52, passage du Lanfon TALLOIRES Statuts

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1 Statuts Article 1 Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Mômes & Cie. Les membres fondateurs sont : Mme LAFLEUR Virginie, française, 52 passage de Lanfon TALLOIRES, Préparatrice en pharmacie. Mme GONDOLO-MEGDAD Nora, française, 14 route de l égalité TALLOIRES Secrétaire. Mme WINNICKI Elodie, française, 110 chemin de la Fruitière TALLOIRES, Educatrice spécialisée Mme MASSON Camille, française, 12 chemin du pavé TALLOIRES, Infirmière. Mme ARRAGAIN Myriam, française, 115 chemin de nant sec TALLOIRES, Secrétaire médicale. Mme VERTHIER Géraldine, française 271 route d angon TALLOIRES, Assistante dentaire. Article 2 Le but de cette association est l accueil de loisirs des enfants de 3 à 10 ans. Article 3 Sa durée est indéterminée mais ses adhérents peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l Association. Article 4 Le siège social est fixé en la commune de Talloires en Haute -Savoie, il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau. 1

2 Article 5 L association Mômes & Cie peut se compose de : - Une présidente - Une vice-présidente - Une secrétaire - Une secrétaire adjointe - Une trésorière - Une trésorière adjointe - Membres actifs Article 6 Les différents types d adhérents : -Bienfaiteur : Toute personne qui verse un droit d entrée ; et sa cotisation annuelle. -Honneur : Toute personne qui a rendu des services signalés à l association. -Actif : Toute personne qui verse sa cotisation annuelle. Article 7 La qualité d adhérents se perd par : - Démission - Décès - Radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation. - Radiation prononcée pour motif grave : l intéressé doit être invité quinze jours avant la réunion avec les membres du bureau par lettre recommandée avec accusé de réception pour fournir des explications aux reproches portées contre lui. Après explications, les membres du bureau voteront. L exclusion sera prononcée uniquement à l unanimité des votes. Article 8 Les ressources de l association comprennent : - Montant des cotisations et des droits d entrée - Subventions des communes, des départements, des régions, de l état - Toutes ressources autorisées par la loi - Les membres du bureau pourront organiser des actions, des manifestations, des expositions et vide grenier 2

3 Article 9 L association est dirigée par un bureau composé d au moins 3 membres, élus par l assemblée générale. Le bureau choisi parmi ses adhérents, au scrutin, un bureau composé de 1) Présidente, Vice- présidente 2) Trésorier, trésorier adjoint 3) Secrétaire, secrétaire adjoint Mme LAFLEUR Virginie, française, 52 passage de lanfon TALLOIRES Préparatrice en pharmacie Mme GONDOLO-MEGDAD Nora, française, 14 route de l égalité TALLOIRES, Secrétaire Mme WINNICKI Elodie, française, 110 chemin de la fruitière TALLOIRES, Educatrice spécialisée Mme MASSON Camille, française, 12 chemin du pavé TALLOIRES, Infirmière Mme ARRAGAIN Myriam, française, 115 chemin du nant sec TALLOIRES, Secrétaire Mme VERTHIER Géraldine, française, 271 route d angon, TALLOIRES, Assistante dentaire. L assemblée constitutive s est réunie le 1 er aout 2011 à 18h00 et a élu un bureau ; celui-ci c est immédiatement réuni pour élire ; dans les conditions prévues à l article 12 du présent la composition du bureau. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés. 3

4 Article 10 Le bureau se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Pour être valable les décisions du bureau doivent être prises par au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du bureau s il n est pas majeur. Article 11 L assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. Les adhérents se réunissent au moins une fois par an. Ils seront convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par convocation. L ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président assisté des membres du bureau préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé après épuisement de l ordre du jour, à bulletin secret, à l élection des membres du bureau si nécessaire. Ils ne devront être traités, lors de l assemblée que les questions soumises à l ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptée à la majorité des membres présents ou représentes ayant droit au vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de trois pouvoirs et il ne peut y avoir plus d un dixième de vote par correspondance. En cas de litige la voix du président est prépondérante. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses adhérents présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l assemblée générale n a pas pu réunir ce nombre d adhérents, il peut être convoqué à quinze jours au moins d intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre d adhérent présent ou représenté. Au moment du vote les adhérents présents ne peuvent remplacer par procuration que trois des adhérents actifs maximum. 4

5 Article 12 Les membres du bureau élus par l assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres non élus au bureau peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L élection du bureau peut avoir lieu à main levée. Les membres du bureau sortant sont rééligibles. Article 13 Sur demande et si besoin ; le président ou la moitié des membres inscrits peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l article 9. Article 14 Le règlement intérieure est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont traits à l administration interne de l association. Celui -ci est fixé par le bureau. Article 15 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Les présents statuts ont été approuvés par les membres du bureau le 10 décembre Fait en sept exemplaires originaux à Talloires le 10 décembre La présidente La trésorière La secrétaire 5