SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

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1 SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé

2 VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour tous Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité ont signé un accord le 03 juin 2013 qui prévoit la mise en place d un régime complémentaire de remboursement de frais de santé obligatoire au profit de l ensemble des salariés de la branche professionnelle. L assurance et la gestion de votre régime frais de santé ont été confiées à AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE. L ensemble des salariés bénéficient obligatoirement de cette couverture dès la prise d effet du contrat d adhésion, sans condition d ancienneté quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d heures effectuées. Les RÉGIMES OPTIONNELS Les offres surcomplémentaires Vous pouvez améliorer le niveau des garanties prévu par l accord de branche en choisissant une des trois options surcomplémentaires mises à votre disposition. Vous pouvez ainsi, en fonction de votre budget, permettre à vos salariés de bénéficier d une couverture de santé renforcée, avec de très bons niveaux de remboursement. Si vous choisissez de ne pas souscrire d options surcomplémentaires, vos salariés peuvent le faire à titre individuel. Deux options sont à leur disposition. Les ayants droit Vous pouvez si vous le souhaitez étendre le régime de santé de vos salariés à leur(s) ayant(s) droit. Si vous n adhérez pas à ce régime optionnel, vos salariés pourront le faire à titre individuel et ainsi faire bénéficier leur famille des mêmes garanties. 2

3 LES POINTS FORTS NOS ENGAGEMENTS Un accompagnement de chaque entreprise Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste Un kit d adhésion complet pour bien informer vos salariés Un fonds de secours pour les situations médicales graves Le maintien des garanties de frais de santé aux ayants droit de salarié décédé gratuitement pendant 12 mois La création d un régime spécial pour les anciens salariés Une garantie sortie de groupe Loi Evin Nos services au quotidien Un Tiers payant national avec la carte Terciane qui permet une dispense d avance de frais Plus de Professionnels de Santé partenaires Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions Un service Transparence optique et dentaire permettant d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense Un service internet Terciane Hospi permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés Notre gestion simplifiée Un centre de gestion dédié Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat Aucun questionnaire médical Une gestion de qualité certifiée ISO 9001 version 2008, avec des engagements de délais : remboursement sous 48h (Noémie), réponse à devis optique ou dentaire sous 3 jours, prise en charge hospitalisation sous 24 h. 3

4 LE TABLEAU DES GARANTIES Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Niveaux de garanties - RÉGIME CONVENTIONNEL Surcomplémentaire (en plus du RÉGIME CONVENTIONNEL) Postes de garanties En complément des prestations Sécurité sociale Y compris les prestations Sécurité sociale Option 1 Option 2 Option 3 Hospitalisation médicale et chirurgicale et maternité Frais de séjour 100% TM 100% BR Néant Néant Néant Actes de chirurgie (ADC), Actes 100% TM 100% BR 25% BR 50% BR 300% BR d'anesthésie (ADA), autres honoraires Chambre particulière (montant par 2% PMSS par jour 2% PMSS 0,5% PMSS 1% PMSS 1,5% PMSS jour) Forfait hospitalier engagé 100% des frais réels par jour 100% FHJ Néant Néant Néant et dans la limite de la réglementation en vigueur Transport (accepté SS) 100% TM 100% BR Néant Néant Néant Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 12 ans/16 ans Néant Néant 1% PMSS 2% PMSS 2,5% PMSS Actes médicaux Généralistes (consultations et visites) 100% TM 100% BR 25% BR 100% BR 200% BR Spécialistes (consultations et visites) 60% BR 130% BR 20% BR 70% BR 270% BR Actes de chirurgie (ADC), Actes 100% TM 100% BR 50% BR 100% BR 300% BR techniques médicaux (ATM), Actes d'anesthésie (ADA), Actes d'obstétrique (ACO) Actes d'échographie (ADE), Actes 100% TM 100% BR 50% BR 100% BR 300% BR d'imagerie médicale (ADI) Auxiliaires médicaux 100% TM 100% BR Néant Néant Néant Analyses 100% TM 100% BR Néant Néant Néant Pharmacie (remboursée SS) Pharmacie 100% TM 100% BR Néant Néant Néant Dentaire (remboursé SS) Soins dentaires 100% TM 100% BR Néant Néant Néant Inlay simple, Onlay Néant 70% BR 100% BR 200% BR 300% BR Inlay core et inlay à clavettes Néant 70% BR 30% BR 130% BR 180% BR Prothèses remboursables par la SS 150% BR limité à 15% PMSS/ 220% BR limité 30% BR 130% BR 180% BR an à 15% PMSS/an Orthodontie acceptée par la SS 25% BR 125% BR 25% BR 175% BR 275% BR 4

5 Niveaux de garanties - RÉGIME CONVENTIONNEL Surcomplémentaire (en plus du RÉGIME CONVENTIONNEL) Postes de garanties En complément des prestations Sécurité sociale Y compris les prestations Sécurité sociale Option 1 Option 2 Option 3 Prothèses non dentaires (remboursées SS) Prothèses auditives 100% TM 100% BR 100% BR 150% BR 200% BR Orthopédie et autres prothèses 100% TM 100% BR 100% BR 150% BR 200% BR Optique - limité à une paire de lunettes tous les 2 ans Monture 1% PMSS limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives Verres unifocaux tous types (simples ou complexes) * Verres multifocaux tous types (simples ou complexes) ** Lentilles acceptées par la SS (la paire) 2,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives 3,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives 60% BR + 1% PMSS limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives 60% BR + 2,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives 60% BR + 3,5% PMSS par verre limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives Néant 60% BR Crédit de 100 par Lentilles refusées par la SS (la paire) Néant Néant Crédit de 100 par 30,00 80,00 120,00 30,00 50,00 75,00 45,00 75,00 90,00 Crédit de 150 par Crédit de 150 par Crédit de 200 par Crédit de 200 par Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Néant RSS 100% BR 150% BR 200% BR Frais de voyage et hébergement Néant RSS (1) Actes de prévention Actes de prévention pris en charge 100% TM 100% BR Néant Néant Néant dans le cadre de la loi du 13 août 2001 BR : Base de Remboursement - TM : Ticket Modérateur - FHJ : Frais Hôpitaux Journaliers - SS : Sécurité sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (valeur 2013 : ) - RSS : Remboursement Sécurité sociale. * Verres unifocaux (simples ou complexes) : LPP , , , , , , , , , , , , , , , ** Verres multifocaux (simples ou complexes) : LPP , , , , , , , (1) Sous conditions de ressources. NOTA Pour bénéficier des prestations optiques et prothèses dentaires, le salarié devra justifier d une période de travail d au moins 3 mois dans la profession (dans les conditions prévues par l accord du 3 juin 2013). 5

6 TAUX DE COTISATION tarifs mensuels DU RÉGIME DE BASE applicables en 2014 et 2015 La cotisation «salarié» est répartie à hauteur de 50% pour l employeur et 50% pour le salarié. (1) Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (Valeur 2013 = ). Régime général Salarié 0,84% PMSS (1) 0,51% PMSS (1) Exemple de tarif mensuel pour 2013 Régime Alsace-Moselle 25,92 (soit 0,84% x ) 15,74 (soit 0,51% x ) Cotisations facultatives 2014 ayants droit Régime Général Régime Alsace-Moselle Adulte 0,72% PMSS (1) 0,43% PMSS (1) Enfant quel que soit le nombre 0,67% PMSS (1) 0,41% PMSS (1) tarifs MENSUELS des OPTIONS EN GARANTIES SURCOMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES Option 1 Option 2 Option 3 Régime Général et Alsace-Moselle Salarié 0,22% PMSS (1) 0,57% PMSS (1) 1,72% PMSS (1) Conjoint 0,25% PMSS (1) 0,63% PMSS (1) 1,91% PMSS (1) Enfant quel que soit le nombre 0,23% PMSS (1) 0,59% PMSS (1) 1,78% PMSS (1) (2) Possibilité pour le salarié de conserver sa couverture complémentaire après la cessation du contrat de travail. Cotisation portabilité (2) 12 mois incluse. Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe CMU. Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en vigueur au 1 er janvier de l exercice en cours, celles-ci augmenteront chaque année en fonction de l évolution de ce plafond. 6

7 Exemples de remboursements Selon la législation et tarifs en vigueur au 01/10/2013. FRAIS RÉELS BASE DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE (BR) REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE RÉGIMES REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE RESTE À CHARGE (1) Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins ,10-1 = 15,10 Base 13,80 21,10 Base + option 1 18,40 16,50 Base + option 2 29,90 5,00 Base + option 3 33,90 1,00 Dentaire - Couronne SPR50 (2) ,50 75,25 Optique - Monture (3) 160 2,84 1,70 Optique - 2 verres blancs simple foyer, identiques (4) 200 4,12x2 = 8,24 4,94 (1) Intégrant la participation forfaitaire de 1 euro. (2) Remboursement limité à 15% PMSS par an. (3) Remboursement limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives. (4) Remboursement limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives. Base 161,25 213,50 Base + option 1 193,50 181,25 Base + option 2 301,00 73,75 Base + option 3 354,75 20,00 Base 30,86 127,44 Base + option 1 60,86 97,44 Base + option 2 110,86 47,44 Base + option 3 150,86 7,44 Base 154,30 40,76 Base + option 1 195,06 0,00 Base + option 2 195,06 0,00 Base + option 3 195,06 0,00 Pour plus d informations Nous sommes à votre disposition au : code 70 (appel non surtaxé) Vous pouvez consulter notre site : 7

8 L offre AG2R LA MONDIALE pour les entreprises AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions en protection sociale. Santé Complémentaire santé collective Prévoyance Incapacité & Invalidité Décès Dépendance ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE Compte Épargne Temps (CET) Plan Épargne Entreprise (PEE) Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO ) Retraite supplémentaire à cotisations définies (Article 83) Retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39) PASSIFS SOCIAUX Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Indemnités de licenciement AG2R LA MONDIALE bd Haussmann Paris Cedex 08 Services et innovation sociale Prévention & Conseil social Accompagnement Le présent document n a pas de valeur contractuelle, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat. AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune Paris - Membre du GIE AG2R (10/1341) - DESIGN : CHEVALVERT - Crédit photos :

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