PLAN D ACTION STRATEGIQUE DE LA COALITION REGIONALE CONTRE L EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA REGION DES GRANDS LACS

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Nadine Chénier
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1 PLAN D ACTION STRATEGIQUE DE LA COALITION REGIONALE CONTRE L EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA REGION DES GRANDS LACS

2 I. Contexte et justification La Région des Grands lacs est pourvue en importantes ressources naturelles qui contribueraient visiblement à son développement socioéconomique, politique et stratégique (stabilité des institutions, sécurité garantie, paix). Fort malheureusement, l exploitation et le commerce de ces ressources sont confrontés à des multiples défis de gestion dans un contexte d analphabétisme généralisé, de pauvreté des communautés riveraines, d absence d infrastructures sociales de base, de faible capacité institutionnelle et de conflits armés. Dans ce contexte, le secteur minier de la Région des Grands Lacs est caractérisé par des pratiques illégales dont les plus courantes s avèrent notamment : la corruption à grande échelle, la fraude et la contrebande minière, l exploitation et le commerce illégaux, les violations des droits humains dans la chaîne d approvisionnement, les taxations illégales, etc.

3 Ces pratiques sont favorisées entre autres par l absence d un système de traçabilité et de certification fiable au niveau national et régional. Pour faire face à ces défis, des initiatives sont entrain d être développées et mises en œuvre tant au niveau national, régional qu international. Leur succès exige l intervention des différents acteurs aussi bien étatiques, non étatiques que privés, locaux, nationaux, régionaux qu internationaux dans une approche participative et de partenariat effectif, interactif et stratégique. Parmi les initiatives les plus notables, il y a lieu de faire mention des systèmes de certifications nationales, de la Certification de la CIRGL, du Guide de l OCDE de devoir de diligence raisonnable pour des chaines responsables d approvisionnement des minerais ainsi que des systèmes de traçabilité existants (ITSCI-Met Trak, ). A ces initiatives vient s ajouter la Loi Dodd Frank qui oblige les utilisateurs finaux côtés à la bourse américaine de déclarer l origine des miner ais qui rentrent dans leurs transactions. Ce qui renforce l initiative de traçabilité et de certification des minerais sur toute la chaine d approvisionnement dans la Région des Grands Lacs.

4 Dans ce cadre, les Organisations de la société civile de la Région des Grands Lacs regroupées au sein de la Coalition Régionale contre l Exploitation Illégale des Ressources Naturelles se sont engagées à contribuer à la promotion d une exploitation minière libre de conflits et moteur du développement socioéconomique de la Région. Le présent plan d action répond à cet engagement et s applique sur 4 pays, à savoir le Burundi, l Ouganda, la RD Congo et le Rwanda. II. Objectifs global et spécifiques 1. Objectif global Contribuer de manière active à la stabilité et au développement socioéconomique de la Région des Grands Lacs. 2. Objectifs spécifiques 2.1. Promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur minier du pays du champ Renforcer les capacités des plateformes nationales et des organisations de la société civile (mobilisation des ressources, structuration, organisation institutionnelle)

5 2.3. Mener des actions de plaidoyer auprès des gouvernements de la Région des Grands Lacs et auprès d autres partenaires (adhésion à l ITIE, transparence et redevabilité du secteur, devoir de diligence, de certification et de traçabilité, formalisation du secteur minier, l harmonisation des législations nationales et la formalisation du secteur minier, etc.) 2.4. Amener la population à s approprier la gestion transparente, responsable et efficace des ressources minières (sensibilisation, formation, information, organisation, structuration) dans la Région Promouvoir un dialogue permanent multi acteurs sur le système de gestion du secteur minier et de résolution des conflits dans la région des grands lacs Promouvoir le réseautage et le partenariat dans le secteur minier au niveau régional et national Renforcer la solidarité, la convivialité et les relations de bon voisinage entre les peuples des 4 pays ciblés.

6 III. Activités Objectif spécifique 1 : Promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des ressources minières. Activité 1. Collecter les données sur le système d exploitation et de commercialisation des minerais dans les pays de la Région des Grands Lacs Elaborer une cartographie des entreprises, des négociants, des Associations, des regroupements des artisans et ou coopératives minières dans la Région des Grands Lacs ; Réaliser un travail de monitoring des taxes perçues et leur utilisation par les différents gouvernements ; Alimenter la banque des données nationale et régionale (Etats membres et Secrétariat de la CIRGL) ; 1.4. Mener des études thématiques relatives au secteur minier dans les 4 pays (recherche sur les aspects des DH dans la chaine d approvisionnement des minerais dans la région des Grands Lacs ; sur l exploitation minière et le financement des groupes armés dans la Région des Grands Lacs, une étude sur le rôle de la femme dans la chaine d approvisionnement des minerais dans la Région des Grands Lacs ; une étude sur la contribution du secteur minier à la croissance économique dans la Région des Grands Lacs, une recherche sur les législations nationales du secteur minier en vue de leur harmonisation).

7 Activité 2. Organiser des débats publics sur l exploitation et le commerce des minerais et leur impact socioéconomique dans les pays membres de la CIRGL ; Activité 3. Mener un monitoring sur les pratiques illégales dans la chaînes d approvisionnement des minerais (corruption, fraude, blanchiment d argent, contrebande, lien entre l exploitation/commerce des minerais et les conflits dans la Région des Grands Lacs). Activité 4. Mettre en place et rendre opérationnel un réseau d alerte précoce. Objectif spécifique 2. Renforcer les capacités des plateformes nationales et des organisations de la société civile (mobilisation des ressources, structuration, organisation institutionnelle) Activité 1. Former les membres de la Coalition sur les 6 outils de la certification régionale, nationale, le Guide de l OCDE de devoir de diligence et sur les systèmes de traçabilité ; Activité 2. Assurer un appui institutionnel, administratif et logistique de la Coalition Régionale ;

8 Activité 3. Appuyer l organisation et la structuration des plateformes nationales. Objectif spécifique 3. Mener des actions de plaidoyer et de lobbying en faveur d un secteur minier libre des conflits. Activité 1. Plaider pour la formalisation du secteur minier artisanal ; Activité 2. Plaider pour l adhésion des Etats à l ITIE et l application de ses principes directeurs ; Activité 3. Plaider pour la transparence et la redevabilité du secteur minier ; Activité 4. Plaider pour la mise en œuvre des 6 outils de certification régionale des minerais et l application du Guide de l OCDE sur le Devoir de Diligence ; Activité 5. Participer aux débats nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la thématique de gestion minière. Objectif spécifique 4. Amener la population à s approprier la gestion transparente, responsable et efficace des ressources minières Activité 1. Sensibiliser la population sur les méfaits de l exploitation illégale des minerais dans la Région des Grands Lacs ; Activité 2. Informer, organiser et structurer les exploitants miniers artisanaux sur la formalisation du secteur minier et le système de certification des minerais ;

9 Activité 3. Former les artisans miniers et les administratifs à la base sur les techniques efficaces d exploitation minière artisanale en vue de la rentabilisation de l activité minière, la réduction des accidents sur les sites d exploitation et au long de la chaine d approvisionnement et la réduction des impacts environnementaux ; Activité 4. Susciter et accompagner la mise en place des comités locaux de gouvernance du secteur minier. Objectif spécifique 5. Promouvoir un dialogue permanent multi acteurs sur le système de gestion du secteur minier et de résolution des conflits dans la région des grands lacs. Activité 1. Organiser des dialogues sociaux à l échelle locale et nationale sur la thématique minière (journées minières) ; Activité 2. Faire le monitoring et documenter les conflits liés aux ressources minières et en assurer la prévention et la transformation/résolution pacifique ;

10 Objectif spécifique 6. Promouvoir le réseautage et le partenariat dans le secteur minier au niveau national, régional et international. Activité 1. Identifier les acteurs du secteur minier au niveau national, régional et international (cartographie des acteurs) ; Activité 2. Encourager le réseautage sectoriel ou par filière d activité (coopératives et fédération des coopératives des exploitants artisanaux, fédération des négociants, fédérations des entreprises minières, des comptoirs d achat des minerais, synergie des associations de la société civile, ) ; Activité 3. Faciliter les échanges d expérience entre différents intervenants au niveau local, national, régional et international. Objectif spécifique 7. Renforcer la solidarité, la convivialité et les relations de bon voisinage entre les peuples des 4 pays ciblés Activité 1. Organiser 3 tables rondes régionales sur l état des lieux du commerce frontalier comme moteur de croissance entre les 4 pays. Activité 2. Faciliter des visites d échanges entre les communautés des 4 pays (hommes d affaires, organisations féminines, les petits commerçants, compétions sportives, ) ; Activité 3. Plaidoyer pour l amélioration des échanges transfrontaliers pour stimuler la croissance économique dans la Région.

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