LA PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS SDIS 64

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1 LA PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS SDIS 64

2 Programme 1. La protection sociale 2. La MNSPF, acteur majeur de la protection sociale des sapeurs-pompiers 3. Parce que cela n arrive pas qu aux autres : des cas concrets 4. Une synergie d actions à travers tout le réseau sapeurs-pompiers 2

3 Programme 1. La Protection sociale 2. La MNSPF, acteur majeur de la protection sociale des sapeurs-pompiers 3. Parce que cela n arrive pas qu aux autres : des cas concrets 4. Une synergie d action à travers tout le réseau sapeurs-pompiers 3

4 La protection sociale Qu est-ce que c est? Il s agit de tous les dispositifs mis en place pour protéger l individu ou sa famille d une baisse de ressources ou d une hausse de ses dépenses à cause de la vieillesse, la maladie, l invalidité, le chômage, la maternité, les charges de famille Chaque personne résidant en France a droit à la garantie d un minimum vital, indépendamment de l exercice ou non d une activité professionnelle 4

5 La protection sociale Dans quel objectif? Matériel : permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, âgés ou en charge d une famille nombreuse par exemple Social : réduire les inégalités devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus afin de ne pas être exclus de la société Pour qui? Pour toutes les personnes résidant en France de manière régulière 5

6 La protection sociale Comment ça s organise? 2 principes : - Assistance : aide versée sans contrepartie de cotisation mais sous certaines conditions et en fonction de vos revenus (ex : allocations familiales) - Mutuelle / Assurance : vous cotisez selon votre situation (familiale, financière ) et cela vous donne le droit au versement de certaines prestations (ex : assurance chômage, complémentaire santé) 6

7 La protection sociale Un système dédié aux sapeurs-pompiers : Service Commandé Hors Service Commandé Vie Privée SANTE Employeur (SDIS ou Collectivité) + Assurance de l association Assurance Maladie + Mutuelle + Assurance de l association Assurance Maladie + Mutuelle LONGUE MALADIE Employeur (SDIS ou Collectivité) + Assurance de l association Assurance Maladie ou Collectivité + Mutuelle + Assurance de l association Assurance Maladie ou Collectivité + Mutuelle INVALIDITE / DECES Employeur (SDIS ou Collectivité) + Caisse des dépôts et Consignations + Assurance de l association + Mutuelle Assurance Maladie ou Collectivité + Caisse des dépôts et Consignations +Mutuelle + Assurance de l association Assurance Maladie ou Collectivité + Caisse des dépôts et Consignations +Mutuelle + Assurance de l association 7

8 Santé La protection sociale Comment la MNSPF intervient-elle? Frais de santé Frais de santé Assurance Maladie Reste à charge Assurance Maladie + MNSPF Reste à charge 8

9 Prévoyance La protection sociale Comment la MNSPF intervient-elle? Salaire perçu (traitement de base + Primes) Employeur Manque à gagner Salaire perçu (traitement de base + Primes) Employeur + MNSPF 9

10 La protection sociale Pour les agents du SDIS : Labellisation ou Convention de participation Paru au Journal Officiel du 10 novembre 2011, le décret n encadre la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il prévoit deux dispositifs : la labellisation : votre SDIS participe financièrement aux contrats santé et/ou prévoyance dès lors que ces garanties sont labellisées. Le choix de la mutuelle ou de l assureur est laissé à l agent > situation en vigueur au SDIS64 la convention de participation : votre SDIS participe financièrement à un contrat santé et/ou prévoyance auprès d une seule mutuelle ou d un seul assureur. 10

11 La protection sociale Pour les adhérents de l UDSP64 : Contrat groupe santé Les SPV ne sont donc pas des agents du SDIS (cf loi du 20 juillet 2011) et leur protection sociale relève de l association départementale : l UDSP des Pyrénées-Atlantiques Cette action sociale se traduit par la couverture du risque santé avec le contrat groupe UDSP64 et ses différents niveaux de garanties au 01/01/2015 : - Essentiel Jeunes (-30 ans) - Essentiel - Essentiel 112 (anciennement Santé UD64) - Essentiel Plus - Renfort (surcomplémentaire) - Renfort Plus (surcomplémentaire) 11

12 Programme 1. La Protection sociale 2. La MNSPF, acteur majeur de la protection sociale des sapeurs-pompiers 3. Parce que cela n arrive pas qu aux autres : des cas concrets 4. Une synergie d action à travers tout le réseau sapeurs-pompiers 12

13 La MNSPF et les sapeurs-pompiers Qui sommes-nous? La seule mutuelle créée et gérée bénévolement par des sapeurs-pompiers La seule mutuelle intégrant le réseau associatif sapeur pompier Une structure avec de vraies valeurs SP : Solidarité Partage Entraide «Les dossiers des sapeurs-pompiers sont entre les mains des sapeurs-pompiers» Pierre MAZURE 13

14 Notre fonctionnement La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France est un organisme à but non lucratif = PAS DE PROFIT Les excédents dégagés sont réinvestis auprès des adhérents, de leur famille et des associations sapeurs-pompiers notamment via : AMÉLIORATION DES PRESTATIONS soutien à l Œuvre Des Pupilles soutien aux évènements sapeurs-pompiers 14

15 Nos champs d intervention 15

16 Nos Adhérents La MNSPF, couvre personnes tous contrats confondus : Les sapeurs pompiers professionnels Les sapeurs pompiers volontaires Les personnels administratifs et techniques Les JSP Les retraités / anciens sapeurs-pompiers Famille de sapeurs pompiers : conjoint, enfants, parents, beaux parents, frères et sœurs DROITS ACQUIS À VIE 16

17 Programme 1. La Protection sociale 2. La MNSPF, acteur majeur de la protection sociale des sapeurs-pompiers 3. Parce que cela n arrive pas qu aux autres : des cas concrets 4. Une synergie d action à travers tout le réseau sapeurs-pompiers 17

18 Notre champ d intervention 18

19 Complémentaire Santé UDSP 64 19

20 Exemples de souscription SPV -30 ans - avec mutuelle obligatoire = MO + Surcomplémentaire 1 ou 2 - sans mutuelle obligatoire = Contrat groupe UDSP64 SPV salarié - avec mutuelle obligatoire = MO + Surcomplémentaire 1 ou 2 - sans mutuelle obligatoire = Contrat groupe UDSP64 Fonctionnaire - garantie labellisée ou convention de participation + Surcomplémentaire 1 ou 2 Vétérans SP ayant une activité professionnelle - avec mutuelle obligatoire = MO + Surcomplémentaire 1 ou 2 - sans mutuelle obligatoire = Contrat groupe UDSP64 20

21 Cas concret : Essentiel Jeunes UDSP 64 Jérôme, 24 ans, est malade et son médecin doit venir le voir à son domicile. Sans complémentaire santé Avec complémentaire santé Reste à charge : 7,90 Coût de la visite : 23 Assurance Maladie : 15,10 Reste à charge : 1 Coût de la visite : 23 Assurance Maladie : 15,10 Essentiel jeunes UDSP 64 : 6,90 Participation forfaitaire 1 21

22 Cas concret : Essentiel Plus UDSP 64 Marion, 27 ans et mariée avec un pompier volontaire doit accoucher dans une clinique et préfère séjourner en chambre particulière Sans complémentaire santé Avec complémentaire santé Reste à charge : 55 Coût de la chambre particulière : 55 Reste à charge : 0 Coût de la chambre particulière : 55 Essentiel Plus UDSP 64 : 55 22

23 Cas concret : Essentiel 112 UDSP 64 Éric, 36 ans, doit changer ses lunettes car sa correction a évolué Sans complémentaire santé Avec complémentaire santé Reste à charge : 312,71 Facture opticien : 320 Régime obligatoire : 7,29 Reste à charge : 6,40 Facture opticien : 320 Régime obligatoire : 7,29 Essentiel 112 UDSP 64 : 306,31 23

24 Cas concret : Essentiel 112 UDSP 64 Samuel, SPV de 30 ans a souvent mal au dos et doit aller 3 fois par an chez l ostéopathe Sans complémentaire santé Avec complémentaire santé Facture ostéopathe : 45 Facture ostéopathe: 45 Reste à charge : 45 Reste à charge : 15 Essentiel 112 UDSP 64 : 30 24

25 Cas concret : Essentiel Plus UDSP 64 Hospitalisation avec 3 nuits : exemple complémentaire Essentiel Plus Actes Montant S. Sociale MNSPF Adhérent Chambre part. CPC 53 x 3 j Forfait jour. FJ 18 x 3j Radio ADI 69 48,30 (70%) 20,70 0 Analyse B 44,28 35,42 (80%) 8,86 0 Consultation C+F Presta. Médecine GHS ,06 (majo férié) 2 852, ,18 (100%) 33,65 (80%) 8,

26 Vous êtes SPV Fonctionnaire Territorial? Votre solution se trouve dans nos garanties labellisées + les surcomplémentaires de l UDSP64 26

27 Cas concret : En Vie Privée Bruno, SPP de 24 ans, doit se faire poser une couronne en céramique Sans complémentaire santé Avec complémentaire santé Reste à charge : Facture Dentiste : 460 Assurance Maladie : Reste à charge : 0 Facture Dentiste : 460 Assurance Maladie : :

28 Cas concret : En Vie Privée Nicolas, PATS de 31 ans, doit changer ses lunettes de vue car sa correction a évolué. Sans complémentaire santé Avec complémentaire santé Reste à charge : 302,71 Facture Opticien : 310 Assurance Maladie : 7,29 Reste à charge : Facture Opticien : 310 Assurance Maladie : 7,29 + : 262,97 28

29 Cas concret : En Vie Privée Nicolas, a également adhéré à la surcomplémentaire Renfort UDSP64. Reste à charge : Avec complémentaire santé Facture Opticien : 310 Assurance Maladie : 7,29 + : 262,97 Reste à charge : 0 Avec surcomplémentaire Facture Opticien : 310 Assurance Maladie : 7,29 + : 262,97 Renfort UD64: 39,74 29

30 Cas concret En Vie Privée 30

31 Cas concret : Assistance en Vie Privée Sophie, SPV, part en vacances au Sénégal avec son mari et ses 2 enfants. Quelques jours après leur arrivée, son mari tombe gravement malade et doit être hospitalisé sur place. Entre les frais d hospitalisation, les honoraires médicaux et les médicaments, la facture est lourde. Avec MNSPF Assistance Assurance Maladie + MNSPF Reste à charge Avance des frais médicaux dans la limite de 4600 TTC 31

32 Cas concret : Exemple de cotisations santé Célibataire 25 ans Couple 32 ans Monoparentale 40 ans + 1 enfant Famille 43 ans + 2 enfants Essentiel Jeunes 24, Essentiel 31,55 81,80 66,98 141,82 Essentiel ,04 86,30 81,65 170,26 Essentiel+ 41,47 109,46 92,49 195,28 Renfort 13,09 34,68 28,16 59,80 Renfort + 24,60 66,82 57,40 121,10 32

33 Notre champ d intervention 33

34 Qu est-ce que le Hors Service Commandé? Ce sont toutes les activités à caractère social, sportif ou récréatif qui dépendent directement d'une participation active au sein d'une association SP. Il peut s'agir (sans que la liste soit exhaustive) : Congrès départemental, régional et national Course VTT, pétanque... Concours et manifestations sportives en amateur Loto, Sainte Barbe, Téléthon, calendriers, organisation de session de secourisme pour le public Bal et repas Séjours... 34

35 Cas concret : Hors Service Commandé Laurent, 29 ans, SPP, casse ses lunettes en montant le stand buvette pour le bal du 14 juillet Coût du remplacement de la monture + verres : 280 Sans couverture Avec couverture Facture opticien : 410 Facture opticien : 410 Reste à charge : Assurance Maladie 6,10 Reste à charge : Assurance Maladie 6,10 Facture opticien : Essentiel 112 UDSP ,31 403, ,59 35

36 Cas concret : Hors Service Commandé Marc, 35 ans, SPV, décède d une crise cardiaque en participant à une course de VTT organisée par son UD. Il est marié et a un enfant à charge. Avec garantie décès Capital de base 4667 IHO ,81 Majoration 50% car marié Majoration 25% car enfant à charge IHO , IHO ,95 Frais d obsèques 200 IHO TOTAL IHO ,66 36

37 Notre champ d intervention 37

38 Qu est-ce que le Service Commandé? Toute activité qui résulte d'un ordre de mission et notamment : Lutte et protection contre l incendie Opérations de secours et de sauvetage, péril menaçant la sécurité publique Séances d'instruction, exercices, stages de formations, entraînements physiques et sportifs, cross, épreuves du parcours sportif des SP, déplacement à caractère professionnel, Astreintes Manifestations de toute nature pour lesquelles le concours des SP en uniforme est requis, toutes missions statutaires sur ordre donné Sur le trajet aller et retour d'une mission ou de prise de garde 38

39 Cas concret : En Service Commandé Audrey, 32 ans, se casse 2 dents lors d une manœuvre et doit les remplacer par des couronnes en céramique. Sans garantie Frais de soins Frais de dentiste : 1638,52 pour les 2 dents Avec garantie Frais de soins Frais de dentiste : 1638,52 pour les 2 dents Reste à charge : 1066,06 Assurance du SDIS (exemple) : 572,46 Reste à charge : 0 Assurance du SDIS (exemple) : 572, ,06 39

40 Cas concret : En Service Commandé Stéphane, SPP, se blesse gravement lors d une intervention en sautant d un pont pour secourir un enfant qui se noie. Il est reconnu invalide de manière absolue et définitive (taux d invalidité 60%) Sans couverture Prévoyance Salaire perçu (TIB + Primes) Avec garantie Invalidité Salaire perçu (TIB + Primes) Manque à gagner : 50% du TIB + Feu + 100% Primes Pension invalidité CNRACL 50% TIB + Feu Manque à gagner : 0 Pension invalidité CNRACL 50% TIB + Feu 50% du TIB + Feu + Primes 40

41 Cas concret : En Service Commandé Dans le cadre de la couverture associative de l UDSP64, le contrat Asso18 interviendra par le versement d un capital Avec garantie Invalidité Permanente Capital de base (invalidité totale) Capital reçu (invalidité à 60%) IHO , IHO ,92 41

42 Cas concret : En Service Commandé Ce même pompier a souscrit individuellement au contrat CD 112 Perte Totale et Irréversible d Autonomie et Capital Décès option III Avec Montant de capital de base garanti (limite de couverture 65 ans) Doublé en cas d accident

43 Programme 1. La Protection sociale 2. La MNSPF, acteur majeur de la protection sociale des sapeurs-pompiers 3. Parce que cela n arrive pas qu aux autres : des cas concrets 4. Une synergie d action à travers tout le réseau sapeurs-pompiers 43

44 Une synergie d action Via la marque «Sapeurs-pompiers de France» et la participation au financement de Sol en Fa 44

45 La complémentarité du réseau associatif SDIS UDSP 64 Contrat collectif Amicales SP Subvention

46 Comment y participer? > Par la mise en place d'une convention financière entre les amicales et la MNSPF: l'action sociale est ainsi initiée dans le département dans le cadre du CONTRAT GROUPE SANTE. La participation des amicales doit être formalisée, les flux financiers fléchés et justifiés à la fois par les appels de cotisations directement à l amicale mais aussi la conformité avec la convention financière. C'est en effet, par cette action commune, autour de la protection sociale des sapeurs-pompiers que le dispositif devient GLOBAL, RENFORCE, MAJEUR. 46

47 Modalités techniques Pour cela, il suffit (si ce n'est pas déjà fait) aux amicales : d'intégrer dans leurs statuts : - le vecteur/ l intérêt/ le but de la «protection sociale» des SP. - la participation financière éventuelle sur les contrats - d'y faire figurer la notion de famille si les bénéficiaires associés (conjoint(e), enfant(s)) sont concernés par le dispositif. De fixer dans le règlement intérieur : les modalités de cette participation financière. Possibilité d'une participation en forfait par personne et/ou par âge. 47

48 Une synergie d action Via des services dédiés aux sapeurs-pompiers La Prévention des risques SP : Un service dédié au sein de la MNSPF Un dispositif Priorité Santé Mutualiste (ligne téléphonique dédiée : conseils et soutien) L Action Sociale : Un service dédié au sein de la MNSPF Une aide, un soutien en cas de difficultés personnelles, professionnelles : Attribution d'une aide ponctuelle et exceptionnelle par décision de la Commission Sociale : prêt social, ; gestion des dispositifs sociaux : CMUC et ACS Un partenariat avec l'association Crésus Un partenariat avec l'odp : 10% de réduction octroyés par la MNSPF sur la cotisation du contrat de complémentaire santé pour les veuves, orphelins et pupilles Projet immobilier : Des tarifs négociés dans le cadre de l assurance de leur crédit Une participation financière sur les frais de cautionnement 48

49 Une synergie d action Via une équipe à votre service Des conseillers mutualistes dédiés à votre département Héloïse ROUMEGOUX: conseillère sud ouest heloise.roumegoux@mnspf.fr Une plateforme adhérents pour répondre à toutes vos demandes : - du lundi au jeudi de 8h à 18h - le vendredi de 8h à 17h Par téléphone : Par mail : contact@mnspf.fr 49

50 Merci de votre attention