGORIE 2 CORPS EN 3 GRADES NOMBRE D'ECHELONS Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale Secrétaire médical de classe normale 13 B Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure Secrétaire médical de classe supérieure Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle Secrétaire médical de classe exceptionnelle 8 7 Décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94), n (27/07/98), n (29/12/98), n (16/09/99) Décret n du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94). Décret n du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière 3

4 GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers et secrétaire médical de classe normale. Pour les adjoints des cadres, le ratio"promus/promouvables" est fixé à 6% de l'effectif des ACH de classe normale promouvables en classe supérieure. Pour les secrétaires médicaux le ratio"promus/promouvables" est fixé à 6% de l'effectif des secrétaires médicaux de classe normale promouvables en classe supérieure. 13 ème ème ans ème ans 10 ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème an 6 mois 4 ème an 6 mois 3 ème an 6 mois 2 ème an 6 mois 1 er an Avoir au moins 2 ans d ancienneté dans le 7 ème échelon de la classe normale GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers et secrétaire médical de classe supérieure. Pour les adjoints des cadres, le ratio"promus/promouvables" est fixé à 7% de l'effectif des ACH de classe supérieure promouvables en classe exceptionnelle. Pour les secrétaires médicaux, le ratio"promus/promouvables" est fixé à 7% de l'effectif des secrétaires médicaux de classe supérieure promouvables en classe exceptionnelle. 8 ème ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 6 mois 3 ème ans 2 ème ans 1 er an 6 mois statutaire : 18 ans 4

5 Peuvent être nommés en classe exceptionnelle les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux ayant atteint le 4 ème échelon de la classe supérieure GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers et secrétaire médical de classe exceptionnelle 7 ème ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 6 mois 2 ème ans 6 mois 1 er ans statutaire : 17 ans INDEMNITES ET PRIMES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13 heures) Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Nouvelle bonification indiciaire de 15 points majorés en cas d exercice de fonctions dans un établissement de moins de cent lits pour les adjoints des cadres hospitaliers exclusivement. - Si encadrement d'au moins 5 personnes : 15 points majorés - Si coordination des secrétaires médicaux ou encadrant d'au moins 5 personnes : 15 points majorés ( décret n du 25 octobre 2001). - Adjoints des cadres affectés à titre principal dans un service de consultations externes : 10 points majorés ; dans ce cas, si il y a encadrement d'au moins 5 personnes : 25 points majorés Adjoint administratif hospitalier STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 3 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe (Echelle 4 de rémunération) Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe (Echelle 5 de rémunération) Adjoint administratif hospitalier principal (NEI) 3 5

6 Décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94), n (27/07/98), n (29/12/98), n (16/09/99) Décret n du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94). Décret n du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière. Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la modalité et la nature des épreuves de l examen professionnel pour l accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière. GRILLE INDICIAIRE : adjoint administratif hospitalier de 2ème classe (Echelle 4 de rémunération) ANCIENNETE MOYENNE ème ème ans 9 ème ans 8ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an TOTAL : durée théorique statutaire : 28 ans Peuvent être nommés adjoints administratifs de 1 ère classe, les adjoint administratif de 2 ème classe comptant 6 années de fonction dans le corps 6

7 GRILLE INDICIAIRE : adjoint administratif hospitalier de 1ère classe (Echelle 5 de rémunération). Le nombre de ces agents ne peut excéder 30% de l effectif du corps ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Peuvent être nommés principaux, les adjoints administratifs de 1 ère classe ayant une ancienneté de 2 ans dans le 9 ème échelon GRILLE INDICIAIRE: adjoint administratif hospitalier principal (NEI). Le nombre de ces agents ne peut excéder 15% de l effectif du corps 3 ème ème ans 1 er ans statutaire : 7 ans PRIMES ET INDEMNITES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13h). Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Nouvelle Bonification Indiciaire : - si affectation à titre principal dans un service de consultations externes : 10 points majorés - si affectation à titre principal dans un service de gestion des ressources humaines : 10 points majorés 7

8 Agent administratif STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 2 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Agent administratif (Echelle 2 de rémunération) Agent administratif principal (Echelle 3 de rémunération) Décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94), n (27/07/98), n (29/12/98), n (16/09/99) Décret n du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté d'application à paraître GRILLE INDICIAIRE : agent administratif (Echelle 2 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Peuvent être nommés agents administratifs principaux, les agents administratifs parvenus au 6 ème échelon de leur grade 8

9 GRILLE INDICIAIRE : agent administratif principal (Echelle 3 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an PRIMES ET INDEMNITES Prime de service. Indemnité de sujétion (13h). Primes et indemnités spécifiques au grade : Prime de technicité pour travaux sur machine comptable (non cumulable avec la prime de service). Nouvelle Bonification Indiciaire : - si affectation à titre principal dans un service de consultations externes : 10 points majorés - si affectation à titre principal dans un service de gestion des ressources humaines : 10 points majorés Permanencier auxiliaire de régulation médicale STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 3 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Permanencier auxiliaire de régulation médicale (Echelle 4 de rémunération) Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal (Echelle 5 de rémunération) Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef (NEI) 3 9

10 Décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94), n (27/07/98), n (29/12/98), n (16/09/99) Décret n du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94) Décret n du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté d'application : à paraître GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale (Echelle 4 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Peuvent être nommés permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale comptant au moins 4 années de fonction dans le corps. 10

11 GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale principal (Echelle 5 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Peuvent être nommés permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux ayant au moins 2 ans dans le 9 ème échelon. GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale chef (NEI) 3 ème ème ans 1 er ans PRIMES ET INDEMNITES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13h). Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (arrêté du 25 avril 2002) statutaire : 7 ans

12 Standardiste STRUCTURE DU CORPS CATEGORIE CORPS EN 4 GRADES NOMBRE D'ECHELONS C Standardiste (Echelle 2 de rémunération) Standardiste principal (Echelle 3 de rémunération) Chef de standard téléphonique (Echelle 5 de rémunération) Chef de standard téléphonique principal (NEI) 3 Décret n du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94), n (27/07/98), n (29/12/98), n (16/09/99), Décret n du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n (14/05/91), n (16/12/94). Décret n du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière Arrêté d'application : à paraître GRILLE INDICIAIRE : standardiste (Echelle 2 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Peuvent être nommés standardistes principaux, les standardistes comptant au moins 4 années de fonction dans le grade. 12

13 GRILLE INDICIAIRE : standardiste principal (Echelle 3 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Peuvent être nommés chefs de standard téléphonique, les standardistes principaux comptant au moins 6 années de fonction dans le corps. GRILLE INDICIAIRE : chef de standard téléphonique (Echelle 5 de rémunération) ème ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an 13

14 Peuvent être nommés chefs de standard téléphonique principaux, les chefs de standard téléphonique ayant au moins 2 ans dans le 9 ème GRILLE INDICIAIRE : chef de standard téléphonique principal (NEI) 3 ème ème ans 1 er ans statutaire 7 ans INDEMNITES ET PRIMES Prime de service. Indemnité de sujétion spéciale (13h). Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ( arrêté du 25 avril 2002) Retour Sommaire 14

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