Jeudi 16 mars DDCS du Puy-de-Dôme

Transcription

1 Jeudi 16 mars 2017 DDCS du Puy-de-Dôme

2 1. Bilan campagne 2016

3 Crédits versés au Puy-de-Dôme en en 2016 (+ 3,74 %)

4 Répartition / axe

5 Axe 1 «emploi / apprentissage» Convention pluriannuelle pour le financement d un poste de salarié assumant des missions sportives (minimum mi-temps sur un CDI) (dont sur l apprentissage) 102 subventions en 2016 pour 87 structures bénéficiaires (clubs/sections et CD)

6 Répartition / type de bénéficiaire Total Axe 1 «Emploi / Apprentissage» Axe 2 «réductions inégalités / pratiques encadrées» Axe 3 «Santé» Axe 4 «Formation» Clubs 62,8 % 88,5 % 35,3 % 46,4 % - CD 36,7 % 11,5 % 63,0 % 53,6 % 100 % Coll T 0,5 % - 1,7 % - -

7 2. Campagne 2017

8 Note régionale d orientation (téléchargeable sur le site internet à partir du 20 mars) Conditions d éligibilité à une subvention CNDS Tableau des ac:ons éligibles par structure (clubs, CD, Ligues) Précisions sur les ac:ons éligibles (durée et type d action, partenariats, conditions de recevabilité, indicateurs, restrictions et préconisations) Démarche E-subvention Pièces à joindre au dossier Calendrier

9 Conditions d éligibilité CD + Clubs affiliés (de fédérations agréées) Pour les clubs : minimum 30 licenciés dont 10 de -18 ans (clubs «handisport» et «sport adapté» non concernés) Pour solliciter une subvention CNDS au titre d actions «handicap» : figurer dans le «handiguide» national des sports : Seuil minimal de subvention fixé à 1500 (1000 en ZRR) Liste des communes ZRR téléchargeable sur le site internet

10 Axe 1 : Soutien à l emploi sportif Actions éligibles Clubs Comités départementaux Ligues et comités Régionaux Création d emploi CNDS (après validation du projet) x x x x Aide à l'apprentissage (après validation du projet) x x x x Axe 2 : Réduction inégalités d accès à la pratique sportive / développement de la pratique sportive encadrée Ecoles de sport Stages de perfectionnement x x Actionsen direction de publics éloignés de la pratique (précarité sociale, jeunes et femmes en QPV/ZRR, handicap) Enveloppe spécifique «publics féminins au sein des QPV» x x x x x x CDOS et CROS Actions de promotion des valeurs du sport et de lutte contre les discriminations, incivilités et violence x x x x Dispositif "J apprends à nager«(priorité QPV/ZRR) x Axe 3 : Préservation de la santé par le sport Actions structurantes pour les plans SSBE (partenariat ARS) x x x x Actions de promotion des APS comme facteur de santé x x x x Protection de la santé des sportifs x x x x Axe 4 : Actions de formations Formation des dirigeants, arbitres, juges, éducateurs x x x Axe 5 : ETR x Axe 6 : Accès sport de haut niveau x

11 Exemple CD Tir I N F O D D C S Enveloppe régionale disciplinaire (ex : Tir) Haut Niveau Equipe Technique Régionale Formation Stages de perfectionnement Création Emplois CNDS / App COPIL Discipline Tir Ligues CD Clubs E-subvention Dossier CNDS Ficheaction 1 «formation»: max 1000 Instruction DRDJSCS Instruction DDCS Fiche action 2 «stages» : max500 Fiche action «emploi CNDS» : E-subvention Fiche action 3 «APS comme facteur de santé» : 500 Instruction DDCS Enveloppe Puy-de-Dôme (-21,7%) Enveloppes spécifiques Femmes QPV-ZRR / ARS / JAN Axe 2hors «stages» Axe 3 Commission territoriale Notification subvention Versement subvention

12 Précisions sur les actions éligibles Exemple de tableau sur les actions «handicap» REDUCTION DES INEGALITES D ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE : PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP Club, comité départemental, comité régional/ligue Durée de l action Type d action Partenariats Conditions de recevabilité Indicateurs Restrictions et préconisations Saison sportive - Organisation des compétitions - Achat de matériel mutualisé (petit matériel hors amortissable) - Stages sportifs - Mise en place d un accompagnement des personnes vers le milieu ordinaire Le projet doit être présenté dans le cadre de la mise en œuvre d un fort partenariat avec les collectivités locales - Personnes en situation de handicap - Pour les actions portées par les ligues ou comités régionaux: l action doit s inscrire dans le projet de ligue ou PSTF s il existe - Nombre de participants - Nombre de jours de stage - Nombre de personnes accompagnées Sont exclues: - Les manifestations type porte-ouverte de club - Les activités en établissement

13 Demande d aide à l apprentissage Pour une nouvelle demande d aide a l apprentissage(entrée en formation courant 2017 pour un premier versement en 2018), pas de demande de subvention. renvoyer simplement la fiche d intention apprentissage (téléchargeable sur le site internet), avant le 2 mai 2017 et selon les modalités décrites en se rendant sur le lien cidessous:

14 Démarche E-Subvention Demande en ligne pour les CD comme pour les clubs Accès à E-subvention via le lien suivant : Code de session pour le Puy-de-Dôme : N 1624 Disposer d un numéro SIRET et du RNA («W63») 3 fiches action maximum hors «emploi / apprentissage»

15 Démarche E-Subvention Quelques conseils S appuyer sur le guide d u:lisa:on E-subvention 2017 (téléchargeable sur le site internet) Préparer sa demande de subven:on en u:lisant le dossier Cerfa_ ou 04(wordet pdfremplissable, téléchargeables sur le site internet) pour procéder à des «copier-coller» une fois connecté Préparer tous les documents annexes à joindre au dossier, de manière à les transférer rapidement une fois connecté Aller jusqu au bout de la démarche en ligne (faire sa demande en une fois) en évitant de créer des liens de reprise

16 Documents complémentaires à joindre Projet de développement (CD) ou associatif (clubs) (trame«projet associatifclubs» téléchargeable sur le site internet) Annexe licenciés (téléchargeable sur le site internet) Fiche compte-rendu par action subventionnée en 2016 (téléchargeable sur le site internet) Derniers comptes approuvés de l association RIB ou RIP Pour les CD, listes de clubs affiliés 2016/2017 En cas de modification : Statuts Listes des membres chargés de l administration déposée en Préfecture

17 Documents complémentaires à joindre En cas de difficultés rencontrées pour télécharger les documents à joindre sur E-subvention (4Mo maximum par pièce jointe), les envoyer par défaut via l adresse suivante : ddcs63cnds@gmail.com Penser à utiliser le format ZIP pour compresser les fichiers à télécharger (format ZIP accepté sur E-subvention)

18 Site internet départemental Documents téléchargeables à partir du 20 mars 2017: Aller sur le site internet : Dans l onglet «politique publiques», sélectionner «Jeunesse, sports, éducation populaire, vie associative» Cliquer sur la rubrique «Promotion et développement du sport pour tous» Cliquer sur la rubrique «CNDS» Cliquer sur la rubrique «Campagne CNDS 2017» Ou directement sur l article via le lien suivant :

19 Calendrier Dépôt des dossiers sur E-subvention : Du 20 mars au 14 avril 2017 Entretiens éventuels des CD avec la DDCS Du 24 avril au 19 mai 2017 Prise de rendez-vous auprès de Jocelyne Defaix ( jocelyne.defaix@puy-de-dome.gouv.fr)

20 Référents départementaux Sports de nature Lae::a RONGIER (+ référente «Sport Santé») ( Sports collectifs Fabrice Ribeyrolles(+ référent «Sport Education Mixité Citoyenneté») ( Autres disciplines Timothée Bommier(+ référent «Emploi» et «Sport Handicap») ( Tableau de répartition téléchargeable sur le site internet

21 Formations au CDOS 15 bis rue du Pré la Reine à Clermont-Ferrand (standard) (Présidente) Projet associatif 21 mars de 14h à 17h Démarche E-subvention 27 mars de 14h30 à 16h30 3 avril de 18h30 à 20h30

22 MERCI DE VOTRE ATTENTION