Barèmes et classifications CP 330 Hôpitaux

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1 Barèmes et classifications CP 330 Hôpitaux Indexation au 01/09/2010 Vous avez en main les nouveaux montants des barèmes, primes, sursalaires d application dans le secteur des hôpitaux à partir du 01/09/2010. Ils ont été indexés à cette date, donc augmentés de 2 %. Mais vous trouverez aussi certaines nouveautés : la prime du soir de 20 % de 19 à 20 H. Elle ne remplace pas la prime de nuit de 35 % pour les personnes qui entament la nuit avant 20 H. Elle concerne les personnes qui terminent leurs prestations de jour après 19 H. Elle ne vise à ce stade que le personnel «au chevet du patient». l es primes pour les spécialisations. Elles sont dues au personnel porteur d une qualification ou d un titre particuliers qui travaille dans le service correspondant. le complément de fonction pour les infirmiers chefs et les paramédicaux en chef, à partir de 18 ans d ancienneté barémique, moyennant une formation continue. La CNE travaille quotidiennement à améliorer vos conditions de travail et de rémunération. Le prochain Accord Non Marchand sera une nouvelle étape importante dans ce sens. Avec vous, c est possible!

2 1. Barèmes et classifications Tous les salaires sont augmentés de 2% à partir du 01/09/2010 (index-151,57) Le salaire minimum est porté à 1564,30 (allocation foyer/ résidence comprise). 2. Allocation de foyer et de résidence L allocation de foyer 90,93 - est attribuée : aux travailleurs mariés, non séparés de corps, à moins qu elle ne soit attribuée à leur conjoint ; aux travailleurs ayant la charge d un ou de plusieurs enfants pour lesquels les allocations familiales leur sont attribuées et payées, sauf s ils cohabitent avec un travailleur de l autre sexe qui bénéficie d une allocation de foyer. L allocation de résidence 45,46 - est attribuée : aux travailleurs qui n obtiennent pas l allocation de foyer. Ces allocations diminuent de moitié lorsque la rémunération annuelle brute atteint ,22. À partir d une rémunération annuelle de ,91, elles disparaissent progressivement. 3. Prestations irrégulières samedis en horaire de jour: 26% nuits : 35% services coupés : 50% dimanches et jours fériés (y compris la nuit) : 56% N.B. Dans les hôpitaux privés où on applique le système public: forfaits de 11% sur le salaire mensuel 3,10 par heure prestée la nuit 1,53 + 6% par heure prestée un samedi, dimanche et jour férié (de jour) Pour le personnel «au chevet du patient» : soir de 19 à 20 H. (hors prestations de nuit) : 20 % 4. Allocation de fin d année L allocation de fin d année est composée d une partie forfaitaire et d une partie variable. La partie forfaitaire se montait en 2009 à 303,49 1. Elle est indexée annuellement. 1 le montant de la partie forfaitaire est connu le 31 octobre de chaque année. La partie variable s élève à 2,5 % du calcul suivant : (Rémunération d octobre + Allocation F/R) X 12. Remarques : 1. Pour pouvoir bénéficier de la prime de fin d année complète, il faut avoir presté du 01/01 au 30/09 de l année en cours. Le travailleur reçoit une prime de fin d année proportionnelle à la partie de la période pendant laquelle il a travaillé(le mois compte si engagement avant le 16 du mois). 2. Pour les temps partiels, la partie forfaitaire est proportionnelle. 3. Dans la partie variable, il faut aussi tenir compte de la prime reçue dans le cadre de la dispense de prestations en fin de carrière. 5. Primes spécifiques Complément de fonction 73,68 Titre particulier 3408,33 Qualification particulière 1136,08 6. Prime d attractivité Une prime d attractivité est payée annuellement depuis le dernier trimestre 2006 selon les mêmes modalités que la prime de fin d année. Elle se compose : d une partie forfaitaire : la prime de 161,41 (existant antérieurement) à laquelle s ajoutent les montants suivants (184 en 2007, 312 en 2008 et 360 en 2009). L ensemble de la partie forfaitaire (y compris les 161,41 ) est indexé. En 2010, sur base de l index de septembre, la partie forfaitaire s élèvera à 587,21. plus une partie variable : 0,53 % de la rémunération d octobre X Prépensions Voici les différentes conventions collectives de travail (CCT) en vigueur en matière de prépension : la prépension à temps plein à partir de 58 ans (CCT valable jusqu au 31/12/2010) est régie par la législation sur le Pacte de solidarité entre générations.

3 Conditions actuelles : depuis le 01/01/2010, le travailleur doit faire valoir une carrière longue de 37 ans de travail salarié ou assimilé (par ex. 3 ans de chômage maximum) pour les hommes et 33 ans pour les femmes. la prépension à temps plein à partir de 56 ans (CCT valable jusqu au 31/12/2010). Conditions actuelles : 33 ans de travail salarié ou assimilé (par ex : 5 ans de chômage max.) et avoir travaillé au minimum pendant 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations entre 20 heures et 6 heures (autrement dit des prestations de nuit). Montant de la prépension à temps plein : Il est composé de : L allocation de chômage égale à 60 % de la rémunération journalière (avec un plafond) L indemnité complémentaire à charge de l employeur, égale à: rémunération nette de référence (plafonnée à 3545,62 ) - allocation de chômage 2 la prépension à temps plein à partir de 56 ans (valable jusqu au 31/12/2011) Conditions actuelles : Avoir atteint au minimum l âge de 56 ans Avoir atteint une ancienneté de 40 ans de travail salarié Elle est composée de : L allocation de chômage égale à 60 % de la rémunération journalière (avec un plafond) L indemnité complémentaire à charge de l employeur, égale à : rémunération nette de référence allocation de chômage 2 la prépension à mi-temps à partir de 56 ans (CCT valable jusqu au 31/12/2010) Conditions actuelles : Avoir atteint au minimum l âge de 56 ans Avoir atteint une ancienneté de 25 ans de travail salarié ou assimilé. Elle est composée du salaire mi-temps restant, de l allocation de chômage (dans ce cas forfaitaire) et d une indemnité complémentaire à charge de l employeur.

4 Classification du personnel Grade 1. PERSONNEL TECHNIQUE ET PARAMÉDICAL Echelle Classeur 1.12 Expéditionnaire 1.12 Commis 1.22 Commis principal 1.26 Commis en chef 1.40 Rédacteur 1.50 Laborantin A2 et Éducateur A2 (1) Diététicien - kinésiste Ergothérapeute - logopède Assist. labor. clinique Educateur A1 Assist. labor. clinique en chef 1.78 spéc. Ingénieur technicien 1.66 Ingénieur industriel 1.80 Ingénieur technicien princ (1 ) II y divergence de vues sur la classification des éducateurs A2 au sein de la Commission paritaire Grade 2. PERSONNEL INFIRMIER ET SOIGNANT Echelle Auxil. non diplômé nursing hostess 1.22 Aide familiale/senior 1.26 Aide sanitaire et puéricult Assist. en soins hospitaliers Infirmier breveté A Infirmier gradué A et accoucheur Infirmier gradué A1 + spécialisation Infirmièr en chef adjoint et accoucheur en chef adjoint Infirmier en chef et accoucheur en chef (+2 ans) spéc Grade 3. PERSONNEL ADMINISTRATIF Echelle Classeur 1.12 Expéditionnaire 1.12 Commis et commis dactylo 1.22 Commis princ. et commis 1.26 dactylo princ. Commis en chef et commis dactylo en 1.40 chef Commis sténo-dactylo 1.24 Commis sténo-dactylo princ Commis sténo-dactylo chef 1.45 Rédacteur 1.50 Rédacteur comptable 1.31 Secrétaire de direction 1.39 Secrétaire médicale A Secrétaire direct, principale 1.53 Sous-chef de bureau 1.47 Vérificateur 1.62 Chef administratif 1.63 Assistant social Assist. social en chef 1.78 spéc. Secrétaire d administration 1.80

5 PERSONNEL OUVRIER (salaire horaire) 01/09/ Index : 151,57 Echelle 1/12 1/14 1/22 1/26 1/30 1/40 1/54 1/59 Ancienneté 0 9,4998 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,3331 salaire min. 9,8672 9,8672 9,8672 9,8672 9,8672 9,8672 9,8672 9,8672

6 PERSONNEL ADMINISTRATIF TECHNIQUE SOIGNANT ET PARAMEDICAL 01/09/ Index : 151,57 Echelle Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,59 salaire min. 1624, , , , , , , , , , , , , ,80

7 Echelle 1/50 1/53 1/54 1/55-1/61-1/77 PERSONNEL ADMINISTRATIF TECHNIQUE SOIGNANT ET PARAMEDICAL 01/09/ Index : 151,57 1/59 1/61-1/77 1/62 1/63 1/66 1/78s 1/80 1/81 1/55-1/61-1/77 (+2ans) Ancienneté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,91 salaire min. 1624, , , , , , , , , , , , ,80

8 INTERVENTION PATRONALE DANS L ABONNEMENT SNCB - 01/02/2010 DISTANCE en km SEMAINE MOIS TRIMESTRE ANNEE (Aller) Interv. Empl. Interv. Empl. Interv. Empl. Interv. Empl. 4 7,3 24,4 68,0 243,0 5 7,9 26,0 74,0 264,0 6 8,4 28,0 78,0 280,0 7 8,9 30,0 83,0 297,0 8 9,4 31,0 88,0 314,0 9 9,9 33,0 93,0 331, ,4 35,0 98,0 348, ,0 37,0 103,0 366, ,5 38,5 108,0 383, ,1 40,0 113,0 402, ,6 42,0 118,0 420, ,1 43,5 122,0 436, ,6 45,0 127,0 455, ,1 47,5 132,0 472, ,6 49,0 137,0 489, ,3 51,0 142,0 507, ,8 53,0 147,0 524, ,3 54,0 152,0 542, ,8 56,0 157,0 560, ,4 58,0 162,0 579, ,9 59,0 167,0 596, ,4 62,0 172,0 614, ,1 63,0 177,0 632, ,5 65,0 182,0 650, ,9 67,0 187,0 667, ,6 68,0 191,0 684, ,0 70,0 197,0 701, ,8 73,0 206,0 733, ,3 78,0 218,0 776, ,4 82,0 229,0 818, ,0 87,0 244,0 871, ,5 91,0 256,0 914, ,0 96,0 268,0 957, ,0 101,0 282, , ,5 104,0 291, , ,0 107,0 299, , ,5 111,0 310, , ,5 115,0 322, , ,0 120,0 336, , ,0 126,0 354, , ,0 132,0 368, , ,5 137,0 383, , ,0 143,0 400, , ,5 148,0 415, , ,0 153,0 430, , ,0 160,0 447, , ,5 165,0 462, , ,0 171,0 477, , ,0 177,0 493, , ,0 181,0 509, , ,0 187,0 524, , ,0 192,0 538, , ,0 198,0 553, , ,0 203,0 568, , ,0 211,0 592, , ,0 214,0 601, , ,0 220,0 615, , ,0 225,0 631, , ,0 231,0 646, , ,0 236,0 661, , ,0 242,0 676, , ,0 246,0 691, , ,0 253,0 708, , ,0 258,0 723, , ,0 264,0 738, ,0 ADRESSES DE CONTACT CNE NATIONALE Yves HELLENDORFF Avenue Alcide de Gasperi, Nivelles Tél. : Fax : CNE HAINAUT Pedro RODRIGUEZ Rue Prunieau, CHARLEROI Tél. : Fax : Luc GRYMONPREZ Avenue des Etats-Unis, 10/ TOURNAI Tél : Fax : CNE NAMUR LUXEMBOURG Claire DE PRYCK Chaussée de Louvain, BOUGE Tél. : Fax : CNE LIEGE Raymond VRIJDAGHS Boulevard Saucy, LIEGE Tél. : Fax : CNE BXL BRABANT WALLON Anne-Thérèse DESTREBECQ Rue Plétinckx, BRUXELLES Tél. : Fax : Ed. resp. : Yves Hellendorff 21 avenue Alcide de GAsperi 1400 Nivelles - Octobre 2010

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